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Procès Verbal - PV CM 08 04 20191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 20191)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2019
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
Présents
:
BIENAIMÉ
Estelle,
COIGNOUX
Grégory,
LAMBERT
Michèle,
LE
REZIO
Patrick,
LEBLOND
Dominique,
MENUS
Sophie,
PIERRET
Frédéric,
RIBEIRO
Carole,
RICHARD
Gilbert,
ROGER
Benoît,
SIMPHAL
Frédéric,
STRACZEK
Arnaud
Représentés
:
CLAISSE
Sophie
par
STRACZEK
Arnaud,
OHLERT
Annick
par
LEBLOND
Dominique
Absents
:
FOREST
Laëtitia
Secrétaire
: Monsieur
SIMPHAL
Frédéric
2019-019
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
mars
2019.
à
Suffrages
Conseillers
A
-
Non
à
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
_
présents
pouvoir
participant
12
12+2
14
0
0
0
Le
Conseil
Municipal,
2019-020
- Tempête
du
10
mars
2019
:remboursement
de
la
SMACL.
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
règlement
de
450
€
en
provenance
de
la
SMACL.
d'accepter
le
;
Suffrages
pr
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
_.
t
p
pouvoir
P
ni
12
12+2
14
0
0
0
2019-021
- PV
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2019.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
des
finances
qui
s'est
tenue
le
21
mars
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
cette
communication.
à
Suffrages
Conseillers
se
5
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ii
présents
pouvoir
participant
12
12+2
14
0
0
0 2019-022
- Vote
des
taux
2019
des
trois
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
:
Article
1°
:décide
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
2%
soit
:
- Taxe
d'habitation
:10.54
%
- Taxe
Foncière
bâti
:11.68
%
- Taxe
Foncière
non-bâti
:29.71
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Article
2
:charge
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
.
Sutfrages
Conseillers
A
:
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Lu
présents
pouvoir
participant
12
12+2
13
1
0
0
2019-023
- Budget
principal
:approbation
du
Compte
de
Gestion
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
à
Suffrages
Conseillers
A
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
0
2019-024
- Budget
principal
:approbation
du
Compte
Administratif
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2018,
2019-0285
- Budget
principal
:affectation
du
résultat
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2019,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
de
la
façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
ia
section
d'investissement
0.00€
Compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
‘
Surpius
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
155
814,14
€ 2019-026
- Budget
principal
:adoption
du
budget
primitif
201
9.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2019
du
budget
principal,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Ce
budget
s'équilibre
ainsi
:
BP-2019-BG
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
DEPENSES
735
342.14
€
465
803.00
€
1
201
145.10
€
RECETTES
735
342,14
€
465
803.00
€
1
201
145,10
€
2019-027
- Budget
annexe
des
locaux
commerciaux
:adoption
du
Compte
de
Gestion
2018. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
service
annexe
des
locaux
commerciaux
présenté
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
2019-028
- Budget
annexe
des
locaux
commerciaux
:approbation
du
Compte
Administratif
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
pour
l'exercice
2018.
2019-029
- Budget
annexe
des
locaux
commerciaux
:affectation
du
résultat
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2019,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
de
la
façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
ia
section
d'investissement
13
295.00
€
Compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
‘
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
|
10
996.64
€
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
2019-030
- Budget
annexe
des
locaux
commerciaux
:adoption
du
budget
primitif
2019.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articies
L.
2312-2
et
suivants, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Ce
budget
s'équilibre
ainsi
: BP-2019-
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
commerces DEPENSES
28
001.64
€
23
661.94
€
51
663.58
€
| RECETTES
28
001.64
€
23
661.94
€
51
663.58
€
2019-031
- Budget
annexe
du
service
des
eaux
:
approbation
du
Compte
de
Gestion
2018. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
service
annexe
des
eaux
présenté
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
209-032
- Budget
annexe
du
service
des
eaux
:approbation
du
Compte
Administratif
2018. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
pour
l'exercice
2018.
2019-033
- Budget
annexe
du
service
des
eaux
:affectation
du
résultat
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2019,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
de
la
façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
100
000.00
€
Compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
"
Surpilus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
25
621.12
€
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
°
2019-034
- Budget
annexe
du
service
des
eaux
:adoption
du
budget
primitif
2019.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
des
eaux,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Ce
budget
s'équilibre
ainsi
:
BP-2019-eaux
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
DEPENSES
49
929.12
€
166
279,45
€
216
208,57
€
RECETTES
49
929.12
€
166
279.45
€
216
208.57
€ 2019-035
- Budget
annexe
de
l'assainissement
:approbation
du
Compte
de
Gestion
2018. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
service
annexe
de
l'assainissement
présenté
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes, 2019-036
- Budget
annexe
de
l'assainissement
:approbation
du
Compte
Administratif
2018. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2018.
2019-037
- Budget
annexe
de
l’assainissement
:affectation
du
résuitat
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2019,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
de
la
façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
23
293,34
€
Compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
°
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
0.00
€
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
‘
2019-038
- Budget
annexe
de
l’assainissement
:adoption
du
budget
primitif
2019.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Ce
budget
s'équilibre
ainsi
:
BP-2019-
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
assainissement DEPENSES
63
940,00
€
852
356.34
€
916
296.34
€
RECETTES
63
940.00
€
852
356.34
€
916
296.34
€ 2019-039
- Questions
diverses.
e
Les
membres
du
Conseil
Municipal
établissent
l'organisation
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
européennes
du
26
mai
2019.
+
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
carte
de
remerciements
de
la
famille
GERNEZ-ITASSE
suite
au
décès
de
Mme
Micheline
GERNEZ.
e
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
carte
de
remerciements
de
la
famille
FLEURY
suite
au
décès
de
Mme
Geneviève
FLEURY.
+
Madame
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
l'audience
au
tribunal
dans
le
cadre
de
l'affaire
opposant
la
commune
à
M.
Yannick
LEFEVRE
se
tiendra
le
24
avril.
La
commune
a
fait
appel
aux
services
de
Maître
Elise
Ecombat
pour
sa
défense.
M.
LEFEVRE
est
également
l’auteur
d'un
dépôt
d'ordures
illégal
dans
le
terrain
sise
32bis
rue
du
Colonel
Chépy.
Des
poursuites
vont
être
engagées
à
son
encontre.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
le
11
avril
2019
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO