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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 174 – Reconduction annuelle du marche a bons de commande dentretien de la voirie 2022 2024
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 174 – Reconduction annuelle du marche a bons de commande dentretien de la voirie 2022 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221215-2022_174-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
07.12.2022
Date
de
publication
:
20.12.
Lo?
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents Titulaires Suppléants
2
Pouvoirs
5
Votants 19h21
Arrivée titulaire
+1
Votants 19h35
Arrivée
titulaire
+1
Votants
36
Quorum
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents :
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(arrivé
à
19h35),
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à 19h21),
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-
Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à
Dominique
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Magali
LONCLE
{pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
SALLE
N°
2022
/ 174
Objet
:
VOIRIES
Reconduction
annuelle
du
marché
à
bons
de
commande
d'entretien
de
la
voirie
2022-2024
Un
marché
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
à
été
conclu
avec
l'entreprise
Toffolutti
pour
la
période
2022-2024.
Conformément
aux
clauses
du
marché,
il
convient
de
renouveler
ce
marché
pour
l'année
2023,
aux
mêmes
conditions.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
$
Décide,
par
reconduction
expresse,
de
renouveler
le
marché
à
bons
de
commandes
pour
l'entretien
de
la
voirie
avec
l'entreprise
Toffolutti
pour
l’année
2023.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séa
Le
Président,
Sylvie
SALLÉ
hilippe
PESQUEREL
]/
:
:
La
ee
mr
É— Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221215-2022_174-DE