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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 189 du 20 décembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 189 du 20 décembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-189
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2022Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2022-12-15-00004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la DDFIP79 au 01/01/2023 (2 pages) Page 3
2DDFIP 79
79-2022-12-15-00004
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la DDFIP79 au 01/01/2023
DDFIP 79 - 79-2022-12-15-00004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP79 au 01/01/2023 3= F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service SCMA
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
t Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
Le directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des
Deux-Sèvres ;
ARRETE :
Article 1°:
Les services de la direction départementale des finances publiques du département des Deux-Sèvres,
seront ouverts selon les jours et horaires listés dans le tableau joint en annexe.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet le 1° janvier 2023. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°,
Fait à Niort, le 15 décembre 2022
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques
des Deux-Sèvres,
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DDFIP 79 - 79-2022-12-15-00004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP79 au 01/01/2023 4JHO DDFIP 79 01012023
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: Jours et heures d'ouverture Jours et heures d'ouverture Ë nr Service mo Adresse : Code postal | SAMU Sans RDV Uniquement sur RDV Jours de fermeture au public
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. . Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 Mardi après-midi, jeudi après-midi et vendredi SPFE 171 Avenue de Paris BP 59126 79022 Niort Cedex 9 Lundi et mercredi : 13h20-16h00 Î L après-midi
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Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 Mardi après-midi, jeudi après-midi et vendredi PCRP 171 Avenue de Paris BP 59126 | 79061 Niort Cedex 9 RAT EE nt GUN à GBOO | | DNE |
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THDS 40 avenue Charles de Gaulle 79021 Niort Cedex 9 Lundi, mardi, Jen er vendredi : SNOO- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h00-15h00 Mercredi
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SGC de Thouars 4 rue Jules Ferry CS 80185 79104 Thouars Cedex ge cet NE VENUE UNS Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30-15h30 Mercredi
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SGC de Melle 2 Place de Strasbourg BP 35 79500 Melle | Enr mÉrTECIeUte éreursengr Du lundi au vendredi : 14h00-15h45 Mardi et jeudi matins EC Ur = à, 0j: a = ———— ———— SGC de St Maixent l'Ecole 3 rue des Granges CS 20033 | 79403 Saint Maixent l'Ecole Cedex Du mardi au vendredi : 9h-12h00 Du mardi au vendredi : 14h00-16h00 Lundi
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DDFIP 79 - 79-2022-12-15-00004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP79 au 01/01/2023 5