Procès Verbal - PV du 13.10.2025

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Procès Verbal - PV du 13.10.2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.10.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, | CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025.

ne. | PROCÈS: VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 15

| RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, BREMAND

Étaient présents Romain, MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT Armelle, PASQUIER (13 conseillers) Laurence, FICHET Simon, VILLENEUVE Marie, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VITALI Yannick

Absents excusés : LIBAUD François, TEILLIER Magali

Pouvoirs : TEILLIER Magali à RONDEAU Landry

Secrétaire de séance : | MORISSET Mary

L'approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 est adoptée à l'unanimité

1 —- DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

N° 2025-23 : Renonciation à préempter l’immeuble cadastré situé au 5 Chemin des Framboïises

N° 2025-24 : Renonciation à préempter l’immeuble cadastré situé au 13 rue de la Cité

2 —- DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL — ANNEE 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante sur le budget principal de l’année 2025 :

[Objet | Aricle | Dépenses | Recetes

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Église Saint Christophe 231 op 10 126 588 €

Extension du Centre Périscolaire 2 188op 34 40 000 €

Parking des Anciens combattants 2151 op 36 - 80 000 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Emprunt 1641 86 588

TOTAL GENERAL 86 588 € 86 588 €

Adopté à l’unanimité.

3 — EXTENSION ET RÉAMÉNAGEMENT DU_CENTRE PÉRISCOLAIRE, DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune peut solliciter une aide financière dans le cadre des travaux de restauration et d’agrandissement du centre périscolaire auprès du Conseil Départemental de la Vendée. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette subvention.

Après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention, le Conseil Municipal, à l’unanimité à main levée :

> VALIDE le projet

> DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée> APPROUVE le plan de financement du programme ainsi qu’il suit :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

Travaux d’agrandissement et 251 470 €| Subvention CAF 60% 150 882 € d'aménagement hors taxes

Subvention Départementale à 25 147 €

l'investissement 10%

Subvention Départementale majoration 25 147 €

petite commune 10%

Fonds de Concours CCPH 40 000 €

Auto financement hors taxes €

TOTAL 251 470 € 251 470 €

4 - APPROBATION DU SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

Monsieur le Maire explique que la commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans l’élaboration d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECT). Ce projet vise à répondre aux enjeux de sécurité pour la population ainsi que pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal. Le besoin identifié de renforcer la sécurité incendie sur le territoire communal en améliorant la couverture de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECD) ;

Les conclusions du projet de SCDECI, qui identifient les secteurs où la défense incendie doit évoluer

au regard du risque à défendre ;

Les propositions apportées pour une meilleure disponibilité de la ressource en eau afin de lutter plus efficacement contre les incendies ;

La nécessité de planifier et d’organiser les aménagements nécessaires sur plusieurs années afin de garantir l'efficacité de la couverture incendie à long terme.

Adopté à l’unanimité.

5 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

(PSC) VOLET « SANTE »

Monsieur Le Maire rappelle le contexte législatif, Il précise que le Conseil Municipal avait proposé au comité social territoriale par délibération D44-2025 le 1° juillet la somme de 15 euros mensuels par agent comme participation à la mutuelle santé des agents dès lors que le contrat est labellisé.

Il précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.

Adopte à l’unanimité

6 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’AGENTS ENTRE LA VILLE DES HERBIERS ET LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE

Une convention de mise à disposition est proposée pour la maitrise d'œuvre du parking des anciens combattants et de la mairie. Le projet a fait l'objet d'études qui doivent être rémunérées.

Le conseil approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition.

7 - GROUPEMENT DE COMMANDES

SIGNALISATION ROUTIERE

Monsieur le Maire explique qu’en 2021, la commune a adhéré au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les communes membres, pour l’achat de panneaux de signalisation. Ce marché arrive à terme le 31 décembre 2025. Ce marché a permis de réaliser des économies. Deux membres de la commission d'appel d'offres doivent être désignés.Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au nouveau marché de commandes pour la fourniture de panneaux de signalisation, et désigne Madame Mary MORISSET et Madame Magali TEILLIER membres de la commission d’appel d’offres.

8 - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire explique que cconformément à l’article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit délimiter, après enquête publique : - les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, - les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs

d'assainissement. . Une enquête publique et un examen au cas par cas de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe sont obligatoires avant d’approuver la délimitation des zones d’assainissement.

Vu les cartographies des projets de zonages ci-annexées,

Adopté à l’unanimité.

9 - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire rappelle que la société « le CLODELICE » est locataire du restaurant depuis le 3 avril 2019. Il explique que ladite société souhaïite réaliser une extension de la terrasse extérieure et la couverture de celle-ci par quatre pergolas bioclimatiques. Ces aménagements permettront une meilleure qualité d'accueil de la clientèle et une augmentation du nombre de couverts. Le financement des travaux sera intégralement pris en charge par la société le CLODELICE.

Adopté à l'unanimité.

10 —- DEMANDE D'AIDE DU PROGRAMME _DEPARTEMENTAL_ LOGEMENT

AMENAGEMENT - PDLA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bailleur social PODELIHA a été retenu pour

la réalisation de la construction de 3 logements sociaux.

La commune de Mesnard la Barotière sollicite l’aide du programme départemental Logement

Aménagement (PDLA). Monsieur le Maire précise que cette aide sera versée en totalité à PODELIHA pour

la réalisation de la construction de 3 logements locatifs sociaux.

11- COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS

Commission Association Éducation Jeunesse

Passeport du civisme

Vingt-deux élèves du CM2 ont participé au lancement du passeport du civisme. Chaque élève a reçu son livret et devra réaliser huit missions civiques proposées par la commune.Conseil Municipal des Enfants

Les élections du nouveau conseil municipal des enfants ont lieu ce jeudi 16 octobre. Cette instance est mise en place dans de nombreuses communes françaises, implique les enfants dans la vie démocratique locale et leur fait découvrir le fonctionnement d'une municipalité.

Commission Lien Social Solidaire

Accueil des nouveaux arrivants

Le vendredi 26 septembre, un moment de rencontre a été partagé entre les élus et les nouveaux arrivants. L'occasion de présenter la commune, d’échanger dans la bonne humeur et de faire connaissance

autour d’un moment de convivialité.

Matinée citoyenne : réservez votre matinée du 7 mars !

L’ACM et la commune vous invitent à prendre part à la matinée citoyenne, le samedi 7 mars 2026. Une belle occasion de se retrouver, de s’impliquer ensemble pour notre cadre de vie, et de partager un moment

convivial.

Commission Communication

La commission travaille pour la mise en place du nouveau site internet de la commune. Il devrait être

accessible en début d'année prochaine.

Commission Voirie-Urbanisme-Bâtiments

Les travaux d'aménagement de la voirie du village de la Boule et de la rue des Lilas sont désormais achevés. Ils marquent ainsi une étape importante dans l'amélioration des infrastructures locales.

Commission Tricherie

L'appel d'offres pour la création des sanitaires est déposé, les travaux devraient débuter d'ici la fin

novembre.

Les travaux du parking bus viennent de se terminer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.

MESNARD LA BAROTIERE, le 13 octobre 2025

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Mary MORISSET Landry RONDEAU