Compte-Rendu - compte rendu du 11 fevrier 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt-cinq le 11 février

Présents : 7 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

date de convocation du Conseil municipal : le 06/02//2025

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT - Johannes VAN STRIEN - Laurence GAREL - Éric HERVÉ - Jean-Michel LABROUSSE

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence GAREL

Romain DELTEIL a donné procuration à Jean-Michel LABROUSSE

Adeline RAIMBAULT - Benoît BOUSSIQUET

Secrétaire de séance : Éric HERVÉ

Début de séance 20h00

Divers :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestations nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

- Achat terrain à Saint Martin pour sécuriser la sortie du cimetière

- Délimitation des périmètres de lutte contre les termites.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 202 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 février 20251 – Adhésion et transfert de compétences des communes de Journiac et Saint Vincent de Cosse au SMDE 24 :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les éléments suivants :

Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le transfert des compétences « Protection du point du prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement Collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à compter du 1er juillet 2025.

Par délibération en date du 13 décembre 2024, la commune de Saint Vincent de Cosse sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de compétence « Protection du point de prélèvement (bloc 6.31) » à compter du 1er juillet 2025.

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 07 janvier 2025 a donné une suite favorable à ces demandes d’adhésion et de transfert de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les adhésions et les transferts de compétences des communes de Journiac et de St Vincent de Cosse au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants accepte l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert des compétences Protection du point de prélèvement (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement Collectif (bloc 6.41) de la commune de Journiac et accepte l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence Protection du point du prélèvement (bloc 6.31) de la commune de Saint Vincent de Cosse.

2 – Demande de subvention du Foyer Socio-Educatif du Collège LEROI-GOURHAN pour des voyages scolaires :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du Foyer Socio-Educatif du Collège LEROI-GOURHAN du Bugue dans lequel il sollicite une subvention pour des voyages scolaires organisés l’un en Italie et l’autre en Alsace.

3 enfants de la commune (BERTRAND Briséïs, DELMARES Loys et LAFON Anaëlle) scolarisés au Collège LEROI- GOURHAN vont participer à ces voyages

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants attribue une subvention d’un montant de 300,00, au Foyer Socio-Educatif, soit 100,00 € par enfant de la commune participant à ces voyages.

3 – Devis supplémentaire pour les travaux d’aménagement de l’accueil de la mairie :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis supplémentaires pour les travaux d’aménagement de l’accueil de la mairie.

SPINOZA PEINTURE : devis pour peinture des portes intérieures : 285,00 € HT QUENTIN INFORMATIQUE : devis pour l’amélioration des systèmes de sécurité des PC : 340,83 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 voix « contre » de la part de Monsieur Bruno DURAND qui a donné procuration à Madame Laurence GAREL et 8 voix « pour » accepte le montant de ces devis et mandate Monsieur le Maire pour les signer

4 - Devis supplémentaire pour les travaux d’extension du dépôt communal :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis supplémentaire pour les travaux d’extension du dépôt communal. CCM ALLOISE : devis supplémentaire pour création de rive contre mur avec zinc et solin : 1 540,00 HT

Monsieur Jean-Michel LABROUSSE, salarié à la CCM ALLOISE ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 voix « contre » de la part de Monsieur Bruno DURAND qui a donné procuration à Madame Laurence GAREL et 7 voix « pour » accepte le montant de ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.5 – Ouverture d’une consultation du public relative à la régularisation administrative par la SARL MAISON COUDEYRAT au Bugue :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation du public, relative à une demande d’enregistrement pour la régularisation administrative d’un établissement de préparation et de conservation de produits alimentaires d’origine animale sur la commune du BUGUE, présentée par la SARL MAISON COUDEYRAT, a été ouverte du 14 janvier au 10 février 2025 sur la commune du Bugue.

La commune de Limeuil étant comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cet enregistrement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants émet un avis favorable à la demande d’enregistrement pour la régularisation administrative d’un établissement de préparation et de conservation de produits alimentaires d’origine animale sur la commune du Bugue, présentée par la SARL MAISON COUDEYRAT,

6 Honoraires de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la SARL COQ et LEFRANCQ :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le montant des Honoraires de la SARL COQ et LEFRANCQ de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’entrée Ouest du Bourg, route de la Dordogne

Le coût des travaux prévisionnel des travaux phase APD s’élève à 448 153,50 € HT Le taux de rémunération du Maître d’œuvre est de 6,90 %

Le montant HT de rémunération du Maître d’œuvre s’élève à 30 922,50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 « abstention » de la part de Monsieur Bruno DURAND qui a donné procuration à Madame Laurence GAREL et 8 voix « pour » accepte le montant des honoraires de la maitrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de l’entrée Ouest du Bourg route de la Dordogne et mandate Monsieur le Maire pour signer ce dossier.

7 – Participation à la protection risque prévoyance pour les agents de la commune :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 25 janvier dernier il a été décidé que la commune participe à un montant forfaitaire mensuel par agent à hauteur de 20,00 € et ne pouvant pas dépasser le montant maximum de cotisation de l’agent.

En date du 31/01/2025 Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a émis un avis favorable au montant de cette participation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, valide que la commune participe à un montant forfaitaire mensuel à hauteur de 20,00 € par agent et ne pouvant dépasser le montant maximum de l’agent.

8 – Convention constitutive du groupement des commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de

prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments

publics permettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur

des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vu l’objet de la convention constitutive, à savoir la mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain

d’efficacité en termes d’efficacité et de sécurité juridique, la création d’une dynamique territoriale et la réalisation

d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d’investissement.Considérant le besoin d’accompagnement de la commune pour une rénovation pérenne et performante du diagnostic à la

réception des travaux des bâtiments publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants autorise l’adhésion de la collectivité au

groupement des commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à

la rénovation énergétique des bâtiments publics et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les

documents relatifs à ce dossier

Monsieur Éric HERVÉ est désigné élu référent et Monsieur Loïc LAFON est désigné référent technique.

9 – Achat parcelle de terrain au lieu-dit Saint Martin :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des accidents surviennent fréquemment au niveau de la sortie du cimetière de Saint- Martin. Il propose d’acheter à l’indivision MARIN, une parcelle de terrain cadastrée section C n° 718 en bordure de la RD31 afin de réaliser un aménagement pour sécuriser cette sortie.

Monsieur Francis MARIN, 1er adjoint concerné par cette affaire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune achète à l’indivision MARIN la parcelle de terrain cadastrée section C n° 718, fixe le prix d’achat à 481.50 € et nomme Maitre Florence ROMAIN au Buisson de Cadouin pour passer l’acte d’achat.

10 – Périmètre de protection contre les termites :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux administrés de la commune ont fait une déclaration en mairie de présence de termites sur leur propriété faisant suite à des actes de vente

Un arrêté doit être pris afin de délimiter un périmètre de lutte contre les termites sur le territoire de la commune pour obliger les propriétaires à faire un diagnostic de leur immeuble et à traiter le cas échéant.

De plus amples renseignements vont être demandés auprès de la DDT concernant la délimitation du périmètre de lutte contre les termites.

Informations diverses

Les travaux d’extension du dépôt communal et de l’aménagement de l’accueil de la mairie seront terminés fin février

Monsieur le Maire et Monsieur Francis MARIN donnent le compte rendu de la visite de Monsieur LELEU, des bâtiments de France, le 10 février, au bâtiment château pour le remplacement des huisseries, à la Place de Sireuil, à la terrasse de l’Ancre de Salut et à Saint Martin pour la sortie du cimetière

La société Dubois Turban a réalisé des travaux de rénovation de la toiture sur le bâtiment « château » au cours du 4ème trimestre 2020. Depuis le début il s’avère que des nombreuses fuites existent le long de différents murs. Après de nombreuses relances, Monsieur Turban s’est rendu sur site le 21 novembre 2024. Il a constaté les dégâts et s’était engagé à revenir pour effectuer les réparations. A ce jour nous attendons toujours leur intervention. Monsieur le maire a adressé un courrier mettant en demeure l’entreprise de régulariser la situation au plus vite avant d’entamer des procédures.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 11 mars à 20 h dans la salle de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h 07

Le secrétaire de séance, Le Maire, Éric HERVÉ Jean-Claude HERVÉ