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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 octobre 20163)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2016
Date
de
la convocation
: 04
octobre
2016
Date
d'affichage
: 05
octobre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le dix
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
maire.
Présents
: Sophie
CLAISSE,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Frédéric
PIERRET,
Carole
RIBEIRO,
Gilbert
RICHARD,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEK
Représentés
: Estelle
BIENAIME
par
Carole
RIBEIRO
Secrétaire
: Madame
Sophie
CLAISSE
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
2016_089
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l‘unanimité
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
à
Suffrages
Conseillers
SU
,
Non
2
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2016_090
- Exonération
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
bâties
en
faveur
des
logements
qui
présentent
une
performance
énergétique
élevée.
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
de
50%
ou
de
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à
cinq
ans,
les
logements
achevés
à
compter
du
1‘ janvier
2009
dont
le
niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale,
déterminé
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
est
supérieur
à
celui
qu'impose
la
législation
en
vigueur.
Il
précise
que,
conformément
au
décret
n°
2009-1529
du
9
décembre
2009,
les
logements
concernés
doivent
être
titulaires
du
label
«
bâtiment
basse
consommation
énergétique,
BBC
2005
»
mentionné
au
5°
de
l'article
2
de
l'arrêté
du
3
mai
2007
relatif
au
contenu
et
aux
conditions
d'attribution
du
label
«
haute
performance
énergétique
».
Vu
la
demande
de
certains
administrés
de
la
commune,
Vu
l'article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts, Vu
le
décret
n°2009-1529
du
9
décembre
2009,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
de
ne
pas
exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
achevés
à
compter
du
i“ janvier
2009
dont
le
niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale,
déterminé
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
est
supérieur
à
celui
qu'impose
la
législation
en
vigueur.
;
Suffrages
Conseillers
DL
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
0
14
0
0
2016_091
- Equipement
informatique
de
la
commune.
|
Madame
Le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renouveler
le
parc
informatique
de
la
mairie,
en
raison
de
l‘obsolescence
du
matériel
actuel
d’une
part,
et
de
l'insuffisance
d'équipement
d'autre
part
(les
élus
ne
sont
pas
équipés
d'ordinateurs).
Elle
donne
lecture
à
l'assemblée
du
devis
établi
par
la
société
MYCELIUM
en
date
du
20
septembre
2016
comprenant
:
trois
ordinateurs
fixes,
deux
écrans,
un
ordinateur
portable,
une
station
d'accueil,
un
point
relais
WIFI,
une
licence
Adobe
InDesign,
un
pack
de
cinq
licences
MS
OFFICE
2013,
un
serveur
équipé
de
deux
disques
durs
et
trois
packs
claviers
souris
sans
fils,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
le
devis
de
la
société
Mycelium
pour
un
montant
de
bSS3
00
€
HT
soit
5
463,60
€
TTC
à
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0
2016_092
- Remboursement
d'assurance
- encaissement
de
la SMACL.
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
le
9
février
2016,
la
rosace
ouest
de
l'église
a
été
partiellement
endommagé
suite
à
une
tempête.
L'assurance
communale,
la
SMACL,
propose
de
rembourser
la
somme
de
1527,85
€
euros
en
réparation
des
dégâts
occasionnés. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
d'accepter
le
montant
du
remboursement
de
la
SMACL,
.
Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
:
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0 2016_093
- Fusion
des
syndicats
Oise
aval
et
Oise
moyenne,
acceptation
des
nouveaux
statuts
et
élection
des
représentants.
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'assembiée
du
projet
de
fusion
entre
le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'Oise
aval
et
de
ses
affluents
et
le
syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
de
l'Oise
moyenne
et
de
ses
affluents
au
1°
janvier
2017.
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
de
fusion
a
été
proposé
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
et
acté
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mars
2016.
Le
syndicat
issu
de
la
fusion
portera
la
dénomination
suivante
: syndicat
du
bassin
versant
de
l'Oise
aval
axonaise.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Accepte
le
périmètre
du
nouveau
syndicat
du
bassin
versant
de
l'Oise
aval
axonaise
;
- Accepte
les
statuts
de
ce
nouveau
syndicat
;
- Nomme
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commune
:
Délégués
Titulaires
: Carole
RIBEIRO
et
Dominique
LEBLOND
Délégués
Suppléants
: Arnaud
STRACZEK
et
Frédéric
SIMPHAL
à
Suffrages
Conseillers
<
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
18+1
14
0
0
0
2016 _094
- Autorisation
pour
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
l'affaire
B.
LOISON.
Par
courrier
en
date
du
19
septembre
2016,
le
greffier
du
Tribunal
d’Instance
de
Laon
a
fait
parvenir
à
a
commune
une
convocation
à
l'audience
de
jugement
dans
le
cadre
de
l'affaire
B.
LOISON
(impayés
de
loyers).
Cette
requête
concerne
le
recours
formé
par
la
commune,
à
l'encontre
d'une
recommandation
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
aux
fins
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
de
Mme
Loison,.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Mme
Dominique
LEBLOND,
première
adjointe,
à
ester
en
justice
auprès
du
tribunal
d'instance,
dans
la
requête
n°11-16-000525.
:
Suffrages
Conseillers
e
à
Non
<
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
se
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2016_095
- Bilan
des
délégations
au
Maire,
Par
délibération
du
14
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
la
compétence
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
avec
un
montant
maximum
de
400
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Madame
le
Maire
dresse
le
bitan
des
décisions
qu'elle
à
été
amenée
à
prendre
dans
le
cadre
de
cette
délibération
: Appel
d'offres
- Délégation
de
Service
Public
pour
le
Service
Public
d'Assainissement
Une
consultation
à
été
lancée
pour
la
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
le
Service
Public
d'Assainissement.
Madame
le
Maire
a
retenu
la
société
VERDI
Picardie,
dont
la
méthodologie
est
beaucoup
plus
précise
et
détaillée
comparativement
aux
autres
ropositions,
pour
un
montant
de
6.650
€
HT
soit
7.980,00
€
TFC.
.
Suffrages
Conseillers
.
:
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0
2016_096
- Avenant
à
passer
avec
la
Société
d'Equipement
de
l'Aisne,
mandataire
pour
la future
station
d'épuration.
Par
délibération
du
12
novembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
recourir
à
un
mandataire
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
unité
de
traitement
des
effluents
communaux,
La
Société
d'Equipement
de
l'Aisne
a
été
retenue
le
2
février
2013
et
une
convention
de
mandat
a
été
notifiée
le
7
février
2013.
L'avenant
n°1
à
ce
contrat
de
mandat,
prévoit
:
-
d'une
part,
de
mettre
à
jour
les
délais
et
montants
de
l'opération
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Redynamisation
des
Sites
de
la
Défense,
- d'autre
part,
d'intégrer
une
rémunération
complémentaire
du
fait
du
suivi
des
études
de
faisabilité
préalables
SOGETI
puis
VERDI,
non
prévues
initialement,
Pour
mémoire,
ces
études
de
faisabilité
et
comparatives
portaient
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
militaire,
en
comparaison
à
une
construction
neuve.
Le
montant
de
la
tranche
ferme
de
la
convention
de
mandat
est
ainsi
porté
à
18
950
€
HT
contre
initialement
14
950
€
HT.
La
rémunération
complémentaire
s'élève
donc
à
4
000
€
HT,
soit
une
hausse
de
26.75
%
par
rapport
au
prix
initial
sur
cette
tranche
équivalent
à
8.70
%
sur
l'ensemble
cumulé
des
2
tranches
(ferme
et
conditionnelle).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Accepte
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
venir
avec
la
Saciété
d'Equipement
de
l'Aisne
:
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant.
.
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0
2016_097
- Cessation
d'activité
de
M.
Patrick
JAUBERT,
Monsieur
Patrick
JAUBERT,
actuel
gérant
du
«
P'tit
Couvron
»,
cessera
son
activité
d'ici
la
fin
de
l’année
2016.
À
ce
jour,
aucun
repreneur
ne
s'est
proposé
et
la
perspective
d'une
fermeture
est
donc
envisagée.
Afin
de
contribuer
à
l'activité
économique
et
au
dynamisme
de
la
commune,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
proposé
à
M.
JAUBERT
le
rachat
de
sa
licence
d'exploitation
de
débit
de
boissons
de
4%
catégorie.
En
effet,
selon
les
termes
de
l'article
L.3333-1
du
Code
de
la
santé
publique,
un
débit
de
boissons
de
4°"
catégorie
qui
a
cessé
d'exister
depuis
plus
de
cinq
ans
est
considéré
comme
supprimé
et
ne
peut
plus
être
transmis.
La
licence
acquise
par
la
commune
permettrait
ainsi
de
faciliter
la
vente
ultérieure
du
commerce. Aucun
accord
financier
n'ayant
été
trouvé
à
ce
jour,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
formuler
une
nouvelle
proposition
de
rachat
de
la
licence
de
débit
de
boissons
détenue
par
M.
JAUBERT
et
en
fixe
le
montant,
,
Suffrages
Conseillers
A
:
Non
présents
PP
ouvo avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2016_098
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
: démission
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Ingrid
STRONA
de
son
poste
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, En
parallèle,
Mme
Estelle
BIENAIMÉ
a
également
fait
savoir
son
souhait
de
démissionner
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
R123-7
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
- Considérant
la
démission
de
Mme
Ingrid
STRONA,
membre
élue
du
C.C,A,S,
-
Considérant
la
démission
de
Mme
Estelle
BIENAIMÉ,
membre
élue
du
Conseil
Municipal,
-
Décide
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
de
mesdames
STRONA
et
BIENAIME.
La
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sera
donc
composé
de
5
membres
élus
et
5
membres
nommés.
:
Suffrages
Conseillers
DE
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0
2016_099
- Attribution
de
dons
pour
l'année
2016
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
lors
du
budget
primitif
2016,
une
somme
à
été
réservée
à
l'article
6574
au
profit
d'associations
d'intérêt
national,
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
dons
suivants :
Association
départementale
des
Pupilles
de
l'Education
|
80
€
- quatre-vingt
euros
Nationale Education
Jeunesse
Aisne
80
€
- quatre-vingt
euros
Téléthon
80
€
- quatre-vingt
euros
Lutte
contre
la
mucoviscidose
80
€
- quatre-vingt
euros
Banque
Alimentaire
de
l’Aisne
80
€
- quatre-vingt
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
les
montants
des
dons
à
verser
aux
associations
au
titre
de
l'année
2016.
.
Suffrages
Conseillers
UE
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0 2016_100
- Questions
diverses.
-
Nouvelles
Activités
Périscolaires
: Sophie
CLAISSE
exprime
son
mécontentement
quant
à
l'organisation
des
N.A.P.
La
situation
n'ayant
guère
évoluée
depuis
le
dernier
COPIL,
elle
demande
à
ce
que
la
commune
applique
des
sanctions
à
l'encontre
de
l'association
Familles
Rurales.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
a
été
décidé,
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet,
d'envisager
une
nouvelle
organisation
à
compter
de
la
rentrée
2016/2017.
Elle
propose
donc
de
prévoir
un
nouveau
COPIL
d'ici
la
fin
de
l’année
2016,
tout
en
soulignant
que
la
mise
en
place,
l'organisation
et
le
suivi
des
N.A.P
engendreraient
une
charge
supplémentaire
importante
de
travail
pour
la
commune.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 21h00.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sophie
CLAISSE
Carole
RIBEIRO
Ce document a
été signé é'ectroniquement
sous
sa forme
originale
le
18/10/2016
à
15:31:52
Référence : B83a1525b7060a752a90c250072405/c54232993