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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 290 gestion eu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
publié le 3 01 25
Délibération n°290/24 du 19/12/24 mis en ligne le 6 01 25
8- Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
SOUS la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocaiion envoyée le : 13 décembre 2024
Etaienf présents : M, Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M, François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jegn-Luc BARBAIRE, M.
Alex AUCOUTURIER, M. Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme
Viviane DUPEUX, Mme Lucetie CHENIER, M. Christophe LAVAUD, M. Michel PASTY, M. Thierry BAILLIET,
Mme Olivia BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, M. Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Véronique FERREIRA
DE MATOS, Mme Marie-Françoise FOURNIER, M. Erwan GARGADENNEC, Mme Mary-Line GEOFFRE, M.
Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELL, Mme Claire MORY, Mme Françoise OTT, M, Ludovic
PINGAUD, Mme Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M. Guillaume VIENNOIS, M. Jean-Luc MÉCHIN,
M. Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELIF, M. Patrick GUERIDE, Mrne Fabienne VALENT-GIRAUD, M. Philippe BAYOL, Mme Patricia GODARD
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de vote : M. Patrick ROUGEOT à M. Thierry DUBOSCLARD,
M. Jean-Paul BRIGNOL à M. Philippe PONSARD, Mme Marie-France DALOT à Mme Armelle MARTIN, M.
Gilles BRUNATI à Mme Sylvie BOURDIER, M. Benoit LASCOUX à M. Eric CORREIA, M. Jean-Pierre LECRIVAIN
à M. Guy ROUCHON, Mme Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD, M. Xavier BIDAN à M. Michel
PASTY, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI à M. Pierre AUGER
Etaient excusées : Mme Mireille FAYARD, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 9
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vote : /
Nombre de membres votants : 52
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance : M, Philippe PONSARD
GESTION DES EAUX INDUSTRIELLES : TARIFS POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur : M. Jacques VELGHE
La zone industrielle « Les Garguettes » est dotée d'une station de production d'eau industrielle.
Cefte installation à pour vocation de produire une eau brute dite « industrielle » à partir de la
récupération des eaux pluviales. Cette eau industrielle est destinée aux besoins non nobles des
entreprises (process, refroidissement, lavage, arrosage...).
Le prix de livraison est nettement inférieur à celui de l'eau potable.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-290-24bis-DE
Date de télétransmission : 03/01/2025
Date de réception préfecture : 03/01/2025 Cette délibération retire et remplace la délibération n°290/24 du 19/ 12/24 pour erreur matérielle.
Délibération n°290/24 du 19/12/24
8- Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement
Les tarifs votés en 2024 doivent être réévalués, compte tenu des hausses du coût des énergies
et du coût des aménagements réalisés en 2024.
Les nouveaux tarifs pour l'année 2025 proposés sont :
*+ Part variable d'achat d'eau industrielle par m3 : 1,20 € HT
s Abonnement par an pour accès à la borne dédiée : 120,00 € HT
+ Abonnement d'un branchement au réseau d'eau industrielle : 215,00 € HT
Les imputations budgétaires sont les suivantes :
“EREDITS BUDGETAIRES AAFECIER: À L'OPERATION #
Fonctionnement 70 7011 006 | EP [140007
Vu l'avis favorable du conseil des régies « Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines » en date du 18 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
- d'approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l'arinée 2025.
Fait ef délibéré les jours, mois et an tel que dessus:
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
ns A Mie CEE RCS
Rs Le Lu
Le Président
Eric CORREIA
Le secrétaire de séance
Philippe PONSARD
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-290-24bis-DE
Date de télétransmission : 03/01/2025
Date de réception préfecture : 03/01/2025