Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete mise a jour PLU
Déliberation - 037 2024 Mise a jour PLU Instauration DPU tampon
Arrêté - 079 2024 Mise a jour PLU Classement sonore tampon
Arrêté - 366 2026 arrete portant mise a jour du PLU tampon
Arrêté - ARRETE PREF PLU
Arrêté - ARRETE MISE A JOUR PLU
Arrêté - Arrete Mise a jour plu
PLU - Annexes - arrete mise a jour du PLU
Arrêté - Arrete mise a jour PLU
Arrêté - Arrete de mise a jour du PLU – classement sonore d
Arrêté - 52 ARRETE MISE A JOUR PLU tampon
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Chapelle-Janson.
Lien du pdf (Arrêté - 52 ARRETE MISE A JOUR PLU tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ID : 085:218500622-20220725:2022 -052-AR
Arrondissement de Fougères Vitré
MAIRIE de LA CHAPELLE JANSON
ARRÊTE PORTANT SUR LA MISE A JOUR DU PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-
JANSON
Monsieur le Maire de la Commune de LA CHAPELLE JANSON,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R.153-18.
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Chapelle-Janson approuvé le 24/01/2008, révisé le
19/05/2022 par le conseil municipal.
Vu Parrêté préfectoral n° 35-2022-07-13-00003 du 13 juillet 2022 portant prise en
considération du projet de déviation de la RN12 dans le secteur de Beaucé sur le territoire des communes de Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Janson et son annexe «carte du périmètre de prise en considération de la RN 12 — Déviation de Beaucé » ci-annexés.
CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral n° 35-2022-07-13-00003 du 13 juillet 2022 portant prise en considération du projet de déviation de la RN12 dans le secteur de Beaucé sur le
territoire des communes de Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Janson et son annexe
«carte du périmètre de prise en considération de la RN 12 - Déviation de Beaucé » ont été
affichés, en application de l’article R424-24 du code de l’urbanisme, au tableau d’affichage de la mairie le 20 juillet 2022.
CONSIDERANT que mention de cet affichage a été effectuée par les services de la
préfecture, dans un journal diffusé dans le département, habilité le 25 juillet 2022.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le PLU de la commune de la Chapelle-Janson est mis à jour à la date du
présent arrêté.
A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes :
+ L'arrêté préfectoral n° 35-2022-07-13-00003 du 13 juillet 2022 portant prise en
considération du projet de déviation de la RN12 dans le secteur de Beaucé sur le
territoire des communes de Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Janson et son
annexe « carte du périmètre de prise en considération de la RN 12 — Déviation de
Beaucé ».
ARTICLE 2 : La mise à jour qui a été effectuée sur le PLU de la commune de la Chapelle-
Janson est à la disposition du public.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au tableau d’affichage de la
mairie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Le Préfet d’Ille et Vilaine. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devalliP:065218800622;20220725 2022 052-AR de Rennes dans un délais de deux mois à compter de son affichage.
Fait à La Chapelle-Janson,
Le 25 juillet 2022.
Le Maire,