Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°239 A 241 DU 03 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°239 A 241 DU 03 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Regu en préfecture le 03/10/2023 S L 9
Date de mise en ligne | Publié le eur le site mternet 0 3 OCT. 1073 ID : 043-200073419-20230927-DEC_A 2023 _239-AU
‘É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
GlePUY mo ILE LAY N° DEC_A_2023_239
Service : Objet :
Transports Demande de remboursement du différentiel entre
PASS annuel Jeune et PASS annuel Accès 2023-
2024 par Madame Gulbeyaz BOZLAK pour ses
soeurs Diara et Hacer BOZLAK.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PME et TAD,
CONSIDÉRANT que Madame Gulbeyaz BOZLAK demeurant : 05, Boulevard Montgiraud, 43770 CHADRAC a acheté le 03 septembre 2023 au Pôle intermodal deux PASS annuels
Jeune 2023-2024 pour un montant de 370,00 €, soit 185,00 € l'unité, pour ses sœurs Diara et
Hacer BOZLAK,
CONSIDÉRANT que les jeunes Diara et Hacer BOZLAK sont bénéficiaires de la CSS
(Complémentaire Santé Solidaire) et qu'à ce titre, elles peuvent bénéficier de la tarification sociale dite Accès
CONSIDÉRANT que le PASS annuel Accès est au prix de 99,00 € pour l'année scolaire 2023- 2024.
CONSIDÉRANT la demande de remboursement du différentiel entre les deux tarifications, soit 86,00 € (185,00 € -99,00 €) et les pièces justificatives fournies par Madame Gulbeyaz BOZLAK.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Madame Gulbeyaz BOZLAK demeurant 05, Boulevard Montgiraud à CHADRAC (43770) du différentiel de prix entre le PASS annuel Jeune à 185,00 £et le PASS annuel Accès à 99,00 €, soit :86,00 €.
ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 172,00 € (cent soixante
Décision n°DEC_A_ 2023 239 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023 n
Publié le S L
ID : 043-200073419-20230927-DEC_A 2023 _239-AU
douze euros) correspondant au différentiel des deux PASS annuels établis au nom de ses deux sœurs Diara et Hacer BOZLAK.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE d : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27
septembre 2023
ñ Er. 4 Fuy-en- Velay,
JOU
Date »B21{0/2023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_239 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023 S L 9
Date de mise en Hgne Publié le
sur le site . 03 OCT. 2023 ID : 043-200073419-20230927-DEC_A 2023 _240-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
GlePUY mon 77, V E L AY N° DEC_A_2023_240
Service : Obiet :
Transports Demande de remboursement d'un abonnement
trimestriel Jeune 2023-2024 par Madame Christelle
MASSON pour sa fille Mélodie FARYNIARZ
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PME et TAD,
CONSIDÉRANT que Madame Christelle MASSON demeurant : rue Alexandre Armand, 43350 SAINT-PAULIEN a acheté le 25 août 2023 au Pôle intermodal un abonnement trimestriel Jeune 2023-2024 d'un montant de 63,00 € pour sa fille Mélodie FARYNIARZ-MASSON,
CONSIDÉRANT le décès brutal du père de Mélodie FARYNIARZ-MASSON et la non-utilisation de l'abonnement par cette dernière.
CONSIDÉRANT la demande légitime de remboursement de Madame Christelle MASSON.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Madame Christelle
MASSON demeurant rue Alexandre Armand à SAINT-PAULIEN (43350) de l'abonnement trimestriel Jeune 2023-2024 acquit pour sa fille Mélodie FARYNIARZ-MASSON qui n’a pas utilisé son titre de transport compte tenu du décès brutal de son père.
ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 63,00 € (soixante trois euros) correspondant au coût de l'abonnement trimestriel Jeune 2023-2024.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2023_240 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le Ss L O7
ID : 043-200073419-20230927-DEC_A_2023_240-AU
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27
septembre 2023
Date\ 12023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023 240 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture ie 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023 n
Publié le S L
ID : 043-200073419-20230928-DEC A 2023 _241-AU
Date de miseentigne {7 OCT. 2023 sur le site internet
E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY DÉCISION TVE LAY N° DEC_A_2023_241
Service : n Objet :
Développement touristique et Étude de faisabilité d'une voie verte entre Darsac et territoriale la Chaise Dieu / Sembadel et Craponne - analyse
des offres
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la volonté de continuer à renforcer le maillage territorial en matière d'équipements structurants sur le territoire à vocation d’itinérance et touristique,
CONSIDÉRANT la nécessité de consulter plusieurs prestataires afin de réaliser une étude de faisabilité préalable à un éventuel projet entre les communes de Darsac et la Chaise Dieu ainsi que de Sembadel et Craponne,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer selon la procédure adaptée un marché d'étude de faisabilité pour une voie verte entre Darsac et la Chaise Dieu / Sembadel et Craponne au cabinet AB2R.
ARTICLE 2 : Le montant de la prestation s'élève à 13 750 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°’DEC_A_2023_241 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L CO
ID : 043-200073419-20230928-DEC_A 2023_241-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 septembre
2023
Date 0210/2023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_241