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Déliberation - 2023 08 144 convention entre la Commune la SAS Piscineauccitane
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 144 convention entre la Commune la SAS Piscineauccitane)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-144
Séance du 30 août 2023
Objet: convention entre la Commune, la SAS Piscin'eauccitane et l'Education Nationale
pour l'apprentissage de la natation pour les CP
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
28 4 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI
Secrétaire de séance: Michèle FOND-THURIAL Objet: convention entre la Commune, la SAS Piscin'eauccitane et l'Education Nationale
pour l'apprentissage de la natation pour les CP
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Commune d'encourager la pratique sportive auprès des enfants,
Considérant que cet apprentissage est indispensable pour les élèves et que cela répond à une
obligation dans les programmes scolaires,
Considérant le bon fonctionnement du dispositif en 2022-2023,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive du mercredi 23 août
2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention pour l'organisation d'activités
en piscine sur le temps scolaire entre la Commune, la SAS Piscin'eauccitane et
l'Education Nationale permettant ainsi à tous les élèves de Cours Préparatoire de la
ville d'avoir un cycle d'apprentissage de la natation.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
0 5 SEP. 2023 Le
et publié le O 5 SEP. 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "ïétérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr