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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 16 pret vehicule quatrain compagnie executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 16 pret vehicule quatrain compagnie executoire)
Thèmes du document : Banque, Transports, Sécurité routière,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 22 juin 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2023-16
CULTURE
OBJET : Prêt du véhicule Partner à un membre d’une compagnie accueillie par le Quatrain
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que le véhicule Partner dédié au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo peut être emprunté par les compagnies diffusant leur spectacle lors de la saison du Quatrain ou aux techniciens œuvrant à la mise en place de ces spectacles sur présentation de leur permis de conduire,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accorder le prêt du véhicule (Partner – CW- 505- XE) dédié au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo à :
→ M. Samuel Perronet, membre de la Cie Barolossolo
Les jeudi 29 juin et vendredi 30 juin 2023
dans le cadre de l’accueil du spectacle Plus Haut ! faisant partie de la saison culturelle 2022/2023 de Clisson Sèvre Maine Agglo.
ARTICLE 2 : que ce prêt est consenti à titre gracieux.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »