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Arrêté - ARRETE N1090BIS Reglementation Circulation Procession Religieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1090BIS Reglementation Circulation Procession Religieuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
CREUSE
TS
2 +
e
J
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TE ÉSTTE
ë,
DÉNELTNES
PR
:
Liberté
- Egalité
- Fraternité a
(77
de passiow
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°4090 BÿPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le code
pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l'article
LS11-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
Monsieur
Jean
Louis
BADANIA
reçue
le quinze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de
la police
municipale
N°
678
/ 2023
du
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
lors
du
passage
de
la procession
religieuse
organisée
par
Monsieur
Jean
Louis
BADANIA
prévue
le
lundi
vingt-cinq
décembre
deux
mille
vingt-trois,
ARRÊTE
Art.
1. - La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la procession
sur
les
voies
suivantes :
D
Rue
Valmy,
(Départ
de
la procession),
portion
comprise
entre
le Temple
et
l’ Avenue
de
Toulouse,
b
Avenue
de
Toulouse,
portion
comprise
entre
la rue
Valmy
et
la rue
Lambert,
b
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
de
Toulouse
et
la
rue
Saint
Philippe,
b
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la rue
Lambert
et
la rue
Fémy,
b
Rue
Fémy,
portion
comprise
entre
la rue
Saint-Philippe
et
l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
b Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
la rue
Fémy
et
la rue
du
Belvédère,
>
Rue
du
Belvédère,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
le
parking
de
l’ancien
pont
de
la
Rivière
Saint-Étienne,
>
Parking
de
l’ancien
pont
de
la
Rivière
Saint-Étienne,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
> Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
la rue
du
Belvédère
et
la rue
Lambert,
> Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
l’Avenue
de
Toulouse,
b Avenue
de
Toulouse,
portion
comprise
entre
la rue
Lambert
et la rue
Valmy,
b
Rue
Valmy,
(Arrivée
de
la
procession)
portion
comprise
entre
l’ Avenue
de
Toulouse
et
le Temple.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
lundi
vingt-cinq
décembre
deux
mille
vingt-trois
entre
treize
heures
trente
minutes
et
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes.
Art.
3.
- L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art.
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Monsieur
Jean
Louis
BADANIA.
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
OCILVIS [1 SEMITTEL [] Transpors
MOOLAND
[Régie
route
[]
Service
communication
CIDGST []
Direction
des
routes
DM.
Jean
Louis
BADANIA
mi
l-HayfaDESSAI
=
certifie sour sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act
=
infarme que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de :a publication ou de sa notification : —
d'un
recours
administratif (recours
gracieux auprès
du
Maire).
L'absence
de réponse
de l'administration pendant
un délai deux mois fait naître
une
décision
Implicite de rejet qui peut être contestée
devant
le tribunal odministratif de Saint-Denis
de la
Réunion
—
d'un recours cantentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
qui peut être assorti d'un recours en référé prévu por l'article L521-2
du code de justice odministrative