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Déliberation - 2026.03.03 008 MO rehabilitation cantine et construction CDL et BIB legalise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.03 008 MO rehabilitation cantine et construction CDL et BIB legalise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de l'Ain N° 008/2026
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER" """"
DU CONSEIL MUNICIPAL
: L'an deux mille vingt six Nombre de Conseillers : 8
. Le 03 mars
En exercice : 17
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
MG: pour la: réhabilitation ‘de Date de la convocation: 26 février 2026
la cantine et la constructionl Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
du Centre de Loisirs et de la TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
Bibliothèque Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme
Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés: Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Aurélie VUILLERMOZ,
Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, M. Bernd BECK.
Objet :
Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,
Par délibération prise en date du 13 mai 2025, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la
procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation de la cantine et
construction du centre de loisirs et de la bibliothèque - Commune d'ECHENEVEX.
Un avis de concours a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au
Journal Officiel de l'Union Européenne le 16 juin 2025.
La date limite de remise des candidatures était fixée au 07/07/2025 à 8H00
Le Jury de concours s'est réuni le 24 juillet 2025 afin d'examiner les candidatures et formuler un
avis motivé sur celles-ci. Par décision du Pouvoir Adjudicateur du 25 juillet 2025, les trois candidats
admis à concourir ont été désignés :
- NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
- AUM PIERRE MINASSIAN
- LOUP ET MENIGOZ ARCHITECTES ET URBANISTES
Le dossier de concours à destination des 3 candidats admis à concourir a été mis en ligne sur le
profil acheteur https://webmarche.adullact.org/entreprise le 13/08/2025 avec comme date limite de
remise des prestations fixée au 4 novembre 2025 à 12h00.
Le Jury de concours s'est réuni le 9 décembre 2025 afin d'évaluer les prestations des candidats,
vérifier la conformité au regard du règlement du concours, classer et émettre un avis motivé au vu
de l'ensemble des critères énoncés et rappelés ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-008-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 1. Qualité du projet: Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du
projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme.
2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle,
gestion des accès, prise en compte de l'exploitation/maintenance.
3. Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux
travaux.
Suite au Jury, le représentant du Pouvoir adjudicateur a désigné comme lauréats les candidats ci-
après et a consigné des points nécessitant des éclaircissements:
- NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
- AUM PIERRE MINASSIAN
Vu l'invitation adressée aux candidats ci-après pour répondre aux questions consignées :
- Projet Ei: NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT à LYON
- Projet E3: AUM PIERRE MINASSIAN à OYONNAX
Vu le procès-verbal complet du dialogue entre les membres du Jury et les candidats, le représentant
du pouvoir adjudicateur a désigné le 20/01/2026 le lauréat suivant:
- NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la
Réhabilitation de la cantine et construction du centre de loisirs et de la bibliothèque - Commune
d'ECHENEVEX au groupement NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT pour un montant
provisoire d'honoraires fixé à 374 930,00 € HT (mission de base + EXE + missions complémentaires)
et sur une enveloppe prévisionnelle des travaux s'élevant à 2 770 000,00 € HT, suite aux
négociations. Le montant définitif des honoraires et le coût prévisionnel des travaux sur lequel la
maîtrise d'œuvre s'engage seront validés à l'issue des études d'avant-projet définitif (APD).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 1 CONTRE (M. Pierre REBEIX)
PRENDS ACTE de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation de la cantine et
construction du centre de loisirs et de la bibliothèque - Commune d'ECHENEVEX au groupement
NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT pour un montant provisoire d'honoraires fixé à
374 930,00 € HT (mission de base + EXE + missions complémentaires) et sur une enveloppe
prévisionnelle des travaux s'élevant à 2 770 000,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-008-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 AUTORISE Mme le Maire, à signer les marchés correspondants et toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de
Bourg-en-Bresse dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
notification et/ou de sa publication.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Marie-Laure BERTRAND, Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-008-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026