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Déliberation - 99 DE ED2025 085 Accepte Fond Concours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED2025 085 Accepte Fond Concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2025
2025
- 085
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers
en
Le
08
décembre
à
18h30
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
düment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
EE
me
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
Décembre
2025
_
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
Procurations
01
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
MOUSSEAULT
Philippe.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:
Acceptation
du
fonds
de
concours
CCTHPN
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16-V,
Vu
la
délibération
2022
- 075
validant
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
matériel
de
défense
contre
l'incendie
Vu
la
délibération
2025/084/7.8
de
la
CCTHPN
attribuant
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Hautefort
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
La
commune
de
Hautefort
a
présenté
en
date
du
03
juillet
2025,
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
du
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir,
pour
la
rénovation
énergétique
de
La
Chartreuse,
de
la
Grange
Neuve
(ancienne
Gendarmerie)
et
du
Presbytère
pour
un
montant
total
de
travaux
de
156
749,32
€.
Cette
somme
représente
56
%
de
la
dépense
pour
la
Chartreuse
(Budget
annexe
Activités
Economiques),
34
%
de
la
dépense
pour
la
Grange
Neuve
et
10
%
pour
le
Presbytère.
Le
30
septembre
2025
par
délibération
2025/084/7.8,
la
Communauté
de
Communes
du
Terrassonnais
en
Périgord
Noir
a validé
l'octroi
de
la
somme
de
25
000
€
à
la
commune
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
cette
attribution.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
la somme
de
25
000
€ du
fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
du
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir;
- PRECISE
que
56
%
de
cette
somme
soit
14
000
€
sera
imputé
sur
le
Budget
annexe
Activités
Economiques
et
que
le
solde,
soit
11
000
€
sera
imputé
sur
le
Budget
Principal
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
X
Adopté
à
l'unanimité
HAUTEFORT
le 08/12/2025
LE
MAIRE,
Fait et Délibéré
les jours, mois et an que dessus.1 ccusé
de
réception
- Ministère
de l'Intérieur Jean
Louis
PUJO
Urgent
Be sEnaIres.
(024-212402101-20251208.2025-085-DE
Pour
extrait
conforme,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2025)
Publication :
10/12/2025
9 oz
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.