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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 41 ar 3 programme daction pcaet gg postavis definitif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 41 ar 3 programme daction pcaet gg postavis definitif)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
(DU PCET AU PCAET)
PROGRAMME D’ACTIONS
Version définitive suite aux avis des autorités et du public – Janvier 2025
______________________________________________________________
@EDF Renouvelables / Remi Flament ©jmpericat
©jmpericat
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 2
TABLE DES MATIÈRES
1 INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3
2 PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME D’ACTIONS .................................................................... 4
Constitution d’une première liste d’actions envisageables ..................................................................... 4
Choix des actions pertinentes et rédaction de fiches-actions ................................................................ 4
3 PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME D’ACTIONS .......................................................................... 5
4 DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION .......................................................................................................... 9
Outil de suivi ................................................................................................................................................... 9
Organisation du suivi au sein de la CA du Grand Guéret ........................................................................ 9
Les exercices évaluatifs du PCAET : l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale ...................... 10
5 FICHES ACTIONS............................................................................................................................................ 11
Axe 0 : TRANSVERSAL ................................................................................................................................... 12
Axe 1 : PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET S'ASSURER DE SA DISPONIBILITÉ POUR TOUS ................. 29
Axe 2 : DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE................................................ 42
Axe 3 : RENDRE LES BÂTIMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIE, SAINS ET ADAPTÉS AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE .................................................................................................................................................. 52
Axe 4 : METTRE EN PLACE UNE MOBILITÉ DURABLE ................................................................................... 69
Axe 5 : AMELIORER LES PRATIQUES AGRCIOLES ET SYLVICOLES ............................................................. 82
6 CALENDRIER .................................................................................................................................................. 93
7 BUDGET PREVISIONNEL ................................................................................................................................. 99
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 3
1 INTRODUCTION
Encadré par le Code de l’environnement (Articles L229-26 et R229-51), le programme d’actions du
PCAET doit définir « des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et
l'ensemble des acteurs socio-économiques », et préciser « les moyens à mettre en œuvre, les publics
concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées ».
Il doit porter sur l’ensemble des secteurs d’activité afin notamment « d'améliorer l'efficacité
énergétique, […], d'augmenter la production d'énergie renouvelable, […], de limiter les émissions de
gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique ».
Le PCAET ayant une durée de 6 ans, le programme d’actions s’échelonne également sur cette durée.
Le présent rapport expose le programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la
Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et son processus d’élaboration. Ce programme
d’actions fait suite à la stratégie territoriale de transition écologique et énergétique et présente les
actions que la collectivité va mettre en place, aux regards des objectifs identifiés dans la stratégie
territoriale.
Le présent rapport se décompose donc en quatre parties :
1. présentation de la méthodologie d’élaboration du programme d’actions,
2. présentation du programme d’actions dans sa globalité,
3. présentation du dispositif de suivi et d’évaluation que la collectivité utilisera
4. présentation des fiches actions détaillées.
L’évaluation environnementale du programme d’actions est quant à elle intégrée au rapport
environnemental.
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2 PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME D’ACTIONS
Le processus de co-construction du programme d’action a largement associé les élus, les services et
les partenaires du Grand Guéret, qui ont pu se prononcer sur différentes propositions, comme détaillé
ci-dessous. Les principales étapes de ce processus ont été les suivantes.
CONSTITUTION D’UNE PREMIERE LISTE D’ACTIONS ENVISAGEABLES
• Mai 2023 : ateliers de travail avec toutes les directions de l’agglomération afin d’alimenter la
liste d’actions potentielles.
• 13/06/2023 : comité des partenaires
• Deuxième semestre 2023 : échanges individuels entre le service plan climat et chaque
directeur ainsi que certains chefs de services pour alimenter encore la liste d’actions et
préciser le contenu de certaines actions.
• 18/09 – 8/10/2023 - Semaines européennes du développement durable : organisation de 6
animations (visite centrale photovoltaïque, chaufferie du réseau de chaleur, 2 ateliers de
concertation, plateforme de valorisation des déchets du bâtiment, cour d’école végétalisée),
à destination des partenaires, des professionnels et des habitants dans le but de faire émerger
d’autres idées d’actions à mener en lien avec la stratégie définie.
• 1/09/2023 – 15/11/2023 : mise à disposition d’une boite à idées en ligne pour permettre à tous
les habitants d’alimenter la liste d’actions potentielles.
Au terme de cette première étape, une liste contenant plus de 200 actions a été constituée.
CHOIX DES ACTIONS PERTINENTES ET REDACTION DE FICHES-ACTIONS
• Automne 2023 : premier arbitrage en s’appuyant sur la stratégie retenue précédemment.
• 5/12/2023 : comité des partenaires – présentation d’une première version du plan d’actions
contenant 85 actions.
• Premier trimestre 2024 : rencontres individuelles avec tous les partenaires souhaitant porter des
actions afin de rédiger des fiches actions détaillées et réalistes
• 19 et 26/03/2024 : commission transition écologique – arbitrage sur les principales actions
• 11/04/2024 : présentation du projet de plan d’actions en bureau communautaire
• 12/04/2024 : comité des partenaires – finalisation du programme d’actions
Le programme d’actions présenté ci-dessous a donc été largement concerté et affiné avec les
acteurs de terrain.
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3 PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME D’ACTIONS
Le plan d’actions de la CA du Grand Guéret comporte 49 actions structurées autour des 6 axes
stratégiques suivants :
Tableau 1 : Récapitulatif des axes stratégiques du PCAET
AXE Intitulé
AXE 0 Transversal : Animer et suivre la mise en œuvre du PCAET
AXE 1 Préserver la ressource en eau et s’assurer de sa disponibilité pour tous
AXE 2 Développer les énergies renouvelables sur le territoire
AXE 3 Rendre les bâtiments économes en énergie et adaptés au changement climatique
AXE 4 Mettre en place une mobilité durable
AXE 5 Améliorer les pratiques agricoles et sylvicoles
Ces axes stratégiques (également présentés dans le rapport de présentation de la stratégie) sont
déclinés en un total de 17 orientations (soit environ 2 à 4 orientations par axe).
Les 49 actions sont présentées dans le Tableau 2.
Axe PCAET Orientation N° Action
Axe 0 -
transversal
0.1 - Intégrer les
enjeux de
transition
écologique dans
toutes les
politiques de
l'agglomération
1 Intégrer les enjeux climat-air-énergie et biodiversité dans tous les documents de planification et opérations d'aménagement
2 Intégrer les enjeux climat-air-énergie et économie circulaire dans les actions de développement économique
3 Développer le tourisme durable sur le territoire
0.2 - Promouvoir
la transition
écologique
auprès des
différents
publics
4 Décliner les enjeux de la transition écologique dans les secteurs de la Bibliothèque multimédia du Grand Guéret
5
Communiquer auprès du grand public régulièrement en planifiant
chaque année des sujets à diffuser, y compris en relai des
partenaires
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0.3 - Mettre en
place une
gouvernance et
une organisation
transversales
favorisant la
transition
écologique
6 Instaurer un pilotage de la politique Climat Air Energie (CAE) et Économie circulaire (ECi) dans la collectivité
7 Suivre annuellement l'avancement du PCAET et des indicateurs et communiquer
8 Programmer des formations et de la sensibilisation interne pour les agents du Grand Guéret
9 Mener des actions de prévention des déchets en interne et renforcer les ateliers de réparation sur le territoire
10 Améliorer l'éco exemplarité du service petite enfance et promouvoir ses bonnes pratiques dans les autres services
11 Élaborer un budget vert et définir les sources de financement pour le plan d'actions
Axe 1 :
Préserver la
ressource en
eau et
s'assurer de
sa
disponibilité
pour tous
1.1 -
Rationnaliser la
consommation
d'eau
12 Mettre en œuvre l'accord de résilience avec l'Agence de l'eau
13 Soutenir l'installation de dispositifs de collecte de l'eau de pluie pour les particuliers
14 Développer la production et l'utilisation de la station d'eau de pluie en zone industrielle par les entreprises voire d'autres usagers
1.2 - Améliorer
la performance
des systèmes de
distribution et
d'assainissement
d'eau
15 Poursuivre l'amélioration de la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
16 Renouveler les réseaux d'eau et réparer les fuites
1.3 - Sécuriser la
ressource en
eau et préserver
le
fonctionnement
naturel du cycle
de l'eau
17 Réaliser un diagnostic des captages et de leurs aires d'alimentation et établir des mesures de gestion/protection
18 Protéger les zones humides du territoire
19
Accompagner les communes dans la désimperméabilisation et
végétalisation des espaces publics et des cours d'écoles en centre-
bourg
Axe 2 :
Développer
les énergies
renouvelables
sur le
territoire
2.1 - Produire
l'électricité
renouvelable
20 Concrétiser les projets de centrales photovoltaïques et de parcs éoliens en cours et poursuivre l'incitation
21
Étudier l'installation de centrales photovoltaïques en
autoconsommation sur les principales stations d'épuration et d'eau
potable
22 Accompagner les projets d'énergie renouvelable de petite taille
2.2 - Soutenir les
projets citoyens
d'énergies
renouvelables
23 Impliquer les citoyens dans les projets d'énergie renouvelable du territoire
2.3 - Favoriser
les sources
d'énergie
renouvelable
pour les besoins
en chaleur
24
Étudier précisément le gisement de chaleur renouvelable du
territoire, (bois, géothermie …) en prenant en compte les enjeux
environnementaux et paysagers
25
Encourager la création de petits réseaux de chaleur bois énergie
dans les centre-bourgs en veillant à la durabilité de leur
approvisionnement
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Axe 3 :
Rendre les
bâtiments
économes en
énergie, sains
et adaptés au
changement
climatique
3.1 - Améliorer
la performance
énergétique et
climatique des
bâtiments
résidentiels
26 Mettre en place un observatoire de l'habitat intégrant un volet énergétique
27 Poursuivre le soutien aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements
28 Réduire la vacance des logements privés en centre-bourg
29
Intensifier la coopération avec les acteurs du bâtiment pour
favoriser la performance énergétique, l'emploi d'écomatériaux et la
qualité de l'air intérieur
3.2 - Améliorer
la performance
énergétique et
climatique du
patrimoine
immobilier
public
30 Systématiser et formaliser le renouvellement des équipements du Grand Guéret par du matériel économe en énergie et en eau
31 Réaliser et afficher le DPE de tous les bâtiments du Grand Guéret
32 Poursuivre le travail engagé avec le SDEC sur le décret tertiaire
33 Formaliser la stratégie patrimoniale de l'Agglo en intégrant les enjeux climat-air-énergie
34 Faire du futur centre aquatique un modèle en matière de gestion de l'eau, de l'énergie, d'économie circulaire et de gestion du sol
35 Accompagner les communes dans l’amélioration énergétique et environnementale de leurs projets
36 Favoriser les écomatériaux dans la construction et rénovation des bâtiments publics
Axe 4 :
Mettre en
place une
mobilité
durable
4.1 - Promouvoir
les transports en
commun
37 Optimiser l'offre de transport en commun
38 Communiquer sur les transports en commun et les liaisons possibles
4.2 -Favoriser
l'utilisation du
vélo
39
Promouvoir et accompagner l'utilisation du vélo par une
planification des aménagements et itinéraires à réaliser, de la
communication et des aides
40 Organiser des formations à la pratique du vélo pour les écoliers et les collégiens et sensibiliser les usagers
4.3 - Développer
le covoiturage
41 Identifier et matérialiser les aires de covoiturage informelles et communiquer sur les plateformes existantes
42 Mettre en place un réseau de covoiturage entre tiers lieux
4.4 - Décarboner
les transports
43 Etudier la remise en service de la voie ferrée en zone industrielle
44 Promouvoir la mobilité durable en interne
45 Renouveler la flotte de la collectivité avec des véhicules électriques et informer les entreprises sur la réglementation
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Axe 5 :
Améliorer les
pratiques
agricoles et
sylvicoles
5.1 - Développer
les circuits-
courts
46 Poursuivre avec le Projet Alimentaire Territorial pour la Creuse le développement des circuits courts
5.2 - Préserver
les ressources
naturelles du
territoire
47 Préserver et gérer durablement et collectivement les haies et structurer une filière de valorisation locale
48
Mettre en place un dispositif d'animation pérenne pour promouvoir
des pratiques de gestion durables de la forêt publique et privée,
préserver les écosystèmes et anticiper les effets du changement
climatique
49 Améliorer la connaissance de la biodiversité du territoire, la valoriser auprès du public, et appuyer les communes sur ce sujet
Tableau 2 : Liste des 49 actions du programme d’actions de la CA du Grand Guéret
Chaque action fait l’objet d’une fiche action décrivant les objectifs, le contenu, les modalités de mise
en œuvre (pilote, partenaires, calendrier, coût et temps de travail estimé pour le service plan climat…)
ainsi que les indicateurs. En plus des indicateurs de suivi du plan d’actions, il existe 28 indicateurs
environnementaux permettant de suivre les impacts des actions sur l’environnement. Ces indicateurs
ne sont pas indiqués dans les fiches pour ne pas les alourdir. Ils sont à retrouver dans le rapport
environnemental (partie 6). .
Les fiches action sont présentées à la suite de ce rapport et sont également saisies sur la plateforme
en ligne Territoires en Transitions de l'ADEME (https://app.territoiresentransitions.fr).
Les fiches actions sont présentées sous deux formats :
- majoritairement, des fiches simplifiées, sous forme de tableau
- des fiches plus détaillées qui exposent le contexte et un descriptif plus fourni et pour lesquelles
une estimation de la facilité de mise en œuvre et de la performance de l’action (rapport
coût/efficacité) a été ajoutée. Ces fiches concernent principalement des actions nouvelles à
mettre en place ou nécessitant plus de précisions.
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4 DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION
OUTIL DE SUIVI
La plateforme Territoires en Transitions de l'ADEME sera utilisée comme outil de suivi et d'évaluation de
la mise en œuvre du programme d’actions de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Le suivi sera ainsi réalisé en mettant à jour régulièrement les fiches action (notamment leur statut
d’avancement) et les valeurs des indicateurs associés. La plateforme propose des synthèses
graphiques permettant de visualiser directement la progression des indicateurs, des actions, etc. (voir
Figure 1 et Figure 2), ce qui facilite le suivi. L’outil est en constante évolution, de nouvelles
fonctionnalités seront donc régulièrement développées.
Figure 1 Visualisation de la progression d’un l'indicateur
Figure 2 Visualisation de l’avancement des actions sur Territoires en Transitons
ORGANISATION DU SUIVI AU SEIN DE LA CA DU GRAND GUÉRET
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Les chargés de mission référents pour le PCAET auront la charge d’assurer ce suivi de manière
régulière (a minima tous les 6 mois) en lien avec le vice-président en charge de la transition
énergétique et du développement durable et le directeur de l’aménagement du territoire. Les
indicateurs de suivi seront ainsi mis à jour tandis que les indicateurs environnementaux seront
actualisés à mi-parcours et à la révision du PCAET.
À l’échelle de la collectivité, un suivi régulier sera réalisé au niveau de la commission transition
écologique et du comité de direction (CODIR) pour assurer la transversalité de la mise en œuvre du
programme.
Dans cette logique, le Comité de pilotage constitué pour l’élaboration du PCAET se réunira au moins
une fois par an pour faire le point sur l’avancement de la démarche et décider d’éventuelles actions
correctives pour permettre au territoire d’avancer au mieux dans sa progression.
LES EXERCICES ÉVALUATIFS DU PCAET : L’ÉVALUATION À MI-PARCOURS ET L’ÉVALUATION FINALE
Conformément à la réglementation, l’évaluation du PCAET de la Communauté d’Agglomération du
Grand Guéret sera réalisée en 2 temps. Ainsi, l’évaluation à mi-parcours sera lancée au terme des 3
premières années de mise en œuvre du programme d’actions. Son organisation et les objectifs de ce
premier temps d’évaluation seront définis au moins un an avant son lancement, afin d’assurer sa
pleine réalisation. L’évaluation de mi-parcours aura pour principal objectif d’analyser la trajectoire
suivie par le PCAET et, le cas échéant, de redéfinir ses objectifs pour en assurer l’atteinte.
Pour ce faire, l’analyse des indicateurs sera fondamentale pour évaluer le niveau d’atteinte des
objectifs chiffrés du PCAET (analyse des indicateurs d’impacts ou indicateurs stratégiques au regard
des objectifs). Cet exercice d’évaluation s’appuiera également sur les résultats du suivi mené
annuellement (analyse des indicateurs d’actions ou indicateurs opérationnels), pour expliquer et
contextualiser ces résultats.
Un second temps d’évaluation sera réalisé au terme des 6 ans de mise en œuvre du programme
d’actions. Son organisation et les objectifs d’évaluation poursuivis seront également définis au moins
un an avant son lancement afin d’assurer sa concrétisation. Le mode opératoire sera similaire au
précédent exercice évaluatif mais sera cette fois mené dans l’optique de décider d’une éventuelle
révision du PCAET.
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5 FICHES ACTION
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AXE 0 : TRANSVERSAL
ORIENTATION 1 - INTEGRER LES ENJEUX DE TRANSITION ECOLOGIQUE DANS TOUTES LES POLITIQUES DE L'AGGLOMERATION
ACTION 1. INTEGRER LES ENJEUX CLIMAT-AIR-ENERGIE ET BIODIVERSITE DANS TOUS LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de mise
en œuvre Performance
Grand
Guéret Urbanisme
CAUE / CPIE / CRER / ARS /
ABF
Elus et agents
Communes
4/5 ++
CONTEXTE
Actuellement, 13 des 25 communes du Grand Guéret sont couvertes par un PLU ou une carte communale, et 12 sont au RNU (Règlement National de l’Urbanisme).
Le Grand Guéret a prescrit en décembre 2023 par délibération, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de mettre en cohérence les règles d’urbanisme applicables sur le territoire, de fédérer les communes autour d’un projet de développement commun et d’intégrer les objectifs du PCAET, du PLH et de la réglementation en matière de sobriété foncière (zéro artificialisation nette).
Les élus souhaitent faire de ce PLUi un véritable outil pour la mise en œuvre de la transition écologique du territoire.
DESCRIPTIF
Les enjeux liés aux thématiques1 suivantes seront pris en compte à toutes les étapes d’élaboration du PLUi : mobilité durable, rénovation des bâtiments, développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur, gestion de l’eau (potable / usée / pluviale / zones humides), biodiversité, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), des haies, adaptation au changement climatique, etc.
L’action suivra les étapes suivantes :
1. Formaliser l’ambition du Grand Guéret d’élaborer un PLUi "vert” dès le lancement de la
démarche et mettre en place une gouvernance cohérente avec cet objectif
Intégrer dans l'appel d’offres pour l’élaboration du PLUi des éléments spécifiques aux enjeux CAE et biodiversité : compétences spécifiques à mobiliser (paysagiste, écologue, pédologue, sociologue), études spécifiques à prévoir, mentionner les travaux programmés sur l’Atlas de la Biodiversité à l’échelle communautaire.
Prévoir une gouvernance adaptée : intégration du vice-président en charge de la transition énergétique et du service plan climat dans les instances de pilotage, association des partenaires travaillant sur les thématiques listées ci-dessus aux travaux (voire aux instances de pilotage)
2. Intégrer et compléter les connaissances accumulées dans le cadre du PCAET dans le rapport
de présentation du PLUi
Réaliser un état des lieux détaillé et cartographié du territoire :
• Analyses croisées des enjeux climat-air-énergie et urbanisme
1 Thématiques reprises dans l’indicateur
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• Reprise et actualisation des principaux éléments de diagnostic du PCAET
• Analyse du potentiel de densification (identification des friches, des dents creuses, etc.)
• Inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et
électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces
capacités
• Diagnostic foncier des espaces naturels, agricoles et forestiers
• Identification des réservoirs et corridors écologiques (trame verte, bleue et noire) et des stocks
et puits de carbone à préserver ; cartographie des enjeux de préservation de la biodiversité
3. Définir des mesures concrètes et opposables dans les documents du PLUi (PADD, règlement,
zonage) et des OAP sectorielles ou thématiques
Le PLUi favorisera de manière contraignante ou incitative, l’intégration de nombreux sujets dans l’aménagement et le développement du territoire, en prévoyant des éléments et outils adaptés dans ses documents opposables :
• Limitation de l’artificialisation des sols (densification, réhabilitation...) et donc de la
consommation des ENAF, prise en compte de la qualité des sols. Il s’agira aussi de prendre en
compte les mesures ERC identifiées dans l’évaluation environnementale du PCAET ainsi que
les objectifs fixés par la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et le SRADDET. Pour rappel, avec le
SRADDET, la Région Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de réduire de 50% la consommation
foncière. Pour le Grand Guéret, il est question de réduire de 48% la consommation sur la
période 2021-2030 par rapport à la période 2011-2020, puis de 50% sur la période 2031-2040.
• Limitation de l’étalement urbain, renforcement des centre-bourgs afin de réduire les distances
à parcourir
• Priorisation du développement urbain dans les zones où les capacités des réseaux
(énergétique, eau/assainissement) sont suffisantes
• Gestion intégrée des eaux pluviales et limitation de l’imperméabilisation des sols
• Intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments et au sol (sur les terrains favorables),
en cohérence avec le schéma ENR de 2021
• Incitation à la rénovation des bâtiments
• Construction neuve exemplaire (architecture bioclimatique, éco matériaux, performance
énergétique...)
• Lutte contre les îlots de chaleur et incitation à la végétalisation dans les zones urbanisées
(attention portée aux végétaux locaux et au risque allergène)
• Prévention des inondations
• Préservation de la biodiversité : identification et préservation des espaces remarquables
• Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dont patrimoine bocager, zones
humides
• Aménagements en faveur de la marche, du vélo et des transports en commun (circulation et
stationnement)
Il analysera par ailleurs le projet de territoire et scenarios d’aménagement au regard des émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, stockage carbone, vulnérabilité du territoire face à l’évolution du climat.
4. Décliner ces principes dans les autres documents de planification et dans les opérations
d’aménagement
Les principes d’aménagement qui seront formalisés dans le PLUi seront intégrés progressivement dans les autres politiques et projets d’aménagement de l’agglomération et des communes sans attendre la finalisation du PLUi. Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-41_25-DE
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Par exemple, des règles en matière de gestion intégrée des eaux pluviales et d’imperméabilisation des sols pourront être intégrées dans le règlement du service de l’eau, avec lequel chaque permis de construire doit être en conformité.
MOYENS
Temps de travail Fonctionnement
17 j/an de 2024 à 2027 pour le service plan climat 10 000€ pour renforcer le volet environnemental
Ressources documentaires ou techniques
• Outil GES Urba du Cerema pour évaluer les différents scenarios d'aménagement (PADD) en
tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, du stockage carbone et des
consommations d’énergie
• Guide de prise en compte de l’énergie dans les PLU, Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise,
Avril 2017,
• L’intégration des enjeux climat-énergie dans les PLU(i), Cerema Sud-Ouest, Décembre 2018
• Intégrer les enjeux énergétiques et bioclimatiques dans le PLU, Urbalyon, Février 2022
• Recueil de documents d’urbanisme pour la transition écologique : Agir via les SCoT et les PLU(i),
ADEME, Mai 2022.
Résultats attendus
Objectif : Intégration d’éléments de diagnostic et de mesures concrètes sur les enjeux Climat-Air- Energie et Biodiversité dans tous les documents du PLUI à horizon 2028
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement
(teqCO2/an) Impact sur la qualité de l’air
-115 GWh/an en 2030 (objectif global) -65 teqCO2/an en 2030 (objectif global) +
Cette action a un impact indirect transversal sur l’ensemble du territoire, l’objectif stratégique global du PCAET est donc repris.
Calendrier
Année Etapes
2024 Rédaction du cahier des charges et démarrage de l’élaboration du PLUi
2025
Diagnostic et état initial de l’environnement
Elaboration du PADD, débat sur le projet de territoire
2026-2027 Elaboration du règlement et du zonage
2028 Finalisation du PLUi et instruction administrative
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 15
• CAE 1.3.1 Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre l'artificialisation des sols
• CAE 1.3.2 Transcrire les enjeux climat-air-énergie et de préservation des ressources naturelles dans les opérations d'aménagement
• CAE 3.3.4 Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2027)
Nombre de thématiques CAE et biodiversité
abordées dans les orientations du PLUi
(PADD)
Plan climat 0 8
Nombre de thématiques CAE et biodiversité
faisant l’objet de règles dans le PLUi
(règlement et zonage)
Plan climat 0 8
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
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ACTION 2. INTEGRER LES ENJEUX CLIMAT-AIR-ENERGIE ET ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pilote Direction du développement économique
Objectif Disposer d’une offre identifiée en faveur de la transition écologique à destination des entreprises
Descriptif rapide
L’identification d’une offre dédiée aux entreprises concernerait les points suivants :
• Renforcer l’animation et la communication auprès des entreprises, notamment
avec les “Rdv du dév Eco” qui pourraient permettre de sensibiliser, informer sur les
dispositifs d'aide et d’accompagnement, amener les entreprises à collaborer, etc.
• Accentuer la communication sur les dispositifs d’aides de l’Agglo auprès des
entreprises pour réduire les consommations d’eau et d’énergie. Possibilité de cibler,
par exemple le secteur “Café/hôtellerie/restauration” ressortant comme le secteur
le plus consommateur du diagnostic PCAET.
• Poursuivre l’accompagnement des entreprises pour le déploiement de projets
photovoltaïques en toiture en lien avec le service plan climat (financement études
techniques)
• Réfléchir à l’aménagement et répartition des zones d’activités dans le cadre des
travaux du PLUi à venir, en cohérence avec les objectifs du ZAN (densification,
végétalisation, intégration des mobilités douces, trame verte et bleue, performance
énergétique des bâtiments, énergie renouvelable, gestion des eaux pluviales...)
• Promouvoir la station d’eau de pluie en zone industrielle auprès des entreprises ;
orienter les entreprises désirant s’installer sur le territoire et ayant de gros besoins en
eau vers un terrain à proximité
• Structurer les moyens interne et le portage concernant l’économie circulaire en lien
avec la Quincaillerie et le service plan climat, faciliter la mise en œuvre des projets
• Promouvoir le Grand Guéret comme “terre d’accueil” d’activités économiques
vertueuses.
Partenaires
Chambres consulaires, acteurs de l’économie
circulaire (ECi), CRER, acteurs agricoles, Evolis23,
RECITA1
Cibles Entreprises
Coûts et moyens
Moyens humains existants ; Budget
économie (enveloppe globale de 60 000€ d’aide
par an jusqu’en 2026)
Calendrier En continu
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif
Nombre d’entreprises
accompagnées avec
dispositif aides
énergie/eau
Direction du
développement
économique
15 sur la période 2024 - 2026
Nb de projets
photovoltaïques en
toiture réalisés
Service plan climat 0 10 (2030)
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 6.3.1 Favoriser les activités économiques durables
ECi 1.1 Définir une stratégie globale de la politique Economie Circulaire et assurer un portage
politique fort
ECi 1.2 Développer une démarche transversale avec l'ensemble des politiques de la
collectivité
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
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ACTION 3. DEVELOPPER LE TOURISME DURABLE SUR LE TERRITOIRE
Pilote Office du tourisme du Grand Guéret
Objectif Mettre l’office de tourisme au cœur de la professionnalisation du tourisme durable
Descriptif rapide
En partenariat avec Creuse Tourisme, et dans le cadre du Schéma d’Accueil et d’Information commun à l’échelle de la Creuse (SADI), l’Office de tourisme du Grand Guéret est au cœur du déploiement des pratiques de tourisme durable sur le territoire en :
• S’engageant dans une démarche de développement durable
(communication responsable, circuits-courts (boutique), participation au
déploiement d’une RSE collective, poursuite de l’engagement dans le
label Accueil Vélo)
• Sensibilisant le réseau des acteurs du tourisme au tourisme
écoresponsable, en les incitant à mettre en place des actions concrètes
et/ou à se faire labelliser, et en les informant sur les dispositifs et aides
existantes. Exemples d’actions à promouvoir : approvisionnement en
produits locaux (label « Les inévitables »), actions de sobriété énergétique,
rénovation des locaux, promotion du vélo et des transports en commun
auprès des touristes (label Accueil vélo) ...
Par ailleurs, participer aux réflexions autour des véloroutes.
Cette action rejoint trois objectifs du SRADDET : Développer des destinations
touristiques durables avec les acteurs locaux (n°7) ; Favoriser un maillage de l’offre
touristique sur l’ensemble du territoire (n°8) et Favoriser le tourisme d’itinérance par
un maillage d’itinéraires doux à l’échelle régionale (n°10).
Partenaires Grand Guéret / Creuse tourisme Cibles Acteurs du tourisme (hébergeurs, restaurateurs, sites touristiques...)
Coûts et moyens
Convention de partenariat
existante à actualiser avec les
enjeux du plan climat
Calendrier 2024 > 2030
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (année) Valeur de l’objectif (année)
A préciser dans la convention d’objectif
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 6.3.2 Développer un tourisme durable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
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ORIENTATION 2 - PROMOUVOIR LA TRANSITION ECOLOGIQUE AUPRES DES DIFFERENTS PUBLICS
ACTION 4. DECLINER LES ENJEUX DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES SECTEURS DE LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA DU GRAND GUERET
Pilote Direction de la lecture publique
Objectif Réaliser une communication physique (malle aux médias, affiches, expositions...) et numérique (portail web) permanente sur la transition écologique
Descriptif rapide
• Organiser régulièrement des événements sur des thématiques touchant à
l'écologie : expositions, conférences, ateliers, concerts, rencontres, projections de
films documentaires…
• Communiquer sur l'écologie au sein de la BMI (Bibliothèque Multimédia
Intercommunale) via le portail de la BMI (nouvelle version du portail prévue fin
2024)
• Travailler avec la Quincaillerie pour articuler les actions des deux lieux. Première
action “la malle aux médias” : créer un fonds documentaire rassemblant des
ouvrages de plusieurs secteurs de la BMI sur la transition, une partie à exposer dans
une malle mobile basée à la Quincaillerie numérique, une autre partie mise en
lumière dans la BMI.
• Intégrer dans le programme d'animation de la BMI avec les écoles davantage de
sensibilisation à l'environnement
Partenaires Quincaillerie Cibles Grand public, établissements scolaires
Coûts et moyens
Évènements : 2000€/an
Malle aux médias : 5000€ puis
500€/an
Communication : 500€/an
Calendrier
2024 : mise en place de la malle
aux médias et du nouveau
portail
2025-2030 : 1 évènement + 1
intervention scolaire par an
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Nombre d’'évènements
organisés BMI 0
1/an (soit BMI soit
Quincaillerie)
Nombre d’ouvrages
renouvelés chaque
année dans la malle aux
médias
BMI 0 10/an
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 6.5.2 Inciter les citoyens et les relais d'opinions à une consommation responsable, limiter
l'emprise de la publicité
CAE 6.5.3 Développer des actions d'éducation et de sensibilisation dans les établissements
scolaires et centres de petite enfance
ECi 5.1 Actions dirigées vers le Grand Public et les associations
Points de vigilance
/ Commentaires
Il sera nécessaire de bien répartir les rôles entre la BMI et la Quincaillerie sur l’action “malle aux médias”
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
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ACTION 5. COMMUNIQUER AUPRES DU GRAND PUBLIC REGULIEREMENT EN PLANIFIANT CHAQUE ANNEE DES SUJETS A DIFFUSER, Y COMPRIS EN RELAI DES PARTENAIRES
Pilote Service communication
Objectif Réaliser chaque année 3 campagnes de communication sur des sujets touchant à la transition écologique
Descriptif
rapide
• Planifier chaque année des campagnes de communication publiques sur la
transition écologique (environ 3 sujets à identifier avec le service plan climat),
en privilégiant la qualité à la quantité. Il pourra s’agir de communications sur
des actions locales ou de la sensibilisation générale. Certains sujets pourront
être identifiés en début d’année et d’autres en cours d’année, en fonction
de l’actualité et de l’avancement des autres sujets.
• Lister les acteurs locaux et nationaux de la transition écologique (Evolis23,
ADEME, OFB, SDEC, CPIE, CAUE, Atmo NA, A 2.3 (PAT)...), suivre leurs
publications et relayer celles faisant écho aux sujets identifiés précédemment
• Mobiliser tous les canaux de communication de l’Agglo (site, magazine,
événements, réseaux sociaux, affichage abribus...) pour diffuser les
campagnes, et proposer aux communes de les relayer
• Diffuser les campagnes pertinentes également en interne
Partenaires - Cibles Grand public / Elus et agents
Coûts et
moyens
Moyens généraux des services
communication et plan climat
Calendrier
Dès 2024, puis à
renouveler chaque
année
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2023) Valeur de l’objectif
Nombre de campagnes
de communication
identifiées PCAET
Service
communication
0 (pas
d'identification
PCAET réalisée)
3 / an (de 2024 à
2030)
Actions des
référentiels CAE
et ECi en lien
CAE 6.1.3 Développer un plan de communication pour chaque cible du territoire
CAE 6.5.2 Inciter les citoyens et les relais d'opinions à une consommation responsable,
limiter l'emprise de la publicité
ECi 5.1 Actions dirigées vers le Grand Public et les associations
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 20
ORIENTATION 3 - METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ET UNE ORGANISATION TRANSVERSALES FAVORISANT LA TRANSITION ECOLOGIQUE
ACTION 6. INSTAURER UN PILOTAGE DE LA POLITIQUE CLIMAT AIR ENERGIE (CAE) ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE (ECI) DANS LA COLLECTIVITE
Pilote Service plan climat
Objectif Mettre en place une gouvernance transversale au service de la démarche "Territoire engagé Transition Ecologique"
Descriptif rapide
La CA du Grand Guéret s'engage dans un plan d'actions multithématique (au travers de son PCAET et du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) avec l'ADEME). Sa réussite opérationnelle dépendra du portage politique fort, de la capacité de l'équipe exécutive et de l'ensemble des services concernés de travailler en mode projet, de partager les objectifs et de faire circuler des informations entre élus, services et agents de manière agile.
Partenaires Non concernés Cibles Exécutif communautaire, élus référents, agents des services
Coûts et moyens 5 jours/an Calendrier En continu
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (année) Valeur de l’objectif (année)
Mentions dans les mandats
politiques, les projets de
service et les lettres de
mission des agents
Services
concernés
Inexistantes ou
incomplètes Existantes
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
5.1.2 Assurer le pilotage et le portage de la politique climat-air-énergie (CAE)
5.1.3 Former et mobiliser les élus et les services sur les thématiques climat-air-
énergie (CAE)
1.1.1 S'engager politiquement et mettre en place des moyens (ECI)
1.1.3 Élargir la gouvernance en interne et en externe (ECI)
Points de vigilance /
Commentaires
Développer une culture commune de la transition écologique et partager ses enjeux est une condition de cohésion interne autour du plan d’action. Prévoir des moyens pour cela (formation).
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 21
ACTION 7. SUIVRE ANNUELLEMENT L'AVANCEMENT DU PCAET ET DES INDICATEURS ET COMMUNIQUER
Pilote Service plan climat
Objectif Mesurer l'atteinte des objectifs opérationnels et évaluer régulièrement la politique climat- air-énergie. Communiquer sur les résultats en interne et au public extérieur.
Descriptif rapide
Adopter une méthodologie claire et précise pour mettre à jour, évaluer l’efficacité et l’avancement du plan d'actions en se basant sur des preuves vérifiables. Analyser les actions réalisées, documenter les résultats, ajuster si nécessaire le plan d'action pour assurer le bon rythme de progression. Tenir à jour l'outil de suivi (tableau de bord sur la plateforme territoiresentransitions.fr), l'alimenter régulièrement en indicateurs variés. Réaliser une communication via les médias utilisés par le Grand Guéret dont les réseaux sociaux.
Partenaires Ceux impliqués dans les actions du
PCAET
Cibles
Services et partenaires impliqués
dans le plan d'action pour la
collecte et l'analyse des données -
publics interne et externe pour la
communication
Coûts et moyens Service Plan Climat, service
communication
Calendrier Une fois par an (tenue du COPIL)
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
MAJ du tableau de
bord Les pilotes d’actions
I Etat des lieux des
audits 2024
Existant et le plus
exhaustif possible
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
5.1.4 Suivre l'avancement et évaluer régulièrement la politique climat-air-énergie (CAE)
Points de vigilance /
Commentaires
Veiller à sélectionner des indicateurs simples à produire, représentatifs des actions réalisées et des impacts générés
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 22
ACTION 8. PROGRAMMER DES FORMATIONS ET DE LA SENSIBILISATION INTERNE POUR LES AGENTS DU GRAND GUERET
Pilote Direction des ressources humaines
Objectif
Atteindre 50 journées agents de formation sur des sujets touchant à la transition écologique entre début 2024 et fin 2026, dont au moins 1 dans chaque direction et hors service plan climat
Descriptif rapide
• Identifier les thématiques sur lesquelles chaque service pourrait être formé en lien avec
le service plan climat et les directeurs (ex : pour le service dév éco, formations à
l'économie circulaire et aux enjeux d’adaptation des activités économiques aux
changements climatiques)
• Recenser les offres de formations existantes (notamment par le CNFPT mais aussi autres
organismes) sur ces thématiques, ainsi que les formations plus générales à proposer à
tous les agents
• Fournir à chaque directeur de service la liste des formations recensées et les inciter à
les proposer aux agents concernés
• Inciter les services à réaliser une veille de leur côté sur les formations et événements
(webinaires, salons, conférences...) les concernant et à bénéficier de ces opportunités
• Programmer des formations collectives interne à proposer à des groupes d’agents
• Faire remonter les besoins identifiés lors de l’élaboration du Plan de formation mutualisé
Creuse pouvant permettre la tenue de formations en local et intéresser par ailleurs
d’autres collectivités creusoises
• Suivre les formations réalisées et les événements auxquels les agents participent
(demander aux agents de transmettre les informations et justificatifs à la DRH)
Partenaires CNFPT, ADEME, CEREMA, autres
organismes
Cibles Agents
Coûts et moyens
Budget formation + budget
complémentaire de 3 750 € en
2025 et 3 750€ en 2026
Calendrier
2024 – recensement des besoins
et suggestions
2025-2026 - déploiement des
formations dédiées
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (année) Valeur de l’objectif (année)
Nombre total de journées agents
de formation comptabilisées DRH 0 50 (2026)
Nombre de directions
représentées dans les agents
ayant suivi une formation
DRH 0 9
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 5.1.3 Former et mobiliser les élus et les services sur les thématiques climat-air-énergie
ECi 1.2 Développer une démarche transversale avec l'ensemble des politiques de la
collectivité
Points de vigilance /
Commentaires
Les indicateurs de suivi doivent absolument être atteints pour permettre l’obtention de la subvention COT.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 23
ACTION 9. MENER DES ACTIONS DE PREVENTION DES DECHETS EN INTERNE ET RENFORCER LES ATELIERS DE REPARATION SUR LE TERRITOIRE
Structure
pilote Service en charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
EVOLIS 23 /
Grand
Guéret
DST / Petite enfance /
Finances / DRH /
Communication / Dév.
Local / Informatique
Evolis 23 / 3AR /
Recyclabulle
Agents et élus
Habitants
3/5 +
Contexte
EVOLIS 23 a élaboré son PLPDMA 2022-2028, qui vise une réduction de 30% de la production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) d’ici à 2031 (https://www.evolis23.fr/plpdma/). Celui-ci contient de nombreuses actions qui peuvent se décliner au sein du Grand Guéret. De plus, EVOLIS 23 souhaite que l’agglomération soit proactive sur la gestion de ses propres déchets. Aussi il est proposé de mettre en œuvre 3 actions du PLPDMA au sein de l’agglomération.
Descriptif
L’action comprend trois volets : le suivi des déchets en interne, les achats écoresponsables, les ateliers de réparation ainsi que le suivi du projet de filière biodéchets. Elle rejoint l’objectif stratégique n°2.4 du SRADDET Mettre la prévention des déchets au cœur du modèle de production et de consommation avec un objectif sur les biodéchets.
1. Suivre les déchets produits par l’agglomération et améliorer le tri (pilotage EVOLIS 23)
Ce volet permet une première déclinaison de l’axe Transversal « L’éco-exemplarité » du PLPDMA au sein des services du Grand Guéret, en partenariat avec Evolis 23. Il s’agit de :
• Mettre en place une comptabilisation systématique des levées des bennes de déchets des
bâtiments de l’Agglo lors de leur collecte par EVOLIS 23, ainsi qu’une transmission des données
au service patrimoine de l’Agglo.
• Mettre en place un suivi par bâtiment et par type de déchets du nombre de levées de bennes
à partir de ces données.
• Organiser des animations par EVOLIS 23 auprès des agents de l’agglomération pour les
sensibiliser à la prévention des déchets et au tri.
• Organiser une formation de l’équipe ménage par EVOLIS 23.
• Définir des objectifs de réduction du nombre de levées totales et d’amélioration du tri (baisse
de la part des levées pour les déchets non recyclables).
• Poursuivre par ailleurs le soutien à la réparation et à la réutilisation des matériels informatiques
“usagés” de l’Agglo au travers des partenaires du territoire (Co’Ordi)
2. Rendre les achats plus écoresponsables (en s'inspirant de la démarche de l'écocrèche) (pilotage directions petite enfance et marché public)
Ce volet complète la déclinaison de l’axe Transversal « L’éco-exemplarité » du PLPDMA au sein des services du Grand Guéret, en complément du premier volet. Il s’agit de :
• Présenter en interne la politique d’achats de la petite enfance et les résultats obtenus, et s’en
inspirer pour créer une charte commune à l’agglomération ou propre à chaque service
volontaire (voir Action 0.N5. Améliorer l'éco exemplarité du service petite enfance et
promouvoir ses bonnes pratiques dans les autres services),
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 24
• Désigner un référent dans chaque service volontaire pour que la charte soit utilisée lors de
quelques achats,
• Organiser des animations/formations à destination des agents et élus concernés. Cela pourra
être assuré par 3AR, EVOLIS 23 via une convention de partenariat et/ou la direction petite
enfance,
• Mener une première réflexion concrète sur les achats écoresponsables dans le cadre de la
rédaction du marché public fournitures et produits d’entretien prévue en 2024-2025.
3. Renforcer les repair café et l’atelier de réparation vélo (pilotage directions du développement local collaboratif et plan climat) :
Ce volet s'inscrit dans l’axe « Durée de vie des produits » du PLPDMA. Actuellement, des Repair café se tiennent toutes les 2 semaines à la Quincaillerie (le samedi matin), animés par un salarié de la ressourcerie Recyclabulle. Il s’agit de :
• Renforcer la communication autour des repair café et ateliers de réparation pour recruter des
bénévoles et faire connaître les ateliers ainsi que le FabLab de la Quincaillerie au plus grand
nombre, avec par exemple une campagne de communication dans les abribus. Valoriser par
ailleurs la participation du territoire à la journée nationale de la réparation (octobre). Le repair
café pourrait aussi rejoindre le réseau https://dashboard.repairmonitor.org
• Organiser si besoin des sessions de formation de bénévoles à la réparation.
• Renforcer le partenariat entre le Grand Guéret, Guéret en Selle et Recyclabulle sur la
communication, le soutien technique et le financement des ateliers de réparation vélo.
• Poursuivre avec la Quincaillerie numérique les ateliers sur l’électrification des vélos pour faire
baisser le coût et proposer des ateliers “d’autoélectrification” encadrés.
4. Suivre la structuration de la gestion des biodéchets sur le territoire (pilotage EVOLIS 23)
Ce volet s'inscrit dans l’axe « Anti-gaspillage et biodéchets » du PLPDMA. Il s’agit de participer au
projet de développement d’une filière pour le compost mûr, considérant dans un premier temps les
biodéchets des professionnels de la restauration, notamment en secteur de centre-ville de Guéret.
Moyens
Fonctionnement Temps de travail
Formation : 3750€/an
Communication : 1500€/an
Atelier vélo : 4000€/an
7 j/an (service plan climat)
Résultats attendus
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement (teq
CO2/an)
Impact sur la qualité de
l’air
0 (impact indirect sur des consommations
en dehors du territoire)
0 (impact indirect sur des émissions en
dehors du territoire) +
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
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Calendrier
Année Etapes
2024
Mise en place de la comptabilisation et du suivi des levées des bennes de déchets
Signature des conventions avec les partenaires (notamment EVOLIS 23).
Amorce du travail sur les achats écoresponsables (fournitures et produits d’entretien)
2025 Mise en valeur des repair café Animations et formations sur les déchets et les achats écoresponsables
2026-
2030
Définition d’objectifs de réduction des déchets
Formation des bénévoles du repair café
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 1.2.3 Définir et mettre en œuvre la stratégie de prévention et de gestion des déchets
• CAE 4.3.4 Développer l'offre multimodale et l'intermodalité
• CAE 5.1.3 Former et mobiliser les élus et les services sur les thématiques climat-air-énergie
• CAE 5.2.2 Être exemplaire en matière d'écoresponsabilité de la commande publique
• ECi 3.2 Réaliser des achats responsables
• ECi 5.1 Actions dirigées vers le Grand Public et les associations
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur
Valeur
initiale
(2024)
Valeur objectif (2030)
Nombre de bennes de DMA
de l’agglomération collectées
par Evolis
EVOLIS23 A évaluer en 2024 -30% (objectif du PLPDMA)
Nombre
d’animations/formations sur les
déchets et les achats réalisées
EVOLIS23 0 8
Nombre d’objets réparés par le
repair café Quincaillerie
A évaluer en
2024 x2
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 26
ACTION 10. AMELIORER L'ECO EXEMPLARITE DU SERVICE PETITE ENFANCE ET PROMOUVOIR SES BONNES PRATIQUES DANS LES AUTRES SERVICES
Pilote Direction petite enfance
Objectif
Tendre vers des services de l’agglomération sensibilisés aux enjeux santé-
environnement
Descriptif rapide
1/ Mettre en place des ateliers Nesting2
• Former 1 ou 2 agents à l’animation Nesting (10 journées/agent)
• Animer des ateliers Nesting à destination :
o Du personnel de la direction petite enfance non encore formé
o Des parents intéressés.
o Des assistantes maternelles suivies par le RPE
o Des structures de la petite enfance suivies par le référent santé
environnement
Dans une logique de sensibilisation aux enjeux santé-environnement, cette approche pourrait
être élargie à d’autres publics et diffusée par exemple auprès des agents de l’agglomération.
2/ Achats écoresponsables
• Présenter la politique d'achats responsables instaurée dans la direction petite
enfance dans les services de l’agglomération
• Créer une charte similaire pour l’agglomération ou propre à chaque service
volontaire avec l’appui de la petite enfance
3/ Diffuser les pratiques alternatives de lavage des sols
• Identifier des personnes susceptibles d’utiliser cette pratique (crèche familiale,
assistantes maternelles suivies par le RPE, équipe ménage de l’agglomération,
partenaires...)
• Leur présenter les pratiques mises en œuvre au sein de la petite enfance
• Définir une méthodologie de transmission de la pratique : formation externe ou
interne, tutorat... (produits éco-labellisés, revue des protocoles, décapage des
sols...)
4/ Rendre les activités créatives de la direction petite enfance moins nocives pour la santé et l’environnement
• Identifier les activités créatives impliquant des produits nocifs
• Trouver des alternatives
• Définir une méthode de changement (formation spécifique, participation à un
réseau...) et la mettre en œuvre
• Mettre en lumière les activités réalisées et expliquer la démarche (cible : parents,
réseaux professionnels ...)
Partenaires UNADERE, Direction Finances /
Marchés publics
Cibles Autres directions
Enfants et parents
Coûts et moyens Formation Nesting : 3000€/agent Calendrier 2024 : 1 formation Nesting, identification de partenaires
2 Programme destiné à protéger les enfants en informant et apportant des solutions face aux risques
d’exposition aux polluants (enjeux santé-environnement)
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 27
Bureau d’études élaboration charte :
3000€ /charte
Formation lavage de sol : 1000€
Matériel de lavage de sol : 1000€
5 jours / an du service PCAET
(actions 2 et 3), identification des
activités à remplacer (action 4)
2025 – 2030 : organisation d’ateliers
Nesting
2027 : 1 nouvelle formation Nesting
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Nombre d’ateliers Nesting
organisés
Direction petite
enfance 0 20 (5/an sur 4 ans)
Nombre de chartes
d’achats écoresponsables
mises en place
Direction Finances
/ Marché public
1 (petite
enfance)
2 (charte d’un
service ou charte
commune)
Nombre de valorisations
externes des pratiques
action 3
Direction petite
enfance
0 3
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 5.1.3 Former et mobiliser les élus et les services sur les thématiques climat-air-énergie
CAE 5.2.2 Être exemplaire en matière d'écoresponsabilité de la commande publique
CAE 6.5.3 Développer des actions d'éducation et de sensibilisation dans les établissements
scolaires et centres de petite enfance
ECi 3.2 Réaliser des achats responsables
ECi 5.1 Actions dirigées vers le Grand Public et les associations
Points de
vigilance /
Commentaires
Poste de référent santé environnement financé pour 1,5 an seulement
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 28
ACTION 11. ÉLABORER UN BUDGET VERT ET DEFINIR LES SOURCES DE FINANCEMENT POUR LE PLAN D'ACTIONS
Pilote Direction des finances
Objectif Evaluer formellement la part du budget favorable et défavorable à la transition écologique et l'utiliser comme critère d’arbitrage
Descriptif rapide
Budget vert :
• Définition de la méthodologie d’évaluation à appliquer à partir de retours
d’expérience et travaux existants (notamment ceux réalisés par I4CE) et des
documents budgétaires disponibles pour l’analyse,
• Formation du personnel par le CNFPT (formation “Le budget vert : outil de
transformation interne au service de la transition”)
• Réalisation de l'évaluation du compte administratif 2024,
• Elaboration d’un document de présentation de l'analyse réalisée.
• Intégration d’une partie “budget vert” dans la fiche d'impact en cours d'élaboration
pour chaque investissement,
• Présentation des résultats
• Reconduction de l’exercice chaque année et analyse des évolutions constatées.
Ce travail sera mené par le service plan climat et la direction des finances (contrôleur de gestion). Il représentera environ 20 jours de travail en 2024/2025 puis 10 jours/an ensuite, répartis de manière équitable entre les deux services. Les services et les élus seront également mobilisés de manière ponctuelle pour suivre la démarche et fournir les éléments nécessaires.
Financement du plan d'actions de transition écologique
• Définir de manière prospective sur plusieurs années les financements mobilisables
pour atteindre les objectifs du plan climat
• Vérifier que le Plan Pluriannuel d’Investissement de l’agglomération est en
cohérence avec le plan d’action s du PCAET
Partenaires - Cibles Elus et agents
Coûts et moyens
Temps humain : 20 j / an en 2024
puis 10j/an
Budget formation
Budget à prévoir si étude
d’impact spécifique requise
Calendrier
2025 (CA 2024) : évaluation budget
vert de l’investissement / fléchage des
ressources budgétaires pour le plan
d’action
Non défini : budget de
fonctionnement
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif
Part des dépenses et
recettes analysées
Contrôleur de
gestion 0%
2026 : 80% de
l’investissement
2030 : 80% du total
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 5.2.1 Financer la politique Climat Air Energie et réaliser une évaluation climat du budget
Points de vigilance
/ Commentaires
Evaluation partielle : certaines lignes sont à travailler en interne, certaines lignes sont indéfinies au niveau national
Attention au caractère chronophage de cette action
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 29
AXE 1 : PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET S'ASSURER DE SA DISPONIBILITÉ POUR TOUS
ORIENTATION 1 - RATIONNALISER LA CONSOMMATION D'EAU
ACTION 12. METTRE EN ŒUVRE L'ACCORD DE RESILIENCE AVEC L'AGENCE DE L'EAU
Pilote Régie eau et assainissement
Objectif
Baisser la consommation moyenne par abonné
Réalisation de 100% des actions inscrites dans l’accord de résilience
Descriptif rapide
L’accord de résilience 2023-2024 signé avec l'Agence de l'eau prévoit une série d'opérations visant à structurer le service de l’eau, à réaliser des économies d’eau et à sécuriser la ressource en eau potable, qui sont autant d'objectifs fixés par le SDAGE Loire- Bretagne au cours du cycle 2022-2027. L’objectif de cette action est d’assurer la mise en œuvre effective de toutes ces opérations, certaines étant déclinées dans des actions à part entière du PCAET :
• Structuration de la compétence eau potable du Grand Guéret et mise en
place du Syndicat des eaux creusoises pour l’interconnexion des réseaux
et la mise en place de projets structurants
• Travaux d’économies d’eau dans les bâtiments de l’Agglo et des
communes (lien avec actions 30 et 35)
• Renouvellement du réseau (conduites fuyardes) et interconnexions de
sécurisation entre les réseaux de certaines communes (action 16)
• Travaux de protection des captages (lien avec action 17)
• Mise en place de compteurs communicants chez les abonnés (étude,
déploiement puis maintenance) dans l’objectif d’identifier les zones
fuyardes
• Distribution de récupérateurs d’eau de pluie à tarif préférentiel (action 13)
et de mousseurs aux particuliers
• Sensibilisation importante des abonnés aux économies d'eau (pour ceux
ayant participé à la commande de récupérateurs d'eau de pluie ou
encore pour les plus gros consommateurs).
Le Grand Guéret a jusqu’au 1er septembre 2024 pour déposer les demandes
d’aide relatives à ces opérations. Il s’agit donc pour cette action de réaliser les
étapes suivantes :
• Définir le contenu et les modalités précises de chaque opération
• Constituer les dossiers de demande d’aide et les transmettre à l’Agence
de l’eau
• Mettre en œuvre les opérations une fois les financements obtenus
Partenaires État, Agence de l’eau Cibles Abonnés
Coûts et moyens
5,5 M€ dont 3,6 M€ de subventions
de l’Agence de l’eau
1 chargé d’études
Calendrier
2024 : constitution des dossiers de
demande d’aide
2024-2027 : Mise en œuvre des
opérations
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 30
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2022) Valeur de l’objectif (2025)
Part du financement
prévu obtenu (réalisation
des actions)
Grand Guéret 0% 100%
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 3.3.1 Optimiser l’efficacité des installations d'eau potable (énergie et
ressource)
Points de vigilance /
Commentaires Difficultés de recrutement
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 31
ACTION 13. SOUTENIR L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE COLLECTE DE L'EAU DE PLUIE POUR LES PARTICULIERS
Pilote Régie eau et assainissement
Objectif 4000 logements équipés en 2025
Descriptif rapide
Communiquer sur les dispositifs existants. Après une première opération sur 150 unités en 2023, une opération de distribution à tarif préférentiel de 4000 cuves de récupération d'eau de pluie auprès des particuliers, financée à 70% par l‘Agence de l’Eau, a été validée en juillet 2023 (démarrage en 2024).
Un kit de matériel économe en eau sera également distribué en même temps que les cuves (mousseur et matériel pour chasse d’eau) ainsi qu’un livret de sensibilisation.
Un bilan de l’opération sera réalisé pour voir la poursuite du dispositif.
L’action pourra aussi être complété sur le volet réutilisation.
Par ailleurs, cette action intègre une des priorités de déclinaison du SDAGE Loire- Bretagne sur le territoire de la commission Vienne et Creuse dont fait partie le Grand Guéret concernant la gestion quantitative : utilisation rationnelle et économe de l’eau; et rejoint l’objectif 37 du SRADDET qui consiste à valoriser les eaux pluviales.
Partenaires Agence de l’eau, Communes Cibles Particuliers (dans un 1er temps)
Coûts et moyens
Inclus dans le budget de
l’accord de résilience Calendrier
2024 puis bilan et perspectives
de l’opération
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2023) Valeur de l’objectif (2025)
Nombre de cuves
distribuées Grand Guéret 150 4000
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 3.3.3 Optimiser la gestion des eaux pluviales
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 32
ACTION 14. DEVELOPPER LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DE LA STATION D'EAU DE PLUIE EN ZONE INDUSTRIELLE PAR LES ENTREPRISES VOIRE D'AUTRES USAGERS
Pilote Régie eau et assainissement
Objectif Augmenter la capacité de la station de 5 000 m3 actuellement à 8 à 10 000 m3
Descriptif
rapide
Doublement prévu de la capacité en 2024-2025.
Promouvoir la station de récupération d’eau pluviale auprès des entreprises de la zone industrielle en lien avec le service développement économique.
Orienter les entreprises désirant s’installer sur le territoire et ayant de gros besoins en eau vers un terrain à proximité de la station d’eau industrielle.
Rechercher d’autres usagers potentiels et leur proposer de se raccorder à la station d’eau industrielle.
Pour rappel, la réutilisation des eaux pluviales fait partie des objectifs du SRADDET.
Partenaires CCI / FFB / FNTP Cibles Entreprises, gros consommateurs
Coûts et
moyens 350 k€ HT Calendrier
2024-2025 : travaux
2025-2030 : amplification de
l’usage
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2023) Valeur de l’objectif (2030)
Volume annuel
distribué par la
station
Grand Guéret Doublement par rapport à 2023
Actions des
référentiels
CAE et ECi en
lien
CAE 3.3.3 Optimiser la gestion des eaux pluviales
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 33
ORIENTATION 2 - AMELIORER LA PERFORMANCE DES SYSTEMES DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU
ACTION 15. POURSUIVRE L’AMELIORATION DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
Pilote Régie eau et assainissement
Objectif Conformité des installations et équipements et faire progresser la part du bon état écologique des masses d’eau du territoire
Descriptif rapide
Elaboration et suivi des schémas directeurs d’assainissement collectif des eaux usées et
pluviales
• Un diagnostic assainissement et eaux pluviales va démarrer en 2024 sur la ville de Guéret pour une période de 2 ans.
• Les autres communes sont concernées également et disposent de diagnostics à jour.
• L’objectif est d’élaborer le schéma pour la ville de Guéret et de maintenir
l’ensemble des schémas directeurs à jour en priorisant les interventions
(permettre la bonne conformité des installations/équipements et des rejets).
L’état écologique des masses d’eau du territoire doit s’en voir amélioré.
Etat des lieux des infrastructures d’assainissement collectif des eaux usées et de gestion des
eaux pluviales et du fonctionnement hydraulique du territoire
Identification des enjeux et de la feuille de route (fonctionnement et investissements
nécessaires) pour les années futures
Programmation et réalisation des travaux
Poursuite du soutien aux particuliers dans la mise aux normes de leur assainissement
individuel
Poursuivre l’accompagnement de la Communauté d’Agglomération et le soutien financier
des particuliers (ménages modestes et très modestes) dans la mise aux normes de leur
assainissement.
Pour rappel, la gestion des eaux pluviales et des eaux grises fait partie des objectifs du
SRADDET (objectif 37).
Partenaires Agence de l’eau, Etat, Conseil
départemental Cibles Communes, particuliers
Coûts et moyens
375 k€ - schéma directeur Ville
de Guéret
+ Budget travaux
Calendrier
2024-2026 (commune de Guéret), mise
à jour des schémas communaux
Et réalisation des travaux (2024-2030)
2024-2030 – appui aux particuliers
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Evolution de la
conformité des
équipements
collectifs
Régie eau et
assainissement À définir Non défini
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 34
Taux de
conformité des
dispositifs
d’assainissement
non collectif (selon
contrôles)
Régie eau et
assainissement 73% (2022) Non défini
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 3.3.2 Optimiser le potentiel énergétique des systèmes d'assainissement
CAE 3.3.3 Optimiser la gestion des eaux pluviales
Points de vigilance
/ Commentaires Maintien de la mise à jour des diagnostics assainissement
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 35
ACTION 16. RENOUVELER LES RESEAUX D'EAU ET REPARER LES FUITES
Pilote Régie eau et assainissement
Objectif Renouveler 1% du réseau chaque année (soit environ 9km pour l’eau potable et 2km pour l’assainissement)
Descriptif rapide
La réduction des fuites dans les réseaux fait partie des mesures de gestion quantitative de la ressource en eau identifiées dans le SDAGE. Cette action consiste à :
• Identifier les sections à renouveler en priorité et programmer les renouvellements sur plusieurs années
• Conduire les études nécessaires (faisabilité, conception...) pour préparer les travaux en privilégiant la durabilité des matériaux et équipements choisis
• Réaliser et suivre les travaux en veillant à la bonne information des usagers.
Partenaires État, Agence de l’eau, Conseil
départemental Cibles
Coûts et moyens Budget régie eau Calendrier 2024-2030
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2022) Valeur de l’objectif (2030)
Rendement du réseau
de distribution
Régie eau et
assainissement
(RPQS)
75% 80% en milieu rural et 85% en milieu urbain
Linéaire de réseau eau
potable renouvelé
Régie eau et
assainissement
(RPQS)
9,48 km sur 5
ans
(2018-2022)
45 km sur 5 ans (2024-
2028)
Linéaire de réseau
assainissement
renouvelé
Régie eau et
assainissement -
10 km sur 5 ans (2024-
2028)
Actions des
référentiels CAE
et ECi en lien
CAE 3.3.1 Optimiser l’efficacité des installations d'eau potable (énergie et
ressource)
Points de
vigilance /
Commentaires
Dépend des études, financements, entreprises ; priorisation des tronçons (projets sur 3 ans) : identification des fuites, problème de qualité de l’eau, des programmes voirie, etc. Nécessité une grande coordination
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 36
ORIENTATION 3 - SECURISER LA RESSOURCE EN EAU ET PRESERVER LE FONCTIONNEMENT NATUREL DU CYCLE DE L'EAU
ACTION 17. REALISER UN DIAGNOSTIC DES CAPTAGES ET DE LEURS AIRES D’ALIMENTATION ET ETABLIR DES MESURES DE GESTION/PROTECTION
Pilote Régie eau et assainissement
Objectif 100% des captages du territoire étudiés et protégés en 2030
Descriptif rapide
La protection des captages d’eau pour l’alimentation en eau potable fait partie des mesures territorialisées du SDAGE sur le territoire de la commission Vienne Creuse afin de lutter contre les pollutions diffuses. Sur ce territoire, 21 aires d’alimentation de captages sont désignées prioritaires. Il s’agit ici de :
• Programmer une étude en lien avec les commissions thématiques des Contrats Territoriaux (CT) pour analyser les captages du territoire en termes de quantité et de qualité de l’eau (fonctionnement hydrogéologique, inventaire, typologie, mesures disponibles, métrologie et instrumentation en place, suivi des débits, etc.).
• Analyser par ailleurs les zones de protection des captages (cartographie) et formuler des préconisations pour améliorer la situation : investissements, dispositifs d’animation foncière, et actions de sensibilisation/conseils (pratiques agricoles, prairies permanentes, forêts...).
Ce travail renforcera par ailleurs le lien entre l’aménagement du territoire et la gestion du cycle de l’eau dans la perspective des travaux sur le PLUi.
Partenaires BRGM, CPIE, CEN, FRAB, CA23 Cibles
Coûts et moyens Temps de travail et budget à
définir Calendrier
2024 : signature convention
Cadrage de la mission avec le
BRGM
2025-2027 : diagnostic
2026-2030 : actions de
protection
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Nombre de
captages
diagnostiqués
BRGM 0 115
Indice
d’avancement
de protection des
ressources en
eau
Grand Guéret
(RPQS) 64% 100%
CAE 3.3.1 Optimiser l’efficacité des installations d'eau potable (énergie et
ressource)
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 37
Actions des
référentiels CAE
et ECi en lien
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 38
ACTION 18. PROTEGER LES ZONES HUMIDES DU TERRITOIRE
Structure pilote Service en charge Partenaires Publics cibles Facilité de
mise en
œuvre
Performance
CEN Nouvelle-
Aquitaine
Plan climat / DST
(ressources
naturelles)
EPTB Vienne / Grand
Guéret / Communes /
Département / Région
/ État / ARS / Agence
de l’eau Loire-
Bretagne
Communes 2/5 +
Contexte
Le territoire fait partie du bassin de la Creuse et plus largement du bassin de la Vienne. A ce titre, il est concerné par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin de la Creuse, porté par l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne).
Par ailleurs, le territoire est concerné par cinq Contrats territoriaux (CT)1 en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne : Creuse Aval et Gartempe, qui représentent la majorité du territoire et les CT Petite Creuse, Sédelle-Brézentine et Vienne Amont situés sur les marges de la Communauté d'Agglo. Les outils CT sont des outils de planification déployés sur une durée de six ans (deux fois trois ans) par les structures Gémapi sur leur territoire de désignation. Il permette la mise en œuvre d’actions concrètes de terrain en faveur des cours d’eau et des zones humides.
Dans le cadre du SAGE Creuse, l’EPTB Vienne a mené une étude quantité globale et formulé des préconisations sur la ressource en eau. Cette étude, finalisée en 2023, reprend notamment la méthodologie HMUC “Hydrologie, Milieux, Usages, Climat”.
Comme le rappel, cette étude, la préservation de l’usage anthropique de l’eau doit se faire en adéquation avec le bon fonctionnement des milieux naturels, d’autant plus dans un contexte de changement climatique.
La restauration/préservation des cours d’eau et zones humides en est l’un des enjeux prioritaires identifié, qui fait d’ailleurs partie des priorités du SDAGE pour assurer la bonne gestion quantitative de l’eau. Outre le rôle majeur des zones humides sur le cycle de l’eau, elles constituent un puits de carbone pour le territoire à maintenir et développer ; tout comme un réservoir de biodiversité.
Descriptif
1. Identification des zones humides à l’échelle du foncier communal ou communautaire
Le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine, est particulièrement impliqué sur la question des zones humides dans le cadre des futurs Contrats territoriaux. Il est également un acteur majeur de la feuille de route Néo Terra de la Région Nouvelle-Aquitaine.
La première étape consistera à croiser les données sur les Zones à Dominante Humide (ZDH) (couches géomatiques) avec les données sur le foncier communautaire et communal, pour les communes qui le souhaitent.
Cette identification peut aussi concerner des zones forestières dans le cadre de forêts humides.
2. Mise en place de plans de gestion des zones humides
Cela pourra passer par de la maîtrise foncière (acquisition) ou d’usage avec le CEN permettant d’accroître la protection des zones humides identifiées et, si nécessaire, de mettre en place des mesures de restauration.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 39
Par ailleurs, cette action peut permettre la valorisation de certaines zones humides auprès du public et être support à des actions de sensibilisation, chantiers participatifs. La rivière Creuse et les bases de loisirs d’Anzême et de Jouillat seraient intéressantes à utiliser pour faire de la sensibilisation sur la thématique eau.
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
10 000 €/an de travaux de
restauration (Budget CT) 15 jours/an
Résultats attendus
Objectif : Faire progresser le nombre de surfaces humides protégées/gérées et la part du bon état
écologique des masses d’eau du territoire
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement (teq
CO2/an)
Impact sur la qualité de
l’air
0 (pas l’objet de l’action) 0 (pas l’objet de l’action) 0
Calendrier
Année Etapes
2024-2025 Cartographie des zones à dominante humide VS foncier public
2025-2030 Déploiement de plans de gestion des zones humides et mesures de protection
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 3.3.4 Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Nb de communes comprenant
des ZH protégées (plans de
gestion)
CEN 0 6
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 40
ACTION 19. ACCOMPAGNER LES COMMUNES DANS LA DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS ET DES COURS D'ECOLES EN CENTRE-BOURG
Pilote CAUE
Objectif Intégrer une réflexion d’adaptation/végétalisation dans l’ensemble des projets d’aménagement de bourg et/ou cour d’école menés par les communes
Descriptif rapide
En partenariat avec l’Agglo, sensibiliser les communes aux enjeux de la désimperméabilisation/végétalisation en centre-bourg et identifier les projets à accompagner (2024-2026 puis 2027-2030) :
• Organisation d’ateliers par groupes de communes ou par thématique sous forme de temps de sensibilisation et d’animation (agents, élus) au regard des enjeux d’adaptation au changement climatique, de gestion intégrée des eaux pluviales, de lutte contre les îlots de chaleur, d’accueil de la biodiversité
Proposer aux communes intéressées une co-construction et méthodologie de projet pour leurs aménagements :
• Identification des besoins et compréhension des attentes
• Conseil, esquisse
• Concertation avec le public (élus, habitants, élèves, enseignants...)
• Appui au montage de projet et mise en œuvre en lien avec les différents partenaires (communes, services Agglo, financeurs, CPIE, SDEC...)
• Appui technique dans le choix de végétaux sauvages et locaux, favorables à la biodiversité et à la santé humaine (en lien avec la marque Végétal Local, propriété de l'Office Français de la Biodiversité).
• Suivi (carnet d’entretien, animations/sensibilisation, chantiers participatifs)
Diffusion et valorisation des retours d’expériences (visites, sensibilisation, communication...)
Concernant les cours d’école, la cour d’école élémentaire Jacques Prévert à Guéret a bénéficié de cet accompagnement et constitue la première réalisation sur le territoire de l’Agglomération. Les 3 collèges (Martin Nadaud et Jules Marouzeau à Guéret et Louis Durand à Saint Vaury) ainsi que la future cour d’école de Bussière-Dunoise ont été suivis.
La commune de Saint Fiel a été accompagné plus globalement sur l’aménagement de son centre-bourg.
Cette action est liée à l’objectif 37 du SRADDET qui encourage la végétalisation source de rafraichissement naturel dans les aménagements. Elle est aussi à articuler avec le futur PLUi du Grand Guéret dans l’optique de développer la séquestration carbone du territoire.
Documentation ressource :
• 2 documentations supports à la méthodologie de projet réalisées par le CAUE : Carnet d’école (disponible) et Carnet de bourg (à venir – 2025)
Partenaires Grand Guéret / Communes / CPIE / SDEC Cibles Elus, agents, habitants
Coûts et moyens
Convention de partenariat CAUE
Temps de travail : 10j/an pour le
service PCAET
Calendrier
2024-2025 : organisation des
ateliers
2024-2026 : Accompagnement
des projets déjà identifiés
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 41
2027-2030 : projection
accompagnement des
nouveaux projets
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (année) Valeur de l’objectif (année)
Nombre de projets
accompagnés CAUE 6 (2023) 12 (2030)
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 3.3.3 Optimiser la gestion des eaux pluviales
CAE 3.3.4 Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts
CAE 6.1.2 Renforcer la coopération au sein de l'intercommunalité
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 42
AXE 2 : DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE
ORIENTATION 1 - PRODUIRE L'ELECTRICITE RENOUVELABLE
ACTION 20. CONCRETISER LES PROJETS DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES ET DE PARCS EOLIENS EN COURS ET POURSUIVRE L'INCITATION
Pilote Service plan climat
Objectif Atteindre l'autosuffisance électrique
Descriptif rapide
La CA du Grand Guéret a élaboré un schéma intercommunal visant à produire
autant d’électricité sur le territoire qu’il n’en consomme avec des énergies
renouvelables. La collectivité s’est alors engagée à soutenir les porteurs de projets
sur son territoire sur la base du schéma et du respect de sa charte. Cette action
s’inscrit dans cette optique et consiste à :
• Accompagner les porteurs de projets d’énergie renouvelable,
• Suivre les dossiers et faciliter leur aboutissement,
• Orienter les projets sur des terrains dégradés.
• Poursuivre l’animation du schéma et de la charte des énergies
renouvelables adoptées respectivement en 2019 et 2021
Partenaires Développeurs / Communes /
Grand Guéret
Cibles Sociétés portant des projets
d'EnR
Coûts et moyens 20 jours / an pour le service PCAET Calendrier Action déjà commencée depuis 2019
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Taux
d'autosuffisance
électrique
Enedis 22% 50%
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 3.2.3 Augmenter la production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur
le territoire
Points de
vigilance /
Commentaires
Veiller à la préservation de la biodiversité et des espaces naturels, agricoles et
forestiers (ENAF) malgré le développement des parcs photovoltaïques au sol.
Prioriser les projets maximisant les retombées territoriales
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 43
ACTION 21. ÉTUDIER L'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION SUR LES PRINCIPALES STATIONS D'EPURATION ET D'EAU POTABLE
Pilote Régie eau et assainissement
Objectif 2 projets d’autoconsommation énergétique sur les stations de l’Agglomération à 2030
Descriptif rapide
• Identifier avec le CRER ou le SDEC les sites a priori intéressants à équiper
en panneaux PV (surface de toiture et orientation, consommation
d’électricité...)
• Faire réaliser par le CRER ou le SDEC des études de faisabilité (technique
et économique) sur ces sites, en considérant en priorité une valorisation de
la production en autoconsommation.
• En cas de conclusion favorable, engager un dialogue avec les élus pour
décider de la réalisation des centrales projetées.
• Réaliser les projets
• Priorisation des études sur les sites les plus consommateurs : stations de
potabilisation de Guéret (Courtille/Pisserate) et STEP de Guéret
Partenaires CRER ou SDEC (service CEP) Cibles Agglomération et abonnés (réduction des coûts)
Coûts et moyens 10 jours / an service plan climat Calendrier
2024 : Choix des sites
2025 : Réalisation des études et
prise de décision
2026 : Premier projet
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2023) Valeur de l’objectif (2030)
Nombre de sites
étudiés CRER ou SDEC 0 5
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 2.2.4 Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables pour
l'électricité des bâtiments publics
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 44
ACTION 22. ACCOMPAGNER LES PROJETS D'ENERGIE RENOUVELABLE DE PETITE TAILLE
Structure pilote Service en charge Partenaires Publics cibles Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Plan climat puis
autre
partenaire
Plan climat SDEC / CRER / ADEME Particuliers 4/5 +
Contexte
Pour l’instant les acteurs réalisant des accompagnements sur les ENR sont le SDEC avec Rénov 23 (à destination des particuliers mais cela n’est pas leur mission principale), le CRER (professionnels et collectivités), l’agglo (professionnels et collectivités), la SEM ELINA (professionnels) et CIRENA (groupe citoyen spécifique).
Descriptif
Pour atteindre les objectifs du PCAET et notamment du schéma intercommunal des énergies renouvelables, il est nécessaire d’accompagner techniquement et financièrement en plus de ce qui est fait actuellement :
• Les particuliers dans leurs projets PV
• Les propriétaires de bâtiments tertiaires et de parkings (dont les communes) dans leurs
obligations de solarisation (pro)
• Autoconsommation collective (pro)
• Chauffage bois performant (notamment lien qualité de l’air demandé par l’ARS)
• Autres projets de chaleur renouvelable (solaire thermique et géothermie notamment)
1. Accompagner les particuliers dans leurs projets photovoltaïques
Trouver un opérateur qui soit en mesure d’accompagner des particuliers. Pour l’instant deux structures sont pressenties : SDEC (Rénov 23) et CRER (qui a déjà mené cette mission sur d’autres territoires). La mission de l’opérateur sera :
• Aborder le sujet lors des divers échanges avec les particuliers (rendez-vous individuels,
animations collectives …).
• Proposer une offre d’accompagnement technique (préfaisabilité/comparaison de devis...)
pour le photovoltaïque
• Intégrer les dispositifs de financement des ENR pour les particuliers dans les supports de
communication.
2. Proposer un accompagnement aux entreprises et structures tertiaires
Un partenariat avec CCI/CMA/Agglo/SDEC/CRER sera recherché pour monter une offre d’accompagnement des projets ENR des entreprises et structures tertiaires du territoire : communication/sensibilisation, conseil technique, juridique et financier, voire aide financière.
Deux cibles principales :
• Propriétaires de bâtiments et de parkings (dont les communes) dans leurs obligations de
solarisation ==> PV
• Gros consommateurs de chaleur (industriels, établissements scolaires...) ==> bois
énergie/géothermie/solaire thermique
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 45
Il est à noter que le SDEC propose d’ores et déjà un accompagnement des projets d’autoconsommation de collectivités via son service CEP. L’agglomération accompagne aussi depuis plusieurs années les entreprises sur leurs projets photovoltaïques.
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
- 5 000 €/an pour
l’accompagnement des
particuliers
5 000€/an pour
l’accompagnement des
entreprises
20 jours / an
Résultats attendus
Objectif : Mise en service de 15 projets PV particuliers accompagnés / an
Mesure ERC
Le développement devra se faire de manière réfléchie afin d'éviter et limiter les impacts sur les milieux.
Le développement des EnR favorisera en premier lieu les zones déjà urbanisées. Comme pour chaque
projet d'EnR une étude d'impact réglementaire devra être réalisée et des mesures ERC adaptées
prises.
Calendrier
Année Etapes
2024 Recherche d’un opérateur en capacité d’accompagner les particuliers
2025
Contractualisation sur l’accompagnement des particuliers
Formalisation d’un partenariat pour accompagner les professionnels
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 3.2.2 Augmenter l'utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le
rafraîchissement
• CAE 3.2.3 Augmenter la production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur le territoire
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Nombre de projets
photovoltaïques de particuliers
accompagnés
Opérateur choisi 0 15 projets construits/an
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 46
ORIENTATION 2 - SOUTENIR LES PROJETS CITOYENS D'ENERGIES RENOUVELABLES
ACTION 23. IMPLIQUER LES CITOYENS DANS LES PROJETS D'ENERGIE RENOUVELABLE DU TERRITOIRE
Pilote Service plan climat
Objectif Créer une société citoyenne portant des projets d'énergie renouvelable
Descriptif rapide
Les citoyens peuvent aussi contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma desEnR
du territoire, par exemple à travers l’installation de panneaux solaires PV en toiture,
en ombrière de parking ou encore sur des sols dégradés. Cette action consiste à :
• Missionner Cirena pour accompagner un groupe de citoyens qui soit en
mesure à terme de créer une société citoyenne d’énergie renouvelable
• Mettre en relation le groupe de citoyens avec les porteurs de projets
potentiels
• Faciliter les projets du groupe citoyen par tous moyens (études, mise à
disposition de foncier …)
• Etudier la possibilité de soutenir financièrement les projets citoyens en
investissant au capital de cette société
Partenaires CIRENA Cibles Groupe de citoyens
Coûts et moyens
Crédits déjà affectés pour
l’accompagnement par
CIRENA
Calendrier Action déjà engagée à
terminer en 2024 ou 2025
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Nombre de projets
réalisés par la
société citoyenne
CIRENA 0 5
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 3.2.3 Augmenter la production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur
le territoire
Points de
vigilance /
Commentaires
Il est nécessaire de passer rapidement sur une phase concrète pour éviter que le
groupe ne s’essouffle.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 47
ORIENTATION 3 - FAVORISER LES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLE POUR LES BESOINS EN CHALEUR
ACTION 24. ÉTUDIER PRECISEMENT LE GISEMENT DE CHALEUR RENOUVELABLE DU TERRITOIRE (BOIS, GEOTHERMIE …) EN PRENANT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET PAYSAGERS
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand
Guéret Plan climat
CNPF / ONF / CPIE / CRER /
Grand Guéret
Agents et élus
Partenaires
Habitants
4/5 +
Contexte
En 2019, le bois a fourni 102 GWh de chaleur au territoire du Grand Guéret (comptabilisation à la consommation). Dans la stratégie du PCAET, ce chiffre augmente jusqu’à atteindre 124 GWh/an en 2030, puis baisse jusqu’à 66 GWh/an en 2050 grâce aux efforts de réduction de la consommation énergétique. En parallèle du PCAET, l’émergence d’un projet d’usine à granulés de bois sur le territoire du Grand Guéret a mis sur le devant de la scène la question du bois énergie et de l’impact de son développement sur la forêt. Pour rappel, le développement de l’usage du bois énergie fait partie des objectifs du SRADDET (5 et 52).
Descriptif
L'objectif est d’évaluer finement le potentiel de production de bois énergie sur le territoire du Grand Guéret (en GWh) et de déterminer les conditions permettant de produire cette énergie de manière durable. Le Grand Guéret souhaite pour cela faire émerger un consensus en menant un débat apaisé sur le sujet. L’action se déroule donc en trois temps :
1. Chiffrer le potentiel de production de bois et de séquestration carbone du territoire
Il s'agit de chiffrer l’accroissement du bois forestier ainsi que la séquestration carbone réalisée en forêt sur le territoire, puis d’étudier précisément le potentiel de production de bois et de séquestration carbone par la forêt. Ces potentiels seront détaillés en fonction des pratiques forestières et des débouchés envisagés (priorisation ou non du bois d’œuvre par exemple), en prenant en compte les contraintes foncières et économiques. Les impacts environnementaux et paysagers de leur mobilisation seront également analysés.
Cette étude sera réalisée par le CNPF en se basant sur des données bibliographiques et des retours d’expériences d’autres territoires. Outre les aspects techniques, des préconisations sur la mobilisation des propriétaires forestiers privés pourront être formulées.
Les résultats seront ensuite présentés aux élus du territoire mais aussi de manière plus large au grand public, aux associations, aux partenaires...
2. Mener un débat structuré et apaisé permettant de rédiger une stratégie claire sur le sujet
Il s’agit d’organiser une concertation basée sur l’étude menée précédemment avec l’ensemble des parties prenantes (grand public, élus, professionnels de la filière, associations...). Cette concertation sera animée par un médiateur neutre et indépendant et inclura des animations en forêt et en salle.
L’ensemble des enjeux liés à la forêt (production de bois de diverses natures, paysage, biodiversité, eau, filière économique, loisirs...) seront abordés afin d’aboutir à la rédaction d’une feuille de route fixant les grandes orientations du territoire sur toutes ces questions. Cette feuille de route s’articulera
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 48
avec le futur PLUi en identifiant par exemple des mesures règlementaires afin de s’assurer de la préservation des espaces naturels favorisant la séquestration carbone sur le territoire.
3. Réinterroger le PCAET
Le PCAET et son plan d’action seront réinterrogés en fonction des résultats et des décisions prises précédemment. L’ensemble des actions de l’agglomération et du territoire devront être mises en conformité avec ces orientations (aide à l’installation d’entreprises, incitations au chauffage au bois, inclusion du bois dans la construction, formations de professionnels...).
Une suite de cette action pourrait être envisagée dans un second temps (non chiffré ici) sur la chaleur renouvelable d’une manière plus générale par exemple en se tournant vers la géothermie. Pour cette filière, des études au cas par cas pourront être faites pour préciser le potentiel à l’échelle d’un projet. L’agglomération et les porteurs de projet pourront aussi s’appuyer sur le guide réalisé par le Département et le CRER sur la géothermie de surface. Il ne s’agit pas ici d’étudier le potentiel global en géothermie du territoire.
Moyens
Fonctionnement Temps de travail
Prestation CNPF : 3 000€
Concertation : 10 000€
CNPF : 10 jours
Grand Guéret : 10 jours
Résultats attendus
Objectif : Rédaction et validation formelle d’une stratégie forêt et bois énergie partagée par tous les acteurs d’ici fin 2026.
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement (teq
CO2/an)
Impact sur la qualité de
l’air
0 (pas l’objet de l’action) 0 (pas l’objet de l’action) 0
Calendrier
Année Etapes
2026 Etude du potentiel
2027 Débat et élaboration de la feuille de route du territoire sur la forêt
2028 Ré interrogation du PCAET
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 1.2.1 Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 49
Avancement de l’étude CNPF En réflexion Réalisée en 2026
Nombre d’animations organisées
sur la forêt (débats, conférences,
balades...)
Service plan
climat 0 5 (2026)
Rédaction de la stratégie forêt Service plan climat Non rédigée Rédigée et validée en 2026
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 50
ACTION 25. ENCOURAGER LA CREATION DE PETITS RESEAUX DE CHALEUR BOIS ENERGIE DANS LES CENTRE-BOURGS EN VEILLANT A LA DURABILITE DE LEUR APPROVISIONNEMENT
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
SDEC Plan climat
Conseil départemental /
CRER / Grand Guéret /
Communes
Communes 3/5 +
Contexte
Accompagnement des collectivités déjà en cours par le SDEC dans le cadre de son Contrat de Chaleur Renouvelable Thermique 2023-2025. L’accompagnement des entreprises privées est assuré par le CRER.
L’accompagnement est cependant plutôt tourné vers des projets existants. Etant donné l’objectif de supprimer les chauffages au fioul il serait intéressant de cibler particulièrement dans le COT ENR les collectivités ayant un chauffage fioul.
Descriptif
1. Ecrire des critères de durabilité de l’approvisionnement (cf. action n°24)
2. Recenser les centre-bourgs potentiellement adaptés à la création d’un réseau de chaleur en ciblant en priorité les bâtiments chauffés au fioul (pilotage agglomération)
Cartographier dans chaque commune les bâtiments publics chauffés et recenser les groupes de minimum 3 à 4 bâtiments proches (ex : mairie, école, salle polyvalente). Il pourra être envisagé de desservir également les bâtiments privés sur le tracé.
Les bâtiments chauffés au fioul seront ciblés en priorité.
3. Mener des études d'opportunité sur les sites identifiés (pilotage SDEC ou agglomération avec mission confiée au CRER)
4. Intégrer de nouveaux projets dans la phase 2 du Contrat de Développement Territorial signé par le SDEC
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
Non chiffré à ce jour car l’action démarrera en 2026
Résultats attendus
Objectif : Mettre en service 3 nouveaux réseaux de chaleur fonctionnant avec des énergies renouvelables d'ici 2030
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement (teq
CO2/an) Impact sur la qualité de l’air
0 (pas l’objet de l’action) 288 teq CO2/an d’ici 2030 +
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 51
Mesure ERC
Des études d'impact environnementales approfondies devront être réalisées avant la mise en œuvre
du projet pour identifier et évaluer les risques sur l'environnement.
Une attention devra être portée, en cas de création de nouveaux réseaux, sur les impacts potentiels
sur les sols : les études d'impacts devront mettre en place des mesures ERC adaptées. Il s'agira de
privilégier l'implantation sur des tissus déjà urbanisés, des sols pollués ou en toiture. L'artificialisation
induite sera compensée par le développement de la biodiversité en ville (espaces verts, toits et murs
végétalisés, etc.) ce qui aura un impact indirect positif sur la thématique biodiversité.
Si la production de chaleur passe par l’utilisation de bois énergie, des éléments concernant la
préservation de la qualité de l’air sont à inscrire systématiquement avec des éléments sur le traitement
des fumées, la qualité des appareils de chauffage, le séchage du bois, l’approvisionnement local des
bois, etc.
Calendrier
Année Etapes
2025 Rédaction des critères d’approvisionnement durable (cf. action 24)
2026 Repérage des bourgs potentiellement équipables
2027 Réalisation des études de faisabilité
2028 – 2030 Réalisation des projets
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 1.2.1 Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur
• CAE 3.2.2 Augmenter l'utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le
rafraîchissement
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Nombre de réseaux de chaleur
sur le territoire Agglomération 1 (Guéret) 4
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 52
AXE 3 : RENDRE LES BÂTIMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIE, SAINS ET ADAPTÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ORIENTATION 1 - AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE DES BATIMENTS RESIDENTIELS
ACTION 26. METTRE EN PLACE UN OBSERVATOIRE DE L'HABITAT INTEGRANT UN VOLET ENERGETIQUE
Pilote Service habitat
Objectif Mettre en place un observatoire permettant de mettre en évidence les problèmes énergétiques liés à l’habitat d’ici fin 2026
Descriptif rapide
Cette action est programmée dans le cadre du PLH du Grand Guéret (2024- 2030). Il s’agit de :
• Mettre à disposition sur un site dédié les principales données et
informations sur l’habitat sur le territoire du Grand Guéret.
• Mettre en lumière une thématique par an (en 2024, il s’agira de la
vacance par exemple, une année sera consacrée au volet énergie).
• S’appuyer sur l’observatoire pour faire ressortir les leviers d’actions
possibles liées à l’aspect énergie et la précarité énergétique dans le
secteur résidentiel
• Communiquer sur l’existence de l’observatoire et ses mises à jour auprès
de tous les acteurs du logement intervenant sur le territoire du Grand
Guéret, et le rendre accessible au grand public.
Partenaires Département (pilote), AREC, Cibles Acteurs du logement
Coûts et moyens Budget PLH Calendrier Observatoire opérationnel fin 2026
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2026)
Mise en place de
l’observatoire Service habitat Inexistant Opérationnel
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 6.2.2 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 53
ACTION 27. POURSUIVRE LE SOUTIEN AUX PARTICULIERS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
SDEC /
Creuse
habitat
Habitat / Plan
climat
Grand Guéret / ARS /
Département /
Communes
Habitants 3/5 +
Contexte
L’agglomération est couverte par plusieurs services publics qui conseillent les particuliers dans leurs projets de rénovation : RENOV23, PIG, OPAH RU. Ce travail va être poursuivi car il est un enjeu majeur du territoire (1/3 des consommations énergétiques).
Descriptif
Cette action consiste à :
1 Communiquer sur les dispositifs d’accompagnement et de conseil à la rénovation
2 Insister sur l'ordre des travaux dans les conseils et le règlement des aides
3 Cibler les logements situés dans les centres bourgs et centre-ville (notamment via l’OPAH-RU pour
Guéret)
4 Communiquer auprès des entreprises de rénovation et des particuliers sur les enjeux de qualité
de l’air intérieur
5 Appui au financement des projets de rénovation
Pour rappel, la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments est un des objectifs du
SRADDET (n°49) soulignant la prise en compte de ce document dans le PCAET. En dehors des
bâtiments résidentiels, une réflexion sera engagée dans ce sens pour les bâtiments tertiaires privés.
Une réflexion collective avec les EPCI creusois pour enclencher une solution à déterminer pourra être
mise en place. La rénovation de ces bâtiments pourra également être introduit dans l'ordre du jour
des comités de pilotage de la plateforme départementale Rénov23 (qui se réunit deux fois par an).
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
- Crédits prévus au PLH Service habitat + 5 jours /an service PCAET
Résultats attendus
Objectif : Améliorer la performance énergétique du parc résidentiel
Accompagner financièrement la rénovation énergétique de 210 logements d’ici à 2030 (35 / an) pour l’habitat privé, de 2 logements communaux /an et de 78 logements en rénovation lourde (13 / an) pour les propriétaires occupants ou bailleurs.
Calendrier
Année Etapes
2024 Ecriture des règlements d’aide du nouveau PLH
2025-2030 Mise en œuvre et déploiement
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 54
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 6.2.3 Accompagner les particuliers pour la rénovation et la construction durable de leur
logement (habitat individuel et collectif)
• CAE 1.2.4 Planifier la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires et la construction
durable sur le territoire
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Nombre de dossiers soutenus
rénovation énergétique et
travaux lourds (Agglo)
Service habitat Non chiffré +300 par rapport à 2024
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 55
ACTION 28. REDUIRE LA VACANCE DES LOGEMENTS PRIVES EN CENTRE-BOURG
Pilote Service habitat
Objectif 80 logements vacants remis sur le marché (vente ou location pour des résidences principales) d’ici à 2030
Descriptif rapide
L'action est programmée et lancée dans le cadre du Plan Local d'Habitat (PLH). Elle englobe :
• L'identification des logements vacants et de leurs propriétaires en utilisant
les données cadastrales et fiscales disponibles,
• Une sollicitation des propriétaires identifiés (envoi de courriers) pour les
inciter à remettre leur(s) bien(s) sur le marché,
• Une réflexion sur l’opportunité d'établir une taxe d'habitation sur les
logements vacants (THLV), une possibilité ouverte aux communes
volontaires dès 2024, et à l'Agglo une fois le PLH approuvé.
• Une animation interne dédiée sur le sujet pour accompagner la sortie de
vacance.
L’action sur le logement vacant a pour objectif de favoriser la relocalisation dans le bâti existant en centre-bourg ; limitant ainsi l’étalement urbain, les déplacements induits et les besoins en construction neuve. Cette action contribue également à réduire la vacance des logements en Nouvelle- Aquitaine qui constitue un des enjeux SRADDET.
Partenaires Département / Communes Cibles Propriétaires immobiliers
Coûts et moyens 50 000 €/an (budget PLH) Calendrier 2024-2030
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Nombre de logements sortis
de vacance accompagnées
par l’agglo
Service
habitat 0 30
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 1.2.4 Planifier la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires et la construction durable sur le territoire
Points de
vigilance /
Commentaires
Seuls les logements qui seront accompagnés seront comptabilisés
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 56
ACTION 29. INTENSIFIER LA COOPERATION AVEC LES ACTEURS DU BATIMENT POUR FAVORISER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EMPLOI D'ECOMATERIAUX ET LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR
Structure pilote Service en charge Partenaires Publics cibles Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand Guéret Habitat / plan climat
Campus régional
du patrimoine bâti /
CAPEB / FFB / ARS
Artisans, acteurs
de l’immobilier 2/5 +
Contexte
Les artisans sont les premiers prescripteurs en matière de rénovation. Peu de chantiers sont réalisés avec des écomatériaux aussi il semble nécessaire d’informer et de former les artisans sur ces questions, tout comme sur les enjeux liés à la performance énergétique et qualité de l’air. D’autre part le campus régional du patrimoine bâti basé à Felletin (LMB) est en demande d’actions sur ce sujet depuis plusieurs années.
Descriptif
1. Former et informer les artisans
Le Grand Guéret conventionnera avec le campus régional du patrimoine bâti pour former et sensibiliser des artisans de son territoire. Dans un premier temps l’objectif sera de dispenser, sur le territoire de l’agglomération autant que possible, des formations pratiques sur les écomatériaux, leur mise en œuvre, leur prescription, leur approvisionnement, etc. Dans un second temps les formations pourront s’orienter vers :
• Développer des compétences en matière d'isolation, de conseil en énergie, et d’utilisation
d’écomatériaux, en veillant au respect du bâti ancien
• Intégrer les enjeux d’artificialisation des sols, d’économie circulaire, de confort d’été et de
qualité de l’air intérieur dans la conception des projets
Selon les thématiques abordées lors des formations d’autres partenaires pourront être intégrés. Au fur
et à mesure de l’avancement de cette action les thématiques abordées pourront être revues
conjointement par le service habitat de l’agglomération et les professionnels du secteur.
Recommandation possible du MOOC du CREBA sur la rénovation énergétique du bâti ancien auprès
des artisans.
2. Étendre l’action à d’autres types de professionnels
Selon les résultats obtenus auprès des artisans, une extension des formations et informations à d’autres métiers (promoteurs, architectes, banques, notaires, agences immobilières...) sera prévue. Les sujets suivants pourront être abordés :
• Facilitation de l’obtention de prêts pour les rénovations, notamment les rénovations globales
performantes,
• Information des clients souhaitant acheter ou construire sur la réglementation (DPE/interdiction
de location) des aides et les dispositifs de financement des travaux de performance
énergétique (être proactif),
• Diffusion/exposition des supports de communication sur les dispositifs d’amélioration de
l’habitat,
• Informations sur la classe des DPE des logements.
Un lien pourra être fait avec la SCIC L’Arban, qui développe notamment l’auto-réhabilitation
accompagnée.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 57
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
0 10 000€/an (subvention d’une partie du coût de la formation) 5j/an service plan climat
Résultats attendus
Objectif : Former 8 artisans par an aux écomatériaux, à la performance énergétique ou à la qualité de l’air intérieur.
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement (teq
CO2/an)
Impact sur la qualité de l’air
55 GWh/an d’ici 2030 (objectif
stratégique sur le résidentiel et le tertiaire)
31 teq CO2/an d’ici 2030 (objectif
stratégique sur le résidentiel et le tertiaire) +
L’impact énergie-GES n’est pas chiffrable pour cette action : l’objectif stratégique est donc repris.
Calendrier
Année Etapes
2024 Conventionnement avec le campus du patrimoine bâti
2025 Première formation
2026 Préparation de l’extension à d’autres types de métiers
2026-2030 Poursuite des formations d’artisans et interventions auprès d’autres métiers
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 6.2.1 Coopérer avec les acteurs professionnels du bâtiment et de l'immobilier
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Nombre de sessions de
formation réalisées Service habitat 0 5 soit 1/an
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 58
ORIENTATION 2 - AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER PUBLIC
ACTION 30. SYSTEMATISER ET FORMALISER LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DU GRAND GUERET PAR DU MATERIEL ECONOME EN ENERGIE ET EN EAU
Pilote Direction des services techniques – service patrimoine
Objectif Tout type de matériel en fin de vie doit obligatoirement être renouvelé par des équipements économes en énergie et en eau
Descriptif rapide
Donner des directives claires (note de service) aux agents en charge du patrimoine pour renouveler systématiquement les équipements en fin de vie par du matériel exemplaire (même si plus cher) :
• Surveiller régulièrement l’état des équipements et anticiper les
renouvellements
• Rechercher à chaque renouvellement d’un nouveau type d’équipement
des modèles économes en énergie et en eau et de qualité et les
répertorier au fur et à mesure dans un catalogue interne à utiliser pour les
futurs renouvellements d’équipements similaires
• Surveiller le bon fonctionnement du nouveau matériel et mesurer la baisse
de consommation
Cette méthode pourra être menée sur 1 ou 2 bâtiments dans un premier temps
pour mieux la dupliquer.
Partenaires Fournisseurs / Direction Marchés
publics
Cibles Interne
Coûts et moyens 1000€/an de surcoût Calendrier 2024-2025 : test sur un bâtiment
2026 : évaluation
2027-2030 : généralisation
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (année) Valeur de l’objectif (année)
Baisse des
consommations au
niveau des
bâtiments
concernés (énergie
et eau)
Service patrimoine À définir -10%
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 2.2.1 Augmenter l'efficacité énergétique pour la chaleur et le rafraîchissement des bâtiments publics
CAE 2.2.2 Augmenter l'efficacité énergétique pour l'électricité des bâtiments publics
CAE 2.3.2 Economiser l'eau dans les bâtiments publics
Points de vigilance /
Commentaires Surcoût des équipements économes à anticiper
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 59
ACTION 31. REALISER ET AFFICHER LE DPE DE TOUS LES BATIMENTS DU GRAND GUERET
Pilote Direction des services techniques – service patrimoine
Objectif Réalisation et affichage du DPE de 100% des bâtiments utilisés par le Grand Guéret d’ici 2030
Descriptif rapide
• Lister tous les bâtiments et estimer le coût des DPE à réaliser
• Planifier dans le temps la réalisation des DPE en priorisant les bâtiments les
plus importants (siège, BMI, CRD...)
• Budgéter cette opération dans la PPI
• Recruter un prestataire agréé
• Suivre la réalisation des DPE et les afficher dès leur validation finale
• Compiler tous les DPE réalisés dans le tableau de bord de notre patrimoine
bâti
Il pourra être envisagé d’étendre cette action en poussant les autres collectivités à mener la même action.
Partenaires SDEC Cibles Usagers
Coûts et moyens 1000€/DPE soit un budget
alloué de 2000€/an
Calendrier 2 DPE / an
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Bâtiments de
l’agglomération
avec DPE à
l’entrée
Agglomération 0% 100%
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 2.1.1 Mettre en place une comptabilité énergétique et des émissions de
GES des bâtiments publics
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 60
ACTION 32. POURSUIVRE LE TRAVAIL ENGAGE AVEC LE SDEC SUR LE DECRET TERTIAIRE
Pilote Direction des services techniques – service patrimoine
Objectif Réaliser 40 % d’économie d’énergie d’ici à 2030 dans les deux bâtiments concernés par le décret tertiaire
Descriptif rapide
• Réaliser les audits des 2 bâtiments de l’Agglo concernés par le décret
tertiaire (BMI et siège)
• Etudier différents scénarios de travaux permettant à minima d’atteindre
les objectifs du décret tertiaire
• Arbitrer sur les travaux à réaliser et rédiger les cahiers des charges en
prenant en compte les enjeux de confort d’été, d’économie circulaire et
de qualité de l’air intérieur
• Intégrer le programme de travaux dans le PPI de l’agglomération
Partenaires SDEC Cibles Interne
Coûts et moyens
Audits : 6 000 à 10 000 € HT
dont 65% pris en charge
SDEC
Calendrier
2024 : lancement audits SDEC
2025 : résultat audits + intégration
PPI
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Economie d’énergie
réalisée dans les
bâtiments soumis au
décret tertiaire
DST 0 -40%
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 2.1.1 Mettre en place une comptabilité énergétique et des émissions de GES
des bâtiments publics
CAE 2.2.1 Augmenter l'efficacité énergétique pour la chaleur et le
rafraîchissement des bâtiments publics
CAE 2.2.2 Augmenter l'efficacité énergétique pour l'électricité des bâtiments
publics
Points de
vigilance /
Commentaires
Le décret tertiaire se base sur des consommations réelles et non sur des
simulations. Il sera donc nécessaire de prendre en compte l’usage réel des
bâtiments, le comportement des usagers et de requestionner les besoins.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 61
ACTION 33. FORMALISER LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE L'AGGLO EN INTEGRANT LES ENJEUX CLIMAT-AIR-ENERGIE
Pilote Direction des services techniques – service patrimoine
Objectif
Optimiser la gestion du patrimoine bâti de l'agglomération en adoptant une double approche - préservation de la valeur immobilière et patrimoniale / performance environnementale
Descriptif rapide
• Diagnostic des besoins en patrimoine des services de l’agglo : nombre,
type et surfaces de bâtiment, comptabilité énergétique
• Recherche d’optimisation dans le but de réduire la surface occupée /
chauffée / entretenue / louée
• Identification des bâtiments à réaménager/rénover dans les 15-20
prochaines années
• Planifier les travaux et inscrire les plus prioritaires dans le PPI (schéma
directeur immobilier et énergétique)
• Rédiger un document cadre sur les performances environnementales et
sanitaires à viser dans les réalisations
Partenaires SDEC Cibles Agglomération
Coûts et moyens Non chiffré Calendrier
2024-2026 : suivi des
indicateurs de consommation
2027/2028 : stratégie
patrimoniale
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (année) Valeur de l’objectif (année)
Dépenses
énergétiques en
kWh/m²
Agglomération A définir A définir
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 2.1.2 Elaborer une stratégie patrimoniale incluant un programme de
rénovation
Points de
vigilance /
Commentaires
L’optimisation de la surface occupée devra être amenée par un expert indépendant.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 62
ACTION 34. FAIRE DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE UN MODELE EN MATIERE DE GESTION DE L'EAU, DE L'ENERGIE, D'ECONOMIE CIRCULAIRE ET DE GESTION DU SOL
Structure
pilote Service en charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand
Guéret
Dév éco (tourisme) /
Plan climat / DST
(patrimoine)
SDEC / CRER / CAUE Habitants 2/5 -
Contexte
A la suite de la fermeture de l’ancienne piscine municipale de Guéret et au transfert de compétence au Grand Guéret, la construction d’un centre aqualudique intercommunal à Guéret est prévu dans les prochaines années. Il est souhaité d’en faire un site exemplaire en matière de gestion de l'eau et de l'énergie, d'économie circulaire et de gestion du sol en recourant à un marché global de performance (MGP). De cette manière, cette action répond à plusieurs objectifs du SRADDET.
Descriptif
Collaboration des services techniques, du service plan climat, du SDEC, du CRER et du CAUE dans les étapes suivantes :
• Concevoir le site dans une démarche éco exemplaire en cherchant à appliquer les meilleures
pratiques et conformément aux règles du SRADDET :
o Architecture de qualité (bioclimatisme, insertion urbanistique, matériaux et
revêtements biosourcés et/ou recyclés et durables...),
o Optimisation de la consommation d’eau et d’énergie (chauffage et ventilation
notamment),
o Valorisation des déchets de chantier,
o Production d’énergie renouvelable,
o Préservation de la biodiversité / végétalisation,
o Accessibilité à pied, à vélo et en bus
o ...
• Analyse des scénarios en coût global
• Intégration de critères d’exemplarité dans le marché global de performance
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
Non chiffré, il s’agit de prévoir potentiellement plus de budget en études préalables pour gagner en fonctionnement.
Résultats attendus
Objectif : Faire du centre aqualudique un exemple sur les sujets environnementaux mais se limiter à 15M€ d’investissement
Calendrier
Année Etapes
2024 Démarrage de l’action en collaboration avec l’équipe projet en charge du centre aqualudique
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 2.1.3 Être exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 63
• CAE 2.2.1 Augmenter l'efficacité énergétique pour la chaleur et le rafraîchissement des
bâtiments publics
• CAE 2.2.2 Augmenter l'efficacité énergétique pour l'électricité des bâtiments publics
• CAE 2.3.2 Economiser l'eau dans les bâtiments publics
• ECi 3.2 Réaliser des achats responsables
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur de l’objectif
Nombre de critères d'excellence
environnementale dans le marché global
de performance
Agglomération Non défini
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 64
ACTION 35. ACCOMPAGNER LES COMMUNES DANS L’AMELIORATION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE LEURS PROJETS
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand
Guéret
Plan climat / Dév
local CAUE / SDEC / communes Communes 3/5 +
Contexte
Le SDEC accompagne les communes dans leurs projets de rénovation de bâtiments (Conseil en Energie Partagé (CEP) et Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)). Il réalise des audits, accompagne lors des études, apporte des financements, porte certains marchés de Maitrise d’œuvre (MOE). Le CAUE accompagne les communes en mode projet sur le volet paysager et architectural.
La Communauté d’Agglomération anime les politiques territoriales et contractuelles (contrat Région, programme Leader, Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique...).
Aussi, il est souhaitable de massifier le nombre de projets suivis sous l’angle de la transition écologique, d’améliorer leur prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux et d’étendre la réflexion aux thématiques comme : la sobriété, la mobilité, la désimperméabilisation, les matériaux biosourcés, l’éradication du fioul, le confort d’été, l’optimisation des surfaces, la récupération de l’eau de pluie… dont certaines constituent les enjeux du SRADDET
Descriptif
1. Créer une routine de revue de projets semestrielle
Mise en place d’une commission de suivi des projets (sous forme de cellule pluridisciplinaire) permettant de croiser les regards et expertises, d’apporter de la cohérence territoriale dans le déploiement des projets et de massifier le nombre de suivi et de projets soutenus.
2. Lister toutes les thématiques qui doivent être abordées, sous forme de cahier des charges / grille commune
Exemples de thématiques à aborder :
• Artificialisation des sols
• Architecture bioclimatique et matériaux
• Performance énergétique
• Production d’énergie
• Gestion des eaux pluviales (dont récupération d’eau de pluie)
• Consommation d’eau potable
• Préservation de la biodiversité / végétalisation,
• Accessibilité à pied, à vélo et en bus/TAD
• Qualité de l’air intérieur
• Valorisation des déchets de chantier,
Et selon le triptyque “sobriété/efficacité/renouvelable” avec “analyse” du besoin et des usages en premier lieu.
3. Mettre en place une méthode d’accompagnement et de suivi
• Engager systématiquement une démarche d’audit énergétique préalable
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 65
• Croiser les propositions dans la formulation des préconisations aux communes selon la grille
retenue. Y compris mise en place de mesures liées à l’usage (sobriété)
• Appuyer les communes suivies dans leur recherche et optimisation de financements : revue
de projets avec les financeurs, lien avec les différentes contractualisations et financements
externes.
• Suivre les réalisations et l’amélioration des consommations énergétiques (selon méthode à
définir : point sur les factures, entretien qualitatif)
• Valoriser les réalisations (par de la visite de site, de la communication ponctuelle)
4. Planifier les bâtiments à traiter pour les années à venir
Cibler les bâtiments selon des critères de priorisation : chauffage fioul, rénovations écoles (plan école)
… Il faut d’ores et déjà noter que d’après les entretiens réalisés :
• Les bâtiments publics suivants sont chauffés au fioul : Bussière-Dunoise, Glénic, Jouillat, La
Brionne, La Saunière, Peyrabout, St Léger le Guérétois,
• Les communes suivantes projettent de travailler sur leurs écoles prochainement : Ajain,
Bussière-Dunoise, Jouillat, La Saunière, Montaigut le Blanc, Saint Fiel, St Victor, (Ste Feyre)
Un fléchage du fonds de concours de l’agglomération pourra être réfléchi pour aider en priorité les bâtiments ciblés.
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
0 0 25 jours/an
Résultats attendus
Objectif : 12 projets accompagnés sous ce format à horizon 2030
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement (teq
CO2/an)
Impact sur la qualité
de l’air
330 MWh/an d’ici 2030 295 teq CO2/an d’ici 2030 +
Calendrier
Année Etapes
2024 Mise en place de la commission/revue de projets et choix de la grille
2024 Accompagnement de 1 à 2 projets
2025 Bilan, amélioration et planification sur les années à venir
2025 - 2030 Accompagnement des projets structurants
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 6.1.2 Renforcer la coopération au sein de l'intercommunalité
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 66
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Nombre de projets de rénovation
accompagnés sous ce format Agglomération 0 2/an en moyenne
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 67
ACTION 36. FAVORISER LES ECOMATERIAUX DANS LA CONSTRUCTION ET RENOVATION DES BATIMENTS PUBLICS
Structure
pilote Service en charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand
Guéret
FIBOIS
Plan climat / DST
(patrimoine) /
Commande publique /
Dév local
FIBOIS NA /
Campus de la
rénovation / CAUE
Elus et agents
Communes 2/5 +
Contexte
Lors des projets de construction des communes ou du Grand Guéret, les techniciens évoquent la possibilité d'utiliser du bois, qui est si possible retenue. Cependant, les autres écomatériaux (isolants notamment) sont très peu utilisés. Il semble donc nécessaire de promouvoir et d’accompagner davantage leur utilisation.
Descriptif
1. Promouvoir en interne et auprès des communes l’utilisation d’écomatériaux dans les bâtiments
Il s’agit ici de sensibiliser les communes ainsi que les élus et services concernés au sein du Grand Guéret à l’utilisation d’écomatériaux (principalement bois mais aussi laine de bois, paille …), en faisant valoir leurs multiples bénéfices, malgré leur surcoût : qualité architecturale, confort et santé des usagers, provenance locale, économies d’énergie, soutien à des filières locales émergentes...
Cela passera par l’organisation d’animations par FIBOIS mais aussi par le CAUE ou d’autres structures compétentes sur le sujet :
• Prescription individuelle : Interventions en conseil communautaire, auprès d’une ou plusieurs
communes, de maitres d’œuvres ou maitres d’ouvrages privés ou publics....
• Prescription collective : Valorisation de retours d’expérience, par exemple par des visites de
bâtiments réalisés avec du bois local ou des témoignages d’autres collectivités.
• A l’occasion des assises de la forêt et du bois qui devraient être organisées à Guéret en 2025
une mise en valeur de la filière sera faite.
2. Accompagner les communes volontaires et les services techniques du Grand Guéret dans l’utilisation d’écomatériaux dans leurs projets
Il s’agit ici d’aider au passage à l’action dans les projets de construction et de rénovation de bâtiments :
• Conseil technique dans la rédaction des cahiers de charges.
• Sourcing sur les entreprises locales ; valorisation potentielle du bois issu des forêts communales
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
- 2000€/an 10j/an
Résultats attendus
Objectif : 50% des constructions ou rénovations d’ampleur menées entre 2024 et 2030 par le Grand Guéret et les communes utilisent en majorité des éco matériaux.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 68
Energie économisée annuellement (GWh/an) Émissions évitées annuellement (teq CO2/an) Impact sur la qualité de l’air
5,5 MWh/an d’ici 2030 0,3 teqCO2/an d’ici 2030 +
Mesure ERC
Il faudra étudier en amont les impacts des matériaux utilisés pour choisir les matériaux les moins polluants à développer et à promouvoir.
Calendrier
Année Etapes
2025 Contractualisation (convention d’objectif) agglomération – FIBOIS
2025-2030 Accompagnement des projets et intensification de l’animation
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 2.1.2 Elaborer une stratégie patrimoniale incluant un programme de rénovation
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2023) Valeur objectif (2030)
Nombre de prescriptions
réalisées FIBOIS 0 2/an en moyenne
Part des travaux (communes et
agglo) réalisés avec une majorité
d’éco matériaux
Grand Guéret 0% 50%
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 69
AXE 4 : METTRE EN PLACE UNE MOBILITÉ DURABLE
ORIENTATION 1 - PROMOUVOIR LES TRANSPORTS EN COMMUN
ACTION 37. OPTIMISER L'OFFRE DE TRANSPORT EN COMMUN
Pilote Direction des services techniques – service transport
Objectif Réduire le coût du service Agglo’Bus et atteindre une attractivité de 0.96 voyageur/km
Descriptif rapide
L’optimisation des offres de mobilité fait partie des objectifs stratégiques du SRADDET (n°3.3). Une étude a été lancée en 2023 pour revoir l'offre de transport. L’objectif est de réduire le coût de l’Agglo’Bus pour le Grand Guéret, tout en maintenant une offre de qualité.
Plusieurs scénarios ont été proposés pour rendre le service plus attractif et augmenter le taux de remplissage des bus (modifications d'itinéraires et d'horaires, refonte du mode d’organisation, articulation avec les transports scolaires...).
L’action consiste à :
• Définir sur la base des scénarios élaborés et en concertation avec les communes et le comité des partenaires les modifications à apporter au service.
• Lancer un nouveau marché pour l’exploitation des services modifiés.
• Suivre l’évolution de la fréquentation et des recettes ainsi que du coût du service pour la collectivité.
• Ajuster l’offre en fonction de ces indicateurs et des retours du comité des partenaires.
Partenaires Indiggo (bureau d’études) Cibles Habitants
Coûts et moyens Crédits déjà engagés Calendrier
2023 : démarrage de l’étude
2024 (sept) : mise en service de la
nouvelle offre
2025 – 2030 suivi des résultats
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2023) Valeur objectif (2030)
Attractivité
(voyageur/km) Agglo’Bus 0.43 0.96
Efficience (€/km) Agglo’Bus 3.7 4.13
Offre de service
(km/hab.) Agglo’Bus 8.54 6.24
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 4.3.3 Proposer une offre de transports publics attractive et de qualité
Points de vigilance /
Commentaires
Le budget du service Agglo’Bus est déjà très contraint. Il faut veiller à ne pas complexifier les choses pour le service en charge de l’exploitation.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 70
ACTION 38. COMMUNIQUER SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES LIAISONS POSSIBLES
Structure pilote Service en charge Partenaires Publics cibles Facilité de mise en œuvre Performance
Grand Guéret
Plan climat / DST
(Transports) /
Communication
SNCF, Région,
Communes,
comité des
partenaires
Grand public,
entreprises 3/5 +
Contexte
L’agglomération est autorité organisatrice de la mobilité. Elle opère un réseau de transport en commun (transport urbain, TAD et scolaire) nommé Agglo’Bus. Le syndicat régional Nouvelle Aquitaine Mobilité (NAM auquel l’agglo adhère) a notamment pour mission de renforcer l’information voyageur. Le constat est fait que cette information pourrait être améliorée pour augmenter la fréquentation du réseau quasiment sans coût supplémentaire.
Descriptif
1. Communiquer davantage sur les services TER / Agglo’Bus / TAD / Cars régionaux et les correspondances possibles
Renforcer la coopération avec NAM, la région et la SNCF pour intégrer dans leurs outils des informations sur l’Agglo’Bus et le TAD.
• Demander que l’information sur le réseau régional desservant le territoire soit bien disponible
pour tous les voyageurs. Par exemple le site SNCF https://www.sncf-connect.com/ doit
intégrer la liaison en car n°210 depuis La Souterraine qui permet de raccourcir d’une heure le
temps de trajet Guéret – Paris (4h au lieu de 5h)
• Communiquer le plus tôt possible les changements des horaires de notre réseau aux
partenaires et inversement
Mobiliser les moyens de communication du territoire pour diffuser l’information voyageur et promouvoir les transports en commun :
• Poursuivre l’animation, la mise à jour et l’amélioration du site dédié à l’Agglo’Bus :
http://grandgueretmobilite.fr
• Intégrer sur ce site un calculateur d’itinéraire interfacé avec tous les modes de déplacement
existants sur le territoire
• Afficher les correspondances TER et cars régionaux dans les fiches horaires de l’Agglo’Bus
• Comparer les différents outils existants d’information voyageur (modalis, google maps, mybus
…) et promouvoir en local les outils les plus qualitatifs et adaptés au contexte local
• Diffuser les horaires de tous les types de transport en commun circulant sur le territoire et
intégrer des liens vers ceux-ci dans toute la communication de l’agglomération
• Promouvoir régulièrement les transports en commun via les réseaux sociaux, le site de l’agglo
et la lettre du Grand Guéret.
• Diffuser régulièrement des informations auprès des établissements scolaires (lycée, collège,
études supérieures) lors des journées portes ouvertes, semaine de rentrée …
2. Renforcer la visibilité des transports en commun dans l’espace public
Lors de la rénovation du mobilier urbain, inciter les communes à inclure des panneaux indiquant les arrêts de bus/TAD les plus proches dans les rues de Guéret et dans les centre-bourgs
Dans un second temps la mise en place d’animations mobilité sera envisagée. Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 71
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
0€ 1000€/an 10 jours / an
Résultats attendus
Objectif : Augmenter le nombre d’usagers des transports en commun, en adaptant l’information voyageur
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement (teq
CO2/an)
Impact sur la qualité de
l’air
0,53 GWh/an d’ici 2030 170 teq CO2/an d’ici 2030 +
Calendrier
Année Etapes
2024
Répartition des rôles entre les différents services de l’agglomération et les partenaires
Publication du fichier GTFS de l’agglomération à jour à la suite de l’étude prévue à l’action n°37
2025
Démarrage des actions
Définition d’un indicateur de qualité de l’information voyageur
2026 – 2030 Poursuite des actions et suivi de l’indicateur
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 4.3.3 Proposer une offre de transports publics attractive et de qualité
• CAE 4.3.4 Développer l'offre multimodale et l'intermodalité
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (année) Valeur objectif (année)
A définir en partenariat avec le comité des partenaires
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
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ORIENTATION 2 - FAVORISER L'UTILISATION DU VELO
ACTION 39. PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'UTILISATION DU VELO PAR UNE PLANIFICATION DES AMENAGEMENTS ET ITINERAIRES A REALISER, DE LA COMMUNICATION ET DES AIDES
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand
Guéret Plan climat
CEREMA / Guéret en Selle /
Communes / Département
/ Région
Habitants 3/5 ++
Contexte
Depuis fin 2022 l’agglomération s’est lancé dans l’animation d’une politique cyclable. Un agent a été missionné sur ce sujet depuis mars 2023. Il a pour objectif de faire augmenter la part modale du vélo dans les déplacements.
Descriptif
1. Terminer l’élaboration du schéma vélo en planifiant la réalisation des itinéraires cyclables identifiés
• Priorisation des aménagements dans le temps.
• Etudes de conception en concertation avec les riverains, habitants, les communes et Guéret
en Selle
• Chiffrage précis des travaux, et consultation des entreprises
• Réalisation des travaux
• Signalisation au sol et verticale, y compris en amont et en aval des aménagements
• Entretien des aménagements
2. Compléter les aménagements par des itinéraires balisés sur des routes existantes à faible trafic
• Réaliser un plan de circulation pour définir les axes routiers sur lesquels orienter les vélos et “faire
fuir” les voitures pour mailler l’ensemble du territoire avec des itinéraires sécurisés. Cela rejoint
par ailleurs une des règles du SRADDET (RG18) qui consiste au développement des zones de
circulations apaisée pour faciliter les déplacements par les modes actifs.
• Déployer la signalisation adéquate, y compris des panneaux directionnels à destination des
cyclistes.
3. Inciter les habitants à utiliser le vélo et à s’équiper
• Mener des actions de communication fortes à chaque étape de réalisation du schéma vélo.
• Promouvoir le vélo dans la communication générale de l’Agglo.
• Etudier la mise en place d’aides à l’achat et à la remise en état de vélos pour les habitants du
territoire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 73
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
254 000€ en 2025
262 000€ en 2026
Puis environ 200 000€/an avec
un objectif de reste à charge
inférieur à 100 000€/an
19 500€ en 2025
19 500€ en 2026
Puis environ 20 000€/an
140 jours / an service plan
climat
Résultats attendus
Objectif : Tripler la part modale du vélo d'ici 2030 (+1%)
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement (teq
CO2/an)
Impact sur la qualité
de l’air
2,1 GWh/an d’ici 2030 680 teq CO2/an d’ici 2030 ++
Mesure ERC
Dans un principe d’évitement de la consommation de fonciers, ces aménagements seront réalisés sur des espaces déjà artificialisés, tel que rédigé dans le schéma vélo de l’agglomération. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, il faudra limiter l'imperméabilisation des infrastructures en privilégiant des revêtements perméables ou absorbants (revêtements poreux, chaussée végétale, etc.) permettant ainsi de limiter le ruissellement et favorisant l’absorption de l’eau directement dans le sol. Le stabilisé, bitume perméable, revêtement sans liant ou avec des liants d’origine végétale, sont à privilégier pour les pistes cyclables. Ces mesures seront traduites en règles dans le futur PLUi du Grand Guéret.
Calendrier
Année Etapes
2024
Approbation du schéma vélo par l’agglomération et les partenaires
Première réalisation : piste cyclable Guéret – St Fiel
2025 – 2030 Mise en œuvre du schéma vélo
2026 et 2028 Révision du schéma vélo
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 1.2.2 Organiser les mobilités sur le territoire
• CAE 4.3.2 Développer le réseau et les infrastructures cyclables
• CAE 4.3.4 Développer l'offre multimodale et l'intermodalité
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2023) Valeur objectif (2030)
Part modale du vélo INSEE 0.5% 1.5%
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
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Date de télétransmission : 14/02/2025
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ACTION 40. ORGANISER DES FORMATIONS A LA PRATIQUE DU VELO POUR LES ECOLIERS ET LES COLLEGIENS ET SENSIBILISER LES USAGERS
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand
Guéret Plan climat
Etat (Génération vélo),
intervenants SRAV Écoliers 5/5 +
Contexte
Gagner en mobilité est une des grandes priorités du SRADDET dont le développement des modes doux. Pour augmenter la part modale du vélo, il est important que tous les élèves sachent faire du vélo et soient autonomes pour l’utiliser comme moyen de déplacement. En effet, les élèves d’aujourd’hui sont les adultes de demain et sont donc une cible stratégique.
Plusieurs écoles mènent déjà des actions isolées de formation des élèves à l’utilisation du vélo. Ces sessions doivent être renforcés et étendues pour faire augmenter tendanciellement la part modale du vélo.
Descriptif
1. Contacter les différents acteurs du secteur pour mener des actions coordonnées
Il s’agit de réunir régulièrement les intervenants du Savoir Rouler A Vélo, l’académie de Limoges, le Grand Guéret, et les écoles pour :
• Recenser les actions menées par chacun de ces acteurs pour la formation au vélo dans les
établissements scolaires
• Définir les rôles et interventions de chacun sur le territoire du Grand Guéret
Ces mises en relation et coordinations sont déjà engagées et vont se poursuivre en 2024.
2. Proposer à toutes les écoles élémentaires du territoire d’organiser des sessions de formation à la pratique du vélo pour leurs élèves
Les directeurs de chaque école élémentaire du territoire seront contactés par le ou les acteurs auxquels ce rôle aura été attribué précédemment afin de leur présenter le dispositif de formation proposé et les inciter à le mettre en place pour leurs élèves.
3. Réaliser les formations dans les établissements volontaires et étendre le dispositif
Une fois l’accord des établissements obtenus, il s’agit d’organiser et de financer l’intervention des différents prestataires accrédités selon les modalités qui auront été convenues au préalable.
Les premiers établissements à s’engager permettront d'obtenir des premiers résultats concrets pour convaincre des établissements initialement peu intéressés et améliorer le dispositif.
En fonction des résultats obtenus, une extension du dispositif aux collèges sera étudiée.
Comme la pérennité du financement FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) n’est pas assurée il est envisagé la formation d’un encadrant au sein de la structure pour pouvoir animer des sessions en régie.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 76
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
0 8000€/an puis 4 000€/an à partir de 2026
5 j/an service plan climat en 2024
puis 20 j/an si des animations sont
réalisées en régie
Résultats attendus
Objectif : Former 600 écoliers et collégiens au Savoir Rouler à Vélo entre 2024 et 2030
Energie économisée annuellement (GWh/an) Émissions évitées annuellement (teq CO2/an) Impact sur la qualité de l’air
0,2 GWh/an d’ici 2030 64 teq CO2/an d’ici 2030 +
Calendrier
Année Etapes
2024
Organisation du dispositif pour les écoles élémentaires
Premières sessions de formation
2025
Réflexion sur l’extension du dispositif aux collèges
Formation d’un encadrant
2025-2030 Sessions de formation régulières dans les écoles élémentaires
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 4.3.4 Développer l'offre multimodale et l'intermodalité
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif
Nombre de formations
organisées Grand Guéret 0 5 classes/an
Nombre de jeunes formés SRAV Grand Guéret Inconnu 100 / an
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 77
ORIENTATION 3 - DEVELOPPER LE COVOITURAGE
ACTION 41. IDENTIFIER ET MATERIALISER LES AIRES DE COVOITURAGE INFORMELLES ET COMMUNIQUER SUR LES PLATEFORMES EXISTANTES
Pilote Service plan climat
Objectif 5 aires de covoiturage matérialisées en 2025
Descriptif rapide
Aires de covoiturage :
• Identifier en lien avec les communes (notamment) les parkings existants (privés ou publics) utilisés comme aires de covoiturage informelles
• Evaluer l’intérêt d’en faire des aires “officielles”, en lien avec les communes et/ou le Département, en fonction des axes routiers concernés.
• Matérialiser par une signalisation adéquate ces nouvelles aires de covoiturage.
• Communiquer sur leur création auprès des habitants et des automobilistes (signalisation verticale, panneaux directionnels …)
Cette action prendra en compte le principe d’évitement de la consommation foncière :
parkings existants d’abord et développement sur des espaces déjà artificialisés si nouvelle
aire de covoiturage à créer.
Plateformes de covoiturage :
• Recenser les plateformes de covoiturage actives sur le territoire (mobicoop, blablacar, modalis …) et les comparer
• Communiquer régulièrement sur leur existence et inciter les habitants et entreprises à les utiliser
• Suivre le projet de lignes de covoiturage du Département (étude réalisée en 2024)
Partenaires Département / Communes Cibles Habitants
Coûts et moyens 10 j/an sur 2025-2026 puis 5j/an
10 000€ d’ici 2030
Calendrier
2025 : recensement, évaluation et
matérialisation des aires pertinentes
2026-2029 : communication régulière
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Nombre d’aires
identifiées
Data.gouv.fr 1 6
Nombre d’aires
matérialisées Agglomération 2 7
Nombre d’actions
de communication Agglomération 0 1/an = 4
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 1.2.2 Organiser les mobilités sur le territoire
CAE 4.2.1 Élaborer une politique de stationnement volontariste
CAE 4.3.4 Développer l'offre multimodale et l'intermodalité
Points de vigilance /
Commentaires
Il est nécessaire de bien se coordonner avec les autres collectivités et notamment le département qui travaille sur le sujet
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 78
ACTION 42. METTRE EN PLACE UN RESEAU DE COVOITURAGE ENTRE TIERS LIEUX
Pilote Direction du développement local collaboratif / Réseau TELA
Objectif Augmenter le nombre de trajets en covoiturage sur le territoire
Descriptif rapide
Promouvoir le covoiturage à la Quincaillerie et dans les autres tiers lieux du département en dessinant une cartographie type “métro”, identifiant des lignes entre Tiers-Lieux. S'appuyer sur une démarche artistique.
Valoriser les systèmes et plateformes de covoiturage existants et s’appuyer sur la force d’attraction des Tiers-Lieux comme “nœuds” de connexion. Accompagner les usagers du Tiers-Lieu à l’utilisation des plateformes de covoiturage existantes.
Dans un 2e temps et si concluant, étendre en l’adaptant ce système aux personnes ne fréquentant pas les tiers lieux et sensibiliser la population et les entreprises.
Partenaires Réseau TELA, Etat Cibles Coworkers, habitants
Coûts et moyens
10 000 € pour 2024 et 2025
(1j/semaine du réseau TELA sur un
an)
Calendrier
2024 : esquisse du réseau inter
Tiers-Lieux
2025 : mise en œuvre
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (année) Valeur objectif (année)
Nombre de tiers lieux
impliqués TELA 2024 – 0 2030 – 10
Nombre de
covoiturage réalisés
Observatoire du
covoiturage 2023 – 250/mois en
moyenne À définir
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 4.3.4 Développer l'offre multimodale et l'intermodalité
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 79
ORIENTATION 4 - DECARBONER LES TRANSPORTS
ACTION 43. ETUDIER LA REMISE EN SERVICE DE LA VOIE FERREE EN ZONE INDUSTRIELLE
Pilote Direction du développement économique
Objectif Réaliser d’ici fin 2026 une étude de faisabilité pour la remise en service et éventuellement l’extension de la voie ferrée
Descriptif rapide
La voie ferrée de la zone industrielle du Cher du Prat est à l'arrêt. Environ 400 000 € de
travaux sont à prévoir pour la remettre en service. Une convention existe entre l'Agglo et la
SNCF, qui pourrait être activée si les financements sont réunis et la rentabilité de l’opération
avérée. Cela pourrait être le cas si de nouvelles activités industrielles se créent dans la zone.
La réhabilitation de cette voie ferrée est inscrite dans le Pacte territorial pour la Creuse
2024-2026.
• Evaluer les besoins d’industries générant un fort trafic de marchandises et intéressées par un acheminement en train
• Réaliser, en lien avec les entreprises concernées (y compris celles déjà implantées dans la zone), les études permettant de monter la viabilité technique et économique de la réhabilitation (voire de l’extension si nécessaire) de la voie ferrée (coût d’investissement et de fonctionnement).
Partenaires Région / Etat / CCI Cibles Entreprises et notamment leur service de transport
Coûts et moyens Inconnu Calendrier 2025-2026 : rendu de l’étude
2027-2030 : perspectives suite à
l’étude
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2026)
Nombre
d’entreprises
intéressées par le fret
ferroviaire
Direction
développement
économique
0 Non défini
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 4.2.3 Optimiser la logistique et la gestion des flux de marchandises sur le territoire
Points de vigilance /
Commentaires
Créer un nœud ferroviaire pourrait créer un trafic local plus important. Il est nécessaire de
se poser la question du bilan carbone de l’opération.
Pour que la voie ferrée puisse être remise en service il semble qu’il faille que de nouvelles
entreprises s’installent dans la zone industrielle.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 80
ACTION 44. PROMOUVOIR LA MOBILITE DURABLE EN INTERNE
Pilote Direction des ressources humaines
Objectif Baisser les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité dus aux déplacements des agents et élus
Descriptif rapide
Inciter les agents et les élus à l’utilisation des transports en commun, du vélo, de la marche
et du covoiturage :
• Sensibiliser et informer les agents et élus sur les mesures mises en place par une communication interne incitative (lettre d’information interne) ; par exemple flexibilité horaire pour faciliter l’usage des transports en commun, incitation à l’utilisation des vélos et véhicules électriques, promotion des outils de covoiturage existants
• Organiser des formations collectives à l’écoconduite (en priorité pour les agents gros-rouleurs) et des actions de sensibilisation à l’utilisation des vélos électriques et véhicules électriques de service
• Etudier les mesures incitatives pouvant être déployées : règlementaires (mise en place du forfait mobilité durable, évolution du règlement relatif aux déplacements...) ou autre : mesures facilitant les déplacements en train pour les déplacements professionnels longue distance ou le covoiturage, enquête, etc.
• Poursuivre l’engagement en faveur du télétravail au moyen de la charte du télétravail
• Organiser des animations, évènements autour de la mobilité durable à l’image du Challenge de la mobilité durable ou animation dédiée covoiturage domicile-travail ; en lien étroit avec le service communication et le service plan climat/mobilité
• Suivi par la DST des consommations de carburants des véhicules de l’Agglo
Action en lien avec la fiche action sur le renouvellement de la flotte de véhicules de la
collectivité (n°45) et le schéma vélo (n°39) pour l’équipement des sites de l’Agglo en
arceaux vélo, si possible abrités.
Partenaires DST (patrimoine), communication, plan
climat/mobilité
Cibles Agents et élus
Coûts et moyens
Budget formation ; Budget
informatique (télétravail) ; stage
d’étude (4 000 €)
5j/an du service PCAET + 1000€/an
(forfait, incitations …)
Calendrier
2024-2026 : communication
interne et actions de
sensibilisation
2025-2026 : formation et stage
d’étude
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2026)
Nb d’agents / élus participant
aux actions de
formation/sensibilisation
RH 0 45
Evolution de la consommation
de carburants DST À déterminer -15%
Actions des
référentiels CAE et
ECi en lien
CAE 4.1.2 Promouvoir la mobilité durable en interne au sein de la collectivité
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 81
ACTION 45. RENOUVELER LA FLOTTE DE LA COLLECTIVITE AVEC DES VEHICULES ELECTRIQUES ET INFORMER LES ENTREPRISES SUR LA REGLEMENTATION
Pilote Direction des services techniques – service patrimoine
Objectif 37% des véhicules renouvelés chaque année doivent être à faibles et très faibles émissions
Descriptif rapide
La loi d’orientation des mobilités impose aux collectivités de privilégier les véhicules à (très) faibles émissions lors du renouvellement ou de la location de véhicules. Les taux de renouvellement sont les suivants (Article L224-8 - Code de l'environnement) :
• 30 % de véhicules à faibles émissions (émissions < 50 gCO2/km) jusque fin 2024, 40 % de 2025 à 2029 et 70 % après 2030
• 37,4 % de véhicules à très faibles émissions (véhicules électriques, à hydrogène ou à air comprimé) de 2026 à 2029 et 40 % après 2030
L’action consiste donc à :
• Anticiper les échéances réglementaires en privilégiant les véhicules électriques, GNV ou hybrides lors des renouvellements importants qui adviennent tous les 4/5 ans (notamment en 2024) Pour limiter le coût, les modèles légers peuvent être privilégiés.
• Calculer le TCO (Total Cost of Ownership) pour réaliser un bilan coût / usage / pollution des véhicules utilisés par le Grand Guéret.
• Rationaliser le parc en évaluant rigoureusement les besoins en véhicules (une mutualisation des véhicules, une réorganisation et/ou l’utilisation d’autres modes de transports peuvent permettre d’éviter des achats/locations supplémentaires voire de se séparer de certains véhicules).
Dans un second temps l’action pourrait être étendue aux entreprises avec l’aide de partenaires ou d’autres directions :
• Identifier les entreprises du territoire potentiellement concernées par l’obligation réglementaire
• Proposer des animations pour les informer de leurs obligations et des opportunités
possibles sur le territoire
Partenaires Direction du développement
économique
Cibles Interne
Coûts et moyens Budget courant de la flotte de la
collectivité
Calendrier
2024 : renouvellement de 8-10
véhicules avec prise en compte
de la réglementation
2025 : Evaluation du parc de
véhicule
Indicateurs
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Part de véhicules
électriques, GNV ou
hydrides dans les
renouvellements
DST Inconnu Respect de la réglementation
Actions des
référentiels en lien CAE 4.1.2 Promouvoir la mobilité durable en interne au sein de la collectivité
Points de vigilance /
Commentaires
Il sera nécessaire d’évaluer précisément les coûts des véhicules électriques pour prendre en compte dans les prévisions budgétaires les différents coûts (investissement, location, entretien, carburant …)
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 82
AXE 5 : AMELIORER LES PRATIQUES AGRICOLES ET SYLVICOLES
ORIENTATION 1 - DEVELOPPER LES CIRCUITS-COURTS
ACTION 46. POURSUIVRE AVEC LE PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL POUR LA CREUSE LE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Structure(s) pilote Service en charge Partenaires Publics cibles Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Agence
d’Attractivité et
d’Aménagement de
la Creuse 2.3
Plan Climat /
Dév local
État / Région /
Département / EPCI,
communes / CA23 /
Grand Guéret / GAB /
OT / CER France / CPIE /
Creuse tourisme
(restaurateurs) /
Amappétit Creusois
Agriculteurs,
scolaires,
restaurateurs
3/5 +
Contexte
L’Agglomération du Grand Guéret adhère à l'Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse 2.3 pour faire bénéficier les communes d'un accompagnement afin de renforcer et développer l’utilisation de produits locaux et bio dans leur restaurant scolaire, accompagnement amorcé à compter de février 2024.
À l’échelle du territoire, ceci s’inscrit dans la suite du travail mené en 2013 avec le projet de coopération Leader “Des Champs à l’assiette” puis “Des champs à l’assiette... de ma cantine” de 2016 à 2018 menés au niveau du pays de Guéret. La structuration des circuits-courts a pris une dimension départementale avec l’adoption du Projet Alimentaire Territorial creusois, en 2020, rassemblant les EPCI, les professionnels de la filière autour du portage et de l’animation par l’Agence.
En parallèle, plusieurs initiatives permettant aux habitants de s’approvisionner auprès de producteurs locaux ont émergé sur le territoire du Grand Guéret : drive de produits locaux à La Quincaillerie, AMAP Amappétit Creusois à Bussière Dunoise...
Au travers de cette action, il s’agit de réduire les circuits d’approvisionnement, (et les émissions de gaz à effet de serre correspondantes), en tendant vers le respect de la loi EGALIM, tout en confortant l’économie locale (retombées économiques directes) et le développement de l’agriculture bio.
Concernant les pratiques agricoles en elles-mêmes comme le développement de l’agriculture biologique, elles ne font pas l’objet d’une action dédiée dans le PCAET. Un travail partenarial est à programmer à moyen terme pour enrichir le plan avec des actions liées à l’agriculture (agriculture bio, adaptation au changement climatique, pratiques agricoles favorables à la séquestration carbone…).
Descriptif
1. Favoriser l’approvisionnement en produits locaux des restaurants scolaires, comme axe prioritaire
Impliquer activement le Grand Guéret et les communes dans la mise en œuvre du PAT, notamment pour l'approvisionnement local des cantines scolaires.
L’Agglo au travers de son adhésion à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse contribue à l’animation globale du Projet Alimentaire Territorial et ouvre la possibilité aux communes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 83
Cet accompagnement de l’Agence repose sur 5 modules : diagnostic/préconisations, processus d’approvisionnement en produits locaux et élaboration des menus, gestion administrative et suivi des achats (notamment sur l’outil Macantine), mesures de sensibilisation des convives, formation en technique culinaire et plan de maîtrise sanitaire.
La progression de l’approvisionnement des cantines pourra être mesurée via l’outil Ma Cantine du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Au-delà de l’accompagnement personnalisé des cantines, le Projet Alimentaire Territorial s’attache à la structuration de l’approvisionnement avec pour projet le développement d’une plateforme pour faciliter les liens entre offre et demande (à l’instar des plateformes Résalis 79, Manger Bio Périgord, Cagette et fourchette 36).
2. Travailler à l'approvisionnement des restaurateurs et autres professionnels du secteur en produits locaux (PAT) et le valoriser.
Certaines cantines en gestion indirecte sont approvisionnées par des restaurateurs locaux. Ces établissements, s’ils le souhaitent, peuvent être accompagnés dans le cadre de l’offre de service « restauration scolaire » portée par l’A2.3.
Par ailleurs, Creuse tourisme déploie le label des “Inévitables” en 2024 sur le territoire creusois avec un engagement des restaurateurs à s’approvisionner à minima de 3 produits locaux. La chambre d’agriculture est partenaire de Creuse tourisme sur cette action pour faciliter les liens avec l’offre locale. Une communication dédiée sera mise en place pour valoriser l’engagement de ces restaurateurs.
Il est par ailleurs programmé une étude sur les pratiques touristiques et la place des produits locaux dans ces pratiques. Une brochure d’agritourisme est ainsi envisagée.
3. Favoriser la consommation locale auprès du public
Communiquer davantage sur les initiatives existantes à destination des habitants (AMAP,drive…) et leur apporter si besoin un soutien logistique et administratif.
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
- 7 000 € de formation des cuisiniers (2024-2026)
Point annuel de suivi de la
progression, participation aux
groupes de travail : 5 j/an
Résultats attendus
Objectif : 10 cantines en régie directe et 2 cantines en gestion déléguée sur l’Agglo menant des actions pour respecter la loi EGALIM à horizon 2030
Energie économisée annuellement (GWh/an) Émissions évitées annuellement (teq CO2/an) Impact sur la qualité de l’air
0 (impact sur des consommations en dehors du
territoire)
0 (impact sur des émissions en
dehors du territoire) +
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
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Calendrier
Année Etapes
2024 Promotion de l’accompagnement proposé aux communes par l’A2.3 - Diagnostic et préconisations des cantines volontaires
2025-2030
Mise en œuvre des préconisations ; déploiement des approvisionnements ; suivi des achats au travers de l’outil “Ma Cantine” ; suivi des cantines souhaitant rejoindre la démarche
Soutien des initiatives à destination du public
2024-2025 Déploiement du label des Inévitables et communication
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 6.4.1 Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable
• CAE 3.3 Soutenir et accompagner la consommation responsable et la sobriété des acteurs du
territoire
• ECi 5.1 Actions dirigées vers le Grand Public et les associations
• ECi 5.2 Actions dirigées vers les autres collectivités du territoire
• ECi 5.3 Actions dirigées vers les acteurs économiques (TPE/PME, grandes entreprises,
commerçants, artisans, … y compris associations à activité économique et acteurs
économiques publics : type CHU, EHPAD, SEM, ...)
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2030)
Nb de cantines respectant les
engagements EGALIM
Communes,
A 2.3
(Suivi outil Ma
Cantine)
0
10 cantines en régie
directe / 2 en gestion
déléguée
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
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ORIENTATION 2 - PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES DU TERRITOIRE
ACTION 47. PRESERVER ET GERER DURABLEMENT ET COLLECTIVEMENT LES HAIES ET STRUCTURER UNE FILIERE DE VALORISATION LOCALE
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
CPIE Plan climat
CA23 / FIBOIS / Grand
Guéret / Département /
CAUE / État / CEN /
FDCUMA / CCI / ONF /
CNPF…
Communes
Agriculteurs Filière
bois
2/5 +
Contexte
Le bocage est un élément important du paysage et de la biodiversité du Grand Guéret. Cependant, les haies bocagères sont en déclin en raison de pratiques d'entretien dégradantes, de l'absence de démarches de gestion des haies existantes et des impacts du changement climatique, entre autres. Plusieurs acteurs locaux dressent le constat d’un bocage vieillissant, ou trop entretenu, et non valorisé.
Plusieurs actions de plantation de haies ont déjà été réalisées par la Chambre d'agriculture, la Fédération départementale des chasseurs et le CAUE ou sont prévues sur le territoire. Un consortium d'acteurs creusois a répondu, en mars 2024, à un appel à projets de la DRAAF dans le cadre du Pacte en faveur de la haie. Les actions permettront de réaliser des accompagnements d'agriculteurs à la gestion durable des haies. Un autre consortium devrait probablement répondre à un appel à projets de l'ADEME concernant la structuration de filières de valorisation du bois bocager d'ici fin juin 2024.
La consommation en bois-énergie est estimée à 124 GWh en 2030 dans la stratégie du PCAET. L’agglomération s’interroge sur la part qui pourra provenir du bocage et sur les décisions à prendre pour garantir un approvisionnement pérenne et de qualité au vu de tous les enjeux liés (biodiversité, paysage, agriculture, cycle de l’eau, économie...).
Descriptif
L’action se déroulera en plusieurs étapes.
1. Evaluer la ressource en bois énergie bocager
Le Grand Guéret conventionnera avec le CPIE, voire un expert forestier, pour :
• Déterminer le linéaire réel de haies sur le territoire et le qualifier. Ce travail se fera
principalement par un travail bibliographique complété d’expertises de terrain.
• Déterminer la capacité d'accroissement annuel des haies et donc la production de biomasse
valorisable.
• Animer des temps dédiés au grand public et aux professionnels (visites en pied de haie, de
chaufferie, conférences/débat...).
• Prendre part à la démarche d’élaboration du PLUI.
2. Accompagner agriculteurs et collectivités vers la gestion durable des haies du territoire
Après l'évaluation de la ressource et en fonction des priorités qui seront définies collectivement, des accompagnements techniques seront proposés aux agriculteurs et aux collectivités de l'Agglomération afin d'améliorer les pratiques de gestion et assurer la pérennité de la ressource.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
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Des journées en pied de haies, des chantiers test et des formations techniques (avec mise en application concrète) seront proposés. Les collectivités et agriculteurs volontaires seront accompagnés vers des démarches de plans de gestion durable des haies avec la possibilité, pour les agriculteurs, d'aller vers une certification du bois issu de l'exploitation de leurs haies (Label Haie ou équivalent avec le même niveau d'exigences écologiques).
Des financements seront recherchés (Région, OFB, DRAAF/DREAL...) pour la mise en place de ce dispositif.
3. Assurer une valorisation locale du bois issu de la gestion des haies
Cette étape pourra débuter par la mise en place de petites filières avec les acteurs déjà existants (par exemple avec une chaufferie communale, des agriculteurs déjà impliqués dans des plans de gestions et un fournisseur local). Pour cela, les acteurs existants seront identifiés et approchés afin d’intégrer la plaquette bocagère dans leurs circuits. Ce premier travail pourra être valorisé auprès de différentes cibles : public des lieux chauffés avec la plaquette bocagère, prospects, décideurs locaux à convaincre, grand public...
Une attention particulière sera portée à la mise en œuvre d'une trajectoire visant à incorporer progressivement du bois certifié garantissant une gestion durable de la ressource. Cela nécessitera un dialogue avec collectivités et agriculteurs pour déterminer le juste coût de la plaquette bocagère permettant un modèle économique équitable.
Il s’agit ensuite de participer activement à la dynamique de filière en cours dans le cadre du Pacte en faveur de la haie (cf. contexte ci-dessus) plus large en agissant sur :
• Le soutien de l’offre :
o Réalisation et subvention de PGDH (Plan de Gestion Durable des Haies).
o Accompagnement technique individualisé ou collectif des acteurs de la filière
(gestionnaires, entreprises locales, distributeurs et consommateurs).
o Financement de plantations de haies par les acteurs en capacité d'accompagner ces
démarches.
o Animation des acteurs économiques.
o Recherche d'autres types de valorisation comme la plaquette-litière, le bois-bûche, le
paillage...
• Le soutien de la demande :
o Etudes de potentiel de chaudières et réseaux de chaleur plaquette (cf. action n°25)
o Intégration dans les plans d'approvisionnement des chaudières le bois bocager local
et la trajectoire inscrivant le bois certifié dans le volume consommé.
o Animation des clients potentiels pour leur montrer l’intérêt de la filière bois bocager
local et de qualité.
La création de cette filière locale "plaquette bocagère” pourra éventuellement faire l’objet d’une étude d’opportunité, par la Fabrique à Initiatives ou d’autres acteurs.
Moyens
Fonctionnement Temps de travail
Etude de potentiel : 15 000€ 5j service PCAET
Concertation/animation : 5 000€
Mise en place d’un dispositif de soutien pour l’élaboration
dePGDH : 15 000€
5j/an service PCAET
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 87
Résultats attendus
Objectif : 20 gestionnaires de haies sont certifiés pour la gestion durable de leurs haies et 5 gestionnaires de chaufferies bois collectives ont un plan d'approvisionnement adapté d’ici 2030
Energie économisée annuellement (GWh/an) Émissions évitées annuellement (teq CO2/an) Impact sur la qualité de l’air
0 (pas l’objet de l’action) 0 (pas l’objet de l’action) 0
Calendrier
Année Etapes
2024/2025 Evaluation de la ressource
2025 Mobilisation des agriculteurs et des collectivités pour engager des démarches de gestion durable des haies et lancement des premiers PGDH
2026 Création d'une première boucle locale expérimentale (un agriculteur, une chaufferie, un intermédiaire) intégrant les pratiques de gestion durable des haies
2027 – 2030 Extension de la filière
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 6.4.2 Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés • ECi 3.3 Soutenir et accompagner la consommation responsable et la sobriété des acteurs du territoire
• ECi 5.3 Actions dirigées vers les acteurs économiques (TPE/PME, grandes entreprises, commerçants, artisans, … y compris associations à activité économique et acteurs économiques publics : type CHU, EHPAD, SEM...)
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Quantité de bois bocager certifié
intégré dans l'approvisionnement de
chaudières
CPIE 0 100 tonnes / an
Nb de km de haies concernées par
un plan de gestion durable
CPIE ou autre acteur
compétent 30 km 200 km
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 88
ACTION 48. METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D’ANIMATION PERENNE POUR PROMOUVOIR DES PRATIQUES DE GESTION DURABLES DE LA FORET PUBLIQUE ET PRIVEE, PRESERVER LES ECOSYSTEMES ET ANTICIPER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand
Guéret Plan climat
État / CNPF / ONF /
communes / FIBOIS
Propriétaires
forestiers 2/5 +
Contexte
La gestion durable et multifonctionnelle des forêts fait partie des objectifs du SRADDET (n°5). Le pays de Guéret a porté une charte forestière animée par l’ONF pendant plusieurs années. Cette action a été arrêtée faute de moyens puis en partie reprise par le CNPF. A l’heure actuelle il n’y a plus d’animation forestière sur le territoire. Les communes assurent elles-mêmes le suivi des chantiers en fonction de leurs moyens et de leur culture forestière.
Cependant la gestion forestière apparait comme préoccupante pour certaines communes (constat de coupes rases par des petits propriétaires individuels, dégradation des chemins) et des tensions récentes sont apparues autour de l’installation d’un projet de production de granulé bois.
L’agglomération souhaite donc relancer une animation forestière pour tendre vers une gestion à couvert continu.
Cette action sera à réaliser en lien étroit avec les fiches actions n°24 et 49.
Descriptif
1. Désigner un binôme élu - technicien référents pour suivre l’animation forestière
2. Assurer un budget et une animation dans la durée étant donné que le financement ADEME n’est
envisageable que jusqu’en 2026
3. Missionner un animateur forestier
4. Suivre les chantiers d’exploitation forestiers : vérification du respect des obligations, lien avec l’état
et les communes.
5. Apporter du conseil aux propriétaires forestiers, voire les former pour les amener à une gestion plus
qualitative et en accord avec la stratégie définie à l’action n°24.
6. Réaliser de la médiation dans les cas les plus difficiles et auprès de divers publics
7. Mettre en place des plans de gestion durable (pratiques sylvicoles) qui permettront aussi
d’aborder la protection des habitats naturels forestiers
8. Echanges avec les services de l’état sur le cadre réglementaire voire l’évolution de celui-ci pour
favoriser une gestion durable de la ressource
9. Action secondaire : animation de regroupements parcellaires.
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
- 30 000€/an (soit 0.5 ETP) 15 jours / an
Résultats attendus
Objectif : Augmenter la surface de forêt gérée durablement
Energie économisée annuellement (GWh/an) Émissions évitées annuellement (teq CO2/an) Impact sur la qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 89
0 (pas l’objet de l’action) 0 (pas l’objet de l’action) 0
Calendrier
Année Etapes
2024 En collaboration avec les partenaires : définition précise du projet et des missions à mener par l’animateur forestier
2025-2030 Déploiement de l’animation forestière
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 6.4.2 Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur objectif (2030)
Nombre de propriétaires forestiers
sensibilisés
Animateur
forestier Inconnu
A définir en 2024 avec
les partenaires
Surface forestière sous plan de
gestion durable
Animateur
forestier Inconnu
A définir en 2024 avec
les partenaires
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 90
ACTION 49. AMELIORER LA CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITE DU TERRITOIRE, LA VALORISER AUPRES DU PUBLIC, ET APPUYER LES COMMUNES SUR CE SUJET
Structure
pilote
Service en
charge Partenaires Publics cibles
Facilité de
mise en
œuvre
Performance
Grand
Guéret Plan climat
Communes / CPIE / CEN /
CAUE / Département / État
/ OFB / Région
Communes,
habitants 3/5
-+
Contexte
La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret souhaite initier une démarche sur le sujet de la biodiversité. Les ressources naturelles (les milieux (agricoles, forestiers, bocagers, humides), la faune et la flore) qui sont encore bien présents sur le territoire constituent une forte valeur ajoutée. Le cadre de vie préservé est un atout indéniable pour le territoire qu’il convient de pérenniser.
Les écosystèmes et leurs bons fonctionnements constituent un puits de carbone à maintenir et développer face aux enjeux du changement climatique. Ils accueillent un cortège floristique et faunistique garant du bon état de ces derniers.
Cela est par ailleurs, l’un des axes stratégiques du CRTE “le Grand Guéret, territoire durable, répond aux enjeux climatiques pour des ressources et une qualité de vie préservées”, préserver et valoriser nos ressources, faire de la nature la figure de proue d’un territoire du bien-être en préservant la qualité des écosystèmes.
Par ailleurs, l’agglo lance l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui permettra de mettre en œuvre le projet de territoire. Il s'agira d’y intégrer les enjeux biodiversité (groupes d’espèces et secteurs à enjeux), de préservation et de mise en valeur des espaces naturels. Une amélioration de l’état de la connaissance de la biodiversité sur le territoire est nécessaire (objectif n°20 du SRADDET), y compris de manière participative, tout comme sa valorisation auprès des publics.
Certaines communes sont d’ores et déjà engagées, à l’image de la commune de Saint Fiel, récemment labellisée Territoire Engagé pour la Nature. Cette expérience peut se dupliquer.
Descriptif
1. S’engager dans une amélioration de la connaissance de la biodiversité
• Initiation d’une démarche biodiversité en lien avec les acteurs concernés : élus, CEN, CPIE,
CAUE, bénévoles citoyen (lien LPO, GMHL) + OFB NA
• Benchmarking sur des politiques biodiversité d’EPCI de taille similaire
• Réponse à l’appel à projets “Atlas de la biodiversité communautaire” de l’Office Français de
la Biodiversité en 2024.
2. Réaliser un Atlas de la Biodiversité Communautaire
• Etat initial de la connaissance (point sur les données existantes)
• Identification des inventaires complémentaires à mener selon cycle des espèces (secteurs et
groupes d’espèces à enjeux) (par ex. zones humides, bocage/prairies, forêts feuillues,
biodiversité nocturne). Les îlots sénescents et la biodiversité forestière pourraient par exemple
faire l'objet d'un inventaire dans le cadre de cette démarche.
• Mise en place d’une démarche participative auprès de la population
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 91
• Cartographie et hiérarchisation des enjeux à l’échelle communautaire (trame verte, bleue et
noire) pour intégration aux travaux du PLUi
• Fiche d’identification synthétique des principaux enjeux par commune
Au regard des enjeux du PCAET, il est proposé de faire un focus sur les milieux zones humides, forêts feuillues et haies bocagères. L'ABC permettra d’alimenter les données sur le milieu bocager avec un enjeu d'articulation avec le PLUi. Quant aux zones humides, leur identification et leur gestion feront l’objet d’une convention avec le CEN (fiche n°18), à croiser avec l’ABC.
3. Valoriser/communiquer et mettre en place des actions avec les communes volontaires
• Saisie des données recueillies dans le système national d’information
• Réalisation de supports de communication
• Travail avec les communes volontaires pour la mise en place d’actions (ex. travaux, mesures
de gestion, animation foncière sur des espaces naturels identifiés, sensibilisation, chantiers
participatifs, protection d’îlots sénescents sur les parcelles communales…)
4. Intégrer les enjeux biodiversité aux documents de planification et aux travaux du PLUi (action n°1)
L’étude et la définition de mesures de protections fortes d’espaces naturels dépendront des enjeux ressortis de l’ABC et pourront également être réalisées à ce moment-là.
Moyens
Investissement Fonctionnement Temps de travail
0 90 000 € 2024-2027 : 60j / an
Ressources documentaires ou techniques
L’Atlas de la Biodiversité Communale – pour connaitre, partager et sauvegarder la biodiversité de son territoire, OFB, 2024
Résultats attendus
Objectif : Protéger les espaces à enjeux biodiversité sur le territoire
Energie économisée annuellement
(GWh/an)
Émissions évitées annuellement
(teq CO2/an) Impact sur la qualité de l’air
0 (pas l’objet de l’action) 0 (pas l’objet de l’action) 0
Calendrier
Année Etapes
2024 Réponse à l’appel à projets “Atlas de la Biodiversité Communautaire” de l’OFB
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 92
2025
Réalisation de l’ABC
Cartographie et hiérarchisation des enjeux à l’échelle communautaire pour intégration aux travaux du PLUi
2026-2027 Travail avec les communes volontaires Communication
Actions des référentiels CAE et ECi en lien
• CAE 3.3.4 Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateur Producteur de l’indicateur Valeur initiale (2024) Valeur de l’objectif (2027)
Réalisation effective de l’Atlas et
Intégration des préconisations de l’étude
dans le PLUi en construction
Services Plan
Climat et
Urbanisme
0
1
Nombre d’animations et/ou séances de
concertation réalisées dans le cadre de
l’élaboration de l’Atlas de la biodiversité
Services Plan
Climat
0 15
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 6 CALENDRIER
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 94 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-41_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 95 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-41_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 96 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-41_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 97 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-41_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 98 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-41_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 99
7 BUDGET PREVISIONNEL
Axe PCAET Orientation N° Action 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
1 Intégrer les enjeux climat-air-énergie et biodiversité dans tous les documents de planification et opérations d'aménagement - € 10 000 € 17 17 17 17
2 Intégrer les enjeux climat-air-énergie et économie circulaire dans les actions de développement économique - € - € - € - € - € - € - € 5 5 5 5 5 5 5
3 Développer le tourisme durable sur le territoire - € - € - € - € - € - € - € 1 1 1 1 1 1 1
4 Décliner les enjeux de la transition écologique dans les secteurs de la Bibliothèque multimédia du Grand Guéret * 8 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 1 1 1 1 1 1 1
5 Communiquer auprès du grand public régulièrement en planifiant chaque année des sujets à diffuser, y compris en relai des partenaires - € - € - € - € - € - € - € 6 6 6 6 6 6 6
6 Instaurer un pilotage de la politique Climat Air Energie (CAE) et Économie circulaire (ECi) dans la collectivité - € - € - € - € - € - € - € 5 5 5 5 5 5 5
7 Suivre annuellement l'avancement du PCAET et des indicateurs et communiquer - € - € - € - € - € - € - € 30 30 30 30 30 30 30
8 Programmer des formations et de la sensibilisation interne pour les agents du Grand Guéret - € 3 750 € 3 750 € 3 3 3 3 3 3 3
9 Mener des actions de prévention des déchets en interne et renforcer les ateliers de réparation sur le territoire - € 9 250 € 9 250 € 7 5 7 5 7 5 5
10 Améliorer l'écoexemplarité du service petite enfance et promouvoir ses bonnes pratiques dans les autres services 3 000 € 5 000 € - € 3 000 € 3 000 € - € - € 5 5 5 5 5 5 5
11 Élaborer un budget vert et définir les sources de financement pour le plan d'actions - € - € - € - € - € - € - € 10 5 5 5 5 5 5
12 Mettre en œuvre l'accord de résilience avec l'Agence de l'eau - € - € - € - € - € - € - € 1 1 1 1 1 1 1
13 Soutenir l'installation de dispositifs de collecte de l'eau de pluie pour les particuliers - € - € - € - € - € - € - € 0 0 0 0 0 0 0
14 Développer la production et l'utilisation de la station d'eau de pluie en zone industrielle par les entreprises voire d'autres usagers - € - € - € - € - € - € - € 0 0 0 0 0 0 0
15 Poursuivre l'amélioration de la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - € - € - € - € - € - € - € 0 0 0 0 0 0 0
16 Renouveler les réseaux d'eau et réparer les fuites - € - € - € - € - € - € - € 0 0 0 0 0 0 0
17 Réaliser un diagnostic des captages et de leurs aires d'alimentation et établir des mesures de gestion/protection - € - € - € - € - € - € - € 0 0 0 0 0 0 0
18 Protéger les zones humides du territoire - € - € - € - € - € - € - € 15 15 15 15 15 15 15
19 Accompagner les communes dans la désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics et des cours d'écoles en centre-bourg - € - € - € - € - € - € - € 10 10 10 10 10 10 10
20 Concrétiser les projets de centrales photovoltaïques et de parcs éoliens en cours et poursuivre l'incitation - € - € - € - € - € - € - € 20 20 20 20 20 20 20
21 Étudier l'installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation sur les principales stations d'épuration et d'eau potable - € - € - € - € - € - € - € 10 10 10 10 10 10 10
22 Accompagner les projets d'énergie renouvelable de petite taille - € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 20 20 20 20 20 20 20
2.2 - Soutenir les projets
citoyens d'énergies
renouvelables
23 Impliquer les citoyens dans les projets d'énergie renouvelable du territoire
5 000 € 5 000 € - € - € - € - € - € 5 5 0 0 0 0 0
24
Étudier précisément le gisement de chaleur renouvelable du territoire,
notamment (bois, géothermie …) en prenant en compte les enjeux
environnementaux et paysagers - € - € 3 000 € 10 000 € - € - € - € 10 10 5 5 5 5 5
25 Encourager la création de petits réseaux de chaleur bois énergie dans les centre bourgs en veillant à la durabilité de leur approvisionnement - € - € - € - € - € - € - € 0 0 10 10 10 10 10
Axe 1 : Préserver la
ressource en eau et
s'assurer de sa
disponibilité pour tous
1.1 - Rationnaliser la
consommation d'eau
1.2 - Améliorer la
performance des systèmes
de distribution et
d'assainissement d'eau
1.3 - Sécuriser la ressource
en eau et préserver le
fonctionnement naturel
du cycle de l'eau
jours des agents du service PCAET coût imputé sur le budget PCAET
Axe 0 - transversal
0.1 - Intégrer les enjeux de
transition écologique dans
toutes les politiques de
l'agglomération
0.2 - Promouvoir la
transition écologique
auprès des différents
publics
0.3 - Mettre en place une
gouvernance et une
organisation transversales
favorisant la transition
écologique
Axe 2 : Développer les
énergies renouvelables
sur le territoire
2.3 - Favoriser les sources
d'énergie renouvelable
pour les besoins en
chaleur
2.1 - Produire l'électricité
renouvelable
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Programme d’actions du PCAET de la CA du Grand Guéret 100
26 Mettre en place un observatoire de l'habitat intégrant un volet énergétique - € - € - € - € - € - € - € 1 1 1 1 1 1 1
27 Poursuivre le soutien aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements - € - € - € - € - € - € - € 5 5 5 5 5 5 5
28 Réduire la vacance des logements privés en centre-bourg - € - € - € - € - € - € - € 1 1 1 1 1 1 1
29 Intensifier la coopération avec les acteurs du bâtiment pour favoriser la performance énergétique, l'emploi d'écomatériaux et la qualité de l'air intérieur
- € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 5 5 5 5 5 5 5
30 Systématiser et formaliser le renouvellement des équipements du Grand Guéret par du matériel économe en énergie et en eau - € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 5 1 1 1 1 1
31 Réaliser et afficher le DPE de tous les bâtiments du Grand Guéret - € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 1 1 1 1 1 1 1
32 Poursuivre le travail engagé avec le SDEC sur le décret tertiaire - € - € - € - € - € - € - € 1 1 1 1 1 1 1
33 Formaliser la stratégie patrimoniale de l'Agglo en intégrant les enjeux climat-air- énergie - € - € - € - € - € - € - € 1 1 20 20 5 5 5
34 Faire du futur centre aquatique un modèle en matière de gestion de l'eau, de l'énergie, d'économie circulaire et de gestion du sol - € - € - € - € - € - € - € 10 10 5 1 1 1 1
35 Accompagner les communes dans l’amélioration énergétique et environnementale de leurs bâtiments - € - € - € - € - € - € - € 25 25 25 25 25 25 25
36 Favoriser les écomatériaux dans la construction et rénovation des bâtiments publics - € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 10 10 10 10 10 10 10
37 Optimiser l'offre de transport en commun - € - € - € - € - € - € - € 1 1 1 1 1 1 1
38 Communiquer sur les transports en commun et les liaisons possibles - € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 0 10 10 10 10 10 10
39 Promouvoir et accompagner l'utilisation du vélo par une planification des aménagements et itinéraires à réaliser, de la communication et des aides * 150 587 € * 273 500 € * 281 500 € * 220 000 € * 220 000 € * 220 000 € * 220 000 € 60 60 20 60 20 20 20
40 Organiser des formations à la pratique du vélo pour les écoliers et les collégiens et sensibiliser les usagers 12 000 € 8 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 5 5 20 20 20 20 20
41 Identifier et matérialiser les aires de covoiturage informelles et communiquer sur les plateformes existantes - € * 1 667 € * 1 667 € * 1 667 € * 1 667 € * 1 667 € * 1 667 € 2 10 10 5 5 5 5
42 Mettre en place un réseau de covoiturage entre tiers lieux 5 000 € 5 000 € - € - € - € - € - € 1 1 1 1 1 1 1
43 Etudier la remise en service de la voie ferrée en zone industrielle - € - € - € - € - € - € - € 0 2 0 0 0 0 0
44 Promouvoir la mobilité durable en interne - € 5 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 5 80 5 5 5 5 5
45 Renouveler la flotte de la collectivité avec des véhicules électriques et informer les entreprises sur la réglementation - € - € - € - € - € - € - € 5 5 1 1 1 1 1
5.1 - Développer les
circuits-courts 46
Poursuivre avec le Plan Alimentaire Territorial de la Creuse le développement des
circuits courts - € 3 500 € 3 500 € - € - € - € - € 3 3 3 3 3 3 3
47 Préserver et gérer durablement et collectivement les haies et structurer une filière de valorisation locale - € 15 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 5 5 5 5 5 5 5
48
Mettre en place un dispositif d'animation pérenne pour promouvoir des pratiques
de gestion durables de la forêt publique et privée, préserver les écosystèmes et
anticiper les effets du changement climatique - € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 15 15 15 15 15 15 15
49 Améliorer la connaissance de la biodiversité du territoire, la valoriser auprès du public, et appuyer les communes sur ce sujet - € 30 000 € 30 000 € 30 000 € - € - € - € 60 60 60 60 60 60 60
TOTAL 183 587 € 433 667 € 406 667 € 338 667 € 298 667 € 295 667 € 295 667 € 404 496 402 431 361 359 359
* dont investissement
Principales recettes prévisionnelles 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Appel à projet biodiversité 24 000 € 24 000 € 24 000 € Subventions liées au schéma vélo 73 435 € 148 000 € 156 600 € 132 000 € 132 000 € 132 000 € 132 000 € COT ADEME 75 000 € 137 500 € 137 500 €
TOTAL 148 435 € 309 500 € 318 100 € 156 000 € 132 000 € 132 000 € 132 000 €
Reste à charge (hors charges de personnel) 35 152 € 124 167 € 88 567 € 182 667 € 166 667 € 163 667 € 163 667 €
Recette imputée sur le budget PCAET
Axe 5 : Améliorer les
pratiques agricoles et
sylvicoles
5.2 - Préserver les
ressources naturelles du
territoire
Axe 3 : Rendre les
bâtiments économes en
énergie, sains et adaptés
au changement climatique
3.1 - Améliorer la
performance énergétique
et climatique des
bâtiments résidentiels
3.2 - Améliorer la
performance énergétique
et climatique du
patrimoine immobilier
public
Axe 4 : Mettre en place
une mobilité durable
4.1 - Promouvoir les
transports en commun
4.2 -Favoriser l'utilisation
du vélo
4.3 - Développer le
covoiturage
4.4 - Décarbonner les
transports
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250206-41_25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025