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Arrêté - ARRETE N271 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N944 Reglementation Circulation Procession Religieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N944 Reglementation Circulation Procession Religieuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
7
Saint-Louis
Ca de pasioul
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
9k4
IPRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
Police
Municipale
reçue
le treize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
Police
Municipale
n°
573/2023
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
intitulée
«
LES
SENTINELLES
DE
L'AMOUR
»
organisée
par
la
Paroisse
de
Saint-Louis
le
dimanche
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
ARRETE
Art.
1!
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
sur
les
voies
suivantes :
>
Rue
de
l’Eglise
(départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
le
parvis
de
l'église
et
la
rue
du
Mur
Cassé,
>
Rue
du
Mur
Cassé,
portion
comprise
entre
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Mur
Cassé
et
la
rue
Saint-Philippe,
>
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Fémy,
>
Rue
Fémy,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
la
rue
de
l'Eglise,
>
Rue
de
l'Eglise
(arrivée
de
la
procession),
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
le
parvis
de
l'église.
Art.
2!
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
dimanche
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
de
quinze
heures
à
seize
heures.
Art.
3!
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
4:
- L'organisateur
est
responsable
de
la
sécurité
lors
de
la
manifestation.
Art.
5!
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
6-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7!
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL.,
à
la
Paroisse
de
Saint-Louis.
menage,
21
QC]
2023
Copie
à :
O
Gendarmerie
de
Saint-Louis
©
Police
Municipale
La
Maire,
O
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
O
CIVILS
\
D
Semittel
“D
Transports
MOOLAND
|
O Régie
route
: D
Service
communication
©
Paroisse
de
Saint-Louis
Juliana
MD
LA
MAIRE
:
nan
ones
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion