unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°253 A 256 DU 17 OCTOBRE 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°253 A 256 DU 17 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°253 A 256 DU 17 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 17/10/2023

Reçu en préfecture le 17/10/2023 +

:e mise en | l 8sie nome 17 OCT. 2073 Publié le SLO ID : 043-200073419-20231012-DEC _A_2023_253-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY disou ILNE LAY N° DEC_A_2023_253

Service : : Objet:

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA SARL SONOTEK

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « © c'est nous », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay en 1ère partie du spectacle « Mentissa », dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la SARL SONOTEXK sise La Jarrie F- 17380 Puy-du-Lac,

un contrat de cession pour l'achat du spectacle « O c’est nous », dont le montant s’élèvé à 1 600 euros HT (transport et backline inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu vendredi 15 décembre 2023 en ère partie du spectacle « Mentissa », en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023- 2024. .

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2023 253ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 17/10/2023

Reçu en préfecture le 17/10/2023 ….:

Publié le S LO

1D : 043-200073419-20231012-DEC_A 2023 _253-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 12 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_ 253Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 17/10/2023

ate de mise en ligne 4 Reçu en préfecture le 17/10/2023 :

sur ke site internet 17 OCT. 1073 Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20231012-DEC A 2023 _254-AU

72 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Re 7 cu V EF L AY N° DEC_A 2023 254

Service : ‘ Objet :

Finances Budget Principal - Irrécouvrables - Admission en non valeur - Liste 4678400211

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment d'entériner la non-recouvrabilité de créances n'excédant pas 10 000 €,

VU le décret n°81-362 du 13 avril 1981 relatif au recouvrement des produits des collectivités et établissements publics locaux suivi par la suite de l'instruction 81-85 du 2 juin 1981,

CONSIDÉRANT la liste d'admission en non valeur n° 4878400211 transmise par la Trésorière Principale Municipale en date du 30 mars 2021 pour un montant total de 7 845,24 €,

CONSIDÉRANT que l'encaissement de ces divers produits sont irrécouvrables principalement pour la raison suivante :

- combinaison infructueuse d'actes,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'admettre en non valeur les titres de recettes du Budget Principal listés dans le tableau ci-dessous :

Motifs des créances irrécouvrables

Période Numéro de Nbre de Restant à Nature de la dette Motif de la titre créances| percevoir présentation

Divers titres

à Ancienne os 2004 à . Redevance Ordures Combinaison Communauté de 64 7 726,26 : , 2008 commünes de Ménagères infructueuse d'actes

l'Emblavez

T77881860011 Redevance Ordures Décédé et demande 2008 de l'ancienne 1 118,98 Ménagères de renseignement

Décision n°DEC_A_2023 254Envoyé en préfecture le 17/10/2023

Reçu en préfecture le 17/10/2023

Publié le S LG

ID : 043-200073419-20231012-DEC_A_2023_254-AU

Communauté de

communes de négative l'Emblavez

TOTAL GENERAL, 65 7 845,24€

ARTICLE 2 : D'autoriser le prélèvement de la dépense au chapitre 65 du Budget Principal.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 12 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_254Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne

Envoyé en préfecture le 17/10/2023

Reçu en préfecture le 17/10/2023 2

17 OCT. 202 Publié le S'LO sur le site intemet ID : 043-200073419-20231013-DEC_A_2023_255-AU

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Le DU PUY EN VELAY

enVE LAY N° DEC_A_2023_255

Service : Objet:

Petite Enfance Avenant à la convention d'occupation des locaux du

Relais Petite Enfance de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay mis à disposition

par la commune de Soliignac-sur-Loire

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la convention initiale signée entre la commune de Solignac-sur-Loire et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en date du 18 août 2020 ayant pour objet la mise à disposition gratuite par la commune de locaux pour exercer l'activité du Relais Petite Enfance.

CONSIDÉRANT le déménagement du Relais au 1° septembre 2023 dans les locaux situé 18 Rue de l'iris à Solignac-sur-Loire

ARTICLE 1 :

RTICLE 2 :

ARTI 3:

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

De signer l'avenant à la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay avec la commune de Solignac-sur-Loire.

Cette mise à disposition est conclue à compter du 1° septembre 2023.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2023_255ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 17/10/2023

Reçu en préfecture le 17/10/2023

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20231013-DEC A _2023_255-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 13

octobre 2023

Décision n°DEC_A_2023 255Envoyé en préfecture le 17/10/2023

. Reçu en préfecture le 17/10/2023 Date de mise en ligne | 7 OCT, 2073 unie ae SLOF

sur le site internet

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ID : 043-200073419-20231013-DEC_A_2023_256-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY con ILE LAY N° DEC_A_2023_256

Service : Objet :

Petite Enfance Avenant à la convention d'occupation des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay mis à disposition

par la commune de la Chaise Dieu

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la convention initiale signée entre la commune de la Chaise-Dieu et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en date du 13 janvier 2020 ayant pour objet la mise à disposition gratuite par la commune de locaux pour exercer l’activité du Relais Petite Enfance.

CONSIDÉRANT le déménagement du Relais au 1° novembre 2023 dans les locaux situé au 1 La Tour à la Chaise Dieu.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer l'avenant à la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay avec la commune de la Chaise Dieu.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue à compter du 1° novembre 2023.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_A_2023_256ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 17/10/2023

Reçu en préfecture le 17/10/2023

Publié le S LOF

ID : 043-200073419-20231013-DEC_A_2023_256-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 13

octobre 2023

Décision n°DEC_A_2023_256