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Compte-Rendu - compte rendu du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-deux le 11 octobre
Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 8 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
date de convocation du Conseil municipal : le 06/10/2022
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Éric HERVÉ - Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Nicole HULOT – Adeline RAIMBAULT – Jean-Michel LABROUSSE – Romain DELTEIL
ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET - Laurence NINNIN - Bruno DURAND
Secrétaire de séance : Adeline RAIMBAULT
Début de séance 20h00
La séance du conseil municipal commence par un recueillement en la mémoire de Monsieur Michel CALES.
Divers :
Il est proposé de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2022 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2022.
Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1 – Eclairage public :
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de la suppression de l’éclairage public entre 23h et 6h30.
2 – Procédure de régularisation des concessions :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la procédure de régularisation des concessions, il est nécessaire de procéder à une opération de relevage sur 28 sépultures du cimetière.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis pour cette opération : PAOLI : 10 649.00 € TTC
ELABOR : 21 811.44 € TTC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2022 Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de retenir le devis de l’entreprise PAOLI.
3 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 :
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
4 – Participation au transport scolaire du SIVOM de St Cyprien :
Madame Adeline RAIMAULT, 3ème Adjointe, concernée par ce sujet, ne prend pas part au vote
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de participation au transport scolaire du SIVOM de Saint Cyprien pour une enfant de la commune qui est scolarisée au lycée Pré de Cordy à Sarlat. Le montant de cette participation s’élève à 114,00 € pour l’année scolaire 2022/2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune participe à hauteur de 114,00 € au transport scolaire du SIVOM de Saint Cyprien pour l’année scolaire 2022/2023.
5 – Réfection du mur d’entrée du château :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une déclaration préalable avait été déposée le 28/06/2022 pour la réfection du mur d’entrée du château. Il a été fait opposition à cette déclaration préalable car l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable et il a recommandé de se faire accompagner par un maître d’œuvre-architecte, compétent en patrimoine. Monsieur le Maire a contacté le cabinet d’Architecture et Patrimoine APGO à Sarlat-la-Canéda pour lui demander d’établir un devis pour la maîtrise d’œuvre. Il présente la proposition de ce cabinet d’Architecture pour le suivi partiel du chantier qui s’élève à 1 920,00 € TTC pour 4 réunions de vérification des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants valide ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.
6 – Cadence d’amortissement des fonds de concours pour l’éclairage public : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir la cadence d’amortissements des fonds de concours pour les travaux d’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, décide de prendre une durée d’amortissement des fonds de concours pour les travaux d’éclairage public sur une durée de 5 ans.
- Informations diverses :
La SIL (signalisation d’information locale) sera mise en place en 2024
Des travaux de voirie, route de la Dordogne, ancienne route de Trémolat vont être effectués.
A ce jour la recette des horodateurs s’élève à 76 438,00 €
L’aide aux devoirs va reprendre les lundis et jeudis dans la salle communale avec Mmes Anne Mallemouche, Isabelle Chantegreil, Christine Van Strien, Marie-Hélène Magat et Yolande Geneste.
Dans le cadre de la vélo-route voie verte, du mobilier va être installé sur la place du Port.
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de l’assemblée générale de l’Association du Fil du Temps
Le repas de Noël aura lieu le samedi 10 décembre.
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Michel LABROUSSE Jean-Claude HERVÉ