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Arrêté - Arrêté 2024 225 du 02 10 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Marx Dormoy à l'occasion de travaux de construction d'une piscine privative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 225 du 02 10 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Marx Dormoy à l'occasion de travaux de construction d'une piscine privative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
anazol
ARRÊTÉ 2024-225 TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE MARX DORMOY
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE PRIVATIVE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande en date du 2 octobre 2024 formulée par l'entreprise CMR SERVICES représentée par Monsieur David COMMERY (06 11 81 11 50) pour l'occupation du domaine public et La règlementation de la circulation à l'occasion de travaux de construction d'une piscine privative ; - Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules rue Marx Dormov, au droit du numéro postal 19, Le jeudi 3 octobre 2024
de 14h00 à 17h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper
temporairement Le domaine public, à savoir Le trottoir avec empiètement sur chaussée rue Marx Dormov, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue Marx Dormov, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera temporairement interdite à tous les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours le jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier,
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise CMR SERVICES. ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit Le jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise CMR SERVICES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publiction.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, le 2 octobre 2024
Le Maire,
Publié en Mairie Le. 03 OCTOBRE 2024