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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 264 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 264)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, ea Crand :::%:.

Q# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

en ou ot uen ve 08 mm

GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 04 octobre 2021

N° 264/10/2021: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS - RAPPORT D'ACTIVITE 2020

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été

adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021. ‘

Présents Titulaires : 38

Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUÜYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 6

Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.

Absents Excusés : 4

Mesdames, Messieurs, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES, lucie FOURNEL et Stéphane GONZALEZ.Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l’autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Par délibération n°185 du 30 novembre 2012, te Conseil Communautaire a confié à la SEMTM dans le cadre d'une convention de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du réseau de Transport Urbain de voyageurs pour une durée de 9 ans et 8 mois à compter du 1er janvier 2013 (fin

le 31/08/2022).

La convention initiale a été complétée par la suite des avenants suivants :

L'avenant n°1 de décembre 2014 a pris en compte la modification de l'offre de référence du service transport, l'ajustement et la correction de certaines conditions et erreurs matérielles de la convention, la prise en compte de l'évolution de la gamme tarifaire ;

L'avenant n°2 de mars 2016 relatif à l'évolution de l'offre de Transport à la demande, l'évolution des tarifs et la modification du programme d’investissements (achats de bus hybrides et vélos électriques) ;

L'avenant n°3 de juin 2016 portant évolution de la gamme tarifaire et harmonisation des seuils de Quotient Familial avec mise en place d'une tarification solidaire ;

L'avenant n°4 de juillet 2018 portant principalement sur l'évolution du service suite à la modification du périmètre géographique du Grand Montauban (intégration de Reynies et de Lacourt Saint Pierre), l'optimisation de lignes régulières et l'ajustement de la grille tarifaire pour l'application des seuils de Quotient Familial ;

L'avenant n°5 de mai 2019 portant intégration de la commune d'Escatalens dans le périmètre du Grand Montauban, et la modification de l'offre vélo avec la création d’une maison du vélo et la mise en place d'une offre de vélos en libre-service.

L'avenant n°6 de novembre 2020 portant sur le renforcement temporaire de l'offre par la création de plusieurs navettes majoritairement gratuites pour répondre aux demandes des habitants du GMCA et le renforcement du parc de vélos à assistance électrique par l'achat par le GMCA de 29 VAE et 2 vélos « cargo ».

Les missions principales du délégataire sont :

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gestion des services de transports publics de personnes sur le périmètre du Transport urbain (Ressort Territorial) du Grand Montauban,

mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du réseau dans l'esprit de la Délégation de Service Public,

force de proposition et de conseil auprès de l'autorité organisatrice.

Le Grand Montauban :

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définit la politique des mobilités du territoire,

fixe les tarifs,

contrôle la gestion de l'exploitant.

| Caractéristiques de l'activité 2020 et qualité du service

Le rapport d'activité 2020 retrace l'exécution de ce service public délégué. Les évènements marquants sont :

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Mise en place d'une navette spéciale sur Albasud : ligne 3 PRO, Relookage de la salle de repos des salariés au dépôt de bus,

1er confinement le 16 mars: fermeture de l'agence commerciale et de la Maison du Vélo, réseau péri-urbain arrêté, réseau urbain en horaires réduits, gratuité dans les bus, maintien du

standard téléphonique, informations régulières actualisées (internet et arrêts de bus),

Amélioration de la visibilité du service TM À VELO sur internet,

Mise en place nouveau logo « ensemble protégeons-nous » dans le cadre des mesures sanitaires et d'une communication autour du rendu-monnaie,

Création de nouveaux visuels pour les titres de transport SEMTM,

Déconfinement le 11 mai, la SEMTM s'adapte aux décisions sanitaires gouvernementales et informe sur les gestes barrières et le port du masque obligatoire,

Mise en place d'une application MY BUS pour l'achat dématérialisé de titres de transport,& Création d'un mode emploi pour inciter la clientèle à acheter et recharger ses titres de transport sur internet,

& Rentrée scolaire: pour un meilleur accueil des clients, renfort en personnel agence TM et installation d'une grande tente extérieure, mise en place d’un bus itinérant se déplaçant sur tout le GMCA,

% Nouvelles fiches horaires réseaux urbain et péri-urbain, nouveaux plans en 3D, & Offre spéciale Noël : 1 ticket acheté = trajets illimités toute la journée.

Les indicateurs clés de 2020 :

° Diminution de -11.9 % des kms parcourus (-1 478 000 kms, dont quasiment 1/3 sous-traités). + Fréquentation en baisse de -23 % (après une hausse de +5 % en 2019). L'année 2020 est marquée par la chute de la fréquentation en raison de la pandémie COVID.' e Parc : 53 véhicules (30 en sous-traitance) - parc présentant un âge moyen de 9,7 ans. e Effectif : 53 salariés dont 39 conducteurs (9 femmes)

e Réseau:

- 8 lignes régulières de desserte urbaine (réseau Le Bus TM) dont 2 axes armatures cadencés à 20 minutes (ligne 1 et 2) couvrant les secteurs les plus denses de l'agglomération, ‘ - 20 lignes à vocation scolaire (réseau TM périurbain) irriguent l'ensemble des quartiers et des communes via les zones d'échanges Fobio et Jaurès pour acheminer près de 3 000 élèves,

- 1 service navette « marché » {ligne 9) permet de relier le parking Eurythmie au marché, - 4 navette Centre-ville gratuite,

- 1 service Transport à la demande (TM à la demande) assure une desserte de l’ensemble des communes de l’agglomération et des hameaux de Montauban avec un accès (hors dimanches et jours fériés) aux pôles majeurs de Montauban. Service reconfiguré en 2018

en 5 zones de desserte et en 2019 avec la création d'un point d'arrêt centre-ville, - 1 service PMR (TM à la demande PMR): service adapté pour les personnes à mobilité réduite. Ce service offre une solution de mobilité aux personnes en situation de handicap et effectue des trajets de porte à porte sur les 11 communes du GMCA,

- 1 service location de vélos (TM à vélo). Avec 7 612 journées de location en 2020, il poursuit son développement,

- 1 service de location garage à vélos (TM à vélo Park) qui permet aux usagers (abonnés ou non) de stationner leur vélo en toute sécurité dans un local clos et sécurisé à la gare de Montauban. En 2020, 42 contrats ont été signés (+1),

- 4 offre vélos en libre-service (service VLS) : lancé en septembre 2019 avec 40 vélos répartis sur 8 stations. En 2020, 249 utilisateurs inscrits sur ce service.

+ Une accidentologie restant très marginale: 6 accidents en 2020 (contre 29 en 2019), soit 0,04 accidents / 10000 km.

| Les comptes 2020 de la délégation

Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes ont été présentés à la Commission de Contrôle Financier le 30 septembre 2021.

Sur le plan économique, l'activité 2020 se solde par un déficit de -61 K€ après deux exercices excédentaires (+ 86 K€ en 2019 et +73 K€ en 2018).

Le chiffre d'affaires d'exploitation (hors contribution GMCA) s'élève à 920 KE£,.en baisse significative de 537 K€, soit -37 %.

Intrinsèquement :

e Les recettes commerciales chutent principalement en raison de la crise sanitaire: -416 KE.

e La fréquentation du réseau urbain connaît une baisse de -27 % par rapport à 2019. + Les ventes de titres occasionnels (titres unitaires, cartes non nominatives...) représentent 40 % des recettes commerciales (51 % en 2019). Les ventes de titre 1 voyage vendu à bord des bus représentent la majorité des titres occasionnels.

Par ailleurs, le délégataire perçoit une contribution forfaitaire de la part de la Communauté d'Agglomération pour un montant proche de 4.8 M€ en 2020, représentant % de ses ressources globales.Cette participation est financée par le Budget Transport de la collectivité et représente plus de 90% de ce budget annexe.

Conformément au contrat, le délégataire doit reverser un intéressement à la collectivité en cas de recettes commerciales supérieures au prévisionnel. En 2020, compte tenu de la chute des recettes commerciales, cela se traduit par l'absence de reversement (il était de 35 K€ en 2019).

Le coût d'exploitation, hors sous-traitance, s'élève à plus de 4.6 ME (-6.5 % en un an); il est grevé pour 52 % par la masse salariale.

La SEMTM a recours à la sous-traitance pour le transport scolaire pour un montant de 1.5 M€ (en baisse de -6.5 % comparé à 2019). L'exploitation de ce service public contribue à l'emploi local puisque 12 emplois directs sont associés à cette sous-traitance.

Les frais inhérents à l'énergie (280 K€) sont maiïîtrisés et ramenés à 6 % des coûts d'exploitation (7.5 % en 2019) du fait d'une baisse des kms produits durant les confinements et du prix du gazole en retrait. Coût au km : 0.28 € contre 0.32 € en 2019.

Présentant un impact assez similaire sur les coûts d'exploitation, le poste maintenance et entretien (252 K€) est en diminution en 2020 (0.25 €/km produit contre 0.34 €/km en 2019), grâce aux campagnes de remplacement des moteurs et boîtes à vitesse réalisées depuis 3 ans et à la réduction importante de l'offre durant le premier confinement.

Au global en 2020, le coût du kilomètre parcouru s'élève à 4.66 € contre 4.32 € en 2019.

Les investissements 2020 ont porté essentiellement sur :

+ Le déploiement d'un logiciel de vente et de prélèvements TITAN : 21 000 €

° L'implantation de la version 5 du logiciel de billettique DATACAR : 26 700 €

+ Le remplacement du logiciel TRANSPARC de l'atelier par les logiciels WINCARB et

WINATEL: 17 364 €

+ L'acquisition d'un pont de 4 colonnes élévatrices SEFAC : 18 257 € ° L'installation et le paramétrage d’un réseau de radio numérique : 46 715 € e Un autobus standard de grande capacité d'une valeur de 260 000 € HT a été pris en crédit- bail en août 2020.

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,

Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 septembre 2021,

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- prendre acte du rapport d'activité 2020 relatif à la Délégation de Service Public Transports Urbains, tel qu'annexé à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

PREND ACTE

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le M le ctobre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de onu an, le 04 octobre deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture f |

2 OCT. 2021

De sa publication et/ou affichage le,

1 { OCT. 2021