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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 198 pa
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 41 5 presentation gle pcaet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 41 5 presentation gle pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
AERE - 3 impasse de la Retourde - 73100 Aix les Bains - Tél : +33 (0)4 15 09 82 00 / Fax : +33 (0)4 15 09 82 09
www.aere.fr - contact@aere.fr - Siret 434 702 940 00033 - RCS Chambéry APE 711 2B
PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE-TERRITORIAL 2023-2029
DU GRAND GUERET
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
Résumé non technique
Mai 2024 (repris en novembre 2024) Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
2
1. PRESENTATION GENERALE DU PLAN CLIMAT
-Est de la
Nouvelle-Aquitaine et plus précisément dans la partie Nord-Ouest de la Creuse. Elle a été créée le 1er janvier 2013, via l'intégration de trois communes (Anzême, Jouillat et Saint-Éloi) -Vaury, qui était composée de
19 communes depuis 2003. En 2018, trois nouvelles communes ont intégré le Grand Guéret (Mazeirat, Peyrabout et Saint-Yrieix-les-Bois), portant ainsi le nombre de communes à 25 (Figure 1).
Le territoire du Grand Guéret couvre une superficie de 480,6 km² (INSEE, 2019).
527
habitants, soit environ 25 % de la population de la Creuse (116 617 habitants). La densité de population du territoire est de 59,4 hab/km2.
Figure 1 : Présentation du territoire du Grand Guéret (Réalisée par AERE)
Ce territoire rural est structuré par Guéret, sa ville centre (12 734 habitants ; INSEE, 2019), première ville de la Creuse.
vers la production extensive de bovins à viande. De plus, le tourisme, la nature et la culture sont des points majeurs sur le territoire avec des châteaux, musées, sites naturels, parcs animaliers ou de loisirs. Il dispose d'atouts pour séduire des touristes épris de nature et de culture. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
3
2. Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
4
3. LE PCAET DE COLLECTIVITE
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), défini dans l'article L229-26 du Code de est un outil réglementaire opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire porté par un EPCI (Etablissement Public de Coopération démarche de planification sur six ans, qui est à la fois
stratégique et opérationnelle menée et impliquant - - air-énergie autour de trois axes :
Climat
Air : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en exploitant la capacité des écosystèmes du territoire à capter le CO2 (séquestration carbone) et la lutte contre
Energie : la maîtrise de la consommation énergétique du territoire en faisant preuve de
des combustibles fossiles au profit du développement des énergies renouvelables (EnR) locales.
Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Grand Guéret est obligé de réaliser un Plan Climat-Air-Energie Territorial
2023-2029).
3.1.
-même, dans une approche
et
s sur
à des partenaires extérieurs du Grand Guéret) et du dispositif de concertation grand public prévu dans le cadre du PCAET.
Ci- Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
5
3.2. Objectifs
article L229- , le PCAET définit sur le territoire de la collectivité :
1. « Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ». Le Grand Guéret se fixe les objectifs suivants :
: -19% en 2030 et -54% en 2050 (par rapport à 2019),
Émissions de GES : -25% en 2030 et -59% en 2050 (par rapport à 2019),
72% en 2050,
44% en 2050,
Séquestration carbone : +28% en 2050 (par rapport à 2019).
2. « Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de réduire l'empreinte environnementale du numérique, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique. Sont inclus des objectifs relatifs aux installations de production de biogaz. ».
Le Grand Guéret 49 actions réparties dans 6 axes stratégiques.
Décembre 2022- Avril 2023
Diagnostic du PCAET, cadrage préalable avec l'autorité
environnementale et Etat Initial de l'environnement (EIE)
Avril - Septembre 2023
Eloboration de la stratégie climat-air-énergie
Septembre 2023- Mai 2024
Elaboration du programme d'actions sur 6 ans
Novembre 2023 - Juillet 2024
Dispositif de suivi et instruction du PCAET (finalisation du rapport
environnemental) Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
6
3.3. Articulation avec les plans et démarches existants
De manière directe, le PCAET du Grand Guéret doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) , qui couvre les EPCI suivants : la CA du Grand Guéret, la CC Haute-Corrèze Communauté, la CC de Ventadour - Egletons - Monédières
Il doit être compatible avec le
de la Région Nouvelle Aquitaine et prendre en
compte ses objectifs.
le Grand Guéret doivent quant
à eux être compatibles avec le PCAET.
Stratégie Nationale Bas-Carbone
doit prendre en compte
à la réflexion sur la stratégie : le Schéma intercommunal des énergies renouvelables, les
(PPR), le Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Écologique (C2RTE), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
intégrer
(de
mondiale à locale) (Figure 2).
Figure 2 : Articulation réglementaire des documents de planification climat-air-énergie (Source : ADEME Territoires&Climat : Une diversité de démarches pour une diversité de territoires) Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
7
4.
Le Décret n° 2016-1110 du 11/08/16 relatif à la modification des règles applicables à , qui a modifié l'article R122-
Evaluation Environnementale Stratégique (EES).
est à élaborer de manière
conjointe avec le PCAET. En
effet, la réalisation de cette
évaluation fait partie
intégrante de la démarche
ces deux documents
au
long de la démarche. On
peut distinguer trois grandes
étapes qui correspondent
aux trois séquences
Figure 3).
aboutir au plan le moins , renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.
L'intégration de l'environnement est une étape cruciale lors de l'établissement de la stratégie territoriale et du programme d'actions. Il s'agit de rendre compte des choix opérés au vu des enjeux environnementaux identifiés au travers du diagnostic initial. Ainsi, la démarche est itérative entre l'EES et le PCAET et conduit à proposer des orientations ou à adapter la solution au sein du PCAET (Figure 4).
Figure 4 : Schéma explicatif de l'amélioration itérative du PCAET (Source : ADEME Territoires&Climat )
Dans le cas du PCAET du Grand Guéret
-même, dans une approche complètement intégrée. Au sein du
regard nouveau sur le document. La prise en compte de
du dispositif de concertation grand public prévu dans le cadre du PCAET. élaborée concomitamment avec le PCAET de manière intégrée et itérative, selon les étapes suivantes, afin d'enrichir le dialogue entre les parties prenantes lors de la construction du PCAET et de construire son contenu en tenant compte des enjeux environnementaux.
Figure 3 : Articulation entre les étapes du PCAET et de l'EES
(Réalisée par AERE) Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
8
4.1. Méthodologie utilisée
environnementale transversale et multicritère est une approche « standard » pour les PCAET.
environnemental qui en résulte vient donc surtout formaliser et rendre visible une pratique déjà effective dans la plupart des cas.
4.1.1.
les thématiques environnementales de façon exhaustive (milieu physique, milieu naturel et milieu humain dont la santé) (Figure 5). Il doit permettre de comprendre le fonctionnement
mettre en lumière les sensibilités environnementales.
article L122-6 du Code de l'Environnement rappelle que « Le rapport sur les incidences environnementales contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le plan ou le programme, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres plans ou programmes relatifs à tout ou partie de la
Figure 5
Milieu Physique
Sols/Sous-sols
Topographie
Composition (géologie, anomalies
géochimique)
Pollution industrielle
Risques liés au sol (traité dans milieu naturel)
Hydrographie et ressource en eau
Contexte hydrographie (masses superficielles et
souterraines)
Qualité (masses superficielles et souterraines)
Quantité et besoins
Eau potable
Eaux pluviales
Assainissement des eaux usées (collectif et non
collectif)
Ressources non renouvelables
Matériaux (utilisation)
Carrières
Climat
Type climat
Température
Pluviométrie
Sécheresse
Energie et émission de GES (dans Diagnostic)
Vulnérabilité au CC (dans Diagnostic)
Milieu Naturel
Contexte Régional
Occupation des sols
Evolution
Zones urbanisées (consommation espace)
Espaces forestiers
Espaces agricoles
Paysages et Patrimoine naturel
Plan paysagers, littoral et mer, montagne, etc.
Biodiversité
Faune et Flore (y compris diversité biologique)
Gestion des espaces verts
Habitats naturels protégés dont Natura 2000
Zones humides
ZNIEFF
Sites Natura 2000
ENS
Autres réservoirs biologiques de biodiversité
Trames verte, bleue et noire
Corridors Ecologiques Régionaux et Réservoirs
de biodiversité
Grands Ensembles de Perméabilité
TVB
Trame noire
Risques naturels
Inondation
Mouvement de terrain (retrait-gonflement
Sismique
Radon
Liés aux évènement météorologiques
Vulnérabilité au CC (dans Diagnostic)
Milieu Humain
Santé
(Démographie)
Maladies et allergies (dont pathologies
pulmonaires et cardiovasculaires, bien-être)
Risques sanitaires
Accès aux soins
Parc bâti
Logement
Etablissements de santé
Etablissements scolaires
Hébergements touristiques
Activités économiques (dans Diagnostic)
Infrastructures de transport (dans Diagnostic)
Risques technologiques
Industriel (ICPE)
Transport de matières dangereuses (TMD)
Rupture de barrage
Déchets
Production et collecte
Traitement et valorisation
Nuisances
Nuisances sonores : Liées aux infrastructures
Nuisances olfactives
Autres nuisances (électromagnétisme,
vibrations, etc.)
Vulnérabilité au CC (dans Diagnostic) Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
9
même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur. »
PCAET du Grand Guéret est issue des travaux du PLUi approuvé le 23 juin 2011 éléments proviennent du SCoT et du diagnostic du PCAET du Grand Guéret pour ne pas
sont en revanche apportés sur les thématiques plus fortement impactées par le plan, dans un principe de proportionnalité par rapport aux enjeux et aux données disponibles.
associées ainsi que leurs dynamiques, et de les hiérarchiser dans chaque thématique sur le périmètre géographique du territoire.
majeure.
4.1.2.
e la co-construction de la
grandes parties :
1. Analyse des effets des scénarios proposés et de la stratégie retenue et points de vigilance/préconisations ;
2. ;
3. Bilan du PCAET ;
4. Élaboration du dispositif de suivi et des indicateurs environnementaux.
En effet, la co-
-ci sont analysés du point de vue de leurs
s être formulés, ce qui
permet de contribuer au choix de la meilleure stratégie : celle la plus adaptée possible au -construit avec
tous les acteurs du territoire lors de diff
duction ou de compensation (ERC) peuvent être proposées.
es impacts du PCAET sur
Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu important Enjeu majeur Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
10
Cependant pour rappel, par la définition et le contenu que lui donne le législateur depuis son origine1, le PCAET vise à améliorer la qualité environnementale des territoires concernés : si
a priori peu nombreuses et sont quasiment systématiquement soulevées par la concertation
une portée opérationnelle directe et des incidences quantifiables. Pour les objectifs et les actions « amont », non localisées et/ou non quantifiées à ce stade, l
es installations (ICPE, etc.).
réalisée pour tous les scénarios et toutes les actions :
Il est à noter que les incidences peuvent être directes (directement issues de la mise en place -même mais des
actions induites par celle-ci, notées en blanc).
détaillée dans les parties 3 et 4 du rapport environnemental.
5.
Des ont été
:
État initial
, incluant les
effets probables liés au changement
climatique
Sols et sous-sol
25 communes situées sur une zone
géochimique spécifique
3 sites et sols pollués, 2 SIS, 106 sites
recensés selon CASIAS
Risques de mouvements de terrain faible, de
Territoire en zone de sismicité 2
Augmentation des risques de glissement
de terrain et retrait-gonflement des argiles
avec le changement climatique
Asséchement des sols de plus en plus
marqués avec le changement climatique
1 La règlementation relative au PCAET est renseignée dans - , le décret n°2016-849 du 28 juin
2016 et .
Incidence
positive
majeure
++ Incidence positive
modérée
+ Incidence
neutre
0 Incidence
incertaine
+/- Incidence négative
modérée
- Incidence négative
majeure
-- Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
11
Hydrographie et
ressources en
eaux
état écologique plutôt
moyen
souterraines toutes en bon état
écologique et chimique
Ressource en eau disponible de qualité
répondant aux besoins en eau potable mais
quantité en baisse
Assainissement collectif majoritaire
Augmentation des besoins en eau pour
Tendance à la baisse du niveau des
nappes, et rivières et diminution des
débits avec le changement climatique,
renforcement des étiages entrainant une
difficulté à satisfaire les besoins en eau
potable et pour l'irrigation
Détérioration de flore, de la faune, de
l'eau potable et de la baignade liée à la
baisse des débits d'étiage entrainant une
augmentation des algues et des
cyanobactéries
Ressources non
renouvelables
39 cavités souterraines réparties sur 12
communes
2 exploitations en activité et 11 exploitations
fermées
Ressources
renouvelables et
climat
Climat de type océanique altéré, fortement
humide avec des précipitations fréquentes
mais de faible intensité augmentant avec
Température moyenne
estivale de 17,7°C
47 jours de gel par an
Nombre de jour moyens de
Agriculture fortement vulnérable aux
changements du climat
Augmentation des
2050
Diminution des jours
de gel avec en moyennes 15
jours en moins par an
Diminution des
nombres de jours de
précipitations avec en moyenne
une baisse de 4 jours
trafic routier (440 t)
Particules fines émises par
le chauffage au bois (118 t)
Composés organiques
volatils non méthaniques émis
par les peintures et solvants
(256 t)
Dioxyde de soufre émis par
les procédés industriels et la
combustion des énergies
fossiles (39 t)
jamais dépassés
sont dépassées toutes les années. Pour
concentrations en NO2 ont dépassé la
recommandation OMS, uniquement en
2021.
températures
émissions de polluants
atmosphériques liés au
développement des zones
urbanisées Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
12
Energie et
émissions de
GES
Émissions de
consommation énergétique du territoire en
47 % bois particulier
35 % bois industrie /
collectif
10 % pompe à chaleur
6 % hydroélectrique
2 % photovoltaïque
Développement des énergies
photovoltaïque, hydroélectricité, bois
Projet centrale
photovoltaïque au sol et projets
éoliens en attente à Glénic et
Anzême
panneaux solaires sur les
grandes toitures
Projet de 5 éoliennes
sur la commune de Glénic
Occupation du
sol
Dominante rurale :
35 % de forêt
8 %
naturels
0,36 % du territoire artificialisé entre 1990 et
174 ha artificialisés (+ 11
%)
Augmentation inférieure à
1 % de la part de terres
agricoles (+ 207 ha)
surface forestière
(-
Artificialisation des espaces naturels
: développement des zones urbanisées
augmentant les émissions de polluants
atmosphériques dégradant de la qualité de
Objectif zéro artificialisation nette (ZAN)
de réduction de la moitié de la
Paysages et
patrimoine
naturel
4 unités paysagères :
Le paysage tabulaire
La campagne résidentielle.
Changements très rapides du paysage dus au
peuplements forestiers, cf. biodiversité)
Dégradation des paysages en lien avec le
développement des EnR
Biodiversité
Faune et une flore départementales riches et
diversifiées dont de nombreuses espèces
nombreuses espèces protégées sur le
territoire
Signes de dépérissement de peuplements
forestiers :
touchées par le scolyte
Fort dépérissement de
sapins pectinés avec la
sécheresse et la chaleur
Mauvais signes sur le hêtre
Durées de vie réduites
Pour le moment, pas de dépérissements
massifs
Augmentation de la vulnérabilité de la
Augmentation des
concentrations de polluants
Menaces croissantes
par la pollution des eaux
Modification des conditions de milieux
liée au changement climatique :
Perte de biodiversité
par déséquilibre des milieux
Modification possible
- Colonisation des milieux par des
espèces plus adaptées Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
13
Faible nombre de jours avec un risque de feu - Développement d'espèces envahissantes au détriment de la
biodiversité autochtone
certaines essences
au climat local suite au changement
climatique
Dépérissement des haies et de la forêt
de jours (+ 9 jours) avec un risque de feu
Zones protégées
(dont Natura
2000) et
écologique
Nombreuses zones
humides (mais seulement
3 sites Natura 2000 (ZSC)
territoire)
12 ZNIEFF (5,06 % du
territoire) dont 7 ZNIEFF de
type I (389 ha) 5 ZNEFF de
type II (2 056 ha)
1 Arrêté de Protection de
Biotope (18 ha)
Augmentation de la vulnérabilité de la
concentrations de polluants
Les menaces
croissantes de pollution des
eaux
Modification des conditions de milieux
liée au changement climatique :
Perte de biodiversité
par déséquilibre des milieux
Modification possible
de la diversité et de
- Colonisation des milieux par
des espèces plus adaptées
- Développement d'espèces
envahissantes au détriment de
la biodiversité autochtone
Diminution des surfaces en tête de bassin
des zones humides
Dégradation des zones humides et de leur
fonction de protection vis-à-vis des
pollutions diffuses
Préservation des zones naturelles
Trame verte et
bleue, corridors
écologiques
biodiversité
pour la trame bleue (linéaires et
surfaciques)
1 axe migratoire (anguilles
et saumons atlantique)
181 obstacles à
Dégradation de la continuité écologique
et risque de fragmentation du territoire
pour les corridors
Augmentation des étiages estivaux
pouvant occasionner des discontinuités
écologiques (impact sur la trame bleue)
.
Population et
santé (dont
risques
sanitaires)
9,5 % en France)
Répartition hétérogène de la population
41 établissements de santé sur le territoire
Département avec le taux le plus élevé de
mortalité
Multiplication des canicules et des
allergies
Risque de canicule accru avec le
du nombre de personnes vulnérables aux
vagues de forte chaleur
Risques sanitaires accrus du fait du
changement climatique
Augmentation de la proportion de
personnes touchées par des maladies
allergiques et augmentation des enjeux
sanitaires liés à la pollution Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
14
Augmentation des affections respiratoires
en raison de la dégradation de la qualité
de l'air
Parc bâti
17 797 logements sur le
territoire en 2019 avec 78,1 %
de résidences principales, 8,2 %
résidences secondaires et
logement occasionnels et 13,7
% de logements vacants
41 établissements de santé
Nombreux établissement
scolaire
Plusieurs hébergements
touristique
27 monuments historiques
o 6 sites classés
o
o 2 sites non
connus
Plusieurs dispositifs en faveur de la
rénovation énergétique et de
Augmentation des dégâts causés par la
multiplication des évènements
climatiques extrêmes
Activités
économiques
France)
Tissu économique principalement organisé
autour de Guéret, avec beaucoup de
2,9% en France
13,8% en France
5,1 % de construction
contre 6,9% en France
34,1 % de commerce,
transports et services divers
contre 45,4 % en France
30,9 % en France
Territoire assez touristique
Risque de risque de
dégradation de la qualité des
eaux, support des activités
nautiques
Augmentation des
risques sanitaires
Fréquence plus forte
des évènements extrêmes
(tempêtes, inondations, feux
de forêt)
Tension sur la
ressource en eau,
Évolution des
paysages
Infrastructures
de transport
Ligne ferroviaire avec 2
Montaigut
RN 145
Réseau routier dense, constitué notamment
de routes départementales
Plusieurs infrastructures liées à la mobilité
Bornes de recharge pour
véhicules électriques
Arrêts de bus pour le
service de transport à la
Développement des mobilités douces et
Développement de
l'autopartage, la location de
vélos électriques
Développement des
liaisons douces/cyclables Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
15
demande, les 8 Lignes de bus
du réseau Transcreuse et les 7
lignes de bus dans la
commune de Guéret
cyclables
Dépendance à la voiture sur le territoire
Risques
technologiques
Risque industriel majeur concernant 4
communes
87 ICPE (dont 13 soumises à autorisation et
13 soumises à enregistrement) dont un site
SEVESO seuil bas à Guéret
Risque lié au transport marchandises
dangereuses (TMD) par canalisation
concernant 7 communes
Risque de rupture du Barrage des Combes
pour les 8 communes situées en aval.
Déchets
Adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement
Durable EVOLIS 23
2 déchèteries sur le territoire (Guéret et Saint-
Vaury) avec deux Centre de traitement et de
valorisation des déchets et une plateforme de
broyage à Guéret
Tarification incitative depuis 2019 et
depuis 2021 pour la ville de Guéret
ménagères mis en place dans
Hausse du tonnage de déchets recyclables
ménagères
Nuisances
occasionnées par le trafic sur la RN 145 et les
contexte urbain (activités humaines)
Nuisances
sites pollués
Un Plan de Prévention du Bruit dans
département de la Creuse
Évolution corrélée à celle du trafic Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
16
15
la politique climat-air-énergie du Grand Guéret.
Prendre en compte la gestion de la ressource en eau pour assurer sa qualité et sa quantité notamment pour la pérennité des activités agricoles
Contribuer à l'adaptation et l'atténuation du changement climatique notamment en réduisant les émissions de GES issues d
bâtiments
Prendre en compte le vieillissement de la population en réduisant notamment les îlots de chaleur en ville
Enjeux majeurs PCAET
Préserver les sols du territoire et augmenter la séquestration carbone notamment dans les forêts
Limiter la dégradation de la qualité de l'air notamment liée aux émissions de polluants atmosphériques par le transport routier, le chauffage au bois et l'agriculture
Augmenter la production d'énergie renouvelable locale et sa part dans la consommation finale d'énergie du territoire
Préserver la dominante rurale du territoire en favorisant le renouvellement urbain et la densification afin de maintenir et valoriser l'activité agricole
Promouvoir la biodiversité via notamment le maintien des haies et la végétalisation (y compris en ville)
Préserver et restaurer les espaces naturels les plus sensibles du territoire (zones
Préserver et restaurer les corridors et continuités écologiques du territoire
Réduire les besoins en énergie des bâtiments en travaillant sur l'efficacité énergétique et en rénovant les bâtiments pour tendre vers l'autonomie énergétique
Développer les circuits-courts collectifs et citoyens
Réduire la part de la voiture individuelle et augmenter les déplacements en transport en commun, en covoiturage (trajets moyens à longs) et en modes actifs (trajets courts)
Enjeux importants PCAET
Préserver les entités paysagères du territoire
Développer la filière du tri et la valorisation locale des déchets ménagers
Enjeux modérés PCAET Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
17
physique, naturel et humain a été réalisée au cours de leur élaboration et a permis de les construire en limitant leur impact potentiel. Ces trois milieux incluent les sous-thématiques suivantes :
- Milieu physique : sols/sous-sols, eau, ressources non renouvelables, thématique énergie- climat et air ;
-
trame verte et bleue, biodiversité de manière générale et risques naturels ; - Milieu humain : population et santé (dont risques sanitaires), parc bâti, activités économiques, infrastructures/transport, risques technologiques, déchets et nuisances.
action, le logigramme présenté ci-dessous :
Figure 6 : Détail de la méthodologie appliquée pour évaluer les incidences du PCAET
couleur ci-dessous :
Quelle est la
nature des
incidences ?
Sans indicence Incertaine
Faut-il mener des
études
complémentaires ?
Prévoir des
prescriptions plus
ambitieuses, ou
des points de
vigilance en
termes de suivi ?
Positive
L'incidence est-elle
forte/faible,
directe/indirecte,
localisée/globale ?
Peut-on encore
renforcer les effets
positifs, optimiser
le projet ?
Négative
L'incidence est-elle
forte/faible,
directe/indirecte,
localisée/globale ?
Y a-t-il des
alternatives ?
Peut-on envisager
des mesures pour
éviter ou réduire
les incidences
négatives ?
Des mesures
compensatoires
sont-elles
nécessaires ?
Lesquelles ?
Incidence
positive
majeure
++ Incidence positive
modérée
+ Incidence neutre 0 Incidence incertaine +/- Incidence négative
modérée
- Incidence négative
majeure
-- É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
18
Incidence des actions sur le milieu physique
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
Axe stratégique 0 : Transversal Axe opérationnel 0.1 - Intégrer les enjeux de transition écologique dans toutes les politiques de l'agglomération 1
Intégrer
les
enjeux
climat-air-
énergie
et
biodiversité dans tous les documents de planification et opérations d'aménagement
+/-
+
+
+
+
Cette action devrait permettre une meilleure prise en
compte
des
enjeux
climat-air-
énergie
et
biodiversité dans les documents de planification ce qui devrait avoir un impact indirect positif sur la majorité des thématiques. La
thématique
sols/sous-
sols
pourrait
être
impactée
de
manière
négative
via
le
développement des mobilités durables et des EnR. neuves notamment) ne sont pas évoquées mais pourraient
avoir
un
impact
négatif
sur
c ette
thématique.
devront être prises en compte afin besoin
compenser
les
impacts
négatifs
potentiels
(cf.
autres
axes). Artificialisation Nette (ZAN), le renouvellement
urbain
et
la
densification
devront
être
favorisés
afin
de
limiter
préserver la dominante rurale du territoire. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
19
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
2
Intégrer
les
enjeux
climat-air-
énergie,
biodiversité et économie
circulaire dans la
stratégie de développement économique
+/-
+
+
+
+
Cette action devrait permettre une meilleure prise en
compte
des
enjeux
climat-air-
énergie,
biodiversité
et
économie
circulaire
dans
la
stratégie
de
développement
économiques
et
auprès des entreprises du territoire ce qui devrait avoir un impact indirect p
ositif sur la majorité des
thématiques déploiement
de
projets
EnR
en
toiture,
Le déploiement de la mobilité douce pourrait avoir des impacts négatifs.
devront être prises en compte afin besoin
compenser
les
impacts
négatifs
potentiels
(cf.
autres
axes).
3
Développer
le
tourisme
durable
sur
le
territoire
0
0
0
+
+
Cette
action
permettra
le
déploiement
d'un
tourisme
durable
permettant
notamment
:
- Amélioration de la sobriété énergétique. - la mobilité douce.
devront être prises en compte afin besoin
compenser
les
impacts
négatifs
potentiels
(cf.
autres
axes).
Axe opérationnel 0.2 - Promouvoir la transition écologique auprès des différents publics 4
Décliner
les
enjeux
de
la
transition
écologique
dans
les
secteurs
de
la
Bibliothèque multimédia du Grand Guéret
+
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et d'informer les
habitants
sur
les
thématiques
touchant
à
l'écologie ce qui devrait avoir un impact positif indirect sur la majorité des thématiques.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
20
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
5
Communiquer
auprès
du
grand
public
régulièrement en planifiant chaque année des sujets à diffuser, y compris en relai des partenaires
+
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et d'informer les
habitants
sur
les
thématiques
touchant
à
l'écologie ce qui devrait avoir un impact positif indirect sur la majorité des thématiques.
/
Axe opérationnel 0.3 - Mettre en place une gouvernance et une organisation transversales favorisant la transition écologique 6
Instaurer un pilotage de la politique Climat Air Energie (CAE) et Économie circulaire (ECi) dans la collectivité
+
+
+
+
+
nombreuses actions du PCAET. Elle devrait donc avoir une incidence positive
indirecte sur toutes
les thématiques.
devront être prises en compte afin besoin
compenser
les
impacts
négatifs potentiels.
7
Suivre
annuellement
l'avancement
du
PCAET et des indicateurs et communiquer
+
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et d'informer une
amélioration
continue
ayant
des
impacts
Une attention devra être porter en une évaluation environnementale si besoin compenser les impacts négatifs potentiels.
8
Programmer
des
formations
et
de
la
sensibilisation interne pour les agents du Grand Guéret
+
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et former les agents sur les thématiques touchant à la
transition
écologique permettant ainsi des impacts indirects positifs sur l'ensemble des questions liées à la transition écologique.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
21
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
9
Mener
des
actions
de
prévention
des
déchets en interne et renforcer les ateliers de réparation sur le territoire
0
0
+
+
+
Cette action aura un impact positif direct sur la (réduction des volumes de déchets à transporter et achats).
De
plus,
les
achats
écoresponsables
permettront de réduir
e les émissions de GES et les
consommations d'énergie d'une part des produits achetés et d'autre part de celles liées à leur cycle de vie et de réduire le recours à des ressources non renouvelables.
/
10
Améliorer
l'éco-
exemplarité
du
service
petite enfance et promouvoir ses bonnes pratiques dans les autres services
0
0
0
0
++
enfances
(nesting,
activités
créatives
moins
pourrait
aussi
promouvoir
les
bonnes
actions
en
termes
de
11
Élaborer
un
budget
vert
et
définir
les
sources
de
financement
pour
le
plan
d'actions
0
0
0
0
0
Il s'agit d'une action d'évaluation climat du budget qui ne va donc pas impacter de manière directe les différents milieux.
/
Axe stratégique 1 : Préserver la ressource en eau et s'assurer de sa disponibilité pour tous Axe opérationnel 1.1 - Rationnaliser la consommation d'eau É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
22
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
12
l'Agence de l'eau
+
++
0
+
0
Cette action aura un impact majeur positif sur la ressource en eau. De plus, cette action permettra de s'adapter au
changement climatique ce qui a un
impact positif sur la thématique énergie-
climat.
Elle
permettra
indirectement
de
préserver
la
qualité de sols.
Cette
action
est
déclinée
dans
(actions 1.P1, 1P6, 1P7, 3.N2 et 3.N3), les mesures ERC de celles- ci devront être prises en compte.
13
Soutenir
l'installation
de
dispositifs
de
collecte
de
l'eau
de
pluie
pour
les
particuliers
0
++
0
+
0
Cette action aura un impact majeur positif sur la ressource en eau. De plus, cette
action permettra
de s'adapter au changement climatique ce qui a un impact positif sur la thématique énergie-climat.
Bien que cette action devrait avoir un impact positif majeur sur la ressource en eau, il serait aussi intéressant
de
s'intéresser
à
la
qualité
des
eaux
pluviales.
Notamment,
les
risques
de
contamination des eaux pluviales des
surfaces
imperméabilisées
pourraient
être
abordés
afin
d'assurer une bonne qualité de la ressource. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
23
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
14
Développer la
production et l'utilisation de
la station d'eau de pluie en zone industrielle par les entreprises voire d'autres usagers
+/-
+
0
+
0
Les
entreprises
pourront
bénéficier
d'une
récupération d'eau, ce qui se traduit par un impact positif sur la thématique de l'eau. De plus, cette action
permettra
de
s'adapter
au
changement
climatique
ce
qui
a
un impact
positif
sur
la
thématique énergie-climat. de pluie pourrait avoir des impacts sur le milieu, et notamment les sols.
pluie, il faudra être vigilant sur l'impact probable de celles-
ci sur
le milieu et notamment les sols travaux via des études d'impacts.
Axe opérationnel 1.2 - Améliorer la performance des systèmes de distribution et d'assainissement d'eau É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
24
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
15
Poursuivre
l'amélioration de la gestion de
l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
0
++
0
+
0
Cette action aura un impact majeur positif sur la ressource en eau. De plus, cette action permettra de s'adapter au changement climatique ce qui a un impact positif sur la thématique énergie-climat. ressource en eau et leurs travaux pourraient avoir des impacts sur le milieu.
Bien que cette action devrait avoir un impact positif majeur sur la ressource en eau, il serait aussi intéressant
de
s'intéresser
à
la
qualité
des
eaux
pluviales.
Notamment,
les
risques
de
contamination des eaux pluviales des
surfaces
imperméabilisées
pourraient
être
abordés
afin
d'assurer une bonne qualité de la ressource. Concernant les travaux, il faudra être vigilant sur l'impact probable de
ceux-
ci
sur
le
milieu
et
notamment les sols via des études d'impacts.
16
Renouveler les réseaux d'eau et réparer les fuites
+
++
0
0
0
Cette
action
aura
un
impact
positif
sur
la
thématique de l'eau dû à la réparation des fuites limitant ainsi le rejet de substances toxiques dans les sols et le sous-
sol impactant leur qualité ainsi
que celle des eaux souterraines. Cependant
les
travaux
pourraient
induire
un
impact négatif sur le sol/sous-sols
Concernant le renouvellement et les travaux, il faudra être vigilant sur l'impact probable de ceux-
ci
sur le milieu et notamment les sols via des études d'impacts. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
25
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
Axe opérationnel 1.3 - Sécuriser la ressource en eau et préserver le fonctionnement naturel du cycle de l'eau 17
Réaliser un diagnostic des captages et de mesures de gestion/protection
+
++
0
0
0
Cette action permettra d'analyser la
quantité et la
positive majeure directe sur la thématique de l'eau. De plus, des actions de sensibilisation sur la impact indirect positif sur les sols/sous-sols.
/
18
Protéger les zones humides du territoire
+
+
0
+
0
La restauration et l'entretien des zones humides permettront une meilleure qualité des sols de l'eau, une
meilleure
séquestration
carbone
ce
qui
permettra ainsi de lutter contre le
changement
climatique.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
26
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
19
Accompagner
les
communes
dans
la
désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics et des cours d'écoles en centre-bourg
++
+
0
++
+
Cette
action
permettra
de
développer
la
végétalisation en ville et ainsi de (re-
)créer des
espaces contribuant ainsi à augmenter le stockage carbone et permettant de participer à l'atténuation du changement climatique. De plus, cette action, via la désimpe
rméabilisation, permettra de réduire
l'artificialisation des sols. Cette action jour aussi un
rôle
dans
la
gestion
des
eaux
pluviales
permettant une meilleure infiltration de celles-
ci.
Cependant,
elle
pourrait
entraîner
des
répercussions négatives sur la
gestion de l'eau via
pourrait accroître la consommation d'eau sur le territoire. Enfin, la végétalisation en ville permet de lutter contre le phénomène d'ilots de chaleur et contribue à l'adaptation au changement climatique via la création de zones de fraicheur.
Cette action est à coupler avec les actions
de
gestion
des
eaux
pluviales
afin
de
limiter
la
techniques de gestion durable de l'eau telle que la mise en place de systèmes
d'irrigation
efficac
es
utilisant des technologies comme l'irrigation goutte à goutte ou les capteurs d'humidité du sol pour optimiser l'utilisation de l'eau. De même,
des
campagnes
de
sensibilisation pour encourager la population à adopter des pratiques d'économie
d'eau
dans
leurs
activités quotidiennes pourraient être mises en place. Des
objectifs
en
matière
carbone pourraient à terme être définis pour augmenter la force de cette action.
Axe stratégique 2 : Développer les énergies renouvelables sur le territoire Axe opérationnel 2.1 - Produire l'électricité renouvelable É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
27
20
Concrétiser
les
projets
de
centrales
photovoltaïques et de parcs éoliens en cours et poursuivre l'incitation
-
-
+/-
++
+
Cette action vise à accompagner le développement des
énergies
renouvelables
(centrales
photovoltaïques et parcs éoliens) sur le territoire. Cette action permettra d'installer des EnR qui pourront
remplacer
les
énergies
fossiles
contribuant ainsi à la rédu
ction des émissions de
GES
et
de
polluants
atmosphériques
et
à
l'amélioration de la qualité de l'air. De plus, cette action vise à favoriser le solaire photovoltaïque. Or, la provenance et le type de matériaux
utilisés
pour
les
panneaux
solaires
peuvent
différer.
Certaines
cellules
photovoltaïques
comprennent
des
composés
à
dium,
le
sur les ressources non renouvelables). En revanche le développement probable induit par dégradés, pourrait avoir des effets sur les sols (artificialisation, pollution...) et la ressource en eau (pollution...).
Le développement devra se faire de manière réfléchie afin d'éviter et
limiter
les
impacts
sur
les
milieux. Le
développement
des
EnR
favorisera
en
premier
lieu
des
zones
avec
le
moins
d'impact
possible c'est-à-
dire privilégier les
espaces déjà artificialisé
es ou des
espaces
à
faibles
sensibilités
paysagères et environnementales (surfaces stériles). Comme pour chaque projet d'EnR une étude d'impact réglementaire devra être réalisée
et
des
mesures
ERC
adaptées prises. Il
faudra
donc
veiller
à
la
provenance
et
aux
types
de
matériaux
utilisés
pour
la
fabrication des panneaux solaires L'artificialisation induite devrait être
compensée
par
le
développement de la biodiversité en ville (mur végétaux, toiture végétale, etc.),
ce qui
aura
un
impact
indirect
positif
sur
la
thématique biodiversité.
21
Étudier
l'installation
de
centrales
photovoltaïques en autoconsommation sur les principales stations d'épuration et d'eau potable
0
0
+/-
++
+
Cette action vise à accompagner le développement de centrales photovoltaïques sur les principales stations d'épuration et d'eau potable du territoire. Ceci permettra de remplacer les énergies fossiles contribuant ainsi à la réduction des émissions de
Comme pour chaque projet d'EnR une étude d'impact réglementaire devra être réalisée et des mesures ERC adaptées prises. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
28
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
GES
et
de
polluants
atmosphériques
et
à
l'amélioration de la qualité de l'air. Toutefois, la provenance et le type de matériaux utilisés
pour
les
panneaux
solaires
peuvent
différer.
Certaines
cellules
photovoltaïques
comprennent des composés à base de métaux rares
les ressources non
renouvelables). Cette action étant tournée vers le développement sur les infrastructures, les sols et la ressource en eau ne devraient pas être impactés.
Il
faudra
donc
veiller
à
la
provenance
et
aux
types
de
matériaux
utilisés
pour
la
fabrication des panneaux solaires L'artificialisation induite devrait être
compensée
par
le
développement de la biodiversité en ville (mur végétaux, toiture végétale, etc.),
ce qui
aura
un
impact
indirect
positif
sur
la
thématique biodiversité. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
29
22
Accompagner les habitants sur leurs projets
-
-
0
+
+
Cette action vise à inciter et accompagner les habitants à participer et développer les EnR sur le territoire.
Ceci
devrait
donc
permettre
de
développer les EnR et ainsi réduire les émissions de GES et polluants atmosphériques ce qui est bénéfique pour la
qualité de l'air (effet indirect).
Toutefois, le remplacement des chaudières fioul intérieure dû à la pollution liée à la combustion du bois (source de composés organiques volatils non méthaniques
et
de
part
icules).
De
plus,
le
développement probable induit par cette incitation pourrait avoir des effets sur les sols et la ressource en eau.
Des
éléments
concernant
la
sont à inscrire systématiquement avec
des
éléments
sur
le
traitement des fumées, la qualité des
appareils
de
chauffage,
le
séchage
du
bois,
bois, etc.
Pour aller plus loin, une
réflexion sur la filière bois énergie locale pourrait être ajoutée
:
le
développement
de
cette
filière
devra être conditionné à un choix territoire et permettant de garantir la
diversité
des
espèce
s
(voir
ARBOclimat
). De plus, le choix
de la pratiques sylvicoles doit être adapté
afin
de
maintenir
voire
augmenter le stock de carbone de recommande
de
favoriser
les
pratiques
sylvicoles
permettant
bois-énergie tout en lim
itant la
diminution ou en augmentant les stocks moyens de carbone en forêt (production
de
plaquettes
forestières à partir de nouveaux boisements
sur
des
terres
actuellement
non
boisées
en
déprise agricole ou sur des friches urbaines
qui
peut
favoriser
en É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
30
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
même
temps
le
stockage
de
carbone en forêt). Le développement devra se faire de manière réfléchie afin d'éviter et
limiter
les
impacts
sur
les
milieux. Le
développement
des
EnR
citoyennes favorisera en premier lieu
les
zones
déjà
urbanisées.
Comme pour chaque projet d'EnR une étude d'impact réglement
aire
devra être réalisée et des mesures ERC adaptées prises.
Axe opérationnel 2.2 - Soutenir les projets citoyens d'énergies renouvelables 23
Impliquer
les
citoyens
dans
les
projets
d'énergie renouvelable du territoire
-
-
0
+
+
Cette action vise à inciter les habitants à participer et développer les EnR sur le territoire. Ceci devrait donc permettre de développer les EnR et ainsi réduire
les
émissions
de
GES
et
polluants
atmosphériques
ce
qui
est
bénéfique
pour
la
qualité de l'ai
r (effet indirect). En revanche le
développement probable induit par cette incitation pourrait avoir des effets sur les sols et la ressource en eau.
Le développement devra se faire de manière réfléchie afin d'éviter et
limiter
les
impacts
sur
les
milieux. Le
développement
des
EnR
citoyennes favorisera en premier lieu
les
zones
déjà
urbanisées.
Comme pour chaque projet d'EnR une étude d'impact réglement
aire
devra être réalisée et des mesures ERC adaptées prises. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
31
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
Axe opérationnel 2.3 - Favoriser les sources d'énergie renouvelable pour les besoins en chaleur É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
32
24
Étudier précisément le gisement de chaleur renouvelable du territoire, notamment le bois,
en
prenant
en
compte
les
enjeux
environnementaux et paysagers
+
+/-
0
+
+
Cette
action
devrait
permettre
de
chiffrer
le
potentiel de production de bois et de séquestration carbone du territoire ce qui devrait avoir un impact positif
sur
les
sols
(augmentation
de
la
séquestration).
Toutefois,
le
développement
potentiel de réseau
de chaleur pourrait avoir un
impact négatif sur les sols lié à la construction et l'entretien
des
infrastructures
associées
(artificialisation
via
la
construction
de
sous-
stations, pollution, dégradation des sols, etc.) et sur la ressource en eau (pollutio
n, etc.). De même,
dû à la pollution liée à la combustion du bois (source
de
composés
organiques
volatils
non
méthaniques et de particules). développement
de
réseaux
de
chaleur
sur
le
territoire
qui
pourront
remplacer
les
énergies
fossiles
contribuant
ainsi
à
la
réduction
des
émissions de GES et de polluants atmosphériques et donc à l'atténuation du
changement climatique
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
Des
études
d'impact
environnementales
approfondies
devront
être
réalisées
avant
la
identifier et évaluer les risques potentiels
sur
l'environnement.
La production de chaleur passera bois
énergie
:
des
éléments
concernant la préservation de la systématiquement
avec
des
éléments
sur
le
traitement
des
fumées, la qualité des appareils de chauffage,
le
séchage
du
bois,
bois, etc. La
rédaction
de
la
stratégie
pourrait inclure une réflexion sur la filière bois énergie locale :
le
développement
de
cette
filière
devra être conditionné à un choix territoire et permettant de garantir la
diversité
des
espè
ces
(voir
ARBOclimat
). De plus, le choix
de la pratiques sylvicoles doit être adapté
afin
de
maintenir
voire
augmenter le stock de carbone de recommande
de
favoriser
les
pratiques
sylvicoles
permettant
bois
- énergie tout en lim
itant la É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
33
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
diminution ou en augmentant les stocks moyens de carbone en forêt (production
de
plaquettes
forestières à partir de nouveaux boisements
sur
des
terres
actuellement
non
boisées
en
déprise agricole ou sur des friches urbaines
qui
peut
favoriser
en
même
temps
le
stockage
de
carbone en forêt). É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
34
25
Encourager la création de petits réseaux de chaleur bois énergie dans les centre-
bourgs
en
veillant
à
la
durabilité
de
leur
approvisionnement
-
-
0
++
+
Cette
action
permettra
le
développement
des
réseaux de chaleur sur le territoire qui pourront remplacer les énergies fossiles contribuant ainsi à la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques
et
donc
à
l'atténuation
du
changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'ai. Toutefois, cette action pourrait avoir des Impacts négatifs sur les sols liés à la construction et l'entretien
des
infrastructures
associées
à
ces
réseaux
de
chaleur
(artificialisation
via
la
construction
de
sous-
stations,
pollution,
dégradation des sols,
etc.) et sur la ressource en
eau (pollution, etc.). De même, cela pourrait avoir liée à la combustion du bois (source de composés organiques
volatils
non
méthaniques
et
de
particules).
Des
études
d'impact
environnementales
approfondies
devront
être
réalisées
avant
la
identifier et évaluer les risques potentiels
sur
l'environnement.
Une attention devra être portée, en cas
de
création
de
nouveaux
réseaux, sur l
es impacts potentiels
sur les sols : les études d'impacts devront
mettre
en
place
de
mesures ERC adaptées. Il s'agira de privilégier l'implantation sur des tissus déjà urbanisés, des sols pollués
ou
en
toiture.
L'artificialisation
induite
sera
compensée pa
r le développement
de la biodiversité en ville (espaces verts, toits et murs végétalisés, etc.) ce qui aura un impact indirect positif
sur
la
thématique
biodiversité. La production de chaleur passera bois
énergie
:
des
élémen
ts
concernant la préservation de la systématiquement
avec
des
éléments
sur
le
traitement
des
fumées, la qualité des appareils de chauffage,
le
séchage
du
bois,
bois, etc. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
35
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
Axe stratégique 3 : Rendre les bâtiments économes en énergie, sains et adaptés au changement climatique Axe opérationnel 3.1 - Améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments résidentiels 26
Mettre en place un observatoire de l'habitat intégrant un volet énergétique
0
0
0
+
0
Cette action a une incidence positive sur le volet énergétique
et
émission
GES
grâce
à
la
sources de gaspillage ou des inefficacités. En identifiant les problèmes et en
recommandant des
solutions,
ils
peuvent
contribuer
à
réduire
la
consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre associées.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
36
27
Poursuivre le soutien aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements
0
+/-
+/-
+
+
Eau
:
certains
travaux
de
rénovation
sont
demandeurs
d'eau
Potentielles émissions liées aux matériaux de construction (ressources non renouvelable) : Certains matériaux de construction peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement lors de leur production et de leur élimination. Par exemple, certains isolants ou revêtements peuvent contenir des substances nocives ou être associés à des émissions
d e
gaz
à
effet
de
serre.
Communication
sur
les
dispositifs
En
encourageant
la
rénovation
des
bâtiments
existants, notamment en mettant en avant les dispositifs d'accompagnement et de conseil, cela peut contribuer à améliorer l'efficacité énergétique des logements. Une rénovation bien planifiée et exécutée peut réduire la consommatio
n d'énergie,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
dépendance aux ressources non renouvelables. Insistance sur l'ordre des travaux dans les conseils
et
le
règlement
des
aides
:
En
recommandant un ordre optimal des travaux de rénovation, par exemple en mettant l'accent sur l'isolation thermique avant les travaux esthétiques, cela peut garantir une rénovation plus efficace sur le plan énergétique. Une meilleure isolation réduit le s besoins de chauffage et de climatisation, ce qui contribue à réduire les émissions de CO2 et à préserver les ressources énergétiques.
Éviter : Promouvoir
l'utilisation
de
matériaux
de
construction
écologiques
:
Les
autorités
locales,
les
organismes
de
réglementation
et
les
organisations
du
secteur
de
la
construction peuvent encourager l'utilisation
de
matériaux
de
construction
à
faible
impact
env
ironnemental,
tels
que
les
matériaux recyclés, les matériaux naturels et les produits certifiés écologiques. Cela peut se faire par le
biais
de
campagnes
de
sensibilisation,
de
formations
professionnelles
et
de
l'élaboration
de
normes
de
construction durables. Réduire : Encourager
l'efficacité
des
matériaux
:
Les
entreprises
de
construction
et
les
particuliers
peuvent être incités à choisir des matériaux de construction à haute efficacité énergétique et à faible émission de gaz à effet de serre. Cela peut inclure l'utilis
ation de
matériaux
isolants
de
haute
performance, de fenêtres à double vitrage
et
de
revêtements
réfléchissants
pour
réduire
les É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
37
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
besoins
en
chauffage
et
en
climatisation des bâtiments.
28
Réduire la vacance des logements privés en centre-bourg
+
0
0
0
0
Réduction de l'étalement urbain :
En identifiant
et en réactivant les logements vacants, cette action peut
contribuer
à
optimiser
l'utilisation
des
infrastructures urbaines existantes, réduisant ainsi la pression sur les zones naturelles et agricoles environnantes.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
38
29
Intensifier la coopération avec les acteurs du bâtiment pour favoriser la performance énergétique, l'emploi d'éco-
matériaux et la
qualité de l'air intérieur
+
0
0
++
+
Cette action a un impact positif indirect sur la thématique des sols, car l'agglomération
souhaite
former et informer les artisans sur les enjeux de l'artificialisation des sols. L'enjeu
principal
est
la
sensibilisation
et
la
formation concernant la rénovation des bâtiments en matière d'isolation ce qui aura un impact très positif sur la thématique énergie :
Réduction
de
la
consommation
d'énergie :
En favorisant la performance
énergétique des bâtiments, notamment par l'utilisation de matériaux isolants de haute qualité,
l'installation
de
systèmes
de
chauffage et de refroidissement efficaces, ainsi que la conception de bâtiments à basse consommation
énergétique, on peut
réduire
la
demande
en
énergie
et
les
émissions de gaz à effet de serre associées à la production et à l'utilisation d'énergie. Amélioration
de
la
qualité
de
l'air
intérieur :
En mettant l'accent sur la
qualité de l'air intérieur dans la conception et la construction des bâtiments, on peut réduire les émissions de polluants nocifs tels que les COV (composés organiques volatils) et les particules fines, ce qui contribue
à
créer
des
environnements
intérieurs plus sains pour les occupants.
/
Axe opérationnel 3.2 - Améliorer la performance énergétique et climatique du patrimoine immobilier public É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
39
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
30
Optimiser
les
équipements
d'eau
sur
quelques bâtiments de l'Agglo et
référencer
les équipements économes ciblés dans une note de service
0
+
+
+
+
Cette action aura un impact positif sur l'eau et l'énergie dû fait des changements de matériels plus économes est moins consommateurs. De
plus,
en
recherchant
des
modèles
d'équipements économes en énergie et en eau lors des
renouvellements,
cela
peut
contribuer
à
réduire la consommation de ressources naturelles et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
indirectement
associées
à
la
producti
on
et
à
l'utilisation d'énergie. En
surveillant
régulièrement
l'état
des
équipements et en anticipant les renouvellements, cela permet de maximiser la durée de vie utile des équipements
existants,
réduisant
ainsi
la
consommation
de
ressources
liée
à
leur
remplacement prématuré.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
40
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
31
Réaliser et afficher le DPE de tous les bâtiments du Grand Guéret
0
0
0
+
+
Amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
:
En
réalisant
des
diagnostics
de
performance
énergétique (DPE)
pour
tous
les
bâtiments, cela permet d'identifier les sources de gaspillage d'énergie et de mettre en place des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique, réduisant ainsi la consommation
d'énergie et les
émissions de gaz à effet de serre associées. Réduction des émissions de gaz à effet de serre :
En
identifiant
les
bâtiments
les
moins
performants en termes d'efficacité énergétique et cela contribue à réduire les émissions de gaz à effet
de
serre,
notamment
celles
liées
à
la
consommation d'énergie pou
r le chauffage, la
climatisation et l'éclairage.
/
32
Poursuivre le travail engagé avec le SDEC sur le décret tertiaire
0
0
0
+
+
Cette
action vise à appliquer le décret tertiaire sur
ce
qui
impliquera
une
réduction
de
la
consommation énergétique de ces bâtiments et donc les émissions de GES associées. Elle prendra également en compte les en intérieur.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
41
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
33
Formaliser
la
stratégie
patrimoniale
de
l'Agglo en intégrant les enjeux climat-air- énergie
0
0
0
+
+
Cette action permettra d'identifier les besoins en patrimoine du territoire et de planifier les travaux nécessaires, ce qui auront à termes un impact
/
34
Faire du futur centre aqualudique un modèle en matière de gestion de l'eau et de l'énergie, d'économie circulaire et de gestion du sol
-
+
+
+
+
Cette action prévoit une construction donc elle entrainera probablement une artificialisation du sol. Néanmoins, le projet éco exemplaire souhaité prendra
en
compte
différentes
thématiques
(production
EnR,
op
timisation
des
consommations, etc.)
de ce futur centre sur des terres déjà artificialisés. Autrement, des mesures de compensation devront être mises en place.
35
Accompagner
les
communes
dans
la
gestion de l'eau et de
l'énergie dans leurs
bâtiments
+/-
+
+
+
+
Quelles que soient les thématiques retenues dans cette action sur le milieu physique sera plutôt positif.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
42
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
36
Favoriser
les
écomatériaux
dans
la
construction et rénovation des bâtiments publics
+/-
+/-
0
+
+
Issus
de
ressources
naturelles,
les
matériaux
biosourcés sont réputés pour offrir une grande capacités dépolluantes. Les
produits biosourcés
génèrent
des
impacts
environnementaux
sur
fabrication.
Certains
matériaux
biosourcés
possèdent
des propriétés thermiques, permettant
ainsi des économies d'énergie importantes dans les bâtiments publics.
Il
faudra étudier
en
amont
les
impacts
des
matériaux
utiliser
pour
choisir
les
matériaux
les
moins polluants à développer et à promouvoir.
Axe stratégique 4 : Mettre en place une mobilité durable Axe opérationnel 4.1 - Promouvoir les transports en commun 37
Optimiser l'offre de transport en commun
0
0
0
+
+
Cette action aura une incidence positive indirecte
permettra de
réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques de par la réduction potentielle de
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
43
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
38
Communiquer
sur
les
transports
en
commun et les liaisons possibles
0
0
0
+
+
Cette
action
permettra
d'inciter
à
l'usage
de
transports en commun plutôt qu'à l'utilisation de la voiture individuelle et donc permettra de réduire les
émissions
de
GES
et
de
polluants
atmosphériques.
/
Axe opérationnel 4.2 - Favoriser l'utilisation du vélo 39
Promouvoir et accompagner l'utilisation du vélo
par
une
planification
des
aménagements et itinéraires à réaliser, de la communication et des aides
-
0
0
++
++
Cette action permettra d'inciter à l'usage de la mobilité douce plutôt qu'à l'utilisation de la voiture et permettra donc de réduire significativement les émissions de GES et de polluants atmosphériques liés
au
secteur
du
transport.
Toutefois,
l'aménageme
nt
de
pistes
cyclables
impliquera
des
consommations d'espace et
de
l'artificialisation des sols ce qui aura une incidence négative sur les sols.
Afin
de
limiter
l'imperméabilisation des sols, il faudra
limiter
l'imperméabilisation
des
infrastructures en privilégiant des revêtements
perméables
ou
absorbants (revêtements poreux, chaussée
végétale,
etc.)
permettant
ainsi
de
limiter
le
ruissellement
et
favorisant
dans le sol. Le stabilisé, bitume perméable, revêtement sans liant végétale, sont à privilégier pour les pistes cyclables. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
44
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
40
Organiser des formations à la pratique du vélo pour les écoliers et les collégiens et sensibiliser les usagers
0
0
0
+
+
La formation à la pratique du vélo dans les écoles élémentaires contribuera à influencer leurs futures décisions permettant ainsi
l'usage plus régulier du
vélo
pour
réduire
les
émissions
de
GES
du
territoire et d'améliorer la qualité de l'air. Le vélo est
une
solution
pour
réduire
l'impact
des
déplacements.
/
Axe opérationnel 4.3 - Développer le covoiturage 41
Identifier
et
matérialiser
les
aires
de
covoiturage
informelles
et
communiquer
sur les plateformes existantes
+/-
0
0
+
+
Cette action permet d'inciter les habitants à l'usage de la mobilité douce plutôt qu'à l'utilisation de la voiture individuelle. Cela permet de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques liés au secteur du transport. Néanmoins,
la
matérialisation
des
aires
de
covoiturage
pourra
induire
une
imperméabilisation
des
sols
(implantation
de
signalisations, etc.).
des signalisations se fera sur un sol déjà artificialisé.
42
Mettre en place un réseau de covoiturage entre tiers lieux
0
0
0
+
+
Cette action permettra de réduire les émissions de GES et de
polluants atmosphériques liés au secteur
du transport grâce au covoiturage.
/
Axe opérationnel 4.4 - Décarboner les transports É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
45
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
43
Etudier la remise en service de la voie ferrée en zone industrielle
+/-
0
+/-
+
+
Cette action aura un impact positif sur l'énergie et l'air car le train permettra de transporter plus de marchandises et de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants dans l'atmosphère. En cer tainement
un
impact
sur
le
sol
(imperméabilisation) et sur les ressources non renouvelables (matériaux utilisés).
ferrée,
il
faudra
privilégier
les
zones déjà artificialisées pour le circuit (friches, etc.).
44
Promouvoir la mobilité durable en interne
0
0
0
+
+
Cette action permet d'inciter les agents et les élus à la mobilité alternative plutôt qu'à l'utilisation de la
voiture
individuelle.
Le
changement
de
comportement
induit
permettra
de
réduire
les
émissions de GES et de polluants atmosphériques liés au secteur du transport.
/
45
Renouveler les flottes des collectivités avec des véhicules électriques, GNV ou hybride et
informer
les
entreprises
sur
la
réglementation
+/-
0
0
+
+
transport des véhicules de la
collectivité vers
GES du territoire et une amélioration de la qualité à l'implantation de bornes de recharge sur le territoire
qui
pourrait
impliquer
d es
consommations d'espace et de l'artificialisation des sols.
L'implantation de bornes devra se faire
de
manière
réfléchie
en
favorisant
les
espaces
déjà
artificialisés
(parkings
déjà
existants notamment).
Axe stratégique 5 : Améliorer les pratiques agricoles et sylvicoles É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
46
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
Axe opérationnel 5.1 - Développer les circuits-courts 46
Poursuivre
avec
le
Plan
Alimentaire
Territorial de la Creuse le développement des circuits courts
0
0
0
+
+
Le fait de partir sur des solutions locales, les thématiques
CAE
seront
impacté
de
manière
positive (réduction des déplacements).
/
Axe opérationnel 5.2 - Préserver les ressources naturelles du territoire 47
Préserver
et
gérer
durablement
et
collectivement les haies et structurer une filière locale plaquettes
+
+
0
++
0
Cette
action
permettra
de
contribuer
au
développement
du
stockage
carbone,
à
la
via une meilleure gestion des haies ayant un impact positif sur les sols et le climat. Cela aura aussi un impact positif sur la ressource en eau
:
amélioration de la qualité (piège les polluants diffus,
notamment
les
nitrates
et
certains lioration
de la disponibilité en eau pour les végétaux au cours de la saison.
Cette
action
devra
se
faire
en :
les mesures ERC de cette action devront aussi être appliquées ici. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
47
Action
Milieu physique
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Sols/So us-sols
Eau
Ressour ces
non
renouv.
Ener gie
-
Clim at
Air
48
Mettre en place un dispositif d'animation pérenne pour promouvoir des pratiques de gestion durables de la forêt publique et privée,
préserver
les
écosystèmes
et
anticiper
les
effets
du
changement
climatique
+
+
0
+
0
Cette
action
gestion des forêts ayant un impact positif sur les milieux
et
notamment
le
sol
(qualité,
séquestration) et la ressource en eau (qualité). Elle changement climatique. Les effets seront semblables à ceux de la gestion des haies (cf. action 5.N1).
Cette
action
devra
se
faire
en :
les mesures ERC de cette action devront aussi être appliquées ici.
49
Améliorer
la
connaissance
de
la
biodiversité du territoire, la valoriser auprès du public, et appuyer les communes sur ce sujet
0
0
0
+
0
Le
fait
de
mieux
connaitre
la
biodiversité
permettra de mieux la protéger ce qui aura un impact positif sur la lutte contre le changement climatique (davantage de séquestration carbone).
/
Incidence des actions sur le milieu nature É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
48
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
Axe stratégique 0 : Transversal Axe opérationnel 0.1 - Intégrer les enjeux de transition écologique dans toutes les politiques de l'agglomération 1
Intégrer les enjeux climat-air-
énergie
et biodiversité dans tous les documents de
planification
et
opérations
d'aménagement
+/-
+/-
+/-
+
Cette action devrait permettre une meilleure prise en
compte
des
enjeux
climat-air-
énergie
et
biodiversité dans les documents de planification ce qui devrait avoir un impact indirect positif sur la majorité des thématiques. Toutefois, certains aménagements
pourraient
perturbés
le
milieu
naturel (mobilité douce, EnR notamment). La climatique devrait permettre de mieux prendre en compte les risques naturels.
devront être prises en compte afin besoin
compenser
les
impacts
négatifs
potentiels
(cf.
autres
axes). É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
49
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
2
Intégrer les enjeux climat-air-
énergie,
biodiversité
et
économie
circulaire
dans
la
stratégie de
développement
économique
+
0
+
+
Cette action devrait permettre une meilleure prise en
compte
des
enjeux
climat-air-
énergie,
biodiversité
et
économie
circulaire
dans
la
stratégie
de
développement
économiques
et
auprès des entreprises du territoire ce qui devrait avoir un impact indirect p
ositif sur la majorité des
thématiques
:
végétalisation
impactant
positivement la biodiversité et la TVB, gestion eaux pluviales limitant le risque inondation. Le déploiement de la mobilité douce pourrait avoir des impacts négatifs mais négligeables sur le milieu naturel du fait de la localisation sur des espaces déjà urbanisés.
devront être prises en compte afin besoin
compenser
les
impacts
négatifs
potentiels
(cf.
autres
axes).
3
Développer le tourisme durable sur le territoire
0
0
0
0
Cette
action
permettra
le
déploiement
d'un
tourisme durable mais ne devrait pas impacter le milieu naturel de manière directe.
/
Axe opérationnel 0.2 - Promouvoir la transition écologique auprès des différents publics 4
Décliner les enjeux de la
transition
écologique
dans
les
secteurs
de
la
Bibliothèque
multimédia
du
Grand
Guéret
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et d'informer les
habitants
sur
les
thématiques
touchant
à
l'écologie ce qui devrait avoir un impact positif indirect sur la majorité des thématiques.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
50
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
5
Communiquer auprès du grand public régulièrement
en
planifiant
chaque
année des sujets à diffuser, y compris en relai des partenaires
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et d'informer les
habitants
sur
les
thématiques
touchant
à
l'écologie ce qui devrait avoir un impact positif indirect sur la majorité des thématiques.
/
Axe opérationnel 0.3 - Mettre en place une gouvernance et une organisation transversales favorisant la transition écologique 6
Instaurer un pilotage de la politique Climat
Air
Energie
(CAE)
et
Économie
circulaire
(ECi)
dans
la
collectivité
+
+
+
+
nombreuses actions du PCAET. Elle devrait donc avoir une incidence positive indirecte sur toutes les thématiques.
devront être prises en compte afin besoin
compenser
les
impacts
négatifs potentiels.
7
Suivre annuellement l'avancement du PCAET
et
des
indicateurs
et
communiquer
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et d'informer une
amélioration
continue
ayant
des
impacts
indirects positi
Une attention devra être porter en une évaluation environnementale si besoin compenser les impacts négatifs potentiels. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
51
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
8
Programmer des formations et de la sensibilisation interne pour les agents du Grand Guéret
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et former les agents sur les thématiques touchant à la transition écologique permettant ainsi des impacts
indirects
positifs sur l'ensemble des questions liées à la transition écologique.
/
9
Mener des actions de prévention des déchets
en
interne
et
renforcer
les
ateliers de réparation sur le territoire
0
0
0
0
Cette
action
devrait
permettre
de
réduire
les
déchets mais ne porte pas sur le milieu naturel (pas de ramassage de déchets).
positif sur le milieu naturel en intégrant
des
campagnes
de
ramassage
des
déchets
dans
la
nature.
De
plus,
de
la
sensibilisation sur le devenir des déchets dans la nature pourrait être ajoutée afin de sensibiliser.
10
Améliorer l'éco-
exemplarité du service
petite
enfance
et
promouvoir
ses
bonnes
pratiques
dans
les
autres
services
0
0
0
0
Cette action est tournée vers le service petite
pourrait
aussi
promouvoir
les
bonnes
actions
en
termes
de
biodiversité.
11
Élaborer un budget vert et définir les sources de financement pour le plan d'actions
0
0
0
0
Il s'agit d'une action d'évaluation climat du budget qui ne va donc pas impacter de manière directe les différents milieux.
/
Axe stratégique 1 : Préserver la ressource en eau et s'assurer de sa disponibilité pour tous É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
52
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
Axe opérationnel 1.1 - Rationnaliser la consommation d'eau 12
avec l'Agence de l'eau
+
+
+
0
Cette action permettra de préserver la ressource en eau ce qui aura un effet indirect
positif sur les
milieux naturels en contribuant également à leur préservation. En effet, cette action contribuera à travailler
sur
la
résilience
du
territoire
au
changement climatique ayant un effet positif sur les différents milieux y compris les zones Na
tura
2000.ressource en eau peuvent avoir des impacts sur le milieu.
Cette
action
est
déclinée
dans
(actions 1.P1, 1P6, 1P7, 3.N2 et 3.N3), les mesures ERC de celles- ci devront être prises en compte. du risque inondation pourrait être abordé : cette action pourrait être complétée avec des mesures de sensibilisation
sur
le
risque
inondation.
De plus, cette action
pourrait intégrer de
s mesures pour
limiter
les
effets
du
risque
inondation sur les bâtiments en se basant par exemple sur le guide du CEPRI
(Centre
Européen
de
Prévention Risque Incendie) :
Le
Diagnostiquer
et
réduire
sa
vulnérabilité
. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
53
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
13
Soutenir l'installation de dispositifs de collecte
de l'eau
de
pluie
pour les
particuliers
0
0
0
+
Cette
action permettra en partie de gérer les eaux
pluviales limitant le risque inondation.
réflexion sur une gestion globale des eaux pluviales pourrait être influence positive sur la qualité des eaux superficielles et donc sur les milieux naturels dans lesquels
14
Développer
la
production
et
l'utilisation de la station d'eau de pluie en zone industrielle par les entreprises voire d'autres usagers
+
+
+
0
Cette action permettra de
préserver la ressource en
eau ce qui aura un effet indirect positif sur les milieux naturels en contribuant également à leur préservation. En effet, cette action contribuera à travailler
sur
la
résilience
du
territoire
au
changement climatique ayant un eff
et positif sur
les différents milieux y compris les zones Natura 2000. de pluie pourra avoir des impacts sur le milieu, et notamment les sols.
pluie, il faudra être vigilant sur l'impact probable de celles-
ci sur
le milieu et notamment les sols travaux via des études d'impacts.
Axe opérationnel 1.2 - Améliorer la performance des systèmes de distribution et d'assainissement d'eau É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
54
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
15
Poursuivre l'amélioration de la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
+
+
+
0
Cette action permettra de préserver la ressource en eau ce qui aura un effet indirect positif sur les milieux naturels en contribuant également à leur préservation. En effet, cette action contribuera à travailler
sur
la
résilience
du
territoire
au
changeme
nt climatique ayant un effet positif sur
les différents milieux y compris les zones Natura 2000.ressource en eau et leurs travaux pourraient avoir des impacts sur le milieu.
/
16
Renouveler les réseaux d'eau et réparer les fuites
+
0
0
0
Cette action permettra de réparer les fuites limitant ainsi le rejet de
substances toxiques dans les sols
et le sous-
sol impactant leur qualité ainsi que celle
des eaux souterraines et par conséquent celle du milieu naturel. De plus, cette action permettra de s'adapter au changement climatique ce qui a un impact positif sur la thématique énergie-climat. Cependant
les
travaux
pourraient
induire
un
impact négatif sur la biodiversité (nuisances lors des travaux notamment) mais les travaux seront plutôt situés à proximité des zones urbanisées.
Concernant le
renouvellement et
les travaux, il faudra être vigilant sur l'impact probable de ceux-
ci
sur
le
milieu
via
des
études
d'impacts.
Axe opérationnel 1.3 - Sécuriser la ressource en eau et préserver le fonctionnement naturel du cycle de l'eau É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
55
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
17
Réaliser un diagnostic des captages et des mesures de gestion/protection
+
0
0
0
La protection des aires de captages et des actions de
sensibilisation
sur
la
gestion
des
terrains
positif
sur
les
sols/sous-
sols
et
donc
sur
la
biodiversité des milieux.
/
18
Protéger
les
zones
humides
du
territoire
++
++
++
+
Cette action aura un impact positif majeur sur la que la
trame bleue. Elle permettra également de
lutter contre le risque inondation.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
56
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
19
Accompagner les communes dans la désimperméabilisation
et
végétalisation des espaces publics et des cours d'écoles en centre-bourg
+
0
+
+
La (re)végétalisation en ville aura un impact direct positif sur la biodiversité urbaine et permettra réduire le risque inondation (infiltration des eaux de pluies). Cette
action est
à destination
des
milieux urbains du territoire et ne devrait donc a priori
pas
impacter
ni
les
zones
protégées
et
d'intérêt écologique (dont les zones Natura 2000), ni la trame verte et bleue. Toutefois, la création de végétalisa
tion
en
ville
pourra
permettre
de
manière indirecte de contribuer à la trame verte.
Lors
du
choix
des
essences
à
planter,
des essences locales ne
déséquilibrant
pas
les
écosystèmes
afin
d'éviter
de
porter préjudices à la biodiversité devront être favorisées. De même, les
plantes
invasives
seront
à
proscrire. Il faudra privilégier : les essences
faiblement
consommatrices d'eau et évitant les
pollens.
La
prise
en
compte
du
risque
incendie accru devra également être
pris
en
compte
dans
la
plantation d'arbres.
Axe stratégique 2 : Développer les énergies renouvelables sur le territoire Axe opérationnel 2.1 - Produire l'électricité renouvelable É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
57
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
20
Concrétiser
les
projets
de
centrales
photovoltaïques et de parcs éoliens en cours et poursuivre l'incitation
-
-
-
0
Le développement des EnR pourrait dégrader les sols et les eaux et ainsi dégrader la biodiversité des milieux, les zones protégées et la TVB. De plus, (notamment visuellement).
Le
développement devra se faire
de manière réfléchie afin d'éviter et
limiter
les
impacts
sur
les
milieux. Le
développement
des
EnR
favorisera
en
premier
lieu
des
zones
avec
le
moins
d'impact
possible c'est-à-
dire privilégier les
espaces déjà artificialisées
ou des
espaces
à
faibles
sensibilités
paysagères et environnementales (surfaces stériles). Comme pour chaque projet d'EnR une étude d'impact réglementaire devra être réalisée
et
des
mesures
ERC
adaptées prises. L'artificialisation induite devrait être
compensée
par
le
développement de la biodiversité en ville (mur végétaux, toiture végétale,
etc.), ce qui
aura
un
impact
indirect
positif
sur
la
thématique biodiversité. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
58
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
21
Étudier
l'installation
de
centrales
photovoltaïques en autoconsommation sur les principales stations d'épuration et d'eau potable
0
0
0
0
Le milieu naturel ne devrait pas être impacté car d'épuration et d'eau potable situés sur des espaces déjà artificialisés.
Il
pourrait
y
avoir
une
concurrence
d'utilisation
des
espaces
de
toitures
entre
végétalisation
(en
lien
avec
la
thématique
biodiversité)
et
solarisation des toitures. Or, il est tout à fait possible de faire les 2 à la fois. Une étude du CEREMA ( projet
PROOF
)
est
en
cours.
En alliant les deux, l'action aura ainsi
une
incidence
indirecte
positive
sur
la
biodiversité
en
ville. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
59
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
22
Accompagner les habitants sur leurs
+/-
+/-
+/-
0
L'action devrait permettre de développer les EnR qui pourraient avoir des impacts sur le milieu naturel (effets indirects notamment sur le paysage) mais l'action en elle-
même n'aura pas d'impacts
sur le milieu naturel.
Le développement devra se faire de manière réfléchie afin d'éviter et
limiter
les
impacts
sur
les
milieux. Le
développement
des
EnR
favorisera
en
premier
lieu
des
zones
avec
le
moins
d'impact
possible c'est-à-
dire privilégier les
espaces déjà artificialisé
es ou des
espaces
à
faibles
sensibilités
paysagères et environnementales (surfaces stériles). Comme pour chaque projet d'EnR une étude d'impact réglementaire devra être réalisée
et
des
mesures
ERC
adaptées prises.
Axe opérationnel 2.2 - Soutenir les projets citoyens d'énergies renouvelables É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
60
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
23
Impliquer les citoyens dans les
projets
d'énergie renouvelable du territoire
+/-
+/-
+/-
0
L'action devrait permettre de développer les EnR qui pourraient avoir des impacts sur le milieu naturel (effets indirects notamment sur le paysage) mais l'action en elle-
même n'aura pas d'impacts
sur le milieu naturel.
Le développement devra se faire de manière réfléchie afin d'éviter et
limiter
les
impacts
sur
les
milieux. Le
développement
des
EnR
favorisera
en
premier
lieu
des
zones
avec
le
moins
d'impact
possible c'est-à-
dire privilégier les
espaces déjà artificialisé
es ou des
espaces
à
faibles
sensibilités
paysagères et environnementales (surfaces stériles). Comme pour chaque projet d'EnR une étude d'impact réglementaire devra être réalisée
et
des
mesures
ERC
adaptées prises.
Axe opérationnel 2.3 - Favoriser les sources d'énergie renouvelable pour les besoins en chaleur É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
61
24
Étudier précisément le gisement
de
chaleur
renouvelable
du
territoire,
notamment
le
bois,
en
prenant
en
compte les enjeux environnementaux et paysagers
+
0
+
0
L'action devrait permettre de développer les EnR qui pourraient avoir des impacts sur le milieu naturel (effets indirects notamment sur le paysage et liées aux travaux potentiels des réseaux) mais l'action en elle-
même n'aura pas d'impacts sur le
milieu na stratégie sur la filière bois pourra avoir un effet bénéfique sur la biodiversité et la trame verte.
Des
études
d'impact
environnementales
approfondies
devront
être
réalisées
avant
la
identifier et évaluer les risques potentiels sur l'environnement et favoriser
en
premier
lieu
des
zones
avec
le
moins
d'impact
possible c'est-à-
dire privilégier les
espaces déjà artificialisées ou des espaces
à
faibles
sensibilités
paysagères et environnementales (surfaces stériles). La
rédaction
de
la
stratégie
pourrait inclure une réflexion sur la filière bois énergie locale :
le
développement
de
cette
filière
devra être conditionné à un choix territoire et permettant de garantir la
diversité
des
espè
ces
(voir
ARBOclimat
). De plus, le choix
de la pratiques sylvicoles doit être adapté
afin
de
maintenir
voire
augmenter le stock de carbone de recommande
de
favoriser
les
pratiques
sylvicoles
permettant
bois-énergie tout en lim
itant la
diminution ou en augmentant les stocks moyens de carbone en forêt (production
de
plaquettes
forestières à partir de nouveaux É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
62
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
boisements
sur
des
terres
actuellement
non
boisées
en
déprise agricole ou sur des friches urbaines
qui
peut
favoriser
en
même
temps
le
stockage
de
carbone en forêt). Le risque incendie accru devra également être pris en compte. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
63
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
25
Encourager
la
création
de
petits
réseaux de chaleur bois énergie dans les
centre-
bourgs
en
veillant
à
la
durabilité de leur approvisionnement
+/-
0
0
0
Cette
action
permettra
le
développement
de
réseaux
de
chaleur
dont
la
construction
et
l'entretien des infrastructures associées pourront avoir
des
incidences
sur
l'environnement,
notamment
en
termes
de
:
-
Déplacement
de
la
faune.
- Dégradation possible des sols et des eaux et donc de la biodiversité, des milieux :
cet impa
ct est
- bourgs et
des projets déjà existants, les zones protégées y compris Natura 2000 et la TVB
ne devraient pas
être impactés. - Dégradation possible du paysage.
Il
faudra
sélectionner
des
emplacements appropriés pour les infrastructures
du
réseau
de
chaleur
afin
de
minimiser
les
impacts sur la biodiversité locale et
de
préserver
les
zones
écologiquement
sensibles.
Une attention devra être portée, en cas
de
création
de
nouveaux
réseaux, sur
les impacts potentiels
sur
les
milieux
naturels
:
les
études d'impacts devront mettre en
place
de
mesures
ERC
adaptées. L'artificialisation
induite
sera
compensée par le développement de la biodiversité en ville (espaces verts, toits et murs végétalisés, e tc.) ce qui aura un impact indirect positif
sur
la
thématique
biodiversité. également à prendre en compte.
Axe stratégique 3 : Rendre les bâtiments économes en énergie, sains et adaptés au changement climatique É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
64
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
Axe opérationnel 3.1 - Améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments résidentiels 26
Mettre en place un observatoire de l'habitat intégrant un volet énergétique
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
27
Poursuivre le
soutien aux particuliers
pour
la
rénovation
énergétique
des
logements
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
28
Réduire
la
vacance
des
logements
privés en centre-bourg
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
29
Intensifier
la
coopération
avec
les
acteurs du bâtiment pour favoriser la performance
énergétique,
l'emploi
d'éco-
matériaux et la qualité de l'air
intérieur
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
Axe opérationnel 3.2 - Améliorer la performance énergétique et climatique du patrimoine immobilier public 30
Optimiser les équipements d'eau sur quelques
bâtiments
de
l'Agglo
et
référencer les équipements économes ciblés dans une note de service
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
65
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
31
Réaliser et afficher le DPE de tous les bâtiments du Grand Guéret
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
32
Poursuivre le travail engagé avec le SDEC sur le décret tertiaire
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
33
Formaliser la stratégie patrimoniale de l'Agglo en intégrant les enjeux climat- air-énergie
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
34
Faire du futur centre aqualudique un modèle en matière de gestion de l'eau et de l'énergie, d'économie
circulaire et
de gestion du sol
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
35
Accompagner les communes dans la gestion de l'eau et de l'énergie dans leurs bâtiments
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
36
Favoriser
les
écomatériaux
dans
la
construction
et
rénovation
des
bâtiments publics
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
Axe stratégique 4 : Mettre en place une mobilité durable É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
66
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
Axe opérationnel 4.1 - Promouvoir les transports en commun 37
Optimiser
l'offre
de
transport
en
commun
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
38
Communiquer
sur
les
transports
en
commun et les liaisons possibles
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
Axe opérationnel 4.2 - Favoriser l'utilisation du vélo 39
Promouvoir
et
accompagner
l'utilisation
du
vélo
par
une
planification
des
aménagements
et
itinéraires
à
réaliser,
de
la
communication et des aides
+/-
+/-
+/-
0
La localisation des aménagements n'étant pas à ce stade pas définie, il est difficile d'évaluer les impacts de cette action sur le milieu naturel. Il est à noter
qu'elle
pourrait
avoir
des
incidences
négatives sur la trame verte et bleue en créant des disc
ontinuités écologiques et pourrait perturber la
biodiversité et donc les zones protégées et d'intérêt écologique.
Il
faudra
veiller
à
ce
que
le
développement
de
pistes
cyclables notamment ou tout autre aménagement
induit
par
cette
action ne crée pas de ruptures de continuité écologique. Des études d'impact
devront
être
réalisées
avant
tout
travaux.
Pour
compenser les
impacts induits, la
autour des aménagements serait une solution, de plus, cela permet également
de
réduire
le
ruissellement. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
67
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
40
Organiser des formations à la pratique du
vélo
pour
les
écoliers
et
les
collégiens et sensibiliser les usagers
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
Axe opérationnel 4.3 - Développer le covoiturage 41
Identifier et matérialiser les aires de covoiturage
informelles
et
communiquer
sur
les
plateformes
existantes
+/-
+/-
+/-
0
ainsi que des aires de stationnement dédiés au covoiturage : un point de vigilance concernant les ruptures de continuités écologiques est notamment à soulever.
signalisations ne se feront pas sur des espaces naturels, ne créent pas de
ruptures
de
continuités
écologiques et ne détériorent pas la biodiversité.
42
Mettre
en
place
un
réseau
de
covoiturage entre tiers lieux
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
Axe opérationnel 4.4 - Décarboner les transports É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
68
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
43
Etudier la remise en service de la voie ferrée en zone industrielle
-
+/-
+/-
0
Cette action aura un impact négatif sur la faune et la flore qui se sont développées sur les rails et aux alentours de la voie ferrée pendant son arrêt. Un point
de
vigilance
concernant les ruptures
de
continuités écologiques est notamment à soulever en ca
Pour
compenser
les
impacts
verts autour de la voie ferrée serait une
solution.
Il
faudra
aussi
voie ne se fera pas sur des espaces naturels, ne crée pas de ruptures de continuités écologiq
ues et ne
détériore pas la biodiversité.
44
Promouvoir
la
mobilité
durable
en
interne
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
45
Renouveler les flottes des collectivités avec des véhicules
électriques, GNV
ou hybride et informer les entreprises sur la réglementation
+/-
0
0
0
emplacement
pourrait
avoir
un
impact
sur
la
biodiversité.
Il
faudra
veiller
à
ce
que
les
bornes de recharge ou tout autre aménagement
induit
par
cette
action
ne
perturbe
pas
la
biodiversité. Pour compenser les potentiels impacts induits, la mise des
aménagements
serait
une
solution.
Axe stratégique 5 : Améliorer les pratiques agricoles et sylvicoles É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
69
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
Axe opérationnel 5.1 - Développer les circuits-courts 46
Poursuivre avec le Plan Alimentaire Territorial
de
la
Creuse
le
développement des circuits courts
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu naturel
/
Axe opérationnel 5.2 - Préserver les ressources naturelles du territoire É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
70
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
47
Préserver
et
gérer
durablement
et
collectivement les haies et structurer une filière locale plaquettes
++
+
++
+
Cette action aura une incidence positive majeure sur la biodiversité, la TVB et les risques naturels : - Offre d'habitats aux insectes pollinisateurs des cultures,
mais
également
aux
prédateurs
des
espèces considérées comme ravageurs : chauve- souris,
souri
s,
mulot...
-
Apport
d'ombre
et
de
surfaces
de
grattage
contribuant
ainsi
au
bien-être
animal
-
Conservation
de
la
biodiversité
- Régulation des inondations et épuration des eaux -
Impact
sur
le
ruissellement
et
favorisent
ndeur
: réduction du
augmentation de la sédimentation des matières en versant jouant un rôle sur la régulation des crues locales. Cela induira donc impact aussi positif sur les habitats naturels (dont Natura 2000 et les paysages (amélioration de l'esthétique).
Cette
action
devra
se
faire
en :
les mesures ERC de cette action devront aussi être appliquées ici. également
de
promouvoir
la
plantation de haie auquel cas une attention devra être portée sur le choix
des
haies
:
-
Les
haies
de résineux, types
thuyas,
empoisonnent
les
animaux, et cassent les corridors écologiques dan
s les lotissements
où ils sont massivement répandus. - Les haies doivent être feuillues,
-à-
dire vivantes, évolutives et
donc
soumises
aux
cycles
saisonniers. Enfin, il est préconisé de ne pas mettre
de
grillages
autour
des
haies
ou
bien
de
laisser
de
s
ouvertures afin de laisser passer la faune tel que des hérissons. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
71
Action
Milieu naturel
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Biodiver sité
Zones protégées (dont
Natura
2000)
et
d'intérêt écologique
Tram e verte, bleue et noire
Risque s naturel s
48
Mettre
en
place
un
dispositif
d'animation pérenne pour promouvoir des
pratiques de gestion durables de la
forêt publique et privée, préserver les écosystèmes et anticiper les effets du changement climatique
++
+
++
+
Cette action aura un impact positif sur le milieu naturel via une meilleure gestion de la forêt. Les effets seront semblables à ceux de la gestion des haies (cf. action 5.N1).
Cette
action
devra
se
faire
en :
les mesures ERC de cette action devront aussi être appliquées ici.
49
Améliorer
la
connaissance
de
la
biodiversité du territoire, la valoriser auprès
du
public,
et
appuyer
les
communes sur ce sujet
+
+
+
0
Le
fait
de
mieux
connaitre
la
biodiversité
permettra de mieux la protéger ce qui permettra d'avoir un impact positif sur la biodiversité de manière
général
et
la
biodiversité
des
zones
protégées et d'intérêt écologique, y compris les zones Natura 2000) et
aussi sur la trame verte
bleue.
La prévention des incendies est à intégrer
dans
cette
action
:
ce
risque
étant
amplifié
par
le
réchauffement
climatique,
il
semble nécessaire de prendre des
Incidence des actions sur le milieu humain É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
72
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
Axe stratégique 0 : Transversal Axe opérationnel 0.1 - Intégrer les enjeux de transition écologique dans toutes les politiques de l'agglomération 1
Intégrer les enjeux climat- air-
énergie et biodiversité
dans tous les documents de planification et opérations d'aménagement
+
+
0
+
0
0
+
Cette
action
devrait
permettre
une
meilleure prise en compte des enjeux climat-air-
énergie et biodiversité dans
les documents de planification ce qui devrait avoir un impact indirect positif sur la majorité des
thématiques. Cela
devrait
notamment
permettre
le
déploiement des mobilités douces ayant un impact positif sur les infrastructures de transport, les nuisances (réduction du bruit) et surtout la santé. De même les rénovations
devraient
permettre
le parc bâti et la santé.
ERC devront être prises en et
seulement
si
besoin
compenser
les
impacts
négatifs potentiels (cf. autres axes). É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
73
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
2
Intégrer les enjeux climat- air-énergie,
biodiversité et
économie circulaire dans la stratégie de développement économique
+
+
+
+
0
+
+
Cette
action
devrait
permettre
une
meilleure prise en compte des enjeux climat-air-
énergie,
biodiversité
et
économie
circulaire
(Eci
)
dans
la
stratégie
de
développement
économiques et auprès des entreprises du territoire ce qui
devrait
avoir un
impact indirect positif sur la majorité des thématiques et surtout sur les activités économiques. Cela devrait notamment permettre le déploieme
nt des mobilités
douces ayant un impact positif sur les infrastructures
de
transport,
les
nuisances (réduction du bruit) et surtout le parc
bâti et la santé. La prise en
bénéfique sur les déchets.
ERC devront être prises en et
seulement
si
besoin
compenser
les
impacts
négatifs potentiels (cf. autres axes). É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
74
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
3
Développer
le
tourisme
durable sur le territoire
+
+
++
0
0
0
+
Cette action permettra le déploiement d'un
tourisme
durable
permettant
notamment
:
- Développement de l'usage du vélo, de la
mobilité
douce
permettant
de
favoriser la pratique de
sport ce qui aura
un impact positif sur la santé de la population
et
sa
qualité
de
vie.
-
Réduction indirecte du trafic routier
permettant de diminuer les nuisances sonores. -
Réduction
des
consommations
bâti
et
la
santé.
- local ayant un impact positif sur les emplois. majeur sur les emplois car permettant un tourisme durable.
ERC devront être prises en et
seulement
si
besoin
compenser
les
impacts
négatifs potentiels (cf. autres axes).
Axe opérationnel 0.2 - Promouvoir la transition écologique auprès des différents publics É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
75
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
4
Décliner les enjeux de la transition écologique dans les
secteurs
de
la
Bibliothèque
multimédia
du Grand Guéret
+
+
+
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et d'informer
les
habitants
sur
les
thématiques touchant à l'écologie ce qui devrait avoir un impact positif indirect sur la majorité des thématiques.
Une
attention
devra
être
numérique
sur
l'environnement : pour avoir un impact davantage positif des petites actions peuvent être mis en place (opter pour des
fournisseurs
locaux
carbone du produit, éteindre et débrancher les appareils pas utilisés).
5
Communiquer
auprès
du
grand public régulièrement en planifiant chaque année des
sujets
à
diffuser,
y
compris
en
relai
des
partenaires
+
+
+
+
+
+
+
Cette action
permettra de sensibiliser et
d'informer
les
habitants
sur
les
thématiques touchant à l'écologie ce qui devrait avoir un impact positif indirect sur la majorité des thématiques.
/
Axe opérationnel 0.3 - Mettre en place une gouvernance et une organisation transversales favorisant la transition écologique É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
76
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
6
Instaurer un pilotage de la politique
Climat
Air
Energie
(CAE)
et
Économie circulaire (ECi) dans la collectivité
+
+
+
+
+
+
+
nombreuses
actions
du
PCAET.
Elle
devrait
donc
avoir
une
incidence
positive
indirecte
sur
toutes
les
thématiques.
ERC devront être prises en et
seulement
si
besoin
compenser
les
impacts
négatifs potentiels.
7
Suivre
annuellement
l'avancement du PCAET et des
indicateurs
et
communiquer
+
+
+
+
+
+
+
Cette action permettra de sensibiliser et d'informer sur les actions portant sur une
amélioration
continue
ayant
des
des milieux.
Une
attention
devra
être
nouveau
une
évaluation
environnementale
afin
si
besoin
compenser
les
impacts négatifs potentiels.
8
Programmer
des
formations
et
de
la
sensibilisation interne pour les agents du Grand Guéret
0
+
+
+
0
+
+
Cette action permettra de
sensibiliser et
former les agents sur les thématiques touchant
à
la
transition
écologique
permettant ainsi des impacts indirects positifs
sur
l'ensemble
des
questions
liées à la transition écologique.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
77
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
9
Mener
des
actions
de
prévention des déchets en interne
et
renforcer
les
ateliers de réparation sur le territoire
0
0
+
0
0
++
+/-
Cette
action
aura
un
impact
positif
majeur sur les déchets en réduisant leur nombre
et
favorisant
leur
tri.
La
structuration
de
la
gestion
des
biodéchets
pourrait
entrainer
des
nuisances olfactives liées aux composts territoire.
Pour
prévenir
des
odeurs
liées au compost, il faut bien le brasser afin de l'aérer. En effet, une bonne pénétration nécessaire
:
les
principaux
organismes qui digèrent les compost sont tous aérobies, il s ont besoin de dioxygène odeurs putrides apparaissent. Cette
information
sera
à
communiquer
auprès
des
particuliers
lors
de
leurs
sensibilisations. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
78
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
10
Améliorer
l'éco-
exemplarité
du
service
petite
enfance
et
promouvoir
ses
bonnes
pratiques
dans
les
autres
services
++
0
0
0
0
0
0
Cette action permettra une amélioration de
la
santé
de
la
population
grâce
notamment aux substitutions de produits nocifs.
promouvoir
les
bonnes
actions
en
termes
de
gestion des déchets.
11
Élaborer un budget vert et définir
les
sources
de
financement pour le plan d'actions
0
0
0
0
0
0
0
Il s'agit d'une action d'évaluation climat du budget qui ne va donc pas impacter de manière directe les différents milieux.
/
Axe stratégique 1 : Préserver la ressource en eau et s'assurer de sa disponibilité pour tous Axe opérationnel 1.1 - Rationnaliser la consommation d'eau É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
79
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
12
résilience avec l'Agence de l'eau
+
+
+
0
0
0
0
Une meilleure
gestion de la ressource en
eau permettra : -
D'assurer
une
quantité
et
qualité
suffisante de la ressource ce qui évitera les tensions et conflits liés à l'usage de celle-
ci induisant
ainsi
une
meilleure
qualité de vie. -
De
pérenniser
les
activités
économiques du territoire (indirect). - liées aux fuites
impact indirect).
-
De
sécuriser
la
ressource
en
eau
potable.
Cette action est déclinée dans certaines
actions
du
plan
1P7,
3.N2
et
3.N3),
les
mesures
ERC
de
celles-
ci
devront
être
prises
en
compte. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
80
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
13
Soutenir
l'installation
de
dispositifs
de
collecte
de
l'eau
de
pluie
pour
les
particuliers
+
0
0
0
0
0
0
La
récupération
des
eaux
pluviales
contribuera à préserver la ressource en eau ce qui évitera les tensions et conflits liés à l'usage de celle-
ci. Ceci induira
ainsi une meilleure qualité de vie.
Le
choix
du
récupérateur
d'eau de pluie doit se faire en fonction
des
besoins
(volume,
type
d'utilisation
(intérieur ou extérieur), etc.). Un entretien est à prévoir, il permet d'éviter les mauvaises odeurs
et
de
préserver
la
bac doit être fermé.
14
Développer la
production
et l'utilisation de la station d'eau
de
pluie
en
zone
industrielle
par
les
entreprises
voire
d'autres
usagers
+
0
+
0
0
0
0
Une meilleure gestion de la ressource en eau permettra : -
D'assurer
une
quantité
et
qualité
suffisante de la ressource ce qui évitera les tensions et
conflits liés à l'usage de
celle-
ci induisant
ainsi
une
meilleure
qualité de vie. -
De
pérenniser
les
activités
économiques du territoire (indirect). -
De
sécuriser
la
ressource
en
eau
potable.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
81
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
Axe opérationnel 1.2 - Améliorer la performance des systèmes de distribution et d'assainissement d'eau 15
Poursuivre
l'amélioration
de
la
gestion
de
l'assainissement
des
eaux
usées et des eaux pluviales
+
0
+
0
0
0
0
Une meilleure gestion de la ressource en eau permettra : -
D'assurer
une
quantité
et
qualité
suffisante de la ressource ce qui évitera les tensions et conflits liés à l'usage de celle-
ci induisant
ainsi
une
meilleure
qualité de vie. -
De
pérenniser
les
activités
économiques du territoire (indirect).
/
16
Renouveler
les
réseaux
d'eau et réparer les fuites
+
+
+
0
0
0
0
Cette action permettra de réparer les tenue structurelle de bâtiments (origine suffisante et
réduire les tensions (du
secteur économique également
impact
indirect).
/
Axe opérationnel 1.3 - Sécuriser la ressource en eau et préserver le fonctionnement naturel du cycle de l'eau É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
82
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
17
Réaliser un diagnostic des captages et de leurs aires des
mesures
de
gestion/protection
+
0
+
0
0
0
0
Cette
action
devrait
permettre
de
protéger
les
points
de
captage
du
qualité et en quantité suffisante réduisant les
tensions
(du
secteur
économique
également
impact indirect).
/
18
Protéger les zones humides du territoire
0
0
0
0
0
0
0
Cette action n'impactera a priori pas le milieu humain.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
83
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
19
Accompagner
les
communes
dans
la
désimperméabilisation
et
végétalisation des espaces publics
et
des
cours
d'écoles en centre-bourg
++
0
0
0
0
0
0
Cette action permettra de créer de la végétalisation en ville et ainsi d'offrir des
espaces
verts
aux
habitants
contribuant donc à réduire les ilots de chaleur et à l'amélioration de la santé.
Pour aller plus loin dans la revégétalisation
des
zones
urbaines, une réflexion sur l'incitation
au
développement des toitures végétalisées
dans
le
cadre
des
rénovations
devrait
permettre
d'améliorer
l'impact
du
secteur
du
bâtiment. Il pourrait y avoir une
concurrence d'utilisation
des espaces de toitures entre végétalisation (en lien avec la thématique biodiversité) et solarisation des toitures. Or, il est tout à fait possible de faire les 2 à la fois. Une étude du
CEREMA
( projet
PROOF
) est en cours.
Axe stratégique 2 : Développer les énergies renouvelables sur le territoire Axe opérationnel 2.1 - Produire l'électricité renouvelable É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
84
20
Concrétiser les projets de centrales
photovoltaïques
et de parcs éoliens en cours et poursuivre l'incitation
+
0
0
0
0
-
-
Le développement des EnR
permettra de
remplacer les énergies fossiles et ainsi d'émettre moins de GES et de polluants atmosphériques
ce
qui
est
bénéfique
pour
la
santé.
En
revanche,
des
nuisances
associées
pourraient
apparaitre notamment visuelle. De plus les EnR notamment le pho
tovoltaïque,
produit des déchets encore difficiles à recycler en fin de vie.
Comme pour chaque projet d'EnR
une
étude
d'impact
réglementaire
devra
être
réalisée et des mesures ERC adaptées
prises.
Le
développement
des
EnR
favorisera
en
premier
lieu
des
zones
avec
le
moins
d'impact possible c'est-à-
dire
privilégier les espaces déjà artificialisées ou des espaces à
faibles
sensibilités
paysagères
et
environnementales (surfaces stériles). La
prise
en
compte
du
recyclage
des
équipements
EnR
devra
être
réfléchie.
Notamment il faudra veiller à respecter
la
directive
européenne
relative
aux
électriques et électroniques, appelée
également
DEEE
(encadre
recyclage
des
panneau
x
solaire
photovoltaïques notamment).
21
Étudier
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
en autoconsommation sur les
principales
stations
d'épuration et d'eau potable
+
0
0
0
0
-
0
Le développement des EnR
permettra de
remplacer les énergies fossiles et ainsi d'émettre moins de GES et de polluants atmosphériques
ce
qui
est
bénéfique
pour
la
santé.
En
revanche,
le
Comme pour chaque projet d'EnR
une
étude
d'impact
réglementaire
devra
être
réalisée et des mesures ERC adaptées prises. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
85
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
photovoltaïque,
produit
des
déchets
encore difficiles à recycler en fin de vie.
La
prise
en
compte
du
recyclage
des
équipements
EnR
devra
être
réfléchie.
Notamment il faudra veiller à respecter
la
directive
européenne
relative
aux
électriques et électroniques, appelée
également
DEEE
(encadre
recyclage
des
panneau
x
solaire
photovoltaïques notamment). É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
86
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
22
Accompagner les habitants renouvelable
+
+/-
0
0
0
-
-
Cette
action
devrait
permettre
de
développer
les
EnR
ce
permettra
de
(effet bénéfique sur la santé) et améliorer remplacement
des
chaudières
fioul
pourrait avoir un impact sur la qual
ité de
combustion du bois (source de composés organiques volatils non méthaniques et entrainer des nuisances et des difficultés de recyclage de certains déchets (effets indirects) mais l'action en elle-
même
n'aura
pas
d'impacts
négatifs
sur
le
milieu humain.
Comme pour chaque projet d'EnR
une
étude
d'impact
réglementaire
devra
être
réalisée et des mesures ERC adaptées
prises
(cf.
action
2.P1). Des éléments concernant la préservation de la qualité de systématiquement
avec
des
éléments
sur
le
traitement
des fumées, la qualité des appareils
de
chauffage,
le
séchage
du
bois,
des bois, etc.
Axe opérationnel 2.2 - Soutenir les projets citoyens d'énergies renouvelables É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
87
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
23
Impliquer les citoyens dans les
projets
d'énergie
renouvelable du territoire
+
0
0
0
0
-
-
Cette
action
devrait
permettre
de
développer
les
EnR
ce
permettra
de
(effet bénéfique sur la santé) mais qui pourrait entrainer des nuisances et des difficultés
de
recyclage
de
certains
déchets (effets indirects) mais l'action en elle-
même n'aura pas d'impacts négatifs
sur le milieu humain.
Comme pour chaque projet d'EnR
une
étude
d'impact
réglementaire
devra
être
réalisée et des mesures ERC adaptées
prises
(cf.
action
2.P1).
Axe opérationnel 2.3 - Favoriser les sources d'énergie renouvelable pour les besoins en chaleur É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
88
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
24
Étudier
précisément
le
gisement
de
chaleur
renouvelable du territoire, notamment
le
bois,
en
prenant
en
compte
les
enjeux
environnementaux
et paysagers
+
+
0
0
0
0
-
L'action devrait permettre de développer les EnR qui pourraient avoir des impacts sur le milieu humain (effets indirects) mais l'action en elle-
même n'aura pas
d'impacts. En effet, cette action devrait dans les consommat
ions des bâtiments
en remplaçant des énergies fossiles par des EnR réduisant ainsi les émissions de GES et de polluants atmosphériques ce qui
est
bénéfique
pour
la
santé.
Toutefois, cela pourrait avoir un impact li ée à la combustion du bois (source de composés
organiques
volatils
non
méthaniques
et
de
particules).
Le développement des réseaux induits pourraient
avoir
un
impact
via
la
réalisation
de
travaux
de
voiries
(nuisances).
Comme pour chaque projet d'EnR
une
étude
d'impact
réglementaire
devra
être
réalisée et des mesures ERC adaptées prises (cf. 2.N2). É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
89
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
25
Encourager la création de petits
réseaux de
chaleur
bois
énergie
dans
les
centre-
bourgs en veillant à
la
durabilité
de
leur
approvisionnement
+
+
0
0
0
0
-
part d'EnR dans les consommations des bâtiments en remplaçant des énergies fossiles par des EnR
réduisant ainsi les
émissions
de
GES
et
de
polluants
atmosphériques
ce
qui
est
bénéfique
pour la santé. Toutefois, cela pourrait à la pollution liée à la combustion du bois (source de composés organiques volatils
non
méthaniques
et
de
particules). Le développement des réseaux induits pourraient
avoir
un
impact
via
la
réalisation
de
travaux
de
voiries
(nuisances).
Des éléments concernant la préservation de la qualité de systématiquement
avec
des
éléments
sur
le
traitement
des fumées, la qualité des appareils
de
chauffage,
le
séchage
du
bois,
des bois, etc. Il faudra veiller à limiter les nuisances liées aux travaux (notamment sonores pour la population
:
horaires
Axe stratégique 3 : Rendre les bâtiments économes en énergie, sains et adaptés au changement climatique Axe opérationnel 3.1 - Améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments résidentiels É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
90
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
26
Mettre
en
place
un
observatoire
de
l'habitat
intégrant
un
volet
énergétique
0
0
0
0
0
0
0
Aucune incidence sur le milieu humain
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
91
27
Poursuivre le soutien aux particuliers
pour
la
rénovation énergétique des logements
+
+
+
0
0
0
+/-
Ciblage des logements dans les
centres
bourgs
et
centre-ville
:
En
se
concentrant
sur
la
rénovation
des
logements dans les centres urbains, cela peut contribuer à la revitalisation des quartiers
urbains
tout
en
réduisant
l'étalement
urbain.
La
rénovation
de
logements existants dans des zones déjà urbanisées peut aider
à préserver les
terres agricoles et les espaces naturels périphériques. Communication
sur
les
enjeux
de
entreprises
de
rénovation
et
des
particuliers
:
Une
meilleure
sensibilisation aux enjeux de qualité de l'air
intérieur
peut
encourager
l'utilisation de matériaux de construction et de produits moins toxiques et plus respectueux
de l'environnement.
Cela
peut contribuer à améliorer la santé des occupants
des bâtiments rénovés et à
réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation de produits chimiques nocifs. Augmentation
de
la
production
de
déchets de construction :
Les travaux
de rénovation entraînent généralement la production de déchets de construction et de
démolition.
Sans
une
gestion
adéquate,
cela
peut
contribuer
à
l'accumulation
de
déchets
dans
les
Réduire : Mettre
en
place
des
politiques de réduction des déchets de construction : Les autorités
locales
peuvent
travailler
en
collaboration
avec
les
entreprises
de
construction
et
les
particuliers pour promouvoir des pratiques de construction durables visant à réd
uire la
quantité de déchets générés lors
des
travaux
de
rénovation. Cela peut inclure l'utilisation
de
matériaux
durables
et
recyclables,
la
conception
pour
le
démontage, et l'adoption de méthodes
de
construction
plus efficaces. Recycler et réutiliser :
Encourager
le
recyclage
des
matériaux
de
construction
:
Les
autorités
locales
peuvent
mettre
en
place
des
programmes
de
recyclage
des
déchets
de
construction
pour É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
92
décharges
et
avoir
un
impact
sur
l'environnement local.
permettre
la
récupération
et
la
réutilisation
des
matériaux tels que le bois,
le
métal,
le
béton
et
les
matériaux d'isolation.
Cela
réduit la quantité de déchets envoyés en décharge
et
contribue
à
économiser
des
ressources naturelles. Promouvoir
la
réutilisation
des
matériaux
:
Les
entreprises
de
construction
et
les
particuliers
peuvent
être
encouragés
à
réutiliser
les
matériaux
de
construction en bon état plutôt que de les jeter. Cela peut être réalisé
en
facilitant
la récupération et
la
redistribution
des
matériaux réutilisables,
par
le
biais de programmes de réemploi ou de la mise
en
place
de É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
93
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
centres
de
réutilisation
des
matériaux.
28
Réduire
la
vacance
des
logements privés en centre- bourg
+
0
++
0
0
0
0
Revitalisation
des
quartiers
:
La
remise en état des logements vacants peut contribuer à revitaliser les quartiers en les rendant plus attrayants pour les résidents,
les
entreprises
et
les
investisseurs, ce qui peut stimuler le développement économique local.
/
29
Intensifier
la
coopération
avec
les
acteurs
du
bâtiment pour favoriser la performance
énergétique,
l'emploi d'éco-
matériaux et
la qualité de l'air intérieur
+
+
0
0
0
0
0
Cette
action
vise
à
encourager
les
particuliers à mettre en place des actions ou
étapes lors de travaux afin de réduire
la
consommation
d'énergie
et
d'améliorer la qualité de l'air, ce qui a un impact positif indirect sur la population et le parc bâti.
/
Axe opérationnel 3.2 - Améliorer la performance énergétique et climatique du patrimoine immobilier public É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
94
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
30
Optimiser les équipements d'eau
sur
quelques
bâtiments
de
l'Agglo
et
référencer les équipements économes ciblés dans une note de service
0
0
0
0
0
+
0
En surveillant régulièrement l'état des équipements
et
en
anticipant
les
renouvellements,
cela
permet
de
maximiser
la
durée
de
vie
utile
des
équipements existants, réduisant ainsi la production de déchets.
/
31
Réaliser et afficher le DPE de tous les bâtiments du Grand Guéret
+
0
0
0
0
0
0
Transparence et sensibilisation :
En
affichant les résultats des DPE dès leur validation finale et en compilant tous les DPE
dans
un
tableau
de
bord
du
patrimoine
bâti,
cela
favorise
la
transparence
et
la
sensibilisation
des
utilisateurs
et
des
gestionnaires
des
bâtiments aux enjeux de pe
rformance
énergétique,
encourageant
ainsi
l'adoption
de
comportements
éco-
responsables.
/
32
Poursuivre
le
travail
engagé avec le SDEC sur le décret tertiaire
+
0
0
0
0
0
0
Cette action permettra d'améliorer les conditions de travail des élus et agents grâce aux enjeux de confort en été, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur après les travaux nécessaires.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
95
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
33
Formaliser
la
stratégie
patrimoniale de l'Agglo en intégrant les enjeux climat- air-énergie
0
+
0
0
0
0
0
Cette action permettra d'identifier les besoins en patrimoine du territoire et de planifier les travaux nécessaires, ce qui induiront
un
impact
positif
sur
le
patrimoine bâti.
/
34
Faire
du
futur
centre
aqualudique un modèle en matière de gestion de l'eau et de l'énergie, d'économie circulaire et de gestion du sol
+
-
+
0
0
-
0
Cette
action
aura
un
impact
sur
la
population
qui
pourra
bénéficier
du
service
du
centre
aqualudique.
De
même,
elle
aura
un
impact
sur
le
développement
économique
local
également une valorisation des déchets de chantier donc aura un impact positif sur cette thématique.
/
35
Accompagner
les
communes dans la gestion de l'eau et de
l'énergie dans
leurs bâtiments
+/-
+/-
+/-
0
0
0
0
Selon
les
thématiques
abordées
dans
cette action, elle pourrait avoir un impact positif sur les agents et élus (ex
: confort
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
96
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
36
Favoriser les écomatériaux dans
la
construction
et
rénovation
des
bâtiments
publics
+/-
+
+
0
0
0
0
Issus
de
ressources
naturelles,
les
matériaux biosourcés sont réputés pour et
certains
ont
même
des
capacités
dépolluantes. Mais, comme pour tout produit
de
construction,
ils
sont
constitués de matériaux transformé
s et
ayant subi un processus de fabrication et Certains matériaux biosourcés ont des propriétés hygrothermiques qui rendent les bâtiments aussi plus stables dans le temps que des matériaux synthétiques, ou encore
des
propriétés
acoustiques
souvent supérieures à celles de leurs homologues conventionnels. Enfin,
cette
action
permettrait
un
développement économique du territoire car les matériaux utilisés (bois, laine, etc.) pourront être trouvés localement.
Il faudra étudier en amont les impacts
de
ces
matériaux
pour choisir les matériaux les moins polluants à développer et à promouvoir.
Axe stratégique 4 : Mettre en place une mobilité durable É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
97
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
Axe opérationnel 4.1 - Promouvoir les transports en commun 37
Optimiser
l'offre
de
transport en commun
0
0
0
+
0
0
0
Selon les scénarios, cette action pourrait entraîner
la
création
d'infrastructures,
par
exemple
en
cas
de
modification
/
38
Communiquer
sur
les
transports
en
commun et
les liaisons possibles
+
0
0
0
0
0
0
Cette action permettra habitants sur les services de mobilité sur le territoire, les rendant ainsi autonome dans
leurs
déplacements.
La
communication
à
travers
différents
canaux (internet, lettre, affichage dans
our tous (ex
: personnes
âgées).
/
Axe opérationnel 4.2 - Favoriser l'utilisation du vélo É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
98
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
39
Promouvoir
et
accompagner
l'utilisation
du
vélo
par
une
planification
des
aménagements
et
itinéraires à réaliser, de la communication et des aides
+
0
+
++
0
0
+
Cette action permettra le développement un impact positif sur la santé de la population. L'accessibilité du vélo sera en plus améliorée par le financement permettra de réduire les émissions et consommations
liées
au
secteur
du
transport et ainsi améliorer la qualité de entraînera une diminution des nuisances sonores liées à la voiture suite
au report
modal permis. Un impact positif indirect
/
40
Organiser des formations à la pratique du vélo pour les écoliers et les collégiens et sensibiliser les usagers
+
0
0
0
0
0
0
Cette
action
permettra
la
montée
en
compétences des enfants et des jeunes qui deviendront ensuite autonomes dans leur circulation à vélo.
/
Axe opérationnel 4.3 - Développer le covoiturage É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
99
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
41
Identifier et matérialiser les aires
de
covoiturage
informelles
et
communiquer
sur
les
plateformes existantes
+
0
0
+
0
0
+
La
diminution
des
véhicules
devrait
diminuer la consommation d'énergie et de gaz à effet de serre sur le territoire ce vie des habitants, en plus de favoriser la relation entre les habitants. La réduction du trafic i
nduite permet de diminuer les
nuisances sonores liées au trafic routier.
/
42
Mettre en place un réseau de covoiturage entre tiers lieux
+
0
+
0
0
0
0
La
diminution
des
véhicules
devrait
réduire la consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, ce qui entraînera une meilleure qualité de vie pour les habitants, en plus de
favoriser
la
relation
entre
les
habitants. De plus, c
ela permettra de
créer
de l'attraction autour
des tiers-
lieux.
/
Axe opérationnel 4.4 - Décarboner les transports É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
100
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
43
Etudier la remise en service de la voie ferrée en zone industrielle
0
0
+
+
+/-
+
-
Cette action aura un impact positif sur les
activités
industrielles
car
le
fret
ferroviaire permet de transporter de très gros envois en une seule fois. Cela limite donc les déplacements routiers pour le transport de marchandises et ainsi les déchets engendrés (cartons, emballages, etc.).
Cependant,
le
bruit
des
infrastructures de transport ferroviaire peut perturber. Aussi, le fret ferroviaire comporte des risques comme tout autre mode, comme le déraillement pouvant être
lié
au
matériel
roulant
ou
à
En
fonction
des
besoins
identifiés, les futurs projets devront
intégrer
un
volet
gestion des
risques
et
une
étude sur la diminution du bruit du fret ferroviaire.
44
Promouvoir
la
mobilité
durable en interne
+
0
0
0
0
0
+
La
flexibilité
horaire
pour
faciliter
transports en commun, le
covoiturage, le télétravail permettront conditions de travail des agents et des élus. La réduction du trafic induite par le covoiturage ou le télétravail par exemple permet
de
diminuer
les
nuisa
nces
sonores liées au trafic routier.
/ É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
101
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
45
Renouveler les flottes des collectivités
avec
des
véhicules électriques, GNV ou hybride et informer les entreprises
sur
la
réglementation
0
0
0
0
0
-
+
Les véhicules électriques et les hybrides génèrent
moins
de
bruits
de
fonctionnement
que
les
véhicules
thermiques.
Néanmoins,
le
renouvellement régulier des flottes peut faire augmenter les déchets automobiles des collectivités ou des entreprises.
circulaire
dans
le
renouvellement des flottes.
Axe stratégique 5 : Améliorer les pratiques agricoles et sylvicoles Axe opérationnel 5.1 - Développer les circuits-courts É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
102
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
46
Poursuivre
avec
le
Plan
Alimentaire Territorial de la
Creuse le développement
des circuits courts
+
0
++
+
0
0
+
Le fait de développer des circuits courts impactera
positivement
les
activités
économiques
de
la
collectivité
et
permettra de créer du lien. De plus, le renforcement
de
la
production
maraîchère
permettra
de
diminuer
l'importation et de diversifier les cultures locales.
Cela
aura
aussi
un
impact
indirect
positif
sur
la
mobilité
en
réduisant le nombre de véhicule de fret pour
l'import
réduisant
ainsi
les
nuisances
sonores
associées.
Cett
e action aura un impact positif sur la
santé car permettant une amélioration de la qualité nutritionnelle des repas.
Pour aller plus, une réflexion autour du cheminement des produits locaux pourrait être mise en place afin de réduire davantage
les
impacts
du
secteur du transport.
Axe opérationnel 5.2 - Préserver les ressources naturelles du territoire É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
103
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
47
Préserver
et
gérer
durablement
et
collectivement les haies et structurer une filière locale plaquettes
+
+
0
0
0
0
0
Cette action permettra de
développer le
maillage de haie et donc de séquestrer davantage de carbone réduisant les GES ce qui aura un impact indirect positif sur la santé et qualité de vie de la population.
la
part d'EnR dans les consommations des bâtiments en remplaçant des énergies fossiles par des EnR réduisant ainsi les émissions
de
GES
et
de
polluants
atmosphériques
ce
qui
est
bénéfique
pour la santé. Toutefois, cela pourrait avoir un impact sur la quali à la pollution liée à la combustion du bois (source de composés organiques volatils
non
méthaniques
et
de
particules).
Cette action devra se faire en filière
bois)
:
les
mesures
ERC de cette action devront aussi être appliquées ici. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
104
Action
Milieu humain
Précisions sur les incidences
Mesures ERC
N°
Intitulé de l'action
Popul ations et risqu es sanita ires
Parc bâti
Activit és éco.
Infrast ructure s transp ort
Risques technologiques
Déchet s
Nuisanc es
48
Mettre
en
place
un
dispositif
d'animation
pérenne
pour
promouvoir
des
pratiques
de
gestion
durables
de
la
forêt
publique
et
privée,
préserver les écosystèmes et
anticiper les
effets du
changement climatique
+
0
0
0
0
0
0
Cette action permettra de mieux gérer les forêts et donc de séquestrer davantage de carbone réduisant les GES ce qui aura un impact indirect positif sur la santé et qualité de vie de la population.
Cette action
devra se faire en
forêt)
: les mesures ERC de
cette
action
devront
aussi
être appliquées ici.
49
Améliorer la connaissance de
la
biodiversité
du
territoire,
la
valoriser
auprès
du
public,
et
appuyer les communes sur ce sujet
+
0
0
0
0
0
0
Le
fait
de
mieux
connaitre
la
biodiversité
permettra
de
mieux
la
protéger ce qui contribuera à améliorer le cadre de vie des habitats et pourrait apporter de la fraicheur en ville ce qui aurait
donc
un
impact
positif
sur la
population et la santé.
/
, elle est consultable dans la partie 2 du rapport
environnemental.
indirectes. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
105
ci-dessous pour plus de lisibilité
. Par ailleurs,
ces mesures seront traduites en règles par exemple en
(OAP) dans le futur PLUi du territoire. Les
,
, agricoles et forestiers (NAF), sont les
suivants :
Les énergies renouvelables seront installées sur des toitures, des ombrières et sur des sols dégradés. Le projet de définition des zones
des énergies renouvelables
Ces zones ont été esquissées à la dernière commission
énergie. Le développement des itinéraires vélos optique. É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
106
6.
PRINCIPALES PRECONISATIONS DE LIMITATION DES INCIDENCES 6.1.
6.1.1.
Prise en compte des enjeux environnementaux
Les actions retenues répondent aux 16
:
Actions principales associées
Prendre en compte la
gestion de la ressource en eau pour assurer sa qualité et sa quantité
notamment pour la pérennité des activités agricoles
Actions 12, 13, 14, 15, 16 et 17
Contribuer à l'adaptation et l'atténuation du changement climatique notamment en réduisant
Actions 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 48
Prendre en compte le vieillissement de la population en réduisant notamment les îlots de chaleur en ville
Action 19
Préserver les sols du territoire et augmenter la séquestration carbone notamment dans les forêts
Actions 19, 24, 47 et 48
Limiter la dégradation de la qualité de l'air notamment liée aux émissions de polluants atmosphériques par le transport routier, le chauffage au bois et l'agriculture
Actions 25, 27, 29, 32, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45
Augmenter la production d'énergie renouvelable locale et sa part dans la consommation finale d'énergie du territoire
Actions 20, 21, 22, 23, 24 et25
Préserver la dominante rurale du territoire en favorisant le renouvellement urbain et la densification afin de maintenir et valoriser l'activité agricole
Action 1 (mesure ERC) É valuation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
107
Promouvoir la biodiversité via notamment le maintien des haies et la végétalisation (y compris en ville)
Actions 19 et 47
Préserver et restaurer les espaces naturels les plus sensibles du territoire (zones Natura 2000,
Action 18
Préserver et restaurer les corridors et continuités écologiques du territoire
Actions 47, 48 et 49 (de manière indirecte)
Réduire les besoins en énergie des bâtiments en travaillant sur l'efficacité énergétique et en rénovant les bâtiments pour tendre vers l'autonomie énergétique
Actions 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36
Développer les circuits-courts collectifs et citoyens
Actions 3 et 46
Réduire la part de la voiture individuelle et augmenter les déplacements en transport en commun, en covoiturage (trajets moyens à longs) et en modes actifs (trajets courts)
Actions 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45
Contribuer à la diminution des nuisances sonores grâce à la diminution de la circulation automobile
Actions 39, 40 et 44
Préserver les entités paysagères du territoire
Action 20 (mesure ERC)
Développer la filière du tri et la valorisation locale des déchets ménagers
Action 9
A noter également
11 actions transversales
:
PCAET. Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
108
6.1.2. Atteinte des objectif réglementaires
pour atteindre les neuf objectifs assignés aux PCAET dans le Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Les principales actions contributrices sont les suivantes :
6.2.
du PCAET (et portant sur les résultats directement visés par le document, à savoir la baisse des
sont
Plus précisément, un ou plusieurs indicateurs ont été proposé pour au moins chaque incidence
négative peut être commune à plusieurs actions (artificialisation des sols par exemple), les
figurent aussi dans les fiches actions du plan indicateurs stratégiques, en lien avec les objectifs de la stratégie du PCAET et/ou des enjeux environnementaux -ci ne sont pas forcément reliés à une
action. Les objectifs ont été renseignés autant que possible.
Afin de ne pas multiplier les indicateurs de suivi, nous avons porté une attention particulière à
Actions 26, 27, 30, 31, 43 et 42 Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Actions 19, 47 et 48 Renforcement du stockage de carbone sur le territoire (végétation, sols, bâtiments)
Actions 26, 27, 29, 30, 32, 35, 38,
39, 41, 42 et 44 Maîtrise de la consommation d'énergie finale
Actions de l'axe 2
Production et consommation des énergies
renouvelables, valorisation des potentiels
d'énergies de récupération et de stockage
Actions de l'axe 2 Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
Actions 29, 34 et 36 Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires
Actions 20, 21, 22, 23, 24, 25, 37,
38, 39, 41, 42, 44, 47
Réduction des émissions de polluants
atmosphériques et de leur concentration
Action 25 Évolution coordonnée des réseaux énergétiques
Actions 47 et 48 Adaptation au changement climatique Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CA du Grand Guéret
109
nous proposons des indicateurs qui s'appuient autant que possible sur des indicateurs déjà
nous avons veillé également à proposer des indicateurs pertinents au regard du suivi et de
accessibles.
28 indicateurs environnementaux ont été définis : ils sont détaillés dans la partie 4 du rapport environnemental. Ces indicateurs environnementaux ne sont pas repris dans les fiches actions pour ne pas les alourdir mais leur suivi est assuré, à mi-parcours et à la révision du PCAET.