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Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-quatre le 13 février
Présents : 9 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : le 08/02/2024
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT – Adeline RAIMBAULT - Romain DELTEIL - Éric HERVÉ - Jean-Michel LABROUSSE - Laurence NINNIN - Johannès VAN STRIEN
ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN
Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Romain DELTEIL
Secrétaire de séance : Romain DELTEIL
Début de séance 20h00
Divers :
Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Travaux d’aménagement du secrétariat de la mairie
- Devis pour la fourniture d’une main courante au stade de football
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024.
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1 – Créances éteintes et admission en non-valeur :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des créances éteintes pour l’année 2024 adressée par le Comptable Public de la Trésorerie de SARLAT-LA-CANEDA. Ces créances éteintes qui s’élèvent à 118,58 € correspondent à des factures d’eau. Il est demandé au conseil municipal de constater les créances éteintes présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits seront inscrits au 6542 au budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants constate ces créances éteintes pour un montant de 118,58 €.
Monsieur le Maire présente également l’état des produits irrécouvrables d’un montant de 1440,01 € correspondant à des factures d’eau et de cantine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’admettre en non-valeur que la somme de 540,20 €
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 février 2024 2 – Travaux d’extension du dépôt communal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société DUVERGT a adressé un courrier à la mairie pour résilier le marché pour les travaux d’extension du dépôt communal. Il présente le devis de la société GOUDAL pour un montant de 30 552,24 € HT. Un devis a été également demandé à la CCM ALLOISE pour la demande de subvention au titre de la DETR 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le montant du devis de l’entreprise GOUDAL et mandate Monsieur le Maire pour le signer.
Pour ces travaux il a été attribué à la commune une subvention au titre de la DETR 2023 d’un montant de 17 810,88 € au taux de 30% sur un montant de travaux HT de 59 369,60 €.
Un devis actualisé va être demandé à la CCM ALLOISE.
3 – Installation des toilettes publiques au parking des remparts :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis actualisé de la société Mobilier Urbain Beaujolais pour l’installation de toilettes publiques au parking des remparts d’un montant de 29 950,00 € HT. Un devis a été également demandé à la EURL DELMARES pour la demande de subvention au titre de la DETR 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le montant de ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.
Pour ces travaux il a été attribué à la commune une subvention au titre de la DETR 2023 d’un montant de 10 765.95 € au taux de 30% sur un montant de travaux HT de 35 886,50 €.
Un devis actualisé va être demandé à la EURL DELMARES.
4– Travaux de voirie route de la Vézère :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis pour des travaux de reprise du virage du chemin des Caillaves et la réfection de la Route de la Vézère
Entreprise COLAS au Bugue pour un montant total de 44 055,00 € HT
SAS CYPRIOTE à St Cyprien pour un montant total de 36 167,10 € HT
Monsieur Benoît BOUSSIQUET étant employé à l’Entreprise COLAS, Monsieur Romain DELTEIL ne prend pas part au vote pour lui.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de retenir les devis de la SAS CYPRIOTE et mandate Monsieur le Maire pour les signer.
5 – Chemins ruraux et voies communales :
Monsieur le Maire propose de nommer :
La voie contournant le cimetière « Chemin de la Chapelle
La voie partant de ce chemin vers la Plaine « Impasse de la Martine »
La voie contournant le stade « Chemin de la rivière ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve cette proposition.
6 – Réfection de 3 portes du château
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise « L’Atelier d’Arnaud » de Trémolat pour la
réfection de 3 portes dans le bâtiment du château d’un montant de 1 120,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le montant de ce devis et mandate
Monsieur le Maire pour le signer.
7 – Aménagement et mise aux normes de l’accueil de la mairie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va contacter des maîtres d’œuvre pour coordonner avec les différents
artisans les travaux d’aménagement et de mise aux normes de l’accueil de la mairie 9 – Devis pour la fourniture et la pose d’une main courante au stade de football :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé des devis pour la fourniture d’une main courante pour le
stade de football afin de le mettre en conformité au niveau de la sécurité :
CLUB SPORT pour un montant de 8 790,00 € HT
NERUAL pour un montant de 6 843,00 € HT
TECHNI CONTACT pour un montant de 8 201,00 € HT
Une subvention peut être demandée auprès du FAFA pour la fourniture et la pose de cette main courante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants :
Décide de retenir le devis de la société NERUAL pour un montant de 6 843,00€ HT et mandate Monsieur le Maire
pour solliciter auprès de cette société un nouveau devis pour la pose de la main courante.
Mandate Monsieur le Maire pour solliciter une subvention auprès de la FAFA
Informations diverses :
Monsieur PUJO, boulanger à Cadouin, qui alimentait le distributeur de pains, arrête son activité au 19 février 2024. Monsieur LEBOURDAIS Michel boulanger au Bugue est intéressé pour racheter le distributeur de pains et continuer à alimenter le distributeur de pains à Limeuil.
Monsieur Francis MARIN, 1er adjoint, donne le compte rendu de l’assemblée générale de l’association des Potiers qui s’est tenue le 12 février à la salle communale.
L’Association au Fil du Temps fête cette année ses 20 ans activité. La soirée inaugurale aura lieu le 1er juin puis 4 autres soirées seront organisées une en juillet et trois en août.
Monsieur le Maire va contacter :
La SARL COQ et LEFANCQ pour la réalisation du permis d’aménager du parking de l’école. La SAS ING ET MO Mr JEANTE pour l’intervention au parking Place de Sireuil où il a été constaté des malfaçons.
Monsieur le Maire va relancer l’entreprise DUBOIS TURBAN qui a réalisé la réfection de la toiture du château car il a été constaté des infiltrations.
La séance est levée à 22 h15
Le secrétaire de séance, Le Maire, Romain DELTEIL Jean-Claude HERVÉ