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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
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Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 264/11/2023 : RAPPORT ANNUEL 2023 SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
l'an deux mille vingt-frois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philibpe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1-
2etD.2311-1é6,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
annexé à la présente délibération,
Considérant que les Communes et les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) doivent présenter Un rapport annuel sur leur situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de budget,
Considérant que le rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la communauté d'agglomération en matière d'égalité entre les hommes et les femmes conformément à son plan d'action,
Considérant qu'il convient de prendre acte de la présentation de ce rapport, préalablement à l'adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2024,
Depuis le ler janvier 2016, en application des dispositions de l'article L. 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur la situation de la commune en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques publiques qu'elle mène sur son territoire.
Cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. Les modalités et le contenu de ce rapport sont précisés par les dispositions de l'article D, 2311-16 du même code.
La collectivité, appréhendée comme employeur, présente sa politique ressources humaines en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en reprenant notamment les données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Le rapport présente également les politiques menées por la Communauté d'Agglomération
sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. || comporte Un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de l'agglomération.
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre lès femmes et les hommes, tel qu'annexé à la présente,
- donner pouvoirs à Madame la Présidente pour exécuter la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 DEC. 2023
O # DEC. 2023 De sa publication le :