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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 41 approbation pcaet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 41 approbation pcaet)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Délibération n°41/25 du 06/02/25 Publié le 14/02/2025 8-Domaines de compétences par thèmes — 8.8 environnement Mis en ligne le 17/02/2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU GRAND GUÉRET Extrait

du registre des délibérations

L'an deux mille vingt-cinq, le six février, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.

Convocation envoyée le : 31 janvier 2025

Étaient présents : M. Eric CORREIA, M, Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie

ZAPATA, M. Patrick ROUGEOT, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Alex AUCOUTURIER,

M. Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOL, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry

DUBOSCLARD, M. François VALLES, Mme Mireille FAYARD, M. Guy ROUCHON, Mme Viviane DUPEUX,

Mme lLucette CHENIER, Mme Marie-France DALOT, Mme Olivia BOULANGER, Mme Véronique FERREIRA

DE MATOS, Mme Mary-Line GEOFFRE, M. Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELLI, Mme Claire MORY,

Mme Françoise OT, M. Jean-Pierre LECRIVAIN, Mme Jean-Luc MÉCHIN, Mme Corinne COMMERGNAT,

M. Michel SAUVAGE, M. Patrick GUÉRIDE, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, M. Xavier BIDAN

Étaient_excusés et avaient donné pouvoir de vote : Mme Armelle MARTIN à M. Jean-Luc BARBAIRE,

M. Jean-Luc MARTIAL à M. Pierre AUGER, M. Christophe LAVAUD à Mme CHENIER, M. Thierry BAILLIET à

Mme Françoise OTT, Mme Marie-Françoise FOURNIER à M. François VALLES, M. Erwan GARGADENNEC à

M. Henri LECLERE, M. Benoit LASCOUX à M. Eric CORREIA, Mme Corinne TONDUF à Mme Olivia

BOULANGER, M. Guillaume VIENNOIS à Mme Christine MARACHELLU, Mme Michèle ELIE à Mme Mary-Line

GEOFFRE, M. Philippe BAYOL à M. Guy ROUCHON, Mme Patricia GODARD à Mme Annie ZAPATA,

Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI à M, Philippe PONSARD

Étaient excusés : M. Michel PASTY, Mme Sylvie BOURDIER, M, Gilles BRUNATI, Jean-Baptiste CONTARIN,

M. Ludovic PINGAUD, Mme Véronique VADIC, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 34

Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 13

Nombre de membres excusés : 8

Nombre de membres absents : D

Nombre de membres ne participant pas au vote : 0

Nombre de membres votants : 47

Quorum : 28 (atteint)

Secrétaire de séance : M. Bernard LEFEVRE

APPROBATION DÉFINITIVE DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) POUR LA

PERIODE 2024-2030

Rapporteur : M. Pierre AUGER

Contexte - PCAET, historique de la démarche depuis 2014

L'Agglomération est investie de longue date sur les enjeux de dérèglement climatique. Depuis

2014 et l'adoption de son premier plan climat, elle mène diverses actions coordonnées visant

à limiter son impact sur le climat et à réduire sa vulnérabilité par-ravcoort-oux-sffets-du Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-41_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025

Date de réception préfecture : 14/02/2025Délibération n°41/25 du 06/02/25

&8-Domaines de compétences par thèmes — 8.8 environnement

dérèglement climatique. Aussi, le 24 juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé

l'élaboration de son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

À la suite de cette décision, le cabinet AERE a été retenu en décembre 2022, pour nous

accompagner dans cette démarche.

En parallèle, le 20 octobre 2022, l'Agglomération s'est également engagée dans une

démarche de Contrat d'Objectif Territorial (COT 2023-2026) portée par l'ADEME et appelée

« Territoire Engagé pour la Transition Ecologique ». Ils'agit d'un dispositif destiné aux collectivités

qui souhaitent s'engager dans une amélioration continue de leur politique de transition

écologique. Le cabinet AERE a également été missionné sur ce sujet.

Par souci de cohérence il a été décidé que ces deux démarches seraient menées de front,

avec un accompagnement unique {cabinet AERE) et un plan d'action unique.

Le PCAET, un outil territorial qui mobilise

Le PCAET s'applique à l'échelle de tout le territoire pour une durée de 6 ans. || a vocation à

êire la feuille de route du territoire et non de la collectivité, qui n'en est que le chef de file. Pour

essayer d'atteindre cet objectif, de multiples personnes ont été concertées et impliquées :

° Équipe projet (composée d'élus et de techniciens de l'Agglomération),

+ Commission transition énergétique, développement durable et agenda 21,

+ Comité des partenaires {composé d'élus de l'Agglomération, de conseillers

municipaux, de représentants des différents partenaires mobilisés sur les sujets traités

par le PCAET],

+ Bureau Communautaire (interrogé sur les choix stratégiques et sur ta validation des

propositions du comité des partenaires],

+ Directeurs de l'Agglomération,

° Habitants, services de l'État et de la Région, à travers la consultation publique.

Finalement, ? fiches actions seront pilotées par des partenaires, 13 fiches par le service plan

climat et 27 fiches actions seront pilotées en transversalité, au sein de l'Agglomération.

C'est ainsi un PCAET avec un fort aspect partenarial et transversal, qui est présenté aujourd'hui

et qui engage le territoire et la collectivité dans une démarche d'amélioration continue face

au changement climatique.

Le contenu du PCAET

Le PCAET comporte quatre volets : un diagnostic, une stratégie territoriale, la déclinaison de

celle-ci dans un plan d'actions et enfin, un dispositif de suivi et d'évaluation.

Il s'articule autour d'un axe transversal, de 5 axes thématiques et de 17 orientations :

Axe transversal

+ Intégrer les enjeux de transition écologique dans toutes les politiques de

l'Agglomération,

e Promouvoir la transition écologique auprès des différents publics,

+ Mettre en place une gouvernance et Une organisation transversales favorisant la

transition écologique.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250206-41_25-DE

Date de télétransmission : 14/02/2025

Date de réception préfecture : 14/02/2025Délibération n°41/25 du 06/02/25

8-Domaines de compétences par thèmes — 8.8 environnement

1/ Préserver la ressource en eau et s'assurer de sa disponibilité pour tous

+ _ Rationnaliser la consommation d'eau,

+ Améliorer la performance des systèmes de distribution et d'assainissement,

+ Sécuriser la ressource en eau et préserver le fonctionnement naturel du cycle de l'eau.

2/ Développer les énergies renouvelables sur le territoire

+ Produire de l'électricité renouvelable,

+ Soutenirles projets citoyens d'énergie renouvelable,

« Favoriser les sources d'énergie renouvelable pour les besoins en chaleur.

3/ Rendre les bâtiments économes en énergie, sains et adaptés au changement climatique + Améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments résidentiels, «< Améliorer la performance énergétique et climatique du patrimoine immobilier public.

4/ Mettre en place une mobilité durable

e Promouvoir les transports en commun,

Favoriser l'utilisation du vélo,

Développer le covoiturage,

Décarboner les transports.

5/ Améliorer les pratiques agricoles et sylvicoles

+ Développerles circuits-courts,

+ Préserver les ressources nolurelles du territoire.

L'évaluation et le suivi de ce PCAET seront de deux ordres. Tout d'abord un suivi interne sera

réalisé par l'Agglomération. Ensuite, le cabinet AËRE à été missionné pour effectuer un suivi

jusqu'en 2026. Ainsi, un regard extérieur permettra de nous évaluer de manière plus objective.

Une évaluation du PCAET formelle sera réalisée après trois ans d'application.

Le PCAET est par ailleurs soumis à Une évaluation environnementale, qui fait l'obiet d'un

rapport environnemental sur la base d'un état initial de l'environnement.

Consultation du public

Conformément à la délibération n° 76-24 du 30/05/2024, le projet de PCAET a été transmis pour

avis aux administrations compétentes et une consultation publique a été organisée

du 25 novembre au 25 décembre 2024, Le PCAET qui est présenté aujourd'hui a été modifié,

pour tenir compte de ces avis. Sur ceux-ci, n'ont pas été émises de remarques majeures et il

n'a pas été mis en évidence de manques importants, ni dans le formalisme, ni dans le contenu.

Il a toutefois été noté qu'une place plus importante devrait être donnée au secteur agricole.

Les modifications opérées ont été précisées dans le mémoire en réponse auxdits avis.

Sont joints en annexe de la délibération :

Le rapport de diagnostic climat-air-énergie,

Le rapport de stratégie climat-air-énergie,

Le programme d'actions du PCAET,

Le mémoire, en réponse aux avis des autorités et du public sur le PCAET,

Le résumé non technique de l'évaluation environnementale stratégique,

Le rapport environnemental de l'évaluation environnementale stratégique du PCAET :

partie 1,

SEC

R

—

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/02/2025

Date de réception préfecture : 14/02/2025Délibération n°41/25 du 06/02/25

8-Domaines de compétences par thèmes — 8.8 environnement

7. Le rapport environnemental de l'évaluation environnementale stratégique du PCAET :

partie 2,

8. Le Schéma intercommunal des énergies renouvelables.

En conséquence :

Vu le projet de PCAET arrêté le 30/05/2024 ;

Vu l'avis favorable émis par l'autorité environnementale le 11/09/2024 ;

Vu l'avis favorable émis par M. le Préfet de Région le 30/07/2024 ;

Vu la transmission du projet de PCAET effeciuée le 13/06/2024 et l'absence d'avis de la Région,

constaté en date du 13/09/2024 ;

Vu les deux avis émis parles associations t& AMAPPETIT CREUSOIS » et « France ACTIVE NOUVELLE

AQUITAINE » au cours de la consultation publique qui a eu lieu du 25/11/2024 au 25/12/2024 ;:

Vu l'avis favorable émis par la commission transition énergétique, développement durable et

agenda 21,le 21/01/2025.

Considérant, que le projet de PCAET arrêté en mai 2024 à été modifié pour tenir compte des

avis émis.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :

e D'approuver le PCAET contenant le diagnostic, la stratégie, le programme d'actions, le

dispositif d'évaluation et de suivi, l'évaluation environnementale stratégique et le

mémoire, enréponse aux avis tel qu'il a été exposé et tel qu'il figure dans les documents

annexés,

+ De charger Monsieur Pierre AUGER, Vice-Président en charge de la transition

énergétique, de le mettre en œuvre,

° _D'autoriser Monsieur Pierre AUGER, Vice-Président en charge de la transition

énergétique, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus

Et ont signé les membres présents

Pour Extrait Conforme

Par délégation du Président,

M. Éric BODEAU

Le Secrétaire de séance

M. Bernard LEFEMRE

L

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/02/2025

Date de réception préfecture : 14/02/2025