unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 2 1 196 Personnel communautaire personnel pour accroissement saisonnier ou temporaire dactivite

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 2 1 196 Personnel communautaire personnel pour accroissement saisonnier ou temporaire dactivite Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 2 1 196 Personnel communautaire personnel pour accroissement saisonnier ou temporaire dactivite)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix sept heures trente, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du 28 novembre 2022, s'est réuni dans la salle du

conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2022D4-2-1-196

OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ OU POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — ANNEE 2023

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Cormmune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

Commune de MALAUSE

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel (8 donné pouvoir à ©. RENAUD)

M. MARTIN Henri

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine

M. RATTO Stéphan

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. MARTINAT Emmanuel

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune d'ESPALAIS

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.

. BERTHET Christian

. SERGAS Serge

. EURGAL Christian {a donné pouvoir à JP DELACHOUX)

. DELFARIEL Eric

. DEÉLACHOUX Jean-Pau

. DUPUY Jean

. BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane {a donné pourvoir à C. BOISSEAU)

. DUPOUY Joël

. MARCHIOE Lido

M

M

M

M

M

M

M. BENVENUTO Raymond (a donné pouvoir à J. DUPUY)

M

M

M

M

M. BOYER Serge

M . BOISSEAU Christophe

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia {a donné pouvoir à E. LOPES)

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest

Mme PÈRE Catherine

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOCL Elisabeth

Mr ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

M. MOLLE Marcel

M. GIL Philippe

Directeur Général des Services

Attaché Territorial

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://\mww.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2022D4-2-1-196

OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE OÙ POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — ANNEE 2023

l}- RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER

Comme chaque année, le recrutement de personnel saisonnier est indispensable au fonctionnement de nos services; aussi, je vous propose de créer les emplois saisonniers suivants et de prévoir de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois :

- Centre de Loisirs de Gâches :

Sur la base des saisons précédentes, les prévisions de recrutement sont sensiblement les mêmes et s'établissent comme suit :

vacances d'hiver/vacances de printemps/vacances d'automne

. 12 adjoints territoriaux d'animation par semaine

.6 adjoints techniques territoriaux par semaine (sur 3 semaines).

- vacances d'été (huit à neuf semaines de vacances)

26 adjoints territoriaux d'animation pour juillet

. 26 adjoints territoriaux d’animation pour août/septembre

. 12 adjoints techniques territoriaux pour juillet

-12 adjoints techniques territoriaux pour août/début septembre

Les adjoints d'animation seront employés à temps complet et occuperont des fonctions d'animation auprès des enfants sous la responsabilité des agents titulaires.

Les adjoints techniques seront employés à temps complet pour assurer l'entretien des locaux du centre de loisirs et le service restauration, en production et au service.

La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au ler échelon du grade.

- Piscine d'hiver :

- 2 adjoints techniques à temps non complet 27 Heures 30/hebdomadaire sur 4 semaines en juillet affectés à la piscine d'hiver pour réaliser les menus travaux d'entretien.

- Piscine d'été :

Du mois de mai à fin août 2023

- 1 adjoint technique à temps complet en vue d'assurer la maintenance et le bon

fonctionnement de cette structure en période de haute activité. La rémunération de

cet agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1er échelon du gradeDe la date d'ouverture de la piscine d'été (fin juin 2023) au 31 août 2023

10 adjoints techniques à temps complet recrutés chacun sur une période de 3 semaines afin d'assurer l'accueil-vestiaire et l'entretien des parties communes,

- 2 adjoints techniques de caisse à temps complet sur une période de 6 semaines,

La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au ler échelon du grade.

- 4 éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS) à temps complet titulaires de leur BPJEEPS-AAN (Activités aquatiques et natation) ou du BNSSA

(surveillance et sauvetage aquatique) en vue d'assurer la surveillance de la piscine :

équivalent 4 mois et demi (2 en juin/juillet et 2 en août).

La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut

en référence au 4ème échelon du grade d'ETAPS pour les titulaires du BNSSA où au 6ème échelon du grade d'ETAPS pour les titulaires du BPJEEPS-AAN

- Service Valorisation de l'Environnement Communautaire :

4 adjoints techniques territoriaux à temps complet (2 en juillet et 2 en août) - Service Entretien Rivières :

2 adjoints techniques territoriaux à temps complet, un en juillet et un en août. - Cuisine :

3 adjoints techniques à temps complet (3 semaines chacun en juillet et août). - Services administratifs :

4 adjoints administratifs à temps complet (3 semaines chacun en juillet et en août). - Service Technique :

1 adjoint technique à temps complet du 1er juillet au 31 août en charge de l'inventaire des ouvrages d'art.

- Déchetterie :

3 adjoints techniques à temps complet (3 semaines chacun en juillet et en août).

- Conservatoire de la ruralité et des Métiers d'autrefois :

3 adjoints d'animation à temps complet (3 semaines chacun en juillet/août/ septembre).

1 adjoint d'animation à temps complet pour une période de 6 mois sur l’année. - Service Tourisme

6 adjoints d'animation à temps complet, 3 en juillet et 3 en août.

La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Il convient de préciser que, comme chaque année, ces crédits de personnel seront prévus au Budget Primitif 2023.= RECRUTEMENT __ DE PERSONNEL __ POUR ACCROISSEMENT _ TEMPORAIRE D'ACTIVITE- ANNEE 2023 :

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, il convient

d'adopter la possibilité de conclure des contrats pour faire face à des besoins occasionnels.

Le Président propose de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour

faire face à un accroissement temporaire d'activité sans que cela ne puisse excéder 12 mois sur une période totale de 18 mois correspondants aux grades suivants :

Centre de Loisirs

4 Adjoints Techniques à temps complet en vue d'assurer l'entretien des locaux et la restauration lors notamment d'accueil de classes découvertes et de groupes sur l'année 2023,

- 2 Adjoints techniques à temps complet en vue d'assurer l'entretien technique des bâtiments sur une période de 3 semaines sur l'année.

Sport /Golf

Tadjoint technique à temps complet en charge de l'entretien de la structure et des espaces verts d'avril à octobre.

- Cuisine

- 1 Adjoint Technique à temps complet en vue d'assurer des missions au sein des différents secteurs de la cuisine en cas de surcroît d'activité.

Tourisme

- 1 adjoint d'animation à temps complet en vue d'assurer les missions en office de tourisme en période de haute activité.

- Services Administratifs

- 2 adjoints administratifs à temps complet afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité lié d'une part à la mise en œuvre des réformes, notamment dans le cadre des transferts de Compétence et d'autre part dans le domaine des ressources humaines.

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence à la grille indiciaire des grades.

Il convient de préciser que, comme chaque année, ces crédits de personnel seront prévus au Budget Primitif 2023.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'accepter les propositions ci-dessus,

- d'autoriser le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents,

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de ces agents sont inscrits au budget de la collectivité.

Fait à Valence d'Agen, le 5 décembre 2022

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 6 décembre 2022

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de

Maire de Gasques Communes des Deux Rives

£. 1.) CRIVES

Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 1 3 DEC. 2022 1 à DEC, 20272 Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet leAR Préfecture

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE PERSONNEL POUR

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE OU POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE ANNEE 2023

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

082-248200016-20221205-

2022D4 2 1 196-DE

2022D4 2 1 196

05/12/2022

DELIBERATIONS

4-2-1-0-0 (Fonction publique / Personnel

contractuel / création de poste)

2022D4-2-1-196 Personnel communautaire -

personnel pour accroissement saisonnier ou

temporaire d'activité année 2023.pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

13/12/2022 16:41:52

13/12/2022 16:52:25