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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 2 1 168 Personnel Communautaire Accroissement Remporaire Dactivite Exercice 2025
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 2 1 168 Personnel Communautaire Accroissement Remporaire Dactivite Exercice 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC4-2-1-168
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ OÙ POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - ANNEE 2025
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune die MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion:
M. BRAJOUX Pascal
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Christianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine {pouvoir donné à BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC4-2-1-168
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ OÙ POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - ANNEE 2025
1}- RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER
Comme chaque année, le recrutement de personnel saisonnier en période estivale est
indispensable au fonctionnement de nos services; aussi, le Président propose de créer les emplois saisonniers suivants et de prévoir de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois :
- Piscine d'été :
Du mois de mai à fin août 2025
- 1 adjoint technique à temps complet en vue d'assurer la maintenance et le bon
fonctionnement de cette structure en période de haute activité.
De la date d'ouverture de la piscine d'été (fin juin 2025) au 07 septembre 2025 - 9 adjoints techniques à temps complet recrutés chacun sur une période de 3
semaines afin d'assurer l’accueil-vestiaire et l'entretien des parties communes,
- 2 adjoints techniques de caisse à temps complet sur une période de 6 semaines,
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au ler échelon du grade.
- 4 éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS) à temps complet titulaires
de leur BPJEEPS-AAN (Activités aquatiques et natation) ou du BNSSA (surveillance et sauvetage aquatique) en vue d'assurer la surveillance de la piscine : équivalent 4 mois et demi (2 en juin/juillet et 2 en août).
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 4ème échelon du grade d'ETAPS pour les titulaires du BNSSA où au
6ème échelon du grade d'ETAPS pour les titulaires du BPJEEPS-AAN.
- Service Valorisation de l'Environnement Communautaire :
4 adjoints techniques territoriaux à temps complet (3 semaines chacun en juillet et août).
- Cuisine :
3 adjoints techniques à temps complet (3 semaines chacun en juillet et août).
- Services administratifs :
4 adjoints administratifs à temps complet (3 semaines chacun en juillet et en août).
- Accueil/standard : 1 adjoint administratif à temps complet sur une période d'un mois.
- Service Technique
2 adjoints administratifs à temps complet (3 semaines en juillet ou en août).
- Déchetteries :
4 adjoints techniques à temps complet (3 semaines chacun en juillet et en août).
- Conservatoire de la ruralité et des Métiers d’autrefois :
3 adjoints d'animation à temps complet (3 semaines chacun en juillet/août/ septembre).
1adjoint d'animation à temps complet pour une période de 6 mois sur l’année.
- Service Tourisme
6 adjoints d'animation à temps complet, 3 semaines chacun affectés à l'Office de
Tourisme à Auvillar, à l'office de tourisme à Valence et sur la voie verte (en juillet et en août).
- Service Lecture Publique
4 adjoints d'animation à temps complet (3 semaines chacun en juillet et en août).
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut
en référence au ler échelon du grade.
- Centre de Loisirs de Gâches :
Sur la base des saisons précédentes, les prévisions de recrutement sont sensiblement
les mêmes et s'établissent comme suit :
- vacances d'hiver/vacances de printemps/vacances d'automne
Création de 15 emplois non permanents en vue de recruter 15 animateurs en contrats
d'engagement éducatifs à temps complet au Centre de Loisirs et de Vacances de Gâches, conformément à la délibération de principe du Conseil Communautaire
2023D4-2-4-96 du 30 juin 2023.
.6 adjoints techniques territoriaux sur les périodes.
- vacances d'été (huit à neuf semaines de vacances)
Création de 26 emplois non permanents en vue de recruter 26 animateurs en contrat d'engagement éducatif à temps complet conformément à la délibération de principe
du Conseil Communautaire 2023D4-2-4-96 du 30 juin 2023.
.12 adjoints techniques territoriaux à temps complet sur la période.
La rémunération des adjoints techniques sera calculée sur la base de l'indice brut en
référence à la grille indiciaire du grade.
La rémunération des animateurs dans le cadre des contrats d'engagement éducatif est une rémunération quotidienne forfaitaire, par jour de travail effectif, égale à 7 fois le taux horaire du smic. 11- RECRUTEMENT DE PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
— ANNEE 2025 :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, il convient d'adopter la
possibilité de conclure des contrats pour faire face à des besoins occasionnels.
Le Président propose de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité sans que cela ne puisse excéder 12
mois sur une période totale de 18 mois correspondants aux grades suivants :
- Centre de Loisirs
- 4 Adjoints Techniques à temps complet en vue d'assurer l'entretien des locaux et la
restauration lors notamment d'accueil de classes découvertes et de groupes sur l’année 20285.
- 2 Adjoints techniques à temps complet en vue d'assurer l'entretien technique des bâtiments sur une période de 3 semaines sur l'année.
- Sport/Golf
- 1 adjoint technique à temps complet en charge de l'entretien de la structure et des espaces verts en période de haute activité, de avril à octobre.
- Cuisine.
- 1 Adjoint Technique à temps complet en vue d'assurer des missions au sein des différents secteurs de la cuisine en cas de surcroît d'activité.
- Tourisme
- 1 adjoint d'animation à temps complet en vue d'assurer les missions en office de tourisme en période de haute activité.
- Services Administratifs
- 2 adjoints administratifs à temps complet afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité en lien avec la mise en œuvre des évolutions réglementaires.
- Services Techniques
- 1 adjoint administratif à temps complet afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité en lien avec les pics d'activités à certaines périodes de l’année,
- Pôle Culture/lecture publique/vie associative/Éducation et évènementiel
1 adjoint administratif à temps complet afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité en lien avec notamment les missions dévolues à la lecture
publique et à l'évènementiel.
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence à la grille indiciaire des grades.
Il convient de préciser que, comme chaque année, ces crédits de personnel seront prévus au Budget Primitif 2025. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'accepter les propositions citées ci-dessus,
- d'autoriser le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de
ces agents sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vanessa ESCUDE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire + 9
Reçu en Préfecture le 3 0 Dec. 2024 a
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 30 Bet, 2024 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ EXERCICE 2025
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20241220-
2024CC4_2_ 1 168-DE
2024CC4 2 1 168
20/12/2024
DELIBERATIONS
4-2-1-0-0 (Fonction publique / Personnel
contractuel / création de poste)
2024CC4-2-1-168- PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE - ACCROISSEMENT
REMPORAIRE D'ACTIVITÉ EXERCICE
2025.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
30/12/2024 14:59:55
30/12/2024 15:00:08