Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 10.03.2025
Procès Verbal - PV du 12.02.2024
Procès Verbal - PV CM 10.03.2025 bd
Procès Verbal - PV du 8.12.2025
Procès Verbal - PV du 12.05.2025
Procès Verbal - PV 06.2024 1
Procès Verbal - PV seance CM du 10.03.2025
Procès Verbal - PV 10.03.2025
Procès Verbal - PV du 13.10.2025
Déliberation - 10 03 2025 18
Procès Verbal - PV du 10.03.2025 1
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.03.2025 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
| PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 19H00, le conseil Municipal de la Commune de MESNARD LA BAROTIERE, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. RONDEAU Landry, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présent :12 Votants : 12
Étaient présents : Mr et Mmes RONDEAU Landry, BEAUNÉ Alexandra, TEILLIER Magali,
ROBERT Sylvain, BREMAND Romain, MORISSET Mary, PLANCHOT
Armelle, FICHET Simon, PLUCHON Pierre, OUVRARD Elise, POUPET
Dominique, LIBAUD François,
Absents excusés : Mr et Mmes VITALI Yannick, PASQUIER Laurence, VILLENEUVE Marie
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BEAUNÉ Alexandra
1- COMPTES RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
- N° 2025-04 : Renonciation à préempter l'immeuble cadastré : A 679 d'une contenance totale de 370
m°,13 rue de Saint Fulgent.
- N° 2025-06: Location logement 4 place de l'Église
2- AVENANT N°1 LOT 3 -AMENAGEMENT PAYSAGERS AU MARCHE PUBLIC DU LOTISSEMENT DU LONGUENAIS
Monsieur le Maire explique que des modifications aux travaux initialement prévus au lotissement du Longuenais sont à prévoir concernant la plantation d'un merlon, entraînant une moins-value de 3 960 €.
Approuvé à l’unanimité
3- SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions présentées par les associations Mesnardaises. Par un vote à main levée, le conseil municipal décide d'accorder les subventions suivantes pour un total de 4 857 €:
+ Club du 3°" âge « Les Blés d'Or » : 500 € dont 200€ qui serviront à soutenir l'association pour le projet d'écriture d'un livre ou autre support sur l'histoire de Mesnard à travers les
témoignages de Mesnardais Voté à l'unanimité
Foyer des Jeunes : 350 € Voté à l'unanimité
Comité des fêtes : 3 500 €, subvention accordée pour le tir d'un feu d'artifice 2 Abstentions et 10 pour
+ OGEC : Demandé par l'association 1015 € : un vote pour, un vote contre, une abstention 9 vote pour 50% de la somme demandée : il a été décidé de verser la somme de 507,50 €,
4- SUBVENTION AU CCAS
Chaque année le CCAS offre aux personnes de plus de 75 ans de la commune, un panier garni pour Noël. Pour 2025, Le CCAS prévoit d'offrir un panier garni aux résidents de l'EHPAD les
Hirondelles également.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention au budget 2025 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à hauteur de 2 100 €.
Approuvé à l'unanimité 5- SUBVENTION MUNICIPALE _A_ L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES POUR LE CENTRE PERISCOLAIRE - ANNEE 2025 LE TR LL 2. 2-2. Un ES RS
Pour obtenir un équilibre budgétaire, l'association Familles Rurales sollicite une participation municipale de 25 000 euros, activités pré-ados compris
Approuvé à l'unanimité
Convention financière oo
Conformément à la législation, les associations bénéficiant d'une subvention municipale supérieure à 23 000 euros au cours d'une année doivent conclure une convention financière avec ja commune.
Monsieur le Maire indique que l'association « Familles Rurales » est concernée par cette disposition car celle-ci s’est vue accorder une subvention de 25 000 euros pour le service « centre périscolaire ».
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui a pour but de préciser les relations entre la commune et l'association.
Approuvé à l'unanimité
6- SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES POUR _LE RESTAURANT SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2024 -2025
Afin d'équilibrer le budget prévisionnel 2024-2025, les responsables de l'association Familles
Rurales, gestionnaire du restaurant scolaire, sollicitent une subvention de 21 000 euros.
Approuvé à l'unanimité
7. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Dans le cadre du contrat d'association, le conseil municipal est invité à fixer le montant de la
participation communale pour l'année scolaire 2024-2025.
Après discussion, le conseil municipal, par un vote à main levée, décide à l'unanimité, d'accorder
à l'OGEC, une participation de 663.71 euros par élève, soit 94 911 euros pour 143 élèves. Un 1" acompte de 31 637 euros sera versé en avril 2025, le 2ème acompte de 31 637 euros interviendra en juin 2025 et le solde de 31 637euros en août 2025.
D'autre part, compte tenu de la réglementation en vigueur relative au financement des élèves scolarisés dans un établissement privé, la commune peut demander à la ville des Herbiers de prendre en
charge les frais de fonctionnement des élèves domiciliés aux Herbiers et scolarisés à l’école privée de
Mesnard la barotière.
Pour l'année scolaire 2024-2025, 6 élèves sont concernés par cette mesure ce qui représente la somme de 4 668 euros.
Approuvé à l'unanimité
8- SURVEILLANCE SUR LA COUR D'ÉCOLE PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'OGEC sollicite une participation financière
pour la surveillance sur la cour de l'école, couvrir les frais de rémunération des agents en charge de la
surveillance des enfants pendant le temps de la cantine scolaire d'un montant de 5 694 euros. L'association sollicite un complément de 2 041.31 pour l'année 2024.
Approuvé à l'unanimité 8 —- APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES — ANNEE 2024
Par délibération prise en séance du 6 septembre 2021, la commune a décidé d'expérimenter à compter du 19 janvier 2022 le Compte Financier Unique (C.F.U.) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques.
Ce C.F.U. se substitue au compte administratif élaboré par l'ordonnateur (maire) et au compte de gestion élaboré par le comptable du Trésor Public.
Sur proposition de Mr le Maire, le C.F.U. relatant toutes les opérations comptables et présentant les résultats de l’année 2024 est approuvé par l'assemblée hors la présence de Mr le Maire.
Approuvé à l'unanimité.
10 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
À l'unanimité, le conseil municipal accepte d'inscrire aux budgets primitifs 2025 les excédents et déficits résultant du compte financier unique 2024.
Approuvé à l'unanimité.
11 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 -BUDGET PRINCIPAL
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 185 963.82 €
Dépenses et Recettes d'investissement : 1 333 008.87 €
. DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 185 963.82 € 1 185 963.82 €
Section d'investissement 1 333 008.87 € 1 333 008.87 €
TOTAL 2 518 972.69 € 2 518 972.69 €
Liste des principaux investissements budget général :
Travaux de voirie et
aménag ements divers : Voirie Aménagement de la base de diverse (village de la Boule etrue des 310 000 € loisirs de la Tricherie 27 428 € Lilas); court de tennis; aménagement a du parking des anciens combattants)
Travaux de bâtiments
(Dont restauration Église Saint Matériel et mobilier divers Christophe :227 541.83€ 671 801 € (illuminations ; matériel technique ; 54 877 € Aménagement du centre périscolaire panneaux signalisation.) 262 000€ ; restaurant scolaire : 37 840 €|
Approuvé à l'unanimité
12- BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE BATIMENTS COMMERCIAUX (TRICHERIE)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du
budget annexe BATIMENTS COMMERCIAUX (TRICHERIE) :
Dépenses. et recettes de fonctionnement : 36 346.77 €
Dépenses.et recettes d'investissement : 70 268.46 €
Approuvé à l'unani
9
maité 13- BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE BATIMENTS COMMERCIAUX (EPICERIE)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget annexe BATIMENTS COMMERCIAUX (EPICERIE)
Dépenses et recettes de fonctionnement : 39 226.41 €
Dépenses et recettes d'investissement : 25 935.49 €
Approuvé à l’unanimité
14- BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE LONGUENAIS
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget annexe LOTISSEMENT LE LONGUENAIS
Dépenses et recettes de fonctionnement : 358 329.75 €
Dépenses et recettes d'investissement : 388 479.79 €
Approuvé à l’unanimité
15- BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PREES DU CHÂTEAU
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget annexe LOTISSEMENT LES PREES DU CHÂTEAU
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 133 110.72 €
Dépenses et recettes d'investissement : 993 384.72 €
Approuvé à l’unanimité
e AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LES PREES DU CHÂTEAU
Suite à la présentation de l'Atelier de l'Aubance des trois projets d'aménagements possibles concernant le futur lotissement Les Prées du Château, Monsieur le Maire demande au conseil de faire un choix parmi les trois scénarii proposés.
Après discussion, l'assemblée décide par 11 voix pour et une abstention d'adopter le scénario n°1 proposé par les Ateliers de l’'Aubance
e AMENAGEMENT DU CENTRE PERISCOLAIRE
Deux plans ont été présenté à l'assemblée lors de la dernière séance du Conseil Municipal, à l'issu du vote avec 6 voix pour le projet n°1 et 6 voix pour le projet n°2, la voix du Maire l'emportant le projet n°1 a été retenu pour un montant de 262 000€
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.
MESNARD LA BAROTIERE, le 15 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
BEAUNE Alexandra Landry RONDEAU