Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 AVRIL 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 avril 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique le 14 avril 2026, à 19h00, sous la présidence de Monsieur VERVAET Philippe, maire.

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient présents : MM. VERVAËT, CRÉPIN, RIVOALEN, DÉSIRA, SIMLER, NUNES. MMES CASABIANCA, DÉSIRA, VERVAËT, LECUL, VAN POUCKE, GRANGER.

Absents excusés : Madame Sylvie CHARLES représentée par Madame Anne-Marie DÉSIRA Monsieur Stéphane CHARLES représenté par Monsieur Jean-Luc DÉSIRA Madame Ingrid MAITREHENRY représentée par Madame Bernadette VERVAET

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Madame Anne-Marie DÉSIRA a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026.

I-DELIBERATION N°2026/020 : MOBILER ECOLE ELEMENTAIRE.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux compétences du conseil municipal en matière de gestion du patrimoine mobilier de la commune ;

Vu la nécessité de procéder au renouvellement et à l'acquisition de mobilier scolaire pour l’école élémentaire ;

Vu les devis sollicités auprès de plusieurs fournisseurs conformément aux règles de mise en concurrence applicables aux achats de faible montant.

Considérant :

e Que deux devis ont été reçus dans le cadre de cette consultation ;

e Qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le choix du fournisseur présentant l'offre la plus avantageuse au regard du rapport qualité-prix et des besoins du service ;

e Qu'une analyse comparative des deux propositions a été réalisée.

Monsieur le Maire laissant la parole à Madame Anne-Marie DÉSIRA.

Madame Anne-Marie DÉSIRA présente les deux devis.

Elle souligne que le devis de la société Bureau 60 présente des éléments manquants, tandis que celui de la société GOUJON

est complet.

Elle précise, également, que les prix seront fixés et que la livraison ainsi que l'installation prévues pour le mois d’aout

seront garanties.

Devis Société GOUJON : 38 120.60 € H.T soit 45 744.72 € T.T.C

Devis Société BUREAU 60 : 45 792.02 € HIT soit 54 950.42 € T.T.C

Après examen des deux offres, il apparait que le devis présenté par la société GOUJON apparaît le plus adapté aux besoins

de la collectivité, tant en termes de qualité du matériel que de conditions financières et de délais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :d'approuver le choix du fournisseur la société GOUJON pour l'acquisition du mobilier scolaire destiné à l’école

élémentaire pour un montant total de 38120.60 € H.T soit 45 744.72 € T.T.C

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision;

de prévoir l'inscription de la dépense au budget communal, chapitre 21, article 2184 ;

de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

U- DELIBERATION N°2026/021 : NOUVELLE NUMEROTATION HABITATION RUE DE LA NACELLE

Monsieur le Maire explique que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

ll convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser

les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation

GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le numérotage des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions

prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

La numérotation des parcelles est présentée au conseil municipal comme suit :

Parcelle cadastrée : D n° 682, n°683, n°689, situées rue de la Nacelle appartenant à Monsieur SILVA COSTA Théo

= n°19Bis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, considérant l'intérêt communal que représente la numérotation des propriétés, valide la numérotation de la parcelle sis et autorise Monsieur le

Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

HI-DELIBERATION N°2026/022 : BUDGET ECOLE ELEMENTAIRE 2026.

Fournitures scolaires : 5 200 €

Sorties : 2500 €

Investissement : 1 000 €

Total Budget 2026 : 8700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget 2026 de l’école élémentaire.

IV-DELIBERATION N°2026/023 : BUDGET ECOLE MATERNELLE 2026

Fournitures scolaires : 3 000 €

Budget direction : 250 €

Sorties : 500 €

Noël : 900 €

Subvention communale : 1 000 €

Total Budget 2026 : 5650€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget 2026 de l’école maternelle.V-DELIBERATION N°2026/024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SUBVENTIONS DIVERSES 2026 :

Monsieur le Maire présente le tableau reprenant les demandes de subventions par associations. Une discussion

s'engage sur chacune d'elles.

Madame Casabianca expose la demande de l’APE, 2 500€ qui est liée à un projet de récompense des élèves de

CM2 par un bon cadeau CULTURA de 100€ et des élèves entrant en CP de 50 €. Cette somme lui paraît excessive

et précise que les subventions n’ont pas vocation à récompenser les élèves.

Concernant la demande du Monde Musical, Madame DÉSIRA précise qu’il faut distinguer les 7 500 € qui

correspondent aux trois classes impliquées dans le dispositif Orchestre à l'École et les 5 000 € pour le

fonctionnement de l'association. L'OAÉ est un dispositif engageant l’Éducation nationale, la Mairie et l’école de

musique de Villers sur Coudun.

Pour la demande du Club des Sports, Monsieur Simler signale le travail réalisé par le nouveau Président,

Monsieur Arnaud, totalement investi pour redynamiser ce club qui regroupe un grand nombre d’adhérents. Par

ailleurs, la chasse aux œufs du dimanche de Pâques a été une vraie réussite.

Dans le cadre du Budget Primitif 2026, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'accorder les subventions suivantes :

COOPERATIVE SCOLAIRE 1000 €

DE L’ECOLE MATERNELLE

LA SOCIETE DE CHASSE 300 €

CLUB SAINT JEAN 1600 €

LE MONDE MUSICAL 5000+7500

12500 €

ASSOCIATION DES PARENTS 1500 €

D’ELEVES

CLUB DES SPORTS 4500 €+500 €

cn 5000 €

financement de l’électricité prélevé 3 à 4

heures par semaine durant 52 semaines

pour l’alimentation des exposants de son

marche

RANDOFIL 500€

TOTAL 22 400 €

BUDGET DU SERVICE EAU | 180930€

ASSAINISSEMENT

VI-DELIBERATION N°2026/025 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR 2026.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 (état 1259),

Considérant la réforme de la fiscalité directe locale depuis 2021,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,- DECIDE de ne pas modifier les taux d'impositions communaux pour 2026, et de les voter ainsi qu’il suit :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17,28 % Taxe foncière sur la propriété bâtie : 43,86 % Taxe foncière non bâti : 33,44 %

Taxe de cotisation des entreprises CFE : 13,14 %

Le Conseil Municipal décide de charger le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

VII-DELIBERATION N°2026/026: AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2026.

Après examen constatant que le résultat de clôture 2025 fait apparaitre :

- _ Un excédent de fonctionnement de 133 461,23 €

-_ Un déficit d'investissement de 111 356,82 €.

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire,

d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif du service de l’eau et assainissement 2026 de la manière suivante :

-Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour : 111 356,82 €

-Report en section de fonctionnement compte 002 en recette de fonctionnement pour : 22 104,41 €

Soit un total de 133 461,23 €

Le résultat d'investissement déficitaire est reporté en dépenses au compte 001.

VITI-DELIBERATION _N°2026/027: BUDGET _ PRIMITIF 2026 SUR LE SERVICE DE L'EAU ET

ASSAINISSEMENT.

Sous la présidence temporaire de Madame Bernadette VERVAET, Conseillère Municipale, pour le vote du Budget Primitif 2026 du Service des Eaux & Assainissement et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil

Municipal, à la majorité des membres présents et représentés par 13 voix Pour et 1 Abstention, décide d'adopter le Budget Primitif de l'exercice 2026 présenté par Monsieur le Maire, Philippe VERVAET, tel qu'il a été présenté en équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement pour un montant de 429 150 € et en recettes et dépenses d'investissement pour un montant de 484 386,82 €.

IX-DELIBERATION N°2026/028 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE 2026

Après examen constatant que le résultat de clôture 2025 fait apparaitre :

- _ Unexcédent de fonctionnement de 1 418 795,36 €

- _ Undéficit d'investissement de 71 762,23 €.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents et représentés par 13 voix Pour et 1 Abstention, sur

proposition de Monsieur le Maire, et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif Commune 2026 de la manière suivante :

-Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour : 71 762,23 €

-Report en section de fonctionnement compte 002 en recette de fonctionnement pour : 1 347 033,13€Soit un total de 1 418 795,36 €

Le résultat d'investissement déficitaire est reporté en dépenses au compte 001.

X-DELIBERATION N°2026/029 : BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE.

Sous la présidence temporaire de Madame Bernadette VERVAET, Conseillère Municipale, pour le vote du Budget Primitif

2026 Commune et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et

représentés par 13 voix Pour et 1 Abstention, décide d'adopter le Budget Primitif Commune de l'exercice 2026 présenté par Monsieur le Maire, Philippe VERVAET, tel qu'il a été présenté en équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement

pour un montant de 2 500 597,13 € et en recettes et dépenses d'investissement pour un montant de 943 707 €.

XI-QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES :

1-REMERCIEMENT :

Monsieur le maire remercie Madame CASABIANCA et Madame HERVIEU du travail accompli dans la préparation

du budget et sa présentation.

2- RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE :

L'année 2026 sera consacrée à l’école élémentaire. L'objectif est une rentrée scolaire en septembre dans une

école complétement rénovée, le bien être des élèves et des personnels étant la priorité.

La rénovation du mur mitoyen devra être envisagée dans les années à venir.

Un brise-vue sera installé avant la rentrée sur les parties du grillage dénuées de végétation.

Monsieur le Maire suggère désormais de commencer à travailler, conformément aux commissions, les prochaines

semaines autour de 4 grands projets :

La rénovation de la Mairie historique

La rue Saint Jean

L'église

L'eau

3- PROJET TRAVAUX :

Monsieur RIVOALEN propose la création d’une zone de ralentissement.

4- COMMUNICATION :

Monsieur SIMLER demande comment transmettre les communications aux administrés.

Monsieur CREPIN informe de la création d’un nouveau site internet communal.

Monsieur le Maire souhaite éditer une revue 1 ou 2 fois par an.

5-PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le lundi 4 mai 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.Remarque sur le procès-verbal du 14 avril 2026 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2026 est :

Clos et adopté à l’unanimité ;

Le 1.1 MAI 2026 Secrétaire de séance . renaire,

\ Philippe VERVAET