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Compte-Rendu - CR CM 10 07 20171
Compte-Rendu - CR CM du 10 octobre 20163
Procès Verbal - PV CM 9 fevrier 20261
Procès Verbal - PV CM 10 07 20201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 20201)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
Date
de
la
convocation
: O5
juillet
2020
Date
d'affichage
: 15
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire
Présents
: Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Mélanie
EVRA,
Patrick
LE
REZIO,
Annick
OHLERT,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER,
Arnaud
STRACZEK
Représentés
: Adeline
NEAU
par
Carole
RIBEIRO
Absents
excusés
: Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS
Secrétaire
: Monsieur
Benoît
ROGER
Élections
sénatoriales
- Élection
des
délégués
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
précise
les
modalités
du
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
Strate
de
référence
: population
municipale
de
500
à
999
habitants
(recensement
INSEE
au 1° janvier
2020)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
délégués
titulaires
à
élire
: 3
Nombre
de
délégués
suppléants
à
élire
: 3
Les
délégués
et
suppléants
sont
élus
par
et
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
concernée,
Mode
de
scrutin
: Modalités
La
désignation
des
délégués
et
celle
des
suppléants
ont
lieu
séparément.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
Le
vote
a
lieu
sans
débat
au
scrutin
majoritaire
à
2
tours.
L'élection
est
acquise
au
premier
tour
si
un
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit
En
cas
de
scrutin
plurinominal
(présentation
des
candidats
par
listes),
les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat
et
non
par
liste.
Ordre
des
suppléants
: L'ordre
des
suppléants
élu
est
déterminé
successivement :
o
Par
ancienneté
de
leur
élection
(élection
au
1er
ou
au
2nd
tour),
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
- Page
1 sur
5 ©
Pour
les
suppléants
élus
à
l'issu
d'un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
voix
obtenues,
©
En
cas
d'égalité
de
voix,
par
âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Présidé
par
le
maire,
il
comprend
les
2
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
ainsi
que
les
2
plus
jeunes.
Le
bureau
électoral
est
composé
comme
suit :
Carole
RIBEIRO,
Maire
Benoît
ROGER,
secrétaire
Annick
OHLERT
Jean-Claude
ARTEIL
Marie
BARBAUX
DREUX
Mélanie
EVRA
1)
Election
des
délégués
Résultat
du
1%
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délégués
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
13
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
o
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
b-(c+d)
13
f.
Majorité
absolue
7
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à
égalité
de
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
ARTEIL
Jean-Claude
13
treize
LE
REZIO
Patrick
13
treize
RIBEIRO
Carole
13
treize
Proclamation
de
l'élection
des
déléqués
Monsieur
ARTEIL
Jean-Claude,
né
le
1°
février
1952
à
Heugnes
a
été
proclamé
élu
au
1%"
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat,
Monsieur
LE
REZIO
Patrick,
né
le16
février
1959
à
Lorient
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat,
Madame
RIBEIRO
Carole,
née
le
13
août
1967
à
Laon
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
ie
mandat.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
- Page
2 sur
5 2)
Election
des
suppléants
Résultat
du
1°
tour
de
scrutin
de
l‘élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
0
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
13
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
b-(c+d)
13
f,
Majorité
absolue
7
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à
OBTENUS
égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
OHLERT
Annick
13
treize
BARBAUX-DREUX
Marie
13
treize
EVRA
Mélanie
13
treize
Proclamation
de
l'élection
des
suppléants
Madame
OHLERT
Annick,
née
le
13
décembre
1953
à
Louviers
a
été
proclamée
élue
au
1%
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat,
Madame
BARBAUX-DREUX
Marie,
née
le
13
août
1983
à
Saint-Quentin
a
été
proclamée
élue
au
1%
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Madame
EVRA
Mélanie,
née
le
5
mars
1991
à
Laon
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
ie
mandat.
2020-049
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion,
.
Suffrages
conseillers
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Dan
t
P
avec
pouvoir
P
P
12
12+1
13
0
0
0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 JUILLET
2020
- Page
3 sur
5 2020-050
-
Tableau
des
effectifs
: modifications.
Après
s'être
fait
présenter
d'une
part,
le
tableau
des
effectifs
et
notamment
celui
des
ateliers
municipaux,
et
d'autre
part
la
problématique
pour
assurer
convenablement
l'entretien
de
la
commune
en
général
et
des
espaces
verts
en
particulier,
le
conseil
Municipal
s'est
prononcé
sur :
e
La
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
;
e
La
suppression
des
2
postes
saisonniers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
e
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet ;
+
De
supprimer
1
poste
saisonnier
et
d'en
conserver
1
afin
de
faire
face
à
une
surcharge
de
travail
ou
un
remplacement
ponctuel.
,
Suffrages
Conseillers
RE
:
Non
e
exprimés
Pour
Contre
Abstention
a
présents
avec
pouvoir
participant
12
12+1
15
0
0
0
2020-051
-
Délégations
au
Maire
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
abrogent
les
dispositions
de
la
délibération
n°2020-014
et
s'y
substituent
Mme
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
Ce
compte
rendu
doit
être
suffisamment
explicite
pour
que
soit
remplie
cette
obligation
d'information
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
peut
mettre
fin
à
tout
moment
aux
délégations
qu'il
a
consenties
au
Maire
(art.
L
2122-23
du
CGCT). Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
déléguer
au
Maire
la
charge
:
+
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie,
dans
le
cadre
règlementaire
fixé
par
la
circulaire
n°
10CB1015077C
du
25
juin
2020
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissement
publics,
dans
la
limite
de
500
000,00
€,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
+
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
dans
la
limite
des
seuils
européens,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
+
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
des
baux
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
+
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
municipales
;
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
- Page
4 sur
5 De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Des
saisines
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
où
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
Des
saisines
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
de
juridictions
pénales
ou
de
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
5
Suffrages
Conseillers
Po
’
Non
présents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
participant
avec
pouvoir
12
12+1
15
0
0
0
| 2020-052
- Questions
diverses.
Questionnaire
«
1000
cafés
»
:
Madame
OHLERT
rappelle
l'importance
du
renvoi
des
questionnaires
;
Cérémonies
patriotiques:
la
commune
recherche
d'un
porte-drapeau
en
remplacement
de
Monsieur
Patrick
LE
REZIO ;
Point
MSV
-PALMER
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
reprise
du
personnel
sur
site
depuis
le
6
juillet
dernier
à
l'exception
de
l'équipe
de
gardiennage
qui
demeure
en
effectif
réduit.
L'entreprise
MSV
subit
comme
toutes
les
autres
les
conséquences
du
COVID-19.
Les
marchés
de
travaux
n'ont
pas
pu
être
notifiés,
ce
qui
décale
à
nouveau
le
planning
prévisionnel
d'ouverture.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Benoît
ROGER
CAROLE
RIBEIRO
2020.07.23
15:35:42
+0200
Ref:20200723_152054_1-1-O Signature
numérique
_
Maire
»
k
(oaiole KiBeiRo
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
- Page
5 sur 5