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Compte-Rendu - compte rendu du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-quatre le 11 juin
Présents : 6 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 8 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : le 04/06//2024
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT – Adeline RAIMBAULT - Éric HERVÉ - LABROUSSE Jean-Michel
ABSENTS : Romain DELTEIL a donné procuration à Jean-Michel LABROUSSE Johannès VAN STRIEN a donné procuration à Adeline RAIMBAULT
Bruno DURAND - Laurence NINNIN-GAREL - Benoît BOUSSIQUET
Secrétaire de séance : Jean-Michel LABROUSSE
Début de séance 20h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2024 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 mai 2024.
Le procès-verbal de la séance du 14 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1 – Convention pour le marché des potiers :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec l’Association des Potiers en Périgord pour le marché des potiers qui cette année se déroulera les 20 et 21 juillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.
2 – Travaux d’aménagement du parking de l’école :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trois devis ont été demandés pour les travaux d’aménagement du parking de l’école.
Monsieur Jean-Michel LABROUSSE, conseiller municipal en charge des travaux, présente ces trois devis.
- COLAS FRANCE du Bugue d’un montant de 19 250,00 € HT (réalisation d’un revêtement bicouche) - COLAS FRANCE du Bugue d’un montant de 19 900,00 € HT (réalisation d’un revêtement tricouche) - SAS CYPRIOTE de Saint Cyprien d’un montant de 23 800,95 € HT (réalisation d’un revêtement tricouche)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, décide de retenir le devis de la SAS CYPRIOTE car l’offre de cette entreprise leur semble la plus qualitative.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024 3 – Dossier de la passerelle de la Place du Port :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’au printemps 2022 des travaux ont été réalisés au niveau de la passerelle Place du Port suite à des malfaçons lors de la construction de cette passerelle. Ces travaux d’un montant de 19 397,00 € HT ont été effectué par l’entreprise COLAS. La commune a avancé les fonds et attend depuis lors le remboursement des assureurs concernées Un protocole transactionnel a été rédigé par l’expert mandaté par la MAIF. A ce jour la MAIF vient de nous informer ne pas avoir eu de retour de la part de certaines parties au protocole d’accord.
La garantie décennale expire au mois de septembre 2024. Il est nécessaire d’engager une procédure judiciaire avant le mois de septembre à l’encontre des parties qui n’ont pas signé le protocole transactionnel. Dans le cadre de cette procédure la MAIF peut accompagner la commune au titre de la garantie recours et protection juridique du contrat. Pour ce faire l’intervention d’un avocat est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de demander l’intervention d’un avocat de la MAIF et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.
4 – Redevance d’occupation du domaine public par la société ANTARGAZ :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la redevance d’occupation du domaine public par Antargaz est revalorisée chaque année. Pour l’année 2024, le montant de la redevance s’élève à 192,00 € selon le mode de calcul suivant : 0,035 x 1002.9 + 100 x 1,42 = 192,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce montant et mandate Monsieur le Maire pour solliciter cette redevance auprès d’Antargaz.
5 – Achat d’une parcelle de terrain :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 04 avril 2024 il a été décidé que la commune achète à Monsieur Raoul BELANGER et Madame Marie-Christine HERVIEU la parcelle section C n° 604. Cet acte d’achat peut être réalisé soit sous forme administrative ou par un notaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, décide que cet acte d’achat soit réalisé par un notaire.
6 – Renouvellement de la convention avec la Poste pour l’Agence Postale Communale :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le renouvellement de la convention avec la Poste pour l’Agence Postale
Communale. La durée de cette convention peut être conclue entre 1 et 9 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte les termes de cette convention et
décide de conclure cette convention pour une durée de 3 ans.
Informations diverses :
La recette des horodateurs au 11 juin 2024 s’élève à 14 101,00 €
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris un arrêté pour instaurer un sens unique de circulation rue du Port dans le sens de la Place des Fossés vers la Place du Port à partir de l’intersection de l’allée de Larmandie.
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Michel LABROUSSE Jean-Claude HERVÉ