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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
ass Grand a Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 264/12/2019 : CREATION D'UNE COMMISSION ASSAINISSEMENT / GEMAPI / EAU
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur
convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: 9
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à
Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Joke GONZALEZ, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY.
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| \ / \ / Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 {0 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.col
mairiemontauban@montauban|com Imprimé surp Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Président de la Communauté d'Agglomération, qui en est le Président de droit. A l’occasion de la première réunion, les membres de la commission peuvent désigner un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou empêché.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition de la commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.
Dans le cadre des transferts de la compétence GEMAPI (au 1er janvier 2018) et de la compétence Assainissement (au 1er janvier 2019) au Grand Montauban Communauté d'Agglomération, il a été créée une commission assainissement / GEMAPI (délibération n°33 en date du 10 avril 2019)
Vu le transfert de la compétence eau au Grand Montauban à compter du 1er janvier 2020,
Il est proposé de modifier l'objet de la commission assainissement / GEMAPI en y incluant la compétence eau et en la nommant : commission assainissement / GEMAPI / eau.
Ainsi, cette commission sera chargée d'examiner les décisions quant à la politique de
l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, de la GEMAPI et de l'eau.
Elle travaillera sur les obligations légales en matière d'assainissement, de la GEMAPI et de l'eau et sur les règlements spécifiques qui s'appliquent.
Elle définira la programmation des travaux en lien avec ces compétences.
Il est également proposé de reconduire les membres de la commission assainissement/ GEMAPI à la commission assainissement/ GEMAPI / eau.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- modifier l’objet de la commission assainissement / GEMAPI en y incluant la compétence eau et en la
nommant : commission assainissement / GEMAP1 / eau.
- reconduire les membres élus par délibération n°33 du 10 avril 2019 et ainsi élire les membres
suivant à cette commission :
Commune Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Jean-Louis IBRES
Corbarieu Pierre BONNEFOUS
Escatalens Michel CORNILLE
Lacourt Saint Pierre Françoise PIZZINI
Lamothe Capdeville Alain GABACH
Montauban Brigitte BAREGES
Marie-Claude BERLY
José GONZALEZ
Montbeton Michel WEILL
Reyniès Claude VIGOUROUX
Saint-Nauphary Bernard PAILLARES
Villemade Francis LABRUYERE
- dire que cette délibération abroge et remplace la délibération n°33 du 10 avril 2019.
Vu la délibération n°263 du 17 décembre 2019, Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, comme lui autorise l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à l'élection des représentants
par scrutin secret,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de modifier l'objet de la commission assainissement / GEMAPI en y incluant la compétence eau et en la nommant : commission assainissement / GEMAPI / eau.
- de reconduire les membres élus par délibération n°33 du 10 avril 2019 et ainsi élire les membres
suivant à cette commission :
Commune Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Jean-Louis IBRES
Corbarieu Pierre BONNEFOUS
Escatalens Michel CORNILLE
Lacourt Saint Pierre Françoise PIZZINI
Lamothe Capdeville Alain GABACH
Montauban Brigitte BAREGES
Marie-Claude BERLY
José GONZALEZ
Montbeton Michel WEILL
Reyniès Claude VIGOUROUX
Saint-Nauphary Bernard PAILLARES
Villemade Francis LABRUYERE
- de dire que cette délibération abroge et remplace la délibération n°33 du 10 avril 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019