Procès Verbal - PV du 12.02.2024

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Procès Verbal - PV du 12.02.2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.02.2024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Ruralité, Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Mr RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mr VITALI Yannick, Mme MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, Mrs FICHET Simon, LIBAUD François PLUCHON Pierre, POUPET Dominique 3

Absents excusés : Mrs ROBERT Sylvain et BREMAND Romain

Pouvoirs : Mr BREMAND Romain à Mr FICHET Simon

Secrétaire de séance : Mr VITALI Yannick

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024 est adopté à l’unanimité

1 - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023

Par délibération prise en séance du 6 septembre 2021, la commune a décidé d’expérimenter à compter du 1° janvier 2022 le Compte Financier Unique (C.F.U.) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques.

Ce C.F.U. se substitue au compte administratif élaboré par l'ordonnateur (maire) et au compte de gestion élaboré par le comptable du Trésor Public.

Sur proposition de Mr le Maire, le C.F.U. relatant toutes les opérations comptables et présentant les résultats de l’année 2028 est approuvé par l'assemblée hors la présence de Mr le Maire.

Adopté à l'unanimité.

2 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023

À l'unanimité, le conseil municipal accepte d'inscrire aux budgets primitifs 2024 les excédents et déficits résultant du compte financier unique 2023.

Adopté à l'unanimité.

3 —- OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME

En juillet 2022, le conseil municipal a décidé de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 860 000 € destiné à l'acquisition de 5 hectares de terrains pour le lotissement « Les Prées du Château ». Or, la surface acquise ayant été revue à la baisse, le montant de l'achat des terrains s'est élevé à 405 950,74 € (y compris frais d'acte notarié).

Dans l'attente d'utiliser la totalité du prêt contracté, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est possible d'ouvrir un compte à terme auprès du Trésor Public d’une durée de 1 an afin d'y placer la somme de 260 000 €.

À l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire.

Adopté à l'unanimité.

4-_VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024

L'adjointe responsable de la commission « associations » présente au Conseil Municipal les demandes de subvention formulées par les associations Mesnardaises. Par un vote à main levée, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder les subventions suivantes pour un total de 975 € :

- Club du 3°"° âge « Les Blés d'Or » : 500 € dont 200 € qui serviront à soutenir l'association pour le projet d'écriture d’un livre ou autre support sur l'histoire de Mesnard à travers les témoignages de Mesnardais Foyer des Jeunes : 350 €

- UNC/AFN : 125 € (aide à l'acquisition d’un drapeau)D'autre part, le conseil municipal décide également, à l'unanimité, de verser une subvention de 1 500 € au profit du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Adopté à l'unanimité

5 _- SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES

Restaurant scolaire

Afin d'équilibrer le budget prévisionnel 2023-2024, les responsables de l'association Familles Rurales sollicitent une subvention de 20 572 euros (montant identique à 2023).

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 20 572 € à l'association familles rurales pour le restaurant scolaire.

Centre d'accueil périscolaire

Pour obtenir un équilibre budgétaire, l'association Familles Rurales sollicite une participation municipale de 29 050 euros pour l’année 2024.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention d'un montant de 29 050 € (44 050 € en 2023) au centre d'accueil périscolaire pour l’année 2024.

Adopté à l'unanimité.

6—EGLISE SAINT CHRISTOPHE : DEMANDES DE SUBVENTION

Dans le cadre des travaux de rénovation de l’église St Christophe faisant l'objet des 2ème et 3ème phases représentant une dépense totale de 301 000 € HT, le conseil municipal, à l'unanimité décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Adopté à l'unanimité

7 - ADHESION CENTRALE D'ACHAT VENDEE NUMERIQUE

. Vendée Numérique via les services de la Communauté de Communes du pays des Herbiers propose d'adhérer: à leur centrale d'achats. Les objectifs de cette centrale d'achats sont les suivants : Permettre une homogénéité du parc d'objets connectés sur l'ensemble du territoire vendéen et obtenir une tarification intéressante pour l'achat de ces objets.

Cette adhésion est totalement gratuite mais doit se faire avant la fin du mois d'avril même si dans l'immédiat la commune n'a pas de besoin.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à la centrale d'achat proposée

par Vendée Numérique.

Adopté à l'unanimité

8 - AMENAGEMENT DU CARREFOUR ROUTE DE LA TRICHERIE

Les membres présents prennent connaissance du projet d'aménagement du carrefour « route de Vendrennes - route de la Tricherie).

Une décision quant à sa réalisation en 2024 sera prise lors du vote du budget primitif qui aura lieu lors de la séance du 11 mars 2024.COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS

Commission « Association-Éducation-Jeunesse »

Lors d'une rencontre avec les associations conviées au Forum des Associations, il a été décidé que le Forum 2024 serait organisé le Samedi 6 Juillet 2024 sur la base de loisirs de la Tricherie, en même temps que le marché de producteurs.

Comme en 2023, une soirée des bénévoles sera organisée le 20 juin 2024 à la salle polyvalente. Au programme : formation et remerciements des bénévoles des associations et des bénévoles ayant contribué à la

réussite du 50" anniversaire de la Tricherie.

Commission « Information-Communication »

Suite à la dernière réunion de la commission « information-communication », le responsable propose de reconduire l'opération « embellissement d’un poste de transformation électrique ». Parmi les 2 postes proposés (Place de l'Étang et parking du Stade), le conseil municipal décide de retenir celui du parking du Stade. Une démarche va être entreprise auprès de Enedis pour solliciter la remise

en état et le nettoyage des façades du poste de la place de l'Étang.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

MESNARD LA BAROTIERE, le 12 février 2024

Le Secrétaire/le séance, Le Maire,

Yannick VIT Landry RONDEAU