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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 09 pret vehicule compagnie quatrain executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 09 pret vehicule compagnie quatrain executoire)
Thèmes du document : Transports, Banque, Sécurité routière,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 13 septembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
09.2024-09
CULTURE
OBJET : Prêt du véhicule Kangoo à un membre d’une compagnie accueillie par le service culturel
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 au cours de laquelle les tarifs de la saison culturelle 2024 2025 ont été approuvés,
Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme/ Culture du 13 mars 2024,
Considérant que les véhicules Kangoo, Partner et Zoé dédiés au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo peuvent être empruntés par les compagnies diffusant leur spectacle lors de la saison du Quatrain ou aux techniciens œuvrant à la mise en place de ces spectacles sur présentation de leur permis de conduire,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accorder le prêt du véhicule Kangoo (EK-854-VS) dédié au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo à :
→ la Cie L’Instant Dissonant, du 13 au 14 septembre 2024, dans le cadre de l’accueil du spectacle L’île sans nom qui sera joué le samedi 14 septembre à la maison Bleue ( Haute- Goulaine)
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »