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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 246 du 17 décembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 246 du 17 décembre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-246
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-12-12-00002 - Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement - Arrêté fermeture exceptionnelle les 2 et 3 janvier
2025 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2024-12-12-00002
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement - Arrêté fermeture
exceptionnelle les 2 et 3 janvier 2025
DDFIP 79 - 79-2024-12-12-00002 - Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement - Arrêté fermeture exceptionnelle les 2 et 3 janvier 2025 3SE: REPUBLIQUE | FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Division Stratégie, Coordination et Maîtrise de
l'Activité
44 rue Alsace Lorraine
‘79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : O5 49 06 36 20
Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement
de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
La Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres par intérim
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de régime d'ouver-
ture et de fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des
Finances publiques des Deux-Sèvres;
ARRÊTE
Article 1°: |
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Niort, situé au centre des Finances publiques
de Niort —- 171 avenue de Paris - sera fermé, à titre exceptionnel, les 2 et 3 janvier 2025. |
Article 2 : |
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1°”.
Fait à Niort, le 12 décembre 2024,
Par délégation de la Préfète, |
La Directrice départementale des Finances publiques
des Deux-Sèvres par intérim,
Marme-Céline DESSUGE-VIDRIS
DDFIP 79 - 79-2024-12-12-00002 - Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement - Arrêté fermeture exceptionnelle les 2 et 3 janvier 2025 4