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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D021 Collectedesdéchets Compostagedesdéchets tamponne
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D021 Collectedesdéchets Compostagedesdéchets tamponne)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
L Reçu en préfecture le 23/02/2021
Z | andre S Affiché le
Ses
" 1D,:059-245900758-20210218-2021D021-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 18 février 2021
L'an deux mille vingt, le 18 février 2021 à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 février
2021
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 puis 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 41 puis 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, arrivée au point numéro 12, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, MMORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLÉ Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel,
Mme LORPHELIN Martine; procuration à M. LORIDAN Bernard
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le moment
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D021-DE
Délibération n°2021D021 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec
le SMICTOM des Flandres - Compostage individuel.
Le Vice-Président expose au Conseil:
Vu la délibération du 13 décembre 2012 relative à la vente de composteurs.
Considérant que, depuis 2006, la CCFL a mis en place la redevance d'enlèvement des ordures
ménagères et que les usagers paient donc en fonction des déchets qu'ils produisent ;
Que la redevance incitative s'inscrit dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en
favorisant la réduction de leur production et permet d'optimiser les filières de valorisation, de
maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et d’en améliorer la transparence ;
Que le compostage individuel des déchets végétaux quant-à-lui permet de réduire le volume des
ordures ménagères résiduelles et donc les coûts de traitement correspondants pour les collectivités ;
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'acquisition de composteurs pour les usagers du territoire,
la communauté de communes Flandre Lys propose à la vente trois types de composteurs en bois :
Ÿ_*# Composteur de 820 litres pour un montant de 38 € TTC
Ÿ_* Composteur de 570 litres pour un montant de 31 € TTC
Y_* Composteur de 300 litres pour un montant de 26 € TTC
ILest précisé que les points suivants doivent être respectés :
Y_ Le composteur doit se trouver dans le jardin de l'usager qui en fait la demande. La CCFL se
réserve le droit de se rendre sur place et vérifier la véracité des informations.
Ÿ_ La CCFL ne vendra que 2 composteurs maximum par foyer et par an (même adresse et même
producteur)
Un bon de réception sera signé par l'usager et il y sera mentionné qu'une facture lui sera envoyée
dans un délai de deux mois après signature du bon de réception.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> ACCEPTER le principe de la vente par la Communauté de communes de composteurs aux
usagers du territoire selon les conditions énoncées ci-dessus ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,