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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07 juin 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUIN 2021
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller X
Carol CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Simplice Albert LUBIN Conseiller X
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller X
SOIT 15 11 4
Le procès-verbal de la réunion du 01 février 2021 est adopté à l’unanimité des présents. Secrétaire de séance : Carol CABUT
La séance est ouverte à : 20H30
DECISION N°01/062021 DU 03 juin 2021 – Réalisation d’une ligne de trésorerie Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122622 ; Vu la délibération n°42/2020 du Conseil Municipal du 08 septembre 2020 ayant accordé délégation au Maire pour assurer la gestion des affaires administratives et comptables les plus courantes, notamment les lignes de trésorerie ; Considérant la demande de versement de notre subvention DETR en attente pour la réalisation d’une bâche incendie, Considérant la nécessité de souscrire une ligne de trésorerie,
Le Maire de CORTOMER,
DECIDE
Article 1
De demander auprès de la Caisse d’Epargne ile de France l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 50 000€
Durée : 12 mois
Taux d’intérêt : Taux fixe de 0.30 % Mise à disposition de capital : Par crédit d’office en J pour une demande en J-1 avant 16h30 (pas de montant mini) Remboursement des fonds : Par débit d’office pour une demande en J-1 avant 16h30 (pas de montant mini) Périodicité de paiement des
Intérêts : Chaque mois civil par débit d’office Calcul des intérêts : Base de calcul Exact/360 Frais de dossier : 250 euros
Commission d’engagement néant : Néant
Commission de gestion : Néant
Commission de mouvement : Néant
Commission de non-utilisation : 0.08 % de la différence entre le montant de la ligne et l’encours quotidien moyen Commission de multi-index : Néant
Article 2
Designer seul tous documents contractuels nécessaires à la mise en place de cette ligne de trésorerie
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21H40