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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
4 Grand tan
Q7 Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2017
DELIBERATION N° 264/12/2017 : EXERCICE 2018 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie
GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ,
Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Maxime BERAUDO, Paul GRAND à Christian MOULIS, Francis LABRUYERE à Jean-Martial DEJEAN, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Valérie
RABAULT à Gaël TABARLY.
Absents Excusés : 3
| |
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Thierry VIALLON. fUA
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
F \ PTT UN | Ki
| \ À \ \
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | \ | Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 d8 00 |
Wwww.montauban.com | 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération n° 229 relative au rapport d'orientations budgétaires présenté en Conseil Communautaire du 05 Décembre 2017, le budget primitif 2018 du Budget Annexe ZAC Bas Pays s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 1 258 020 € et en section d'investissement à hauteur de 831 710 €, soît un budget total équilibré à 2 089 730 €. Le budget est géré selon les principes de la comptabilité de stock conformément à la règlementation en vigueur.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace en dépenses pour l'essentiel :
- Des charges financières à hauteur de 289 010 €
- Des dépenses d'aménagement de la ZAC à hauteur de 460 000 € destinés entre autres à financer des études du Boulevard Urbain Ouest , mener des dépenses d'entretien de voirie ainsi que des travaux liés à la réalisation d’un bassin de rétention.
En recette réelle de fonctionnement, on trouve le montant lié aux cessions de parcelles à hauteur de 470 000 €.
Section d'investissement :
Le budget mentionne le remboursement du capital de la dette à hauteur 32 700 €.
Enfin, en dépense et recette d'ordre de fonctionnement et d'investissement on retrouve l’ensemble des éléments de valorisation liés aux frais financiers, accroissement de l'actif et cession de terrains en
application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes. BUDGET PRIMITIF ZAC BAS PAYS 2018
" DEPENSE RECETTE: -: Fil:.:.]"" R/O - =
È Chapitre Proposition: Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 529 990| 70 ET VENTES OIVERSES 170 000]
65 AUTRES CHARGES DE GESTION] 40)
COURANTE.
E'E-REEL: 66 CHARGES FINANCIERES] 289 010! . i
; Hi 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
LE 2 i Total Dépenses Réelles Fonctionnement 819 010 Total Recoftes Réelles Fonctionnement 170 000
Z
© : 023 VIREMENT A LA SECTION o 5 D'INVESTISSEMENT,
Z.. OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE DE, D ne 042 TRANSFERT ENTRE SECTION] 150000! 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 72° 070
URI. OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR] OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR) 043 DE LA SECTION] 289 010] 048 DE LA SECTION 289 010
Tofal Dépenses Ordre Fonctionnement 439 010 Tofal Receftes Ordre Fonctionnement 1 088 020
5 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4:258 020|: TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT. | _ 1 258 020
F Fe Lis DEPENSE RECETTE CAT TRIO* — - Chapitre’ Proposition |- Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32700] 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES] 681 710}
FREEL
E " Total Dépenses Réelles Investissement 32 700) Total Recettes Réelles Investissement 681 710
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È OPERATIONS D'ORDRE DE) OPERATIONS D'ORDRE DE, 5» 940 TRANSFERT ENTRE SECTION 788010] 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 160 000) &
à Lu DRE > oRI k
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Tofai Dépenses Ordre Investissement 799 010 Total Recettes Ordre Investissement 150 000
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT LE 831 710]. TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 831 710
TOTAL DEPENSES 2.089 730] TOTAL RECETTES 2 089 730]
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays 2018, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays pour l'exercice 2018. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays pour l'exercice 2018.
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 DEC. 2017
2 8 DEC, 207 De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 décembre 2017
La Frésidente,
BAREGES