Procès Verbal - PV du 5 mars 2020

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Procès Verbal - PV du 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Treffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 mars 2020

Nombre de conseillers en exercice : 13

Président de séance : M. BOURRIGAUD René

Secrétaire de séance : M. RENAUD Philippe

Date de convocation : 28 février 2020

Membres présents : M. BOURRIGAUD René - M. RENAUD Philippe - Mme GABARD Sophie - Mme

CHASLES Chantal - M. HERROUET Hubert – Mme FREDOUEIL Céline –M. BRICAUD Sébastien – M.

JULIENNE Morgan - M. HOUSSAIS Jean-Michel - Mme CHATELAIN Sylvia –M. FERRE Jonathan

Membres excusés : Mme PERETTE Nathalie

Membre absent - M. MÉZIANI Sébastien

M. RENAUD Philippe est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2020 est approuvé à l’unanimité.

*-*-*-*-*-*

I – FINANCES

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Sophie GARBARD pour la présentation des questions « FINANCES ».

1.1- BUDGET COMMUNE

1.1.1- Approbation du compte de gestion 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiementordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1.1.2- Vote du compte administratif 2019

Sous la présidence de Madame Sophie GABARD, adjointe aux Finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

(A) Dépenses de l’exercice 641 390,41 €

(B) Recettes de l’exercice 843 501,91 €

(C=B-A) Résultat de l’exercice 202 111,50 €

(D) Résultat des exercices reportés 195 441,73 €

(E=C+D) Résultat global de fonctionnement 397 553,23 €

INVESTISSEMENT

(F) Dépenses de l’exercice 664 319,38 €

(G) Recettes de l’exercice 315 364,16 €

(H=G-F) Résultat de l’exercice -348 955,22 €

(I) Résultat des exercices reportés 439 324,78 €

(J= H+I) Résultat global d’investissement 90 369,56 €

(E+J) Résultat global de clôture 487 922,79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré hors la présence du maire,

VOTE le compte administratif de l’exercice 2019 et arrête les comptes tels que présentés.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

1.1.3- Affectation du résultat

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 et conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation du résultat.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter au budget 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit :  Report en section de fonctionnement (R002) 197 553,23 €  Affectation à la section d’investissement (R1068) 200 000,00 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1.1.4- Vote du budget primitif 2020

Madame Sophie GABARD donne lecture du budget primitif 2020 tel que préparé par la commission Finances.

 Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 011 Charges à caractère général 265 500,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 334 500,00 € 014 Atténuations de produits 44 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 107 600,00 € 66 Charges financières 12 765,93 € 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 25 000,00 € 022 Dépenses imprévues 37 004,23 € Total des dépenses réelles 826 870,16 €

023 Virement à la section d’investissement 200 000,00 € 042 Opérations d’ordre 983,07 € Total des Dépenses d’ordre 200 983,07 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 027 853,23 €

RECETTES

Chap. 013 Atténuations de charges 8 000,00 € 70 Produits des services 90 600,00 € 73 Impôts et taxes 424 000,00 € 74 Dotations, subventions et participations 272 700,00 € 75 Autres produits de gestion courante 35 000,00 € Total des recettes réelles 830 300,00 €

R002 Résultat reporté 197 553,23 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 027 853,23 €

 Section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 550,00 € 204 Subventions d’équipement versées 25 069,28 € 21 Immobilisations corporelles 90 931,10 € 23 Immobilisations en cours 57 096,33 € Opérations d’équipement 349 594,63 €

Total des dépenses d’équipement 524 241,34 €16 Emprunts et dettes assimilées 66 064,29 € Total des dépenses financières 66 064,29 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 590 305,63 €

RECETTES

Chap. 13 Subventions d’investissement 208 453,00 € 204 Subventions d’équipement versées 10 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 5 500,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 75 000,00 € Total des recettes réelles 298 953,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 € 040 Opérations d’ordre 983,07 € Total des recettes d’ordre 200 983,07 €

R001 Solde d’exécution reporté 90 369,56 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 590 305,63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VOTE par chapitre le budget primitif de l’exercice 2020 de la commune qui s’équilibre comme suit :  En section de FONCTIONNEMENT à 1 027 853,23 €

 En section d’INVESTISSEMENT à 590 305,63 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1.1.5- Constitution d’une provision

Madame Sophie Gabard rappelle qu’en 2015, la commune avait décidé la mise en place d’une provision semi-budgétaire pour risques et charges dans le budget de la commune, afin de se prémunir contre le risque de déficit du lotissement. Au 31 décembre 2019, le total des provisions s’élève ainsi à 107 500 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire cette provision semi-budgétaire à 25 000 euros au budget primitif de la commune pour l’année 2020.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1.1.6-Versement d’une subvention au CCAS de TREFFIEUX

Madame Sophie Gabard propose de maintenir le montant de la subvention versée au CCAS de TREFFIEUX pour l’exercice 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de 4 000 € au CCAS de TREFFIEUX pour l’exercice 2020.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 01.1.7- Subventions aux associations, adhésions et cotisations diverses

Madame Sophie GABARD donne lecture des propositions de la commission Finances. Elle rappelle que le principe veut que lorsqu’une association reçoit une subvention de la communauté de communes, elle ne peut théoriquement pas recevoir de la commune ; ce qui explique qu’un certain nombre d’associations ne sont pas dans cette liste (Amis de Gruellau, ACEMFO, CICPR).

 SUBVENTIONS

USTVI FOOT Base : 750 € + 15€/jeunes (210 €) 960 €

ACCA Chasseurs 250 €

Assistance Santé Bonheur 100 €

Alcool Assistance Croix d’or 44 100 €

ADAPEI Châteaubriant 100 €

ADMR Derval 100 €

SOS Paysans en difficulté 100 €

Les Restos du Cœur 400 €

UNC anciens combattants 100 €

TOTAL 2210 €

Madame Sophie GABARD ajoute qu’une enveloppe de 2 790 € (inscrite au budget) reste disponible pour des demandes ultérieures.

 ADHESIONS

AMF 44 0,258 €/habitant 230,65 €

Centre d’histoire du travail 50,00 €

CAUE 48,00 €

POLLENIZ 0,202 €/habitant 180,59 €

TOTAL 509,24 €

 PARTICIPATIONS

Transport scolaire 22 €/jeune 1 364,00 €

ALEOP à la demande 0,36 €/habitant 321,84 €

+ coût par habitant 25% 253,96 €

+ coût par voyage 75% 730,15 €

TOTAL 2 669,95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les subventions aux associations, les adhésions et les participations telles que présentées ci- dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 01.2-BUDGET ASSAINISSEMENT

1.2.1- Approbation du compte de gestion 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1.2.2- Vote du compte administratif 2019

Sous la présidence de Madame Sophie GABARD, adjointe aux Finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif du budget assainissement 2019 qui s’établit ainsi :

EXPLOITATION

(A) Dépenses de l’exercice 19 588,37 €

(B) Recettes de l’exercice 28 641,39 €

(C=B-A) Résultat de l’exercice 9 053,02 €

(D) Résultat des exercices reportés 9829,10 €

(E=C+D) Résultat global de fonctionnement 18 882,12 €

INVESTISSEMENT

(F) Dépenses de l’exercice 42 605,88 €

(G) Recettes de l’exercice 39 708,43 €

(H=G-F) Résultat de l’exercice -2 897,45 €

(II) Résultat des exercices reportés 28 673,13 €

(J= H+I) Résultat global d’investissement 25 775,68 €

(E+J) Résultat global de clôture 44 657,80 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré hors la présence du maire,

VOTE le compte administratif de l’exercice 2019 et arrête les comptes tels que présentés.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

1.2.3- Affectation du résultat

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 et conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter au budget 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit :  Affectation à la section d’investissement (R1068) 18 882,12 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1.2.4- Vote du budget primitif 2020

Madame Sophie GABARD donne lecture du budget primitif 2020 tel que préparé par la commission Finances.

 Section d’EXPLOITATION

DEPENSES

Chap. 011 Charges à caractère général 19 995,00 € 65 Autres charges de gestion courante 5,00 € 66 Charges financières 235,24 € 022 Dépenses imprévues 2 077,12 € Total des dépenses réelles 22 312,36 €

042 Opérations d’ordre 12 386,22 € Total des Dépenses d’ordre 12 386,22 €

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 34 698,58 €

RECETTES

Chap. 70 Produits des services 30 800,00 € Total des recettes réelles 30 800,00 €

042 Opérations d’ordre 3 898,58 € Total des Dépenses d’ordre 3 898,58 €

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 34 698,58 €

 Section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. 23 Immobilisations en cours 46 206,16 € Total des dépenses d’équipement 46 206,16 €

16 Emprunts et dettes assimilées 6 939,28 € Total des dépenses financières 6 939,28 €040 Opérations d’ordre 3 898,58 € Total des Dépenses d’ordre 3 898,58 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 57 044,02 €

RECETTES

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 882,12 € Total des recettes réelles 18 882,12 €

040 Opérations d’ordre 12 386,22 € Total des recettes d’ordre 12 386,22 €

R001 Solde d’exécution reporté 25 775,68 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 57 044,02 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VOTE par chapitre le budget primitif de l’exercice 2020 de la commune qui s’équilibre comme suit :  En section de FONCTIONNEMENT à 34 698,58 €

 En section d’INVESTISSEMENT à 57 044,02 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1.3-BUDGET LOTISSEMENT

1.3.1-Approbation du compte de gestion 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 01.3.2- Vote du compte administratif 2019

Sous la présidence de Madame Sophie GABARD, adjointe aux Finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif du budget lotissement 2019 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

(A) Dépenses de l’exercice 451 565,63 €

(B) Recettes de l’exercice 462 229,29 €

(C=B-A) Résultat de l’exercice 10 663,66 €

(D) Résultat des exercices reportés -125 980,47 €

(E=C+D) Résultat global de fonctionnement -115 316,81 €

INVESTISSEMENT

(F) Dépenses de l’exercice 407 619,84 €

(G) Recettes de l’exercice 433 509,79 €

(H=G-F) Résultat de l’exercice 25 889,95 €

(III) Résultat des exercices reportés -221 493,09 €

(J= H+I) Résultat global d’investissement -195 603,14 €

(E+J) Résultat global de clôture -310 919,95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré hors la présence du maire,

VOTE le compte administratif de l’exercice 2019 et arrête les comptes tels que présentés.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

1.3.3-Vote du budget primitif 2020

Madame Sophie GABARD donne lecture du budget primitif 2020 tel que préparé par la commission Finances.

 Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté 115 316,81 € 011 Frais d’étude 1 680, € 043 Frais accessoires 8 204,92 € 66 Intérêts d’emprunts 8 204,92 042 Opérations d’ordre 389 221,04 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 522 627,69 €

RECETTES

Chap. 70 Vente des terrains 40 000,00 € 042 Opérations d’ordre 474 422,77 € 043 Transfert de charges financières 8 204,92 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 522 627,69 € Section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 195 603,14 € 16 Emprunts et dettes assimilées 19 221,80 € 040 Opérations d’ordre 474 422,17 € TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 689 247,71 €

RECETTES

Chap. 16 Emprunt d’équilibre 300 026,67 € 040 Opérations d’ordre 389 221,04 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 689 247,71 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VOTE par chapitre le budget primitif de l’exercice 2020 de la commune qui s’équilibre comme suit :  En section de FONCTIONNEMENT à 522 627,69 €

 En section d’INVESTISSEMENT à 689 247,71 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1.4-VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Après avoir rappelé qu’en 2017 le conseil municipal a modifié les taux des taxes locales pour se rapprocher de la moyenne des taux pratiqués dans les communes de la communauté de communes, le maire propose de reconduire pour 2020 les mêmes taux qu’en 2019 :

• Taxe d’habitation : 17,78 %

• Foncier bâti : 18,51 %

• Foncier non bâti : 54,72 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Taxe d’habitation : 17,78 %

• Foncier bâti : 18,51 %

• Foncier non bâti : 54,72 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0II – AFFAIRES SCOLAIRES

Montant des fournitures scolaires et du budget pédagogique de l’école pour l’année scolaire 2020-2021

Madame Sophie GABARD propose au conseil municipal de fixer le « budget » de l’école publique. Elle rappelle les montants votés pour l’année scolaire 2019-2020 :

• 40 € par enfant inscrit au jour de la rentrée de septembre

• 1000 euros par classe

• 1 ramette de papier A4 par enfant

• Abonnements : 300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le « budget » de l’école publique pour l’année scolaire 2020-2021 comme suit :

• 40 € par enfant inscrit au jour de la rentrée de septembre

• 1000 euros par classe

• 1 ramette de papier A4 par enfant

• Abonnements : 300 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

III – ZONE D’ACTIVITES

Vente de la parcelle ZM0334 à la Communauté de Communes de Nozay

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de Nozay se propose d’acquérir la

parcelle ZM 0334 pour y réaliser une zone d’activité.

Elle nous a demandé quel prix on en souhaitait.

Le dernier bureau communautaire a débattu de la question :

- A la demande du maire de Treffieux, il a été décidé que le service économique de la CCN ferait

une pré-étude :

- Des possibilités de valorisation des lots

- Du coût d’aménagement à charge de la CCN

- Du prix résiduel qui pourrait être reversé à la commune, à condition qu’il reste

raisonnable et que personne ne soit lésé.

- Le maire a indiqué que la priorité pour la commune était la réalisation de la zone d’activité et

non pas le bénéfice financier que la commune pourrait retirer de cette vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un accord de principe pour la vente de la parcelle ZM0334 à la Communauté de Communes de

Nozay dans l’attente des conclusions de l’étude diligentée.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0IV – INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du bureau municipal et du maire

Bureau du 27 février :

- Devis entretien tracteur validé : 1790 €

- Bornage terrain Atlantique Habitations : réduction du petit terrain en triangle de la société OZ

BATIM. Possibilité d’achat direct par Atlantique Habitations.

Autres décisions

- Acceptation de la démission du responsable du service périscolaire

- Prime exceptionnelle pour assistante administrative en décembre 2019 + revalorisation IFSE

- Mise en place d’un service de communication des archives municipales

- Terres agricoles de la commune : accord avec les 5 agriculteurs concernés pour de nouvelles

conventions CMD avec la SAFER (9,18 ha au total)

- Habitat 44 : suite rencontre, promesse de courrier pour définir une emprise de la future voie

douce sur leur terrain (D800 et autres)

- Compteurs Linky : transmission à ENEDIS de la liste des refus

- SMCNA : courrier du maire pour signaler odeurs et pollution au plastique

- Dernier Treffieux Info: publication des listes de candidats

- Extension réseau EU rue de la Châtaigneraie : à réétudier

Prochains rendez-vous

- Elections municipales

1er tour : Dimanche 15 mars

2e tour (si besoin) dimanche 22 mars

Installation du prochain conseil : 20 ou 27 mars

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE DU 5 MARS 2020

BOURRIGAUD René

BRICAUD Sébastien

CHASLES Chantal

CHATELAIN Sylvia

GABARD Sophie

FERRE JonathanFREDOUEIL Céline

HERROUET Hubert

HOUSSAIS Jean-Michel

JULIENNE Morgan

MEZIANI Sébastien Absent

PERETTE Nathalie Absente excusée

RENAUD Philippe