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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0471)
Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93655) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:16 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
22-B-0471
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
RONCHIN -
1 RUE DES SCIENCES - NOUVEAU SIEGE DE LA REGIE DE PRODUCTION D'EAU SOURCEO - CONVENTION D'OCCUPATION
Par délibération n°17 C 1101 en date du 15 décembre 2017, le Conseil Métropolitain a décidé du lancement de l’opération de reconfiguration du site de l’Unité territoriale Lille Seclin (UTLS) à Ronchin. Par délibération n° 18 C 0110 en date du 23 février 2018, le programme de cette opération a été ajusté afin de prévoir la relocalisation des archives de la MEL, de l’imprimerie/reprographie, du laboratoire de l’UTLS, et du siège de SOURCEO et son atelier.
Suite à la passation d’un marché global de performance, les travaux sont réalisés pour un montant de 24,5 M€ HT et seront réceptionnés à compter de fin octobre 2022.
I. Rappel du contexte
Le siège de la Régie d’eau SOURCEO, est actuellement installé sur le parc d’activités de la Haute Borne via un bail commercial privé. Le montant de son loyer est de : 313 000 € HT pour le loyer et 140 000 € HT de charges locatives. À cela s’ajoute un montant de fluides de 19 600 € HT, soit un total global de 472 600 € HT.
Le nouveau siège de SOURCEO sera installé sur le site de RONCHIN dans un bâtiment accueillant également l’imprimerie, le laboratoire et le service des archives de la Métropole européenne de Lille. Une partie du bâtiment est donc affectée au service public des archives et fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service, à savoir une salle de lecture et une salle polyvalente destinées à l’accueil des usagers. Ainsi, le bâtiment doit être considéré comme faisant partie du domaine public métropolitain, et l’occupation par SOURCEO doit faire l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Dans une perspective de valorisation du patrimoine métropolitain, le montant de la redevance serait calculé sur la base des prix au m² pratiqués sur le marché, pour une surface utile tertiaire de 1 784 m² et une surface utile atelier de 1 231 m², pour un montant total de 371 610 € HT. La refacturation annuelle des coûts de fonctionnement (exploitation et maintenance du bâtiment) et charges de fluides (électricité, eau) serait effectuée sur la base du marché global de performances passé pour l’exploitation du site et des données de sous-comptage, pour un montant prévisionnel de 91 667 HT soit un total global de 463 277 € HT. (93655) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:16 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
II. Objet de la délibération
Il est proposé de mettre à disposition de la Régie de production d’eau SOURCEO des locaux comprenant un espace tertiaire à usage de bureau, une salle de réunion et un réfectoire partagés avec le service du laboratoire Veille écologique et sanitaire de la MEL, un atelier de maintenance et ses locaux associés, ainsi que des places de parking dont certaines seront équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques et un local à vélo.
La convention d’occupation temporaire prendrait effet à compter du 1er novembre 2022 pour une durée de trente années.
La redevance annuelle payable par trimestre et révisable annuellement en fonction de l’Indice de révision des loyers serait fixée à 371 610 € HT. A ce montant s’ajouterait le paiement des charges locatives.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la régie de production d'eau SOURCEO
2. D’imputer les recettes d’un montant de 371 610 € HT aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ