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Conseil Municipal - acte 00007506 D
Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007506 D)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Économie et finances,
D-2011/424
Ecole des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. Demande.
Convention. Encaissement.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’école des beaux-arts est un établissement d’enseignement artistique chargé de dispenser une formation sous forme de cycles d’études sanctionnés par des diplômes reconnus au plan national et attestant des niveaux de compétence technique et artistique des étudiants.
Dans ce cadre, l’Etat verse à la ville de Bordeaux une dotation budgétaire annuelle de fonctionnement qui pour l’année 2011 s’élève à la somme de 386.000 euros et qui contribue au budget de fonctionnement de l’école des Beaux Arts à hauteur de 10%.
La répartition de cette dotation sur l’ensemble de l’année 2011 entre la ville et l’EPCC qui porte l’Ecole des Beaux Arts depuis le 1er juillet 2011 en autonomie de gestion se fera dans le cadre de la convention de services régissant les relations contractuelles entre la ville et l’EPCC.
Une convention entre la ville et l’Etat-DRAC Aquitaine définissant le montant et les modalités de versement de cette subvention d’un montant de 386.000 euros sera rédigée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter cette subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine ;
- Signer la convention à venir ;
- A émettre un titre de recettes de 386 000 € et à reverser cette somme sur les crédits prévus à cet effet, sous fonction 23, compte 74818.
ADOPTE A L'UNANIMITE M. DUCASSOU. -
La 424 c’est une participation de l’Etat à l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux. C’est une subvention annuelle.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)