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Conseil Municipal - CM du 13 avril 2018
Conseil Municipal - CM du 14 mai 2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 mai 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MAI 2018 à VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-
MAMES Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint X
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X André ALARD
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Carol BAVAY Conseiller X
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X Élie STEVANCE
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 10 4
Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’Unanimité des
présents.
Secrétaire de séance : Didier CHARRIAL
Le maire demande à rattacher les points suivants à l’ordre du jour :
l Restauration Église
l SDESM : Le Règlement Général sur la Protection des
Données ( RGDP)
Le conseil municipal donne son accord.
RENFORCEMENT GENERALISE DE LA ROUTE DE COURTOMER, DE VILBERT ET CREATION DE TROTTOIR SUR LA RUE DU
CORDEAU (CHOIX DE L'ENTREPRISE),
Vu la consultation réalisée selon les règles MAPA au dessus de 90 000 € HT pour le renforcement généralisé de la route de Courtomer, de Vilbert et création de trottoir sur la rue du Cordeau,
Vu la publication de l'avis de marché dans le PARISIEN du 14 mars 2018,
Vu la mise à disposition de l'ensemble des pièces du marché sur le site de RPC,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre Didier
JAKUBCZAK,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offre du 7 mai 2018,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
l DECIDE d'attribuer le marché à la société COLAS pour un montant
de 301 962 € HT l AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
RENFORCEMENT CENERALISE DE LA ROUTE DE COURTOMER, DE VILBERT ET CREATION DE TROTTOIR SUR LA RUE DU
CORDEAU (FINANCEMENT)
Considérant les travaux pour le renforcement généralisé de la route de Courtomer, de Vilbert et création de trottoir sur la rue du Cordeau,
Considérant que la part de la commune est de 150 600 €,
Considérant les demandes de prêts auprès de trois établissements financiers,
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité des membre présents et représentés :
DECIDE :
Article 1 :
Pour financer le Programme d’investissement, le Conseil Municipal de la
Commune de Courtomer décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile- de-France :
l un contrat de Prêt à Taux Fixe d’un montant de 90 600 Euros avec les
caractéristiques suivantes :
Durée : 15 ans
Taux d’intérêt nominal : 1,53 %
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : progressif (échéances constantes)
Frais de dossier : 90 euros
l un contrat de Prêt Relais FCTVA d’un montant de 60 000 Euros avec les caractéristiques suivantes :
Durée : 24 mois
Taux d’intérêt nominal : 0,40 %
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : in fine
Frais de dossier : 60 euros
Article 2 :
Monsieur CHEVALLIER-MAMES est autorisé à signer les contrats de Prêts au nom de la Commune de Courtomer et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution des Prêts et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. SDESM : MARCHE DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (DELIBERATION ET CONVENTION)
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale.
Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.
Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510.
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.
Considérant que la commune de COURTOMER est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;
Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de
commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
INFORMATIONS SYNDICATS ET INTERCO
RPI : Semaine des 4 jours validée pour la prochaine rentrée scolaire
INTERCO : - présentation des statuts au Conseil Communautaire fin juin
- Compétence obligatoire eau et assainissement normalement
prévue en 2020 est reportée à 2026
SIVOM : élection d'un nouveau bureau à la réunion du mercredi 16 mai 2018
SI COLLEGE DE MORMANT : Diminution du coût par enfant (environ – 3 €) QUESTIONS DIVERSES
l Fêtes de la Saint Jean : réunion le 17 mai 2018
l prochain conseil municipal prévu le 04/06/2018
RESTAURATION EGLISE
La maitrise d’œuvre pour la restauration de l'église devra être confiée à un architecte du patrimoine.
Le programme envisagé porte sur un montant maximum de 250 000 € en plusieurs phases. Les subventions pourraient couvrir 70 % du coût global.
SDESM : LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION
DES DONNEES ( RGDP)
Le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles dispositions concernant le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Il informe que le SDESM prévoit un groupement de commande pour la
désignation mutualisée d'un DPD (Délégué à la Protection des Données).
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Val Briard engage également une réflexion sur le sujet.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'ouvrir le dossier, charge le Maire de rechercher les informations et l'autorise à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.