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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 2 1 205 Personnel Communautaire Accroissement Saisonnier Activite ou Accroissement Temporaire A
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 2 1 205 Personnel Communautaire Accroissement Saisonnier Activite ou Accroissement Temporaire A)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D4-2-1-205
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ OÙ POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - ANNEE 2022
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno (pouvoir donr
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
= DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
M
M
M
M. REBEL Stéphane
M
M
M. BOYER Serge
M . BOISSEAU Christophe (pouvoir donné à S. REBEL}
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à Ernest LOPES)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à C. LECORRE)
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.65.2992.01
Site : http//wwwcc-deuxrives.fr
Email : info cc-deuxrives.fr 2021D4-2-1-205
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE OÙ POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - ANNEE 2022
1}- RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER
Comme chaque année, le recrutement de personnel saisonnier est indispensable au
fonctionnement de nos services ; aussi, je vous propose de créer les emplois saisonniers
suivants et de prévoir de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois :
- Centre de Loisirs de Gâches :
Sur la base des saisons précédentes, les prévisions de recrutement sont sensiblement les
mêmes et s'établissent comme suit :
- vacances d'hiver/vacances de printemps/vacances d'automne . 12 adjoints territoriaux d'animation par semaine
.6 adjoints techniques territoriaux par semaine (sur 3 semaines).
- vacances d'été {huit à neuf semaines de vacances)
. 26 adjoints territoriaux d'animation pour juillet
.26 adjoints territoriaux d'animation pour août/septembre
. 12 adjoints techniques territoriaux pour juillet
- 12 adjoints techniques territoriaux pour août/début septembre
Les adjoints d'animation seront employés à temps complet et occuperont des fonctions
d'animation auprès des enfants sous la responsabilité des agents titulaires. Les adjoints techniques seront employés à temps complet pour assurer l'entretien des
locaux du centre de loisirs et le service restauration, en production et au service.
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en
référence au ler échelon du grade.
- Piscine d'hiver :
- 2 adjoints techniques à temps non complet 27 Heures 30/hebdomadaire sur 4 semaines
en juillet affectés à la piscine d'hiver pour réaliser les menus travaux d'entretien.
- Piscine d'été :
Du mois de mai à fin août 2022
- 1 adjoint technique à temps complet en vue d'assurer la maintenance et le bon
fonctionnement de cette structure en période de haute activité. La rémunération de cet
agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1er échelon du grade. De la date d'ouverture de la piscine d'été (fin juin 2022) au 31 août 2022
- 10 adjoints techniques à temps complet recrutés chacun sur une période de 3 semaines
afin d'assurer l'accueil-vestiaire et l'entretien des parties communes,
- 2 adjoints techniques de caisse à temps complet sur une période de 6 semaines,
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au ler échelon du grade.
- 4 éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS) à temps complet titulaires de
leur BPJEEPS-AAN (Activités aquatiques et natation) ou du BNSSA (surveillance et sauvetage aquatique) en vue d'assurer la surveillance de la piscine : équivalent 4 mois et demi ( 2 en juin/juillet et 2 en août).
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 4ème échelon du grade d'ETAPS pour les titulaires du BNSSA ou au 6ème échelon du grade d'ETAPS pour les titulaires du BPJEEPS-AAN
- Service Valorisation de l'Environnement Communautaire :
- 4 adjoints techniques territoriaux à temps complet (2 en juillet et 2 en août).
- Service Entretien Rivières :
- 2 adjoints techniques territoriaux à temps complet, un en juillet et un en août.
- Cuisine :
- 3 adjoints techniques à temps complet (3 semaines chacun en juillet et août).
- Services administratifs :
- 2 adjoints administratifs à temps complet (3 semaines chacun en juillet et en août). - Service Technique
- 1 adjoint technique à temps complet du ler juillet au 31 août en charge de l'inventaire des ouvrages d'art.
- Déchetterie :
- 3 adjoints techniques à temps complet (3 semaines chacun en juillet et en août).
- Conservatoire de la ruralité et des Métiers d'autrefois :
- 3 adjoints d'animation à temps complet (3 semaines chacun en juillet/août/ septembre). - 1 adjoint d'animation à temps complet pour une période de 6 mois sur l’année.
- Service Tourisme
- 6 adjoints d'animation à temps complet, 3 en juillet et 3 en août.
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au ler échelon du grade. Il convient de préciser que, comme chaque année, ces crédits de personnel seront
prévus au Budget Primitif 2022.
Il=_ RECRUTEMENT DE PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE — ANNEE 2022 :
Conformément à l'article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions Statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il convient d'adopter la possibilité de
conclure des contrats pour faire face à des besoins occasionnels.
Je vous propose de m'autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sans que cela ne puisse excéder 12 mois sur une
période totale de 18 mois correspondants aux grades suivants :
- Centre de Loisirs
- 4 Adjoints Techniques à temps complet en vue d'assurer l'entretien des locaux et la
restauration lors notamment d'accueil de classes découvertes et de groupes sur l’année
2022.
- 2 Adjoints techniques à temps complet en vue d'assurer l'entretien technique des
bâtiments sur une période de 3 semaines sur l'année.
- Sport/Golf
- 1 adjoint technique à temps complet en charge de l'entretien de la structure et des
espaces verts de avril à octobre.
- Cuisine
- 1 Adjoint Technique à temps complet en vue d'assurer des missions au sein des différents
secteurs de la cuisine en cas de surcroît d'activité.
- Tourisme
- adjoint d'animation à temps complet en vue d'assurer les missions en office de tourisme
en période de haute activité.
- Services Administratifs
- 2 adjoints administratifs à temps complet afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité lié d'une part à la mise en œuvre des réformes, notamment dans le cadre des
transferts de Compétence et d'autre part dans le domaine des ressources humaines afin de
mettre en oeuvre les nombreuses réformes issues de la Loi du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence à la grille indiciaire des grades. Il convient de préciser que, comme chaque année, ces crédits de personnel seront
prévus au Budget Primitif 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter les propositions ci-dessus,
- d'autoriser le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
ces agents,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de ces
agents sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
TID LÉ Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2021
Reçu en Préfecture le 16 DEC.
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 4 f nE£. 2021 STELA MIAT - Stela
1 sur 1
AR PRÉFECTURE
https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.….
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE -PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE OU POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - ANNEE 2022
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2021D4 2 1 205
14/12/2021
082-248200016-20211214-2021D4 2 1 205-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
16/12/2021
Délibérations
Fonction publique / Personnel contractuel / création de poste
99_DE-082-248200016-20211214-2021D4 2 1 205-DE-1-1 L.pdf { Document ongna
16/12/2021 17:07:29
16/12/2021 17:08:13
16/12/2021 17:16:02
16/12/2021, 17:29