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Arrêté - ARRETE N665 Reglementation Circulation Procession Religieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N665 Reglementation Circulation Procession Religieuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LARÉUNION
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
rit
gs
n
A
FAR 20 AC A
Cu de pasiow!
Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
[
ARRÊTE
N°
_6G
©
/PRM/DAJ/DA/MT/2023
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
famille
ABRADOR
reçue
le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
382/2023
du vingt-huit
juillet
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
qu’
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
organisée
par
l'Association
DRAUPADI
AMMEN
KOVIL
BOIS
ROUGE
à
l'occasion
de
la
«
MARCHE
SUR
LE
FEU
»
prévue
le dimanche
vingt
août
deux
mille
vingt-trois,
ARRÊTE
Art.
1.
-
La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
de
Paris
(départ
de
la
procession)
portion
comprise
entre
le
Temple
et
la
rue
Pierre
Mendès
France,
Rue
Pierre
Mendès
France,
portion
comprise
entre
la
rue
de
Paris
et
l'Avenue
Pasteur,
Avenue
Pasteur,
portion
comprise
entre
la
rue
Pierre
Mendès
France
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
l'Avenue
Pasteur
et
la
rue
du
Belvédère,
>
Rue
du
Belvédère,
portion
comprise
entre
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
le
parking
de
l'ancien
Pont
de
la
Rivière
Saint-Etienne,
>
Parking
de
l’ancien
Pont
de
la
Rivière
Saint-Etienne,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
la
rue
Saint-Philippe,
>
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Fémy,
D
Rue
Fémy,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
l'Avenue
Pasteur,
Avenue
Pasteur,
portion
comprise
entre
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
la
rue
de
Prétoria,
>
Rue
de
Prétoria,
portion
comprise
entre
l’Avenue
Pasteur
et
la
rue
de
Paris,
>
Rue
de
Paris
(arrivée
de
la
procession),
portion
comprise
entre
la
rue
de
Paris
et
le
Temple.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
dimanche
vingt
août
deux
mille
vingt-trois
de
dix
heures
à
dix-huit
heures.
Art.
3.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Arrêté
Manifestation
Religieuse
—
Association
DRAUPADI
AMMEN
KOVIL
BOIS
ROUGE
-— Page
1 Art.
4.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la famille
ABRADOR.
Copie
à :
7
[] Gendarmerie
de Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CICIV.LS []Semittel [1 Transpors
MOOLAND
[Régie
route
[]
Service
communication
[Famille ABRADOR
Mme
le
Maire
:
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait naïtre
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative
Arrêté
Manifestation
Religieuse
— Association
DRAUPADI
AMMEN
KOVIL
BOIS
ROUGE
-— Page
2