Procès Verbal - Annexe IX.1 PV CM 22 mars 2021

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Procès Verbal - Annexe IX.1 PV CM 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe IX.1 PV CM 22 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2021

Le vingt-deux mars deux mil vingt-et-un à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Fabrice DALINO, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29 Date d'envoi de la convocation : 15 mars 2021

PRÉSENTS :

Les Adjoints au Maire :

Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE (jusqu’à 20h11) – LE GUELLEC – RICHOUX. Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET.

Les Conseillers municipaux :

Mesdames ANDRIAMANDIMBY – CANOVAS – CHAUVIN – DAVID (jusqu’à 20h28) – HUET – LE PALLEC – METENS – PELLETIER (à partir de 18h44). Messieurs ANDRIAMANDIMBY – DESSAUGE – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – THIRION – TILLARD.

PROCURATIONS :

MME BIRLOUET a donné procuration à M. DUFFÉ,

MME DAVID a donné procuration à M. TILLARD (à partir de 20h28), MME GRELIER a donné procuration à MME CHAUVIN,

M. JOSTE a donné procuration à MME RICHOUX,

MME LE BAIL-POUTREL a donné procuration à MME LE GUELLEC, MME PELLETIER a donné procuration à MME HÉRITAGE (jusqu’à 18h44).

SECRETAIRE: MME FAUCHOUX

Présent mais ne participant pas aux débats : M. HARSCOUET, Directeur Général des Services.

M. LE MAIRE procède à l’appel.

M. LE MAIRE propose de respecter une minute de silence en hommage aux femmes victimes de violences intra-familiales suite au récent évènement ayant marqué l’actualité sur la Ville.

M. LE MAIRE désigne MME FAUCHOUX comme secrétaire de séance et annonce que le document mis sur table sera présenté en fin de séance. Il s’agit de l’attribution des subventions de fonctionnement aux écoles.

AP PR O B A T I O N D U PR O C ÈS - V ER B AL D U CO NS EI L M U NI CI P AL D U 2 5 J AN V I ER 20 21

M. LE MAIRE demande s’il y a des remarques à la relecture du procès-verbal du 25

janvier 2021.

MME DAVID demande si, depuis la séance du 25 janvier 2021 où le sujet du PLUi a été

évoqué, la Ville s’est positionnée quant à la création d’une liaison douce derrière l’ancien

garage Peugeot, un avis étant attendu par Montfort Communauté.

MME HERITAGE répond que la Ville n’a pas encore émis d’avis.

PROCES-VERBAL2

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MME DAVID demande par ailleurs si M. LE MAIRE pourra revenir en fin de conseil sur

la décision n°2021.27 qui est une DIA sur la rue de l’Etang de la Cane.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents lors de la réunion du

25 janvier 2021, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2021.

M. LE MAIRE remercie la radio Fréquence 8 pour la mise à disposition de leur système de sonorisation et d’enregistrement vidéo qui est, pour cette séance, une expérimentation. M. LE MAIRE rappelle qu’il n’est pas prévu de diffusion en direct ou en différé de cette séance.

I - F I N A NC ES – A DM I NI ST R AT IO N G ÉNÉ R AL E – RE S SO U RCE S H UM A I NE S

I.1 – ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX EN

2020

M. BERTRAND indique qu’un nouvel article du CGCT exige des collectivités qu’elles présentent, pour information au Conseil Municipal, un état annuel récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les membres du Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu en leur sein.

M. BERTRAND précise que le tableau intégré à la note de synthèse présente un état complet de ces indemnités et ajoute qu’aucune délibération du Conseil Municipal n’est attendue sur ce point.

I.2 – LES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

M. LE MAIRE expose le déroulé de la présentation du budget aux élus et invite M. BERTRAND à prendre la parole.

1 – LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 - BUDGET PRINCIPAL

M. BERTRAND rappelle que l’année passée a été marquée par la crise sanitaire COVID- 19, ce qui a lourdement impacté l’organisation des services, la tenue des élections municipales et contraint à l’annulation de nombreuses animations sur la Ville. M. BERTRAND présente ensuite les principales dépenses et recettes du budget principal, tant en section de fonctionnement qu’en investissement, ainsi que les résultats définitifs de l’exercice qui en découlent. M. BERTRAND poursuit avec l’évolution de l’épargne et la capacité de désendettement qui révèle que le stock de dette de la Ville se résorbe naturellement.

2 – LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. BERTRAND présente ensuite les chiffres du budget annexe Assainissement avec les

actions réalisées en 2020 et le résultat de l’exercice, lequel reste excédentaire et permet

de poursuivre des investissements d’ampleur.

3 – LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

M. BERTRAND procède de même pour le budget annexe Assainissement non-collectif,

en faisant constater que le déficit ancien se résorbe progressivement.3

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4 – LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 - BUDGET GARE-GARUN

Concernant le budget Gare-Garun, M. BERTRAND rappelle que 2020 a vu le versement

de la dernière subvention d’équilibre du budget principal vers ce budget annexe, ce qui

permet ainsi sa clôture.

M. LE MAIRE demande s’il y a des questions suite à cette présentation.

En l’absence de questions, M. LE MAIRE propose de passer aux votes des comptes de

gestion 2020, établis par le comptable public.

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID, GRELIER, et MM. TILLARD et THIRION), le Conseil Municipal : - DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget de la

Ville de Montfort sur Meu au titre de l'exercice 2020 par le Trésorier Principal, visé

et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa

part.

Après avoir délibéré, à 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID, et GRELIER), le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget annexe

Assainissement au titre de l'exercice 2020 par le Trésorier Principal, visé et certifié

conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Après avoir délibéré, à 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID, et GRELIER), le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget annexe

Assainissement Non Collectif au titre de l'exercice 2020 par le Trésorier Principal,

visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves

de sa part.

Après avoir délibéré, à 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID, et GRELIER), le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget annexe

Gare-Garun au titre de l'exercice 2020 par le Trésorier Principal, visé et certifié

conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Conformément à l’article. L2121-14 du CGCT, M. LE MAIRE donne la présidence de la

séance à MME LE GUELLEC avant de quitter la salle pour le vote des comptes

administratifs 2020 auxquels il ne peut prendre part.

MME DAVID, maire sortant, en exercice en 2020, quitte également la salle et ne prend

pas part au vote.

MME LE GUELLEC invite à passer aux votes des comptes administratifs 2020.

Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes CHAUVIN, GRELIER et MM. TILLARD et THIRION), le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de Montfort-Sur-Meu.

Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes CHAUVIN, GRELIER et MM. TILLARD et THIRION), le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement de Montfort-

Sur-Meu.

MME PELLETIER arrive en séance à 18h444

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Après avoir délibéré, à 25 voix pour et 2 abstentions (Mmes CHAUVIN et GRELIER), le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2020 du Budget annexe Assainissement Non Collectif

de Montfort-Sur-Meu.

Après avoir délibéré, à 25 voix pour et 2 abstentions (Mmes CHAUVIN et GRELIER), le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2020 du Budget annexe Gare-Garun de Montfort-

Sur-Meu.

Le Conseil Municipal revient en sa forme complète.

M. LE MAIRE reprend la présidence de la séance et invite à passer aux votes des

affectations de résultat pour le budget principal et le budget annexe Assainissement.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AFFECTE la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 765 697.77 € en

réserve sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » au sein du

budget 2021.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AFFECTE la somme de 47 962.92 € en réserve en investissement sur le compte 1068 « Autres réserves »,

- AFFECTE la somme de 200 000.00 € en fonctionnement, sur le compte 002 « Solde

d’exécution reporté ».

M. LE MAIRE propose ensuite de voter la clôture du budget annexe Gare-Garun.

MME DAVID demande à intervenir pour remercier le directeur général des services et

la responsable du service Finances de la Ville pour leur investissement et le travail réalisé

ces dernières années permettant d’aboutir, aujourd’hui, à la dissolution de ce budget

complexe.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la dissolution du budget annexe Gare Garun.

I.3 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

M. LE MAIRE invite M. BERTRAND à poursuivre avec la présentation des éléments du budget primitif 2021.

FISCALITÉ LOCALE DIRECTE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021

M. BERTRAND annonce qu’il est proposé de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité.

M. BERTRAND précise que la perte de produit communal liée à la réforme de la taxe

d’habitation sur les résidences principales sera compensée par la part départementale

de la taxe sur le foncier bâti, ce qui sera sans conséquence pour la Ville comme pour les

contribuables.5

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ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

1 – BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

M. BERTRAND rappelle que l’ensemble de ces données apparaît dans le rapport

budgétaire transmis aux élus en annexe de la note de synthèse.

M. BERTRAND présente les principales dépenses et recettes de la section de

fonctionnement du budget primitif 2021, dont la subvention d’équilibre versée au CCAS

par la Ville.

M. BERTAND invite ensuite M. LE BRAS à poursuivre avec le détail de la section

d’investissement du budget primitif.

M. LE BRAS présente la balance des dépenses et recettes estimées sur le budget

principal et détaille les subventions attendues à hauteur de près de 391 K€, liées pour

partie à des travaux déjà réalisés, ou pour des travaux prévus au cours de l’exercice.

M. LE BRAS invite ensuite les élus à se reporter au Plan Pluriannuel d’Investissement

(PPI) transmis dans le rapport budgétaire, qui dresse l’ensemble des projets

programmés pour la Ville, et les financements qui leurs sont attribués chaque année,

sur les 3 prochaines années.

M. LE BRAS explique que, sur cette hypothèse, le ratio relatif à la capacité de

désendettement s’élèverait alors à 8.76 années ce qui est soutenable pour la collectivité,

d’autant que les éventuelles subventions adossées à certains projets ne sont pas prises

en compte dans le PPI.

2 – BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M. BERTRAND poursuit avec la présentation du budget annexe Assainissement en

précisant que celui-ci sera désormais géré en « hors-taxe ».

M. BERTRAND détaille les principales dépenses et recettes en section de

fonctionnement et d’investissement. M. BERTRAND annonce notamment le lancement

de travaux d’étanchéité sur les réseaux de collecte des eaux usées des quartiers Saint-

Lazare et Grippeaux pour lesquels la Ville sera accompagnée financièrement par l’Agence

de l’Eau.

3 – BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Concernant le budget annexe Assainissement Non Collectif, M. BERTRAND indique

qu’une redevance de 2000€ viendra alimenter les recettes tandis qu’en dépenses, ce

budget affiche un déficit reporté de 751.45€ et une ouverture de crédits à hauteur de

1 248.55€

M. LE MAIRE demande à l’assemblée si cette présentation soulève des questions.

M. DAVID note que MME HUET ne s’est pas exprimée en sa qualité de vice-présidente

de la commission Finances.

Concernant le budget Assainissement, MME DAVID s’étonne de voir apparaître les 45K€

de refacturation de la masse salariale du budget primitif, alors que le principe, mis en

place par son groupe précédemment, n’était pas approuvé par les élus minoritaires.

Par ailleurs, MME DAVID suggère à la Ville d’établir un PPI pour ce budget annexe

Assainissement dans la perspective du transfert de compétence à Montfort Communauté

prévu en 2026.

MME DAVID revient sur la présentation du budget principal et note que celui-ci est le

premier budget de la mandature. Par conséquent, MME DAVID considère qu’il est

particulièrement attendu et qu’il se doit d’être à la hauteur des engagements de la

dernière campagne. MME DAVID estime que la Ville dispose de finances saines et6

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confortables et s’interroge sur les perspectives que reflète le PPI présenté. MME DAVID

et son groupe considèrent ces prospectives assez « pantouflardes », peu ambitieuses et

sans incarnation ni écologique, ni sociale, contrairement aux engagements de

campagne. MME DAVID regrette que la jeunesse montfortaise, particulièrement

affectée par la crise sanitaire, soit oubliée. MME DAVID déplore qu’aucun projet en

faveur de l’entraide sociale ne soit inscrit au PPI. MME DAVID s’étonne également

qu’aucun fonds n’ait été sollicité au titre du Pacte de relance de l’Etat.

MME DAVID note ensuite une augmentation de 8% des dépenses réelles de

fonctionnement et rappelle que l’évolution des dépenses des collectivités sont encadrées

à périmètre constant à + 1.2% en valeur. Par conséquent, MME DAVID appelle à la

vigilance quant à cette croissance pour s’assurer d’être en mesure de faire face à la

dette et de maintenir des investissements comme la navette autonome que MME

DAVID regrette d’ailleurs de ne pas voir inscrite à ce PPI.

Concernant les grands projets annoncés par la Ville, et plus particulièrement les projets

liés aux mobilités douces, MME DAVID partage la nécessité d’engager les

aménagements annoncés mais considère que les sommes allouées sont insuffisantes et

ne permettront pas l’aboutissement des projets. MME DAVID attendait un budget

beaucoup plus important sur ce volet.

Sur le projet d’aménagement de la Tannerie, MME DAVID s’interroge sur les ambitions

de la municipalité pour ce site qui n’apparaissent pas au PPI.

MME DAVID regrette également que le programme d’amélioration de l’éclairage public

soit limité à la seule continuité du programme 2020. En outre, MME DAVID demande

s’il y aura des expérimentations en matière d’éclairage public.

Concernant le projet de réaménagement des rues de l'Horloge, des Dames et de la place

de Guittai, MME DAVID déplore l’attribution d’un budget si faible qu’elle considère ne

pas être à la hauteur des investissements proposés.

MME DAVID s’interroge sur la baisse du budget destiné à la maintenance du patrimoine

bâti ainsi que sur les choix faits pour les travaux des 2 groupes scolaires publics.

MME DAVID s’étonne de l’absence totale d’investissement en 2022 et 2023 au titre des

Petites Cités de Caractère® et demande si la Ville envisage de sortir de ce réseau.

MME DAVID note que la pose du filet de sécurité de l’Espace Boisé des Grippeaux a été

chiffrée à 50K€ or le PPI ne fait apparaître que 25K€ ; MME DAVID demande à ce que

cette sécurisation du site soit réalisée dans son intégralité, au plus vite.

MME DAVID conclut en regrettant le manque d’incarnation écologique et sociale de ce

premier budget qu’elle estime ne pas être à la hauteur des engagements de campagne

et insuffisants pour voir l’aboutissement les projets envisagés. MME DAVID annonce

ainsi que son groupe votera contre les dépenses et pour les recettes annoncées à ce

budget primitif.

M. LE MAIRE donne la parole à MME HUET.

MME HUET précise qu’elle ne partage pas l’analyse de MME DAVID et considère que

tout un mandat est nécessaire pour réaliser les engagements de campagne. MME HUET

estime que le PPI révèle de vrais projets qui sont très attendus sur la Ville. MME HUET

alerte cependant sur la diminution des recettes et l’incertitude des dépenses liées à la

crise sanitaire sur les années à venir. MME HUET estime qu’il faudrait envisager de

donner une vraie priorité à l’accompagnement social. En sa qualité de vice-présidente

de la commission Finances, MME HUET annonce qu’elle a longuement échangé avec M.

BERTRAND sur le budget et qu’elle se prononcera en faveur du budget présenté.

M. LE MAIRE remercie MME DAVID et MME HUET pour leurs interventions

respectives.

M. LE MAIRE partage le constat de MME HUET quant à la construction de ce budget

qui va s’établir sur plusieurs années. M. LE MAIRE indique qu’il a fallut faire des choix,

donner la priorité à certains projets ce qui implique nécessairement de renoncer à

d’autres. Sur le manque d’ambition, M. LE MAIRE répond que les emprunts contractés

sur les 3 prochaines années révèlent bien la volonté de la Ville de mettre en œuvre ses

projets. Concernant spécifiquement la navette autonome, M. LE MAIRE rappelle que la7

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compétence revient à Montfort Communauté dont la Ville se rapprochera pour collaborer

au déploiement du dispositif.

M. LE MAIRE confirme la sincérité de ce budget et précise que les engagements

annoncés au travers de ce budget, bien que jugés modestes par MME DAVID, auront

le mérite d’être réalisés.

M. LE MAIRE invite MME HÉRITAGE à prendre la parole concernant l’engagement

écologique de projets portés à ce PPI.

MME HÉRITAGE rappelle à MME DAVID que malgré l’installation récente de la nouvelle

municipalité, des projets comme l’écô-paturage, le verger communal ou l’installation de

ruches sont d’ores et déjà en œuvre.

Concernant la sécurisation de l’Espace Boisé des Grippeaux, MME HÉRITAGE explique

que les 25K€ sont, dans un premier temps, destinés à renforcer les clôtures afin de

limiter tout accès avant d’installer ensuite des filets de sécurité.

MME HÉRITAGE précise enfin que le budget alloué aux mobilités a été multiplié par 8

par-rapport à l’an passé, pour donner une vraie priorité au lancement de nouveaux

projets sur cette thématique.

M. NEDELEC interpelle MME DAVID quant à sa considération pour les questions

environnementales et, plus spécifiquement, la gestion des vannages du Meu et du Garun

qui, selon M. NEDELEC, a été négligée ces 2 dernières années.

En réponse aux précisions de MME HÉRITAGE, MME DAVID convient que les projets

d’éco-pâturage ou de verger communal sont intéressants pour sensibiliser à la cause

environnementale. Néanmoins, MME DAVID considère qu’ils sont insuffisants face aux

enjeux climatiques et à la transition écologique attendue.

Concernant la gestion des vannages, M. THIRION répond qu’en tant que vice-président

du Syndicat du Meu, il s’est personnellement attaché à ce que les équipements soient

toujours opérationnels et utilisés à bon escient.

M. NEDELEC explique qu’un courrier de la Police de l’Eau reçu en 2019 en mairie

expliquait clairement les consignes de fonctionnement du vannage et qu’il serait

pourtant resté sans suite par la municipalité. M. NEDELEC ajoute que la FGDON aurait

également dû être saisie pour limiter la prolifération des ragondins.

MME DAVID propose plutôt de stériliser ces animaux nuisibles.

M. LE MAIRE remercie pour ces échanges et propose de passer aux différents votes du

budget primitif 2021.

FISCALITÉ LOCALE DIRECTE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR

L’ANNEE 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE le maintien des niveaux de fiscalité, soit :

2021

Taxe Habitation / THLV 21,18% 21,18%

Taxe Foncier Bâti 21,18% 19,90% 41,08%

Taxe Foncier Non Bâti 59,65% 59,65%

20208

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SUBVENTIONS 2021 AU CCAS

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 contre (Mmes CHAUVIN, DAVID, GRELIER, et MM. TILLARD et THIRION), le Conseil Municipal : - AUTORISE le versement d’une subvention dans la limite de 3 500 € correspondant

au 1/3 des recettes liées aux concessions funéraires constatées sur le budget ville

N-1 sur le compte 70311.

- AUTORISE le versement d’une subvention de 6 700 € correspondant aux

subventions octroyées par le Conseil Départemental, qui a en 2020, bénéficié au

budget principal de la ville en réduisant la subvention d’équilibre,

- AUTORISE le versement des subventions « Projets » au prorata des montants

réellement ordonnancés soit :

• Monalisa : 800€ pour une opération de 2 680€

• Mobilité : 3 500€ pour 8 300€

• Séjour séniors : 2 500€ pour 6 000€

• Octobre Rose : 3 000€ pour 3 000€

- AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre au CCAS de Montfort au

regard des résultats observés en fin d’exercice dans la limite de 91 950 €.

- AUTORISE les écritures comptables qui en découlent.

BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif Principal 2021 pour l’ensemble des chapitres des

recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 contre (Mmes CHAUVIN, DAVID, GRELIER, et MM. TILLARD et THIRION), le Conseil Municipal : - ADOPTE le Budget Primitif Principal 2021 pour l’ensemble des chapitres des

dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement.

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires dans le cadre du contentieux dit « Eau Potable » opposant Montfort Communauté à la Ville, et en particulier les écritures associées aux provisions.

BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget annexe Assainissement 2021 en ses quatre sections tel que présenté en séance.

BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget annexe Assainissement non collectif 2021 en ses quatre sections tel que présenté en séance.

I I - U R B A NI SME E T C AD RE DE V IE

II.1 – RUELLE DES MOULINS – ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE

ET LES PROPRIETAIRES

M. BOURGOGNON présente les parcelles concernées par l’échange proposé. M.

BOURGOGNON explique que ces parcelles, d’une contenance proche (AW n°9 : 215 m²

- AW n°15 : 214 m²) ont une valeur vénale estimée identique par les Domaines à 20

€/m², aucune soulte ne serait donc versée.9

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Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’échange par la commune de sa parcelle AW n°9 d’une surface de 215 m² contre la parcelle AW n°15 d’une surface de 214 m² appartenant aux propriétaires du 6, ruelle des Moulins ;

- PREND ACTE que les biens échangés ont été valorisés à un prix identique. Par conséquent, aucune soulte ne sera versée ;

- PREND ACTE que le bien reçu en échange intégrera le domaine public communal ;

- PRÉCISE que cette opération ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts ;

- RAPPELE que les échanges à venir résultant du seul exercice, par la ville de

Montfort-sur-Meu, de son droit de propriété, sans autre motivation que celle de

réemployer autrement la valeur de son actif, au service de ses missions, ils ne

sauraient être assujettis à TVA.

II.2 – CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL - ALLEE DES ECUREUILS

M. BOURGOGNON présente la parcelle concernée par cette irrégularité qui s’est révélée

dans le cadre d’une vente suite à une succession. M. BOURGOGNON explique que la

parcelle appartenant au domaine public communal, une enquête publique préalable pour

son déclassement a été nécessaire.

M. BOURGOGNON précise que la valeur vénale du bien est estimée à 3 000 € par

France Domaine et que les frais d’acte et de procédure seront à la charge du demandeur.

MME DAVID demande si cette bande de terrain aurait pu permettre d’optimiser

l’implantation des mats d’éclairage public pour résoudre le problème de visibilité du

virage.

M. BOURGOGNON répond que cette problématique de visibilité n’a pas été évoquée.

M. LE MAIRE ajoute qu’il s’agit d’une impasse, la circulation y est donc réduite.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CLASSE dans le domaine privé de la Commune la bande de terrain objet de la

demande susvisée ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du bien et tous les documents qui s’y

affèrent ;

- DIT que le document d’arpentage contradictoire définitif est à la charge des

demandeurs ainsi que l’ensemble des frais inhérents à cette opération (frais

administratifs liés à l’enquête publique + acte notarié) ;

- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de 3 000 €, conformément à l’avis

émis par France Domaine.

II.3 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE D’ACTIONS

FONCIÈRES FONCIER DE BRETAGNE/VILLE DE MONTFORT-SUR-MEU

M. BOURGOGNON rappelle que la Ville est liée avec l’Etablissement Public Foncier de

Bretagne (EPFB) par une convention opérationnelle signée en 2014 pour porter une

mission d’actions foncières pour 4 îlots : ancienne usine du Grand Saloir, usine Patrie,

usine Santerne et ancien site de Pérotin TP.

Concernant l’ancienne usine du Grand Saloir, M. BOURGOGNON explique que le site a

fait l’objet d’un permis d’aménager délivré en 2020 et que les travaux sont actuellement

en cours.

M. BOURGOGNON précise que, dans un avenir proche, il n’est pas prévu de portage

foncier par l’EPFB pour les 3 autres ilots, et qu’il est, par conséquent, proposé de résilier

cette convention.10

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M. BOURGOGNON ajoute que, si toutefois un ou des projets aboutissaient sur ce

secteur, il serait possible d’adopter une nouvelle convention opérationnelle avec l’EPFB.

MME DAVID considère que la pression doit être maintenue sur ce secteur stratégique,

notamment pour la Santerne qui devrait pouvoir s’installer sur une zone d’activité

intercommunale, et pour le cabinet médical en intégrant la future Maison de Santé. MME

DAVID demande que la nouvelle convention puisse intégrer l’usine Patrie, la Santerne,

l’ancien site de Pérotin TP ainsi que le cabinet médical.

M. LE MAIRE confirme que des échanges sont en cours avec un des propriétaires et

qu’une nouvelle convention plus large pourrait être établie pour ce secteur.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de résilier la convention opérationnelle d’actions foncières signée entre la

Collectivité et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne le 14 janvier 2014 ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

II.4 – CONVENTION VILLE / SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE L’ÉCOLE

DE MUSIQUE DU PAYS DE BROCÉLIANDE POUR L'ENTRETIEN DU BÂTIMENT

M. BOURGOGON explique que l’objet de cette convention vise à régulariser les

modalités d’entretien courant du bâtiment exploité par le Syndicat Mixte intercommunal

de l'Ecole de Musique du Pays de Brocéliande (EMPB). M. BOURGOGNON précise

qu’actuellement les services de la Ville interviennent sans cadre technique ou financier ;

cette convention permettra donc de définir les conditions d’intervention des agents

municipaux, refacturées ensuite à l’EMPB.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien des locaux du 10, ruelle des

Ecoles entre le Syndicat Mixte intercommunal de l'Ecole de Musique du Pays de

Brocéliande (EMPB) et la Commune de Montfort-sur-Meu.

II.5 – PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION D’ADHÉSION

M. BOURGOGNON présente l’objectif du dispositif « Petites Villes de Demain » qui vise

à donner aux collectivités sélectionnées des outils pour concrétiser leur projet de

territoire.

M. BOURGOGNON explique qu’au travers de ce réseau, l’Etat et les partenaires du

programme viennent également soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà

engagées par le territoire.

M. BOURGOGNON précise qu’une remarque à été formulée en commission quant à la

énième strate administrative que représente ce dispositif et la probable lourdeur des

démarches. Néanmoins, M. BOURGOGNON ajoute qu’un travail collectif avec les autres

communes sélectionnées sur le secteur aboutira à terme à une vraie dynamique de

revitalisation des centres-villes, nécessaire à Montfort.

M. LE MAIRE ajoute que cette démarche s’intègre très concrètement dans le Plan de

Relance proposé par l’Etat. M. LE MAIRE rappelle que suite à un appel à candidature,

la Ville et Montfort Communauté sont lauréates pour ce projet, au même titre que 29

autres communes du département. M. LE MAIRE considère ce dispositif intéressant

mais craint que la lourdeur administrative et les fonds alloués ne permettent pas de

réellement atteindre les objectifs fixés.

MME DAVID s’interroge, de ce fait, sur l’intérêt de la Ville à intégrer ce dispositif. MME

DAVID convient que ce type d’outil ne soit pas à la hauteur des attentes et rappelle

qu’il en existe de nombreux autres en lien avec le PLUi.

MME DAVID précise donc que son groupe s’abstiendra.11

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M. BOURGOGNON répond qu’il s’agit aussi d’une question de cohérence, la Ville ayant

présenté sa candidature, elle ne peut pas refuser la convention proposée. Sans connaître

le montant des fonds alloués au dispositif, M. BOURGOGNON estime malgré tout que

les financements éventuels seront les bienvenus.

M. LE MAIRE ajoute, en outre, que le versement de subventions plus conventionnelles

pourrait être conditionné par l’adhésion de la Ville à ce dispositif.

MME HUET rappelle que d’autres études réalisées par le passé proposaient déjà des

pistes pour redynamiser le centre-ville. MME HUET considère que ce nouveau

partenariat va ajouter une lourdeur à la gestion des dossiers administratifs. MME HUET

est, par conséquent, très réservée quant à l’intérêt de cette convention.

M. LE MAIRE confirme que certaines études, notamment celle menée par Montfort

Communauté en 2014 sur les commerces, seront actualisée et l’ingénierie pourrait en

être financée intégralement par le dispositif « Petites Villes de Demain ».

MME HÉRITAGE quitte la salle.

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID, GRELIER, HUET et MM. TILLARD et THIRION), le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain »

et tous les documents qui s’y affèrent.

I II - C ULT U RE , VI E A SSO C I AT I VE , S P O RT, P AT RI MO I NE

III.1 – VALIDATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE VALORISATION DES

PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS

MME LE GUELLEC explique que le Programme Pluriannuel de Mise en Valeur des

Patrimoines Matériels et Immatériels (PPMVPMI) recense l’ensemble des actions que la

Ville s’engage à réaliser sur les 4 prochaines années. MME LE GUELLEC précise que ce

programme a été validé par le comité de pilotage des Petites Cités de Caractère et par

la commission municipale « Culture-Vie Associative-Sport et Patrimoine ».

MME LE GUELLEC présente les principales actions qui se déclinent autour de 3 axes

principaux : le patrimoine, l’aménagement des espaces publics et le tourisme. MME LE

GUELLEC rappelle que le document joint en annexe à la note de synthèse détaille

l’ensemble de ces actions. MME LE GUELLEC ajoute que ces propositions, qui seront

peut-être jugées peu ambitieuses, sont cependant honnêtes, réalisables et permettent

d’entretenir le patrimoine communal.

MME DAVID demande quand auront lieu les travaux de suppression de la canalisation

sous le pont Saint-Nicolas pour permettre le passage des canoë-kayaks.

MME LE GUELLEC répond que le marché est signé, les travaux sont donc à venir

prochainement.

MME DAVID considère que le budget proposé pour réaliser toutes les actions inscrites

à ce programme est insuffisant. De plus, MME DAVID demande à ce qu’une vigilance

particulière soit apportée au stationnement des camping-cars, de plus en plus nombreux

sur la Ville. Au sujet de l’Escape Game, MME DAVID demande à ce que celui-ci soit

présenté en commission avant lancement, si possible.

Considérant que le projet porté autour du Patrimoine ne soit pas suffisamment explicite,

MME DAVID déclare que son groupe s’abstiendra pour ce vote.

MME DAVID annonce ensuite qu’elle doit quitter la séance et donne procuration à M.

TILLARD pour voter en son nom d’ici la fin de la réunion.

MME DAVID quitte la salle.12

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M. LE MAIRE demande s’il y a d’autres interventions.

MME HUET partage le constat de MME LE GUELLEC quant à la nécessité d’entretenir

et de rénover ce patrimoine communal.

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID, GRELIER et MM. TILLARD et THIRION), le Conseil Municipal :

- VALIDE ce Programme Pluriannuel de Valorisation des Patrimoines matériels et

Immatériels,

- AUTORISE le Maire à transmettre pour validation à l’association des Petites Cités

de Caractère® ce Programme Pluriannuel de Mise en Valeur des Patrimoines

Matériels et Immatériels communal.

III.2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE –

DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL TOUR DU PAPEGAUT

MME LE GUELLEC explique qu’un diagnostic architectural de la Tour du Papegaut va

être réalisé, en prévision de la réhabilitation du bâtiment. MME LE GUELLEC indique

que le cabinet Baizeau Architecte a été retenu pour ce diagnostic estimé à 14 230€ TTC.

MME LE GUELLEC précise que, s’agissant d’un bâtiment classé, le Ministère de la

Culture peut accompagner financièrement la Ville à hauteur de 50% des frais engagés.

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de la Culture et

à signer tous les documents y afférents.

III.3 – SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

MME LE GUELLEC rappelle en premier lieu que l’attribution d’une subvention n’est pas

automatique d’une année à l’autre, les dossiers déposés sont réétudiés chaque année.

MME LE GUELLEC précise ensuite qu’il y a 2 erreurs matérielles au tableau d’attribution

proposé à la note de synthèse, à savoir : la subvention à l’association Brocéliande

Triathlon maintenue à 150€ et non 300€, et la subvention de 250€ à l’association Ny

Aina Madagascar attribuée au titre du fonctionnement et non liée à une manifestation.

MME LE GUELLEC rappelle que le versement des subventions liées à un évènement est

conditionné par le déroulement effectif de celui-ci. A ce titre, MME LE GUELLEC note

l’absence de demande de subvention du Montfort Basket Club pour le Festival de Basket,

annulé cette année du fait de la crise sanitaire. MME LE GUELLEC ajoute qu’une dizaine

d’associations a également fait le choix de ne pas solliciter de subvention cette année

du fait d’une activité réduite ; l’enveloppe destiné aux associations demeure ainsi

approvisionnée à hauteur de 4520€ du fait de ces renonciations. MME LE GUELLEC

indique que cette réserve sera destinée à former les dirigeants d’associations, selon

leurs besoins, mais essentiellement en matière de gouvernance et de fonctionnement.

MME LE GUELLEC précise que le service de la vie associative renforce son

accompagnement auprès des associations en difficulté, compte tenu du contexte

sanitaire.

MME LE GUELLEC indique de plus qu’il n’y a eu aucune baisse à l’initiative de la

commission à l’examen des demandes de subventions. MME LE GUELLEC ajoute que

les critères d’attribution des subventions seront cependant retravaillés pour l’année

prochaine.

MME CHAUVIN demande si le partenariat avec l’association Brocéliande Richesse

Associative (BRAS) est maintenu.13

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MME LE GUELLEC confirme que les permanences sont toujours assurées par le BRAS

et le service de la vie associative, en visioconférence du fait du contexte sanitaire.

MME CHAUVIN appelle à la vigilance pour soutenir les associations qui se trouveraient

en difficulté.

MME HUET demande si l’attribution de la subvention à l’association Roller du Pays de

Montfort, inférieure à celle versée l’an passé, correspond effectivement au montant

demandé pour 2021.

MME LE GUELLEC confirme que l’association a demandé un montant moins important

cette année, que la Ville a honoré, ne pouvant verser plus que le montant demandé.

M. LE MAIRE propose de passer aux votes et rappelle que les présidents ou membres

de bureau d’une association concernée par le versement d’une subvention ne peuvent

pas prendre part au vote.

MME LE GUELLEC, en sa qualité de présidente du comité de jumelage, ne prendra pas

part au vote du versement de la cotisation de l’association.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- ATTRIBUE les subventions au titre du fonctionnement aux associations, tel que

présenté en séance,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

subvention.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION EAPB POUR LA COURSE DU MUGUET

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 500 € pour la manifestation de la Course du

Muguet 2021 à l’association Entente Athlétique du Pays de Brocéliande,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

subvention.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES EQUISPORTS DU PAYS DE MONTFORT

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 €, au titre des manifestations équestres de

niveaux pro et amateurs élite 2021, à l’association Equisports du Pays de Montfort,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

subvention.

VERSEMENT DE LA COTISATION AU COMITÉ DE JUMELAGE

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité (MME LE

GUELLEC ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal :

- AUTORISE le versement de la cotisation au comité de jumelage selon les modalités prévues dans la convention liant les deux entités ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

cotisation.14

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I V - T R A N S IT IO N ECO LO G IQ UE , M O B IL ITE S, GE ST I O N DE S RI SQ UE S

IV.1 – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / MAISON DU PATRIMOINE EN

BROCÉLIANDE

MME LE PALLEC présente la convention qui, en lien avec l’implantation du verger

communal, permettra la mise en place d’animations thématiques portées par la Maison

du Patrimoine.

MME HUET note la qualité professionnelle de MME BERTHELOT, administratrice de la

Maison du Patrimoine, qui suivra ce projet.

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Maison du Patrimoine en Brocéliande et la Commune de Montfort-sur-Meu.

IV.2 – PLAN D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE - VENTE DE BOIS

M. NEDELEC explique que le plan d’aménagement de la forêt communale de Montfort-

sur-Meu, prévoit une coupe d’amélioration bois moyen parcelle 4D d’une surface de

1ha54 et une coupe d’amélioration gros bois parcelle 2B (2ha59) ; 3B (2ha81) ; 4C

(1ha47) en 2021.

Conformément à ce plan d’aménagement, M. NEDELEC indique que l’Office National

des Forêts (ONF) a procédé au martelage de cette parcelle et propose désormais de la

mettre en vente en bois façonnés.

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- DEMANDE aux services de l’Office National des Forêts de proposer ces bois

martelés à la vente en bois façonnés.

IV.3 - FGDON 35 - ACTIVITÉ DE PIÈGEAGE BÉNÉVOLE DES RONGEURS

AQUATIQUES EXOTIQUES

M. NEDELEC rappelle qu’une convention avec la FGDON a été approuvée lors du Conseil

Municipal du 25 janvier dernier.

M. NEDELEC indique que la Ville souhaite relancer la campagne de lutte collective contre

les rongeurs aquatiques nuisibles et que pour cela, il est envisagé de faire appel à une

équipe de 4 chasseurs qui interviendraient sur 2 périodes en mars-avril et septembre-

octobre 2021.

M. NEDELEC précise que le prix a été fixé à 1.300€ par équipe et par période, étant

entendu que la somme allouée sera versée sur le compte de la FGDON qui se chargera

ensuite d'indemniser chaque tiers bénéficiaire.

M. NEDELEC rappelle que cette procédure est la seule qui soit règlementaire,

contrairement à ce qui aurait été pratiqué précédemment.

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’allouer une somme de 1 300 € (sans part variable), par équipe et par

période, pour la capture des ragondins et autres rongeurs aquatiques exotiques.15

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IV.4 - CONVENTION D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DE RUCHES

MME LE PALLEC explique qu’en lien avec le verger communal prévu sur le site de

l’Etang de la Cane, des ruches vous être installées pour favoriser la pollinisation et

sensibiliser le jeune public aux questions environnementales. MME LE PALLEC précise

que ce projet, à l’initiative de 2 apiculteurs montfortais, prévoit l’implantation de ces

ruches dans le jardin du Presbytère.

MME LE PALLEC ajoute que la convention prévoit la mise en place de 2 animations

annuelles par les apiculteurs en échange de la mise à disposition de la parcelle.

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’installation et d’exploitation de ruches

– Parcelle AT n°300 – Jardin du Presbytère.

Q UE ST IO N S D I VE R SES – DO C UME NT S UR T A B LE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES

MME RICHOUX explique que la Ville participe annuellement au fonctionnement des

écoles publiques par le biais de subventions aux OCCE (Office Central de la Coopération

à l’Ecole). MME RICHOUX précise que le mode de calcul est basé sur le nombre d’élèves

inscrits dans chacune des écoles lors de la rentrée scolaire, multiplié par un forfait :

• Fournitures scolaires individuelles : 8.25 € (Maternelle) / 10.30 € (Elémentaire)

• Sorties éducatives & projets : 12.35 € (Maternelle & Elémentaire)

Le calcul amène donc à l’attribution des montants suivants :

• Ecole élémentaire du Moulin à Vent : 2853.90€

• Ecole élémentaire du Pays Pourpré : 4824.45€

• Ecole maternelle du Moulin à Vent : 1380.20€

• Ecole maternelle du Pays Pourpré : 2266.00€

Après avoir délibéré (MME HERITAGE absente pour ce vote), à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux écoles telles que présentées ci- après :

- AUTORISE M. le Maire à verser les sommes correspondantes aux OCCE respectifs de chaque école.

Q UE ST IO N O R AL E

M. le MAIRE rappelle l’objet de la question orale portée par M. TILLARD : « Les travaux

au sein de la future maison de santé n'ont toujours pas débuté. Certains acteurs locaux

comme les pharmaciens de Montfort qui viennent de fusionner s'impatientent tout

comme les habitants de la ville. Que se passe-t-il ? Avez-vous des éléments à nous

communiquer sur la date effective de début de travaux et un calendrier de livraison ? A

quel moment aurons-nous en conseil municipal la présentation de ce que la ville a

effectivement acheté ? »

Fournitures scolaires

individuelles

Sorties Educatives

& Projets

Total

subvention

Ecole Elémentaire Moulin à Vent 1 297,80 1 556,10 2 853,90 €

Ecole Elémentaire Pays Pourpré 2 193,90 2 630,55 4 824,45 €

Ecole Maternelle Moulin à Vent 552,75 827,45 1 380,20 €

Ecole Maternelle Pays Pourpré 907,50 1 358,50 2 266,00 €16

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M. LE MAIRE invite M. GUILLOUËT à répondre à la question.

« Merci à vous de porter cette question orale. Comme nous le savons toutes et tous,

dans le cadre de ce projet de Maison de Santé, nous avons deux acteurs privés

principaux : le groupe des professionnels libéraux de Montfort, animé par le docteur

Couepel, et le propriétaire, aménageur, M. Gérard Georgeault. La Ville, garante de

l’intérêt général, souhaite bien évidemment poursuivre son rôle de facilitateur de ce

projet très attendu par la population. Ces dernières semaines, nous étions proches d’une

signature de la majorité des acteurs. Au milieu des discussions finales, malgré la

présence des conseils juridiques de part et d’autre, un blocage est intervenu sur la

question fiscale et sur des différences d’appréciation entre professions. Nous menons

depuis 10 jours des échanges répétés afin de clarifier au mieux les attendus de chacune

des 2 parties. Une réunion de conciliation est prévue entre les deux parties privées et la

mairie à notre initiative dans les tout prochains jours, laquelle devra être conclusive.

Nous ne manquerons pas de revenir dans les meilleurs délais vers l’ensemble des élu.e.s

à l’issue »

M. TILLARD demande si la Ville a pu acquérir les surfaces complémentaires tel que

décidé en séance de conseil municipal fin 2020.

M. LE MAIRE répond que cela est toujours en discussion mais qu’il semblerait qu’il ne

soit plus utile d’aller au-delà des 160m2 déjà acquis en 2018.

DÉC I S IO NS PR I SE S DE P U IS LE 25 J A N V IER 2 02 1

Dans la perspective du double scrutin des élections départementales et régionales, M. LE MAIRE rappelle à l’ensemble des conseillers municipaux qu’en leur qualité d’élu, la présence de chacun est requise pour la tenue des bureaux de vote ainsi que leur mobilisation afin de toucher un maximum de volontaires (famille, entourage...).

M. LE MAIRE annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 31 mai et non le 19 avril comme prévu au planning des instances. M. TILLARD demande s’il est envisageable de différer le début de la séance à 18h30. M. LE MAIRE répond que cela est possible, voire même de la repousser à 19h.

M. LE MAIRE remercie à nouveau la radio Fréquence 8 pour leur présence.

La séance est levée à 21h05.

Vu et validé par le secrétaire de séance :

Christine FAUCHOUX le 20/05/2021.