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Déliberation - 2026.03.03 012 Attribution dun accord cadre pour la fourniture et la livraison de repas cantine cdl et portage legalise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.03 012 Attribution dun accord cadre pour la fourniture et la livraison de repas cantine cdl et portage legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département de l'Ain N° 012/2026
MATRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER/ 7 """"
DU CONSEIL MUNICIPAL
ë L'an deux mille vingt six Nombre de Conseillers : :
. Le 03 mars
En exercice : 17
#
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 26 février 2026
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
livraison de repas pour le TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
restaurant scolaire, le centre Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme
de loisirs et le portage de] Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
repas Excusés: Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Aurélie VUILLERMOZ,
Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, M. Bernd BECK.
Objet:
Attribution d'un accord-cadre
pour la fourniture et la
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que :
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant
scolaire et le centre de loisirs ainsi que le portage repas, arrivant à échéance le 6 avril 2026, une
procédure adaptée ouverte conforme aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code
de la commande publique a été lancée le 12 décembre 2025 par avis d'appel à concurrence, dont la
date limite de remise des offres avait été fixée au 21 janvier 2026 à 12h.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 180 000 € HT passé en application des
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est d'une durée d'un an renouvelable
3 fois, soit 4 ans maximum. Le dossier de consultation a été publié sur la plateforme Adullact :
https://webmarche.adullact.org/.
2 offres sont parvenues dans les délais impartis.
Une analyse des offres et un test des menus se sont déroulés en Mairie le 26/01/2026. Les critères
d'analyse des offres étaient les suivants:
- Prix: 40 %
- Valeur technique: 60 %
La société Bridon Distribution Gastronomie - Bourg Traiteur, a présenté l'offre économiquement la
plus avantageuse pour les prix unitaires suivants:
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-012-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 DESIGNATION P.U. HT
Repas scolaire enfant avec ou sans viande 3,50 €
Repas pique-nique avec ou sans viande 3,34 €
Prix du fromage par repas 0,22 €
Repas enfant centre de loisirs avec ou sans viande 3,50 €
Goûter enfants centre de loisirs 1,20 €
Repas pique-nique avec ou sans viande centre de loisirs 3,34 €
Repas Personnel Mairie 4,68 €
Repas adulte seniors 8,27 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ATTRIBUE l'accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire, le
centre de loisirs et le portage de repas à l'entreprise Bridon Distribution Gastronomie - Bourg
Traiteur sise, 3 rue Guichenon 01000 BOURG-EN-BRESSE :
AUTORISE Mme le Maire, à signer les marchés correspondants et toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Marie-Laure BERTRAND, Dsbale PASS JELLO
Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-012-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026