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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du Mardi 25 MARS 2025 03062022115159)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025 A VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent {e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint x
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller X
Carol CABUT Conseiller x
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller x
Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission | Du 03 janvier 2023
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X Valérie ESQUER
Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller Démission | Du 28 octobre 2022
SOIT 13 09 04
Secrétaire de séance : Céline COCHELIN
Le maire demande à rattacher les points suivants à Pordre du jour :
- Demande de subvention pour la prolongation de l’instrumentation sur l’église de Courtomer
- Adhésion à la convention de groupement de commandes pour les prestations de transport collectif avec conducteur
Le conseil municipal donne son accord.
1 SACEM : DELEGATION A L'ASSOCIATION « POUR COURTOMER ».
Délibération n°14/2025 -SACEM : délégation à l’association POUR COURTOMER Le maire rappelle au conseil municipal que la commune cotise auprès de la SACEM un forfait annuel pour 3 animations, pour toutes les manifestations organisées sur l’année utilisant la diffusion de musique. Elle informe le conseil municipal de la possibilité de déléguer par délibération à une association l’organisation pour les seules fêtes nationales, locales, à caractère social ou pour la fête de la musique.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de délégués l’organisation des évènements organisés pour les fêtes nationales, locales, à caractère social où pour la fête de la musique à l'association « POUR COURTOMER ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2-EE.R. : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ELECTROMENAGER DE LE SALLE DES FETES,
Délibération n°15/2025 - FER, : Demande de subvention pour l'électroménager de la salle des fêtes
Considérant la vétusté de l’électroménager de la salle polyvalente de la commune, madame le maire expose au conseil municipal la nécessité de remplacer l’armoire réfrigérante, le four micro-ondes et de faire alors une demande de subvention auprès du Département au titre du fonds d'équipement rural.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
-autorise madame le maire à faire une demande de subvention au Département au titre du fonds d'équipement rural pour le projet d’achat d’une armoire réfrigérante et d’un four micro-ondes pour la salle polyvalente de Courtomer d’un montant de 2 556.77 € HT. -autorise madame le maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 3-EMPRUNT BUDGET COMMUNE (MS7).
Délibération n°16/2025 — Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie : Prêt avance TVA / subventions
Madame le maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux du programme d'investissement concernant particulièrement les travaux de voirie route d’Arcy / Courtomer.
Elle rappelle que l'exécution de ce programme comporte pour la commune la nécessité de recourir à l’emprunt dans l’attente du recouvrement de la subvention pour un montant de 47 133.60 € et de la TVA pour un montant de 22 866.40 €.
Ayant entendu l'exposé de madame le maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal :
DÉCIDE de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE, l'attribution d’un prêt Avance TVA / Subvention d’un montant de 70 000 €.
APPROUVE les conditions de ce prêt :
+ Montant : 70 000 €
°+ Durée: 36 mois
«+ Périodicité des intérêts : trimestrielle
+ Taux: Préfixé. Base de calcul exact/360
+ Index de référence : Euribor 3 mois instanté j-2
+ Taux du prêt : Index + marge 0.76 %
+ Taux plancher : Si l'index de référence est inférieur à (0), il sera alors réputé égal à (0)
+ Révision: En fonction de l’index choisi et en fonction de Pévolution de la valeur de l’index de la veille de
l'échéance
+ Remboursement du capital : Remboursement àn fine du capital
+ Remboursements anticipés : Possibles à tout moment sans indemnité,
Remboursements totaux ou partiels. Tout
remboursement anticipé met fin à la période de
déblocage des fonds
+ Commission de mise en place : 100 €
AUTORISE Madame le maire au nom de la commune de COURTOMER à s'engager à verser 100 euros de commission de mise en place, payable en une seule fois et déduits du
montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s’il y a lieu.
AUTORISE Madame le maire au nom de la commune de COURTOMER à s'engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
CONFÈRE toutes délégations utiles à Madarne le maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État.
4-DEMANDE __DE_ SUBVENTION_ POUR LA PROLONGATION DE
L’INSTRUMENTATION SUR L'EGLISE DE COURTOMER,
Délibération n°17/2025 — Demande de subvention pour la prolongation de l’instrumentation sur l’église de Courtomer
Madame le maire rappelle au conseil municipal la mise en observation par instrumentation (auges électroniques) des fissures de l’église de Couromer par la société ISTRUMESURE.
Elle informe le conseil municipal que Monsieur Thierry LEYNET, architecte, en charge du dossier, souhaite conjointement avec le bureau d’études BMI poursuivre l’instrumentation en place pendant un an.
Le maire explique alors qu’elle souhaite solliciter en complément de sa demande de subventions pour les sondages géotechniques, une demande de subvention pour la
prolongation de l’instrumentation auprès de la DRAC et du Département.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le maire à faire les demandes de subvention et toutes les démarches
administratives afférentes. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
5-ADHESION À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR __ LES PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF _ AVEC CONDUCTEUR
Délibération n°18/2025 — Adhésion à la convention de groupement de commandes pour les prestations de transport collectif avec conducteur
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;
CONSIDERANT qu'afin de rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant Les procédures de passation des contrats, le Code de la Commande Publique, dans ses articles L.2113-6 et suivants, autorise la constitution de groupements de commandes entre acheteurs ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Courtomer d’adhérer audit groupement de commandes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
Article 1 :
AUTORISE l'adhésion au groupement de commandes pour le transport collectif avec conducteur.
Atticle 2 :
AUTORISE les termes de la convention ci-annexée relative audit groupement de commandes.
Article 3 :
AUTORISE le maire de Courtomer, à signer la convention de groupement de commandes constituée afin d’assurer le transport collectif avec conducteur et à prendre toutes les décisions et actes nécessaires à l’application de la délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
6-QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 H 15
Le Maire Le Secrétaire de Séance Jocelyne VANESON Céline COCHELIN
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