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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 198 du 17 septembre 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 198 du 17 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-198
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-09-15-00005 - Décision d'intérim du pôle de recouvrement
spécialisé (PRS) des Deux-Sèvres - DDFiP79 - 15/09/2025 (1 page) Page 3
79-2025-09-17-00004 - Fermeture exceptionnelle du centre des Finances
publiques de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 - 17/09/2025 (1 page) Page 5
79-2025-09-17-00005 - Fermeture exceptionnelle du Service de gestion
comptable de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 - 17/09/2025 (1 page) Page 7
2DDFIP 79
79-2025-09-15-00005
Décision d'intérim du pôle de recouvrement
spécialisé (PRS) des Deux-Sèvres - DDFiP79 -
15/09/2025
DDFIP 79 - 79-2025-09-15-00005 - Décision d'intérim du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Deux-Sèvres - DDFiP79 - 15/09/2025 3En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Frâternité
Direction départementale des Finances publiques
des Deux-Sèvres
44 Rue Alsace Lorraine
BP 19149
79060 NIORT CEDEX 9
ddfip79@d£gfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Julien ROLLET:
julien rollet@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05.49.06.3617
L'Administratrice de l'État
F
FINANCES PUBLIQUES
Niort, le 15 septembre 2025
Directrice départementale des Finances publiques des Deux Sèvres
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010, portant statut particulier des personnels de la catégorie A
de la DGFiP, notamment son article 26 ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics ;
Vu arrêté ministériel du 12 septembre 2025 portant affectation et nomination de
Madame Christina DELORME comme responsable du PRS de Charente-Maritime en tant
qu'inspectrice divisionnaire hors classe à compter du 1° octobre 2025.
DÉCIDE
L'intérim du pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres est confié à
Monsieur Philippe GUERRIN, inspecteur, à compter du 1° octobre 2025.
Directrice départementale des Finances publiques
DDFIP 79 - 79-2025-09-15-00005 - Décision d'intérim du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Deux-Sèvres - DDFiP79 - 15/09/2025 4DDFIP 79
79-2025-09-17-00004
Fermeture exceptionnelle du centre des Finances
publiques de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 -
17/09/2025
DDFIP 79 - 79-2025-09-17-00004 - Fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 - 17/09/2025 5PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES + Liberté
Egalité FINANCES PUBLIQUES Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Division Stratégie, Coordination et Maîtrise de
l'Activité
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 20
Courriel : ddfip79.mdra@d£gfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelle
du centre des Finances publiques de Niort
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER ,
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1°":
Le centre des Finances publiques de Niort, situé 171 avenue de Paris à Niort sera fermé, à titre exceptionnel,
le 18 septembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1°. |
Patrick VAUTIER.
DDFIP 79 - 79-2025-09-17-00004 - Fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 - 17/09/2025 6DDFIP 79
79-2025-09-17-00005
Fermeture exceptionnelle du Service de gestion
comptable de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 -
17/09/2025
DDFIP 79 - 79-2025-09-17-00005 - Fermeture exceptionnelle du Service de gestion comptable de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 - 17/09/2025 7PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
oué FINANCES PUBLIQUES Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Division Stratégie, Coordination et Maîtrise de
l'Activité
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 20
Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelle
du Service de gestion comptable (SGC) de Niort
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1°:
Le Service de gestion comptable de Niort, situé 220 rue de Strasbourg à Niort sera fermé, à titre exception-
nel, le 18 septembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1°.
Niort, le {7 SEP.
2095
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Becrétaire Général de la Préfecture
CT —
Patrick VAUTIER.
DDFIP 79 - 79-2025-09-17-00005 - Fermeture exceptionnelle du Service de gestion comptable de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 - 17/09/2025 8