Arrêté - 2024 VOI 191

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Arrêté - 2024 VOI 191 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 191)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2024/203

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2024/V0OI/191

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la

signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1° et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de Monsieur DEIANA Christophe concernant des travaux dans le bâtiment sis 29 Cours du Midi,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : Monsieur DEIANA Christophe, est autorisé à stationner un véhicule sur le domaine public aux abords du 29 Cours du Midi - parcelle AW190 - ainsi que sur une place de stationnement zone bleue au droit de la parcelle AW189 pour des travaux de rénovation du bâtiment du 6 JUIN 2024 au 5 JUILLET 2024.

Article 2m : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3%" : Exceptionnellement, toute occupation du domaine public stipulé dans l’article 1”, sera interdite le 22 juin 2024 à partir de 13h.

Article 4% : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- interdiction de barrer la rue

- aucune gêne à la circulation, aucun débordement sur la voirie n’est autorisé - Laisser libre la circulation piétonne sur le trottoir en maintenant un espace de 1.40m minimum pour les PMR

- protection de la voirie, le requérant met en place une protection contre les fuites d’huile ou autres liquides,

- Travaux réalisés de 8hà18h

- Procéder à l’entretien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune

- les déchets du chantier doivent être collectés et rassemblés en un point sur le chantier, afin de ne

pas se retrouver sur le domaine public.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route

Article 5%: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Monsieur DEIANA Christophe,Article 6°" : La responsabilité du requérant sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 7°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 8m : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 9°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 6 Juin 2024

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Publiè 1e "4-0 Transmis'en Préfècture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr