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Arrêté - 25 DRIT 0159 ATX
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - 25 DRIT 0159 ATX)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
L PE S DE HAUTE Digne-les-Bains, le 05/02/2025
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 25 - DRIT - 0159 - ATX
Portant réglementation de la circulation
travaux sur chaussée , travaux sur accotement et talus, chantier mobiles avec nacelle. déploiement de la fibre optique: aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens entre différentes chambres télécom et poteaux
Circulation alternée et Limitation de vitesse
RD10 du PR 10+0450 au PR 10+0523 (Val-de-Chalvagne) et RD10 du PR 10+0583 au PR 11+0170 (Val- de-Chalvagne)
Commune(s) de Val-de-Chalvagne
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2024-DFAJA-058 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu la demande par laquelle AZURCONNECT TECHNOLOGIE demeurant 28 Avenue Paul Cézanne 13470 CARNOUX EN PROVENCE représentée par Madame Isabelle LAMOURETTE , sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de travaux sur chaussée , travaux sur accotement et talus, chantier mobiles avec nacelle. déploiement de la fibre optique: aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens entre différentes chambres télécom et poteaux sur le domaine public où en bordure de celui-ci, RD10 du PR 10+0450 au PR 10+0523 (Val- de-Chalvagne) et RD10 du PR 10+0583 au PR 11+0170 {Val-de-Chalvagne) ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la sur les RD10 du PR 10+0450 au PR 10+0523 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération et RD10 du PR 10+0583 au PR 11+0170 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération ; Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
À compter du 12/02/2025 et jusqu'au 28/02/2025, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD10 du PR 10+0450 au PR 10+0523 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération et RD10 du PR 10+0583 au PR 11+0170 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération
DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H A 18H
* La circulation est alternée par feux tricolores ou piquet K10.
+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.
Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 21,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : - de 18h00 à 8h00 la semaine ;
+ de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;
+ les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : - Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
+ Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. A défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.
2/3 Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du sur le site internet du Département (https:/www.mondepartementO4.fr/le-
a Présidente du Conseil départemental,
f du service Coordination des Services Territoriaux,
Brung (GO
Annexes
Autre document
Diffusion :
Madame Isabelle LAMOURETTE (AZURCONNECT TECNOLOGIE), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Madame Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du canton de Castellane, Mairie (Mairie de VAL DE CHALVAGNE), Maison technique de Castellane et Gendarmerie Nationale
Mme/M. le Maire de Val-de-Chalvagne
SCST
Service rédacteur : Maison technique de CASTELLANE
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
RIT. 0159 _ ATX
def clés Conseil Départemental |
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