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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 19 Pret kangoo quatrain compagnie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 19 Pret kangoo quatrain compagnie)
Thèmes du document : Banque, Transports, Sécurité routière,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 24 avril 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2023-19
CULTURE
OBJET : Prêt du véhicule Kangoo dédié au service culturel à M. Jérôme DELPORTE de la compagnie David Wahl les 3 et 4 mai 2023
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT que le véhicule Kangoo dédié à l’équipe du service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo peut être emprunté par les compagnies diffusant leur spectacle lors de la saison du Quatrain ou aux techniciens œuvrant à la mise en place de ces spectacles sur présentation de leur permis de conduire,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accorder le prêt du véhicule Kangoo dédié au Service Culturel à : → M. Jérôme Delporte, membre de la Cie David Wahl, les mercredi 3 et jeudi 4 mai 2023 dans le cadre de l’accueil du spectacle « Le Sale Discours » faisant partie de la saison culturelle 2022/2023 de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
ARTICLE 2 : de préciser que ce prêt est à titre gracieux.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230425-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 25-04-2023
Publication le : 25-04-2023
Publication sur le site
internet le : 25/04/2023